P.S.Canton.de.Brétigny

La chaîne TF1 n'a pas fini d'entendre parler de Jérôme Bourreau-Guggenheim. Licencié, le 16 avril, pour avoir critiqué le projet de loi Hadopi dans un mail qu'il avait adressé à sa députée, Françoise de Panafieu (UMP), mais qui était parvenu à TF1 par l'intermédiaire du ministère de la culture, l'ancien responsable du pôle Innovation Web de la chaîne privée a de ce fait ajouté son nom sur les étendards brandis par les défenseurs des libertés.

Tout en se disant lui-même "surpris" du "retentissement" qui a été donné à son licenciement, M. Bourreau-Guggenheim, 31 ans, a choisi d'en profiter pour amplifier et pérenniser sa contre-attaque. Parallèlement à l'action qu'il a intentée devant les prud'hommes, il a déposé une plainte pour "discrimination" en raison d'"opinions politiques", le 29 juin, au tribunal de grande instance de Nanterre. Sont visés TF1, en tant que personne morale, ainsi que son PDG, Nonce Paolini.

Figurant au chapitre consacré aux "atteintes à la dignité de la personne", l'article 225-2 du code pénal punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende toute "distinction" - dont le licenciement - "opérée entre les personnes physiques à raison", notamment, de "leurs opinions politiques". Pour l'avocat de M. Bourreau-Guggenheim, Emmanuel Noirot, la lettre de licenciement reçue par son client suffit à justifier la plainte.

En révélant l'affaire dans son édition du 7 mai, Libération avait cité des extraits de ce courrier faisant explicitement allusion au mail adressé à M^me de Panafieu. Dont cette précision : "Cette correspondance nous est parvenue via le cabinet du ministre de la culture qui l'a adressée le jour même à la société TF1". Un parcours à forte résonance symbolique, compte tenu des soupçons sur les relations entre le pouvoir sarkozyste et le groupe audiovisuel, dont le principal actionnaire, Martin Bouygues, est un proche du chef de l'Etat.

"JE SUIS LOYAL"

"Faire le procès d'un système de connivence que tout le monde réprouve mais qui, au final, ne choque plus. Moi, j'aimerai bien que ça choque", a confié M. Bourreau-Guggenheim à Libération (du 30 juin). Incité depuis à la prudence par son avocat, l'ancien jeune cadre de TF1 s'efforce désormais de s'en tenir à la seule défense de la liberté d'expression. Une "liberté vitale pour notre démocratie", dit-il.

Il est vrai que l'affaire a déjà fait grand bruit sans qu'il ait eu besoin d'en rajouter : empoignades à l'Assemblée, où l'ex-ministre de la culture, Christine Albanel, a été vivement mise en cause par l'opposition ; sanction à l'encontre du membre de son cabinet qui avait transféré à TF1 le mail reçu de M^me de Panafieu (Le Monde du 12 mai).

Désormais engagé, au pénal, dans une longue procédure, M. Bourreau-Guggenheim doit s'adapter aux circonstances. Pour faire vivre cette affaire sans nuire davantage à sa carrière. Indiquant avoir eu "quelques contacts avec des élus de l'opposition, qui (l')ont invité à participer à des débats sur Hadopi", l'ex-cadre de TF1 doit aussi "rassurer (ses) futurs employeurs" lorsqu'il est convié à un entretien d'embauche. TF1 ayant dénoncé des "prises de position (...) radicales exprimées publiquement", il se défend sur ces deux points : "Je suis loyal, je n'ai rien publié en étant chez TF1. Et je ne suis pas un extrémiste du téléchargement gratuit."

Depuis avril, le nombre de sans-emploi a progressé de 273.000, soit un total de 15,013 millions de personnes. Dans l'ensemble de l'UE en revanche, le chômage atteint 8,9%, plus haut niveau depuis juin 2005.

Dans les «communes touristiques», les commerces pourront imposer à leurs salariés de travailler le dimanche, sans majoration de salaire et sans repos compensateur.

Outre la question des communes touristiques, la proposition de loi sur le travail dominical recèle d’autres «pépites» qui contredisent les discours du gouvernement : le volontariat sera loin de s’appliquer à tous, et la loi, si elle est votée en l’état, risque de ne pas clarifier les règles.

Une loi «basée sur le volontariat» ? Pas tant que ça…

Depuis le début, c’est le credo du gouvernement : ne travailleront le dimanche que ceux qui le souhaitent. C’est faux. En premier lieu parce que beaucoup de salariés du dimanche n’ont déjà pas le choix : les employés des fleuristes, des salles de cinéma, des sations-essence… pour eux, le travail du dimanche constitue «une dérogation de plein droit et découle des caractéristiques de l’activité même», comme le rappelle l’exposé des motifs de la proposition de loi Mallié.

Là où la loi ne va pas arranger les choses, c’est que les communes touristiques - qui sont donc élargies (lire ci-contre) - rentrent dans la même catégorie de ces «dérogations de plein droit». Conséquence : «Tout emploi est susceptible d’impliquer pour un salarié un travail le dimanche puisque cela découle de facteurs structurels», explique le texte. En clair : le volontariat n’est plus de mise, les majorations de salaire et les repos compensateurs non plus. La logique est purement économique : certaines communes touristiques (les stations de ski par exemple) avaient déjà le droit de ne pas payer double le dimanche. Pour la majorité, il n’était pas question de leur imposer désormais de le faire.

Au-delà des communes touristiques, la proposition de loi Mallié invente un nouveau type de zone, les Périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce) - en gros Paris, Marseille et Lille - où le principe du volontariat serait bien respecté. Mais là encore, le diable se cache dans les détails. Et cette fois, même les salariés réunis dans la Confédération générale des salariés du dimanche (pro loi-Mallié) se plaignent. En effet, une phrase du texte précise qu’à «la demande du salarié, il peut être tenu compte de l’évolution de sa situation personnelle». Un salarié ayant précédemment donné son accord pour travailler le dimanche devra justifier de sa «situation personnelle» pour que l’entreprise «puisse» lui accorder le droit d’arrêter. Le droit au retrait ne serait donc pas automatique.

D’exception en dérogation, le risque de l’embrouille généralisée

«C’est tout le paradoxe de cette loi, explique Olivier Pardo, avocat d’Usine Center (qui lutte pour pouvoir ouvrir le dimanche) et défenseur de la Confédération générale des salariés du dimanche. Au lieu de réduire les dérogations, elle crée une exception de plus.» L’exception en question est baptisée du doux nom de Puce. Ces Puce (1) ne pourront être mis en place que dans les «unités urbaines» de plus d’un million d’habitants, et quand celles-ci seront «caractérisées par des circonstances locales particulières marquées par des usages de consommation de fin de semaine.» Cette tournure alambiquée est une manière de dire qu’elles ne concerneront (dans un premier temps) que les agglos de Paris, Aix-Marseille et Lille… «En effet, explique sans rire le texte, il n’existe pas d’usage de consommation le samedi et le dimanche dans l’agglomération lyonnaise.» Cette exception dans l’exception sert en réalité à détendre le député du Rhône Philippe Meunier, chef de file des UMP anti-travail du dimanche.

Les salariés des Puce seront a priori plus chanceux que ceux des communes touristiques : les entreprises pourront demander une autorisation d’ouverture au préfet si un accord a été préalablement signé avec les syndicats fixant les contreparties pour les salariés. «A défaut d’accord, un référendum sera organisé et les contreparties seront nécessairement un doublement de salaire et un repos compensateur.» Dans le cas des Puce, la loi insiste sur le droit au volontariat des salariés. «Elle crée une inégalité entre les salariés : ceux qui travaillent en commune touristique, ceux qui travaillent en Puce, analyse Olivier Pardot. Je ne suis pas sûr que cela résiste devant le Conseil constitutionnel… En attendant, en tant qu’avocat, je pense qu’elle va me permettre de beaucoup travailler.»

(1) Une agglomération sera définie comme Puce par le préfet sur proposition des conseils municipaux.

Pierre-Cyrille Hautcœur, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, a répondu dans un chat aux questions des internautes du Monde.fr sur le grand emprunt national, annoncé pour début 2010. Il regrette un "effet de manche politique", qui risque de pénaliser les contribuables, au profit des 5 ou 10 % de la population qui ont les moyens de souscrire.

Eddie:  Les précédents historiques en France ont montré que les grands emprunts ont été très coûteux pour l'Etat, notamment l'emprunt Giscard. Pourquoi donc y recourir maintenant ?

Pierre-Cyrille Hautcœur : Les emprunts auprès du public (l'emprunt Pinay, Giscard ou Balladur), sont habituellement plus coûteux que les emprunts auprès des marchés financiers. Dans les cas des emprunts Pinay et Balladur, il y avait des avantages fiscaux. Pour les emprunts Pinay et Giscard, il y avait une indexation sur l'or. Ce sont les raisons pour lesquelles ils ont été très coûteux.

Dans tous les cas, les coûts de réalisation de l'emprunt (en particulier la mobilisation des réseaux bancaires) font qu'il est nécessairement plus cher pour l'Etat que le recours aux marchés financiers. Le recours à l'emprunt se justifiait autrefois, quand les marchés financiers étaient peu développés, à l'époque de Pinay ou même encore de Giscard. Mais aujourd'hui, l'Etat peut emprunter des montants très élevés sur les marchés à un coût très faible.

fantomas:  Cet emprunt n'est-il pas en réalité une augmentation d'impôts qui ne dit pas son nom ?

Non, ce n'est pas du tout une augmentation des impôts. C'est, comme tout emprunt, un report sur le futur du financement d'un certain nombre de dépenses. Cela va profiter à ceux qui bénéficieront des dépenses, et éventuellement aux souscripteurs si les conditions sont suffisamment favorables a posteriori, une fois que tout sera remboursé.

Rachid:  Quel avantage y a t-il à emprunter aux Français plutôt qu'aux investisseurs institutionnels traditionnels ?

Il y a un avantage politique : si l'emprunt est un succès, le gouvernement pourra affirmer le soutien de la population à sa politique économique ; en revanche, cela peut coûter cher aux contribuables, car le gouvernement va faire en sorte que cela réussisse.

Marie-Claire:  Cet emprunt ne représente-t-il pas, pour les petits épargnants, l'opportunité de voir leurs économies mieux rémunérées que sur le Livret A ?

Il ne faut pas voir cela comme un substitut à un livret de caisse d'épargne. Il est possible que la rémunération soit plus intéressante, mais il ne faut pas s'y tromper : le Livret A, c'est de l'épargne disponible à tout moment, alors qu'un emprunt, c'est une épargne qui est immobilisée longtemps.

Macaron:  Est-ce une bonne idée de continuer à creuser la dette ?

La question n'est pas de savoir si la dette, c'est bien ou mal en soi. La question est : que va-t-on en faire ? De manière conjoncturelle, on peut considérer qu'un soutien de la demande, dans la tradition de l'économie keynésienne, est souhaitable, et à ce moment-là, l'Etat peut faire des dépenses publiques dans ce but. Mais l'on peut espérer que ce soit très conjoncturel, car si la reprise économique est en cours, dans un an il faudra plutôt réduire le déficit budgétaire. D'autant qu'il va déjà être très important cette année.

Jean-Michel_Lucas:  Quelles sont les pratiques contemporaines en termes d'emprunt d'Etat face aux crises, et quelles en sont les conséquences pratiques sur les économies ?

Les Etats, en général, recourent à l'emprunt auprès des marchés financiers. Le type d'emprunt national tel qu'on envisage de l'organiser en France a à peu près disparu dans les pays développés, parce que c'est une pratique plus politique que financière, et très coûteuse. Les conséquences sur l'économie de l'endettement public, en général, consistent surtout à reporter une partie du financement sur les générations futures, et donc de reporter des transferts entre les contribuables, qui devront payer plus d'impôts. Les rentiers, eux, recevront les intérêts sur cette dette.

L'histoire montre que l'on peut avoir un niveau de dette publique très élevé. Même si généralement les très forts endettements ont été le résultat de guerres, et que l'on a rarement atteint des déficits publics aussi importants en période de paix.

Eddie:  Cet emprunt d'Etat peut-il avoir un effet inflationniste ? Qu'en pense la Banque centrale européenne (BCE) ?

L'emprunt d'Etat n'a pas plus d'effet inflationniste que n'importe quel autre endettement d'Etat. Tant que la conjoncture économique reste très mauvaise, une grande partie des économistes et des institutions comme la BCE toléreront des déficits importants, et donc des endettements importants. Mais la contrepartie, c'est que dès l'amélioration de la conjoncture, ces déficits devront être très rapidement réduits, sous peine, effectivement, de créer une inquiétude sur la soutenabilité de la dette publique.

Evidemment, en théorie, si l'Etat réalisait uniquement des investissements très productifs, il n'y aurait pas de raison de l'empêcher de s'endetter davantage. Mais on considère en général que l'Etat n'est pas le mieux placé pour savoir quels sont les investissements les plus productifs, à l'exception de quelques-uns. Et qu'il y a des risques de dérive politique dans leur emploi. Dans un pays comme la France, qui a déjà un budget assez substantiel, on peut penser que le budget existant permet de réaliser les investissements nécessaires, en particulier dans l'éducation ou la recherche, qui sont du domaine de la puissance publique.

Erreipg_1:  Connaissez-vous le taux et la durée de vie de cet emprunt ? A quoi sont destinés les fonds générés par celui-ci ?

Les taux seront fixés au dernier moment, parce qu'ils dépendent de l'évolution des taux sur le marché. Il y aura sans doute des discussions préalables sur les autres caractéristiques de l'emprunt : la durée, l'indexation éventuelle, ou les conditions du remboursement. Quant à l'utilisation de l'emprunt, on peut dire que cet emprunt aura une affectation particulière, mais les finances publiques sont indivisibles, et donc en réalité, l'emprunt, comme les autres ressources de l'Etat, contribuera à financer l'ensemble des dépenses publiques.

En réponse à la grave crise économique qui sévit actuellement, la droite a comme seule réponse des reculs sans précédent sur le droit du travail. La nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche en est un exemple flagrant. Le texte débattu la semaine prochaine est loin de présenter des concessions par rapport au texte précédent. Derrière la communication, la vérité du texte présenté est la généralisation du travail dominical dans le commerce. Plus de 5000 communes touristiques seront touchées. Ce sont toutes les grandes villes de France, les villes moyennes et les petites villes qui sont frappées de plein fouet par la proposition de loi.

A rebours des discours lénifiants de la majorité, pour l’extrême majorité des salariés, il n’y aura ni volontariat ni contrepartie au travail dominical qui leur sera imposé sous peine de sanction, jusqu’au licenciement.

La mise en avant du volontariat pour quelques zones qui se comptent sur les doigts d’une main relève de la tromperie. Quel demandeur d’emploi exprimera son refus de travailler le dimanche au moment de l’entretien d’embauche ? Le texte ne prévoit en outre aucun droit de retour automatique à un poste sans travail dominical. La majorité crée ainsi le volontariat obligatoire !

Le Parti socialiste s’oppose avec force à ce recul social extrêmement préoccupant pour les droits des salariés. Il s’y oppose pour les mêmes raisons que lors des débats sur le premier texte présenté en décembre 2008. Les critiques restent les mêmes. Pour le Parti socialiste, le travail du dimanche est :

-    inefficace sur le plan économique
-    dangereux pour les salariés
-    néfaste pour la vie sociale

"Le processus ne s'arrêtera pas à cette première étape", a déclaré le nouveau ministre de la Culture à l'Assemblée. Il compte ensuite lancer une "vaste concertation" sur la rémunération des auteurs.

6 personnes interrogées sur 10, pensent que la situation continue à se dégrader, contre 33% qui pensent qu'elle ne se dégrade plus mais ne s'améliore pas encore. L'action du gouvernement vis-à-vis de la crise est jugée sévèrement, les Français lui attribuant une note de 3,9 sur 10.

Selon une étude publiée ce mercredi, 25,5% des médecins et dentistes exerçant à Paris refusent de soigner les bénéficiaires de la CMU.

A Paris, un médecin sur quatre refuse de soigner les malades les plus défavorisés. Voilà le résultat d’une étude publiée ce mercredi par le fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU). (Télécharger l'étude en pdf)

Le collectif d'associations Ciss dénonce depuis plusieurs mois ces refus de soins, dont cette nouvelle étude est une preuve supplémentaire.

Sur les 861 médecins et dentistes testés par téléphone,  220 (soit 25,5%) refusent des patients pour la seule raison qu’ils sont bénéficiaires de la CMU. Le taux de refus est particulièrement élevé chez les gynécologues (38,1%), mais aussi chez les dentistes (31,6%), chez les ophtalmologues (28,1%). Il s'élève à 19,4% chez les généralistes et à 5,2 % chez les radiologues.

«Vous prenez les CMU ?»

Pour arriver à ces résultats, la chercheuse Caroline Despres, a adopté la méthode du testing: coup de fil anonyme à des médecins (ou à leur secrétariat). Et phrase du genre: «Bonjour, je souhaiterais prendre rendez-vous… Je suis bénéficiaire de la CMU, cela ne pose pas de problème ?»

Premier constat de la chercheuse: cette question ne surprend pas les secrétaires. «Dans la très grande majorité des échanges téléphoniques, les secrétariats ont des consignes très claires quant à l’attitude à avoir face à une demande de rendez-vous par des bénéficiaires de la CMU.»

Les réponses, elles, sont très variables, du «oui» sans hésitation, au «non» le plus brutal. Exemples:

- «Non, je ne prends pas les CMU. Je ne peux pas vous parler, je suis en consultation.» Et le praticien raccroche.

- «Ça m’arrange pas… Mais on n’a pas le choix», répond un radiologue. Un autre : «Ben … Moui. Je vais vous prendre. Vous amenez votre attestation.»

- Une secrétaire: «Elle (le médecin, ndlr) prend pas toujours, quelquefois… Je peux lui demander»

Ou à l'inverse, certains médecins s'offusquent qu'on leur pose la question:

- «Prenez-vous les CMU?»

- «Ce serait une honte de refuser. C’est interdit»

Justement, les praticiens ont-ils le droit de refuser des patients ?

Ce que dit le code de la déontologie (art 47), cité dans l'étude :«Hors les cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Le médecin peut se dégager de sa mission, à condition de ne pas nuire de ce fait à son malade, de fournir au médecin désigné par le patient, les renseignements utiles à la poursuite des soins.»

Pourquoi ces refus de soin?

C'est le deuxième objectif de cette enquête: «Etablir les déterminants du refus de soins». Autrement dit, pourquoi certains praticiens refusent-ils de soigner les bénéficiaires de la CMU ?

«Pour des raisons économiques», répondent-ils. La loi interdit les praticiens de secteur 2 d'appliquer des dépassements d’honoraires lorsqu'ils soignent un bénéficiaire de CMU. Et les dentistes doivent respecter un tarif plafonné pour les prothèses dentaires.

Par ailleurs, de nombreux médecins avancent le problème de la «paperasse»: les CMU bénéficient du «tiers payant intégral», ce qui signifie que le paiement de leurs soins est effectué directement par l’assurance maladie. Des médecins se plaignent souvent des retards et des erreurs des caisses en la matière.

A l'UMP, on ne perd pas le nord. La baisse de la TVA sur la restauration à peine annoncée, les restaurateurs ont eu le plaisir de recevoir dans leur boîte aux lettres un courrier du parti majoritaire ne tarissant pas d'éloge sur la profession, qui «participe au rayonnement de la France dans le monde entier». Courrier accompagné d'un... bulletin d'adhésion à l'UMP, bardé du slogan «TVA à 5,5%, engagement pris, promesse tenue».

La lettre, en date du 5 mai, est signée Xavier Bertrand. Le secrétaire général de l'UMP s'y dit «heureux de pouvoir s'adresser à (cette profession) qui connaît si bien la valeur travail que notre mouvement a placé au cœur de son projet».

Entre 300 et 400 restaurateurs destinataires de la lettre auraient pour l'heure mordu à l'hameçon et adhéré au parti, selon l'UMP. D'autres ont moins apprécié l'initiative, criant au clientélisme. «Si nous avions voulu faire du clientélisme, on aurait aussi ciblé les employés et les clients, puisque la baisse de la TVA va se répercuter sur les prix et les salaires, rétorque-t-on à l'UMP. Ce courrier a une valeur informative, c'est une invitation que nous faisons aux restaurateurs pour leur dire que plus nous sommes forts, plus nous pourrons porter des réformes de cette nature.»

Pour rappel, la profession compte 120.000 restaurateurs, et donc autant d'électeurs.

La TVA dans la restauration vient de passer à 5,5 %. Promesse de longue date de Jacques Chirac, puis de Nicolas Sarkozy aux restaurateurs, elle coûtera en tout 2,35 milliards d'euros à l'Etat, pour un bénéfice qui ne pourra qu'être réellement évalué dans quelques mois. Mais les restaurateurs ont pris un certain nombre d'engagements, dans un "contrat d'avenir" qui reste toutefois entièrement volontaire.

Sur les prix, les restaurateurs se sont engagés à baisser de 11,8 % au moins sept produits de leur carte, parmi une liste de dix (une entrée, un menu entrée-plat, un plat chaud, un café...). Les produits concernés doivent être clairement indiqués avec leur ancien et leur nouveau prix. Les restaurants qui s'engagent à respecter ces règles afficheront un macaron "La TVA baisse, les prix aussi".

Il ne faut donc pas à s'attendre à une baisse généralisée des prix, sauf chez les professionnels de la restauration rapide qui ont promis une baisse générale d'au moins 5 % sur leurs "menus de référence". Les engagements seront vérifiés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir fera aussi sa propre enquête, dont les résultats devraient être publiés en 2010.

"80 % des professionnels joueront le jeu" assure Didier Chenêt, président du Synhorcat, le deuxième syndicat de la profession. "La baisse des prix n'est pas une obligation, il n'y aura pas de sanction, mais la sanction viendra du client", prédit de son côté Christine Pujol, présidente de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, le premier syndicat du secteur. Cette baisse des prix doit correspondre au tiers de ce que la diminution de la TVA rapportera aux professionnels.

LA RESTAURATION TRADITIONNELLE AURA DU MAL À FAIRE BAISSER SES PRIX

Un autre tiers doit être consacré à l'amélioration des conditions de travail des salariés. 40 000 embauches (dont 20 000 jeunes en alternance) ont été promises, ainsi que l'augmentation des salaires ou la création d'une mutuelle pour les salariés du secteur. "On nous a toujours dit qu'il y avait 60 000 postes non pourvus dans la restauration, j'ai du mal à voir comment les 40 000 supplémentaires vont pouvoir trouver preneur" critique Ange Romiti, secrétaire fédéral de la CGT-Commerces.

En plus d'une manifestation prévue mardi 30 juin, la CGT-Commerce a spécialement monté un site, recuperonslatva.fr, pour défendre ses arguments. Le "contrat d'avenir" fixe fin 2009 comme date butoir pour des discussions sur les conditions de travail, qui ont mal commencé. L'ensemble des syndicats a ainsi quitté la table des négociations pour protester contre certaines des propositions du patronat, le 22 juin.

"Sur la base du tiers promis, nous demandons un treizième mois et une hausse de la grille des salaires conséquente" explique Ange Romiti, en dénonçant une des conventions collectives les moins favorables aux travailleurs. "Ce n'est pas un hasard si on trouve tant de sans-papiers dans le secteur. Qui accepterait de travailler la nuit, le week-end, parfois 45 heures par semaine, pour le smic ?" s'énerve-t-il. Une nouvelle réunion de négociations est prévue le 9 juillet. "Le contrat d'avenir n'engage que les organisations professionnelles qui l'ont signé, qui représentent moins de 50 % des entreprises du secteur" rappelle de son côté Denis Raguet, responsable du secteur de la restauration à Force ouvrière.

Enfin, le dernier tiers devra être consacré à l'investissement pour la modernisation des établissements, mais également à la hausse des marges des restaurateurs, qui souffrent fortement de la crise, tiennent à rappeler les syndicats patronaux. Mais tous ne profiteront pas de cette manne de la même façon. Fortement touchée par la crise, la restauration traditionnelle aura du mal à faire baisser ses prix et attirer ainsi de nouveaux clients. Contrairement aux fast-food, qui vendent déjà leurs produits à emporter avec une TVA à 5,5 % et qui savent user des "coups marketing autour de la TVA moins chère pour gagner des clients obsédés par leur pouvoir d'achat", affirme ainsi le site Slate.fr, selon lequel cette mesure "pourrait surtout doper le business du Big Mac".

Lors d’une table ronde  mardi dernier au centre des nouvelles industries et technologies (CNIT), Nicolas Sarkozy est venu détailler le projet de loi sur le “Grand Paris” qui sera présenté à l’automne. Il en a profité pour revenir sur le débat du travail le dimanche.

“Ce problème va être réglé avant l’été. Il s’agit pas (sic) d’obliger les français à travailler le dimanche, personne n’a pensé cela. Mais en fait, nous sommes le pays au monde qui reçoit le plus de touristes.” Mais la suite est encore plus intéressante : “Est-ce qu’il est normal que le dimanche quand Madame Obama veut avec ses filles visiter les magasins parisiens, je dois (sic) passer un coup de téléphone pour les faire ouvrir ?”

La décision de la Cour d'appel de Bastia vient de tomber concernant le procès des dix nationalistes corses qui avaient "occupé" le jardin de la villa de Christian Clavier - l'ami du président Sarkozy... - fin août 2008. C'est exactement la même "punition" qu'en première instance à laquelle les protagonistes ont été condamnés soit, 500 euros par tête de pipe ! L'avocat général avait demander 1500 euros par personne... perdu ! Cette affaire là, elle devrait aller en cassation ! Sur le principe... Lire la suite l'article

Photos/Vidéos liées

Christian Clavier : la protection de son domicile corse NOUS a déjà coûté plus de 400 000 …Plus Agrandir la photo

A suivre...

Dix mois déjà que la villa du bronzé Christian Clavier, victimed'une "intrusion" par des nationalistes dans sa propriété de Porto-Vecchio en août 2008, bénéficie d'une attention toute particulière.

L'occupation par une poignée de militants nationalistes, opposés au Plan d'aménagement et de développement durable pour la Corse (Padduc), n'avait pas excédé les 60 minutes. La protection du domicile entamera prochainement son onzième mois.

Le Canard Enchaîné révèle qu'une vingtaine de personnes se relayent ainsi au lotissement Punta d'Oro depuis l'intrusion. Ça n'a l'air de rien, mais cela représente plus de 400 000 euros en dix mois. Cette somme est calculée sur la base du salaire moyen d'un jeune gendarme. Pourtant, on sait que des pontes de la police locale passent aussi jeter un coup d'oeil de temps en temps.

Malgré les demandes répétées de ces gendarmes, de voir alléger le dispositif jugé disproportionné, la hiérarchie fait la sourde oreille, d'après l'hebdomadaire. Christian Clavier aurait reçu des menaces et son amitié avec le président Nicolas Sarkozy n'y serait pour rien dans ce traitement de faveur. Par menace, il faut entendre "une lettre menaçant de la destruction de sa maison". Une lettre qui a disparu du tribunal d'Ajaccio, avec le reste du dossier Clavier... Mouais.

Condamnés à 500 euros d'amende chacun par le tribunal correctionnel d'Ajaccio le 21 novembre 2008, les dix nationalistes (qui s'étaient vus proposer des rafraîchissements par ... lire la suite de l'article sur purepeople.com

Revalorisations, prestations sociales, tarifs: voici la liste de ce qui change à partir du 1er juillet.

Les salaires:

- Le SMIC :

Pas de coup de pouce comme annoncé, seule la revalorisation réglementaire (le smic est indexé en partie sur l'inflation et sur la hausse du salaire moyen), soit 1,3% cette année.

Le SMIC passe de 8,71 à 8,82 euros bruts de l'heure (6,93 euros nets). Pour un salarié au Smic travaillant 35 heures par semaine, le salaire mensuel passera de 1.321,02 à 1.337,70 euros bruts et atteindra 1.051 euros nets. Environ 3,4 millions de personnes sont payées au Smic.

- Le traitement des fonctionnaires :

Dans la Fonction publique, le point d'indice est revalorisé de 0,5% en juillet. Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalières) emploient au total 5,2 millions de fonctionnaires.

Les prestations sociales:

-Allocations chômage:

. Les allocations de près 1,9 million de chômeurs indemnisés par l'assurance chômage vont être revalorisées de 1%.

. Nouveauté, les chômeurs pourront désormais continuer à bénéficier (pendant 9 mois maximum) de la couverture complémentaire santé et prévoyance (décès et invalidité) de leur ex-entreprise, à condition de bénéficier d'une indemnité d'assurance chômage et d'avoir travaillé au moins un mois dans cette entreprise.

Rappel, le RSA remplace le RMI:

. Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur en juin, mais c'est le 6 juillet que seront effectués les premiers versements.

Le RSA remplace le RMI (revenu minimum d'insertion), l'Allocation parent isolé (API) et plusieurs aides forfaitaires comme la prime de retour à l'emploi. (Qui est concerné? Comment en bénéficier? lire ici)

Dans les transports, les prix grimpent

- A la SNCF, les tarifs des trains Intercités, Corail, Téoz et Trains Express Régionaux (TER) augmentent de 3,4% en moyenne. (Voir en détail)

- Pour les franciliens, les tarifs seront relevés de 2% en moyenne : Les forfaits Carte Orange-Navigo augmentent tous de 1,50 euros, quel que soit le nombre de zones.
Le carnet de 10 tickets t+ va être relevé à 11,60 euros, contre 11,40 euros aujourd'hui. Le tarif du ticket t+ vendu à l'unité restant inchangé à 1,60 euro. (Pour en savoir plus)

Au resto, à voir...

On en parle depuis des mois, le taux de TVA baisse dans la restauration, passant de 19,6% à 5,5%.

En contrepartie, les syndicats professionnels se sont engagés à ce que cafés, brasseries et restaurant baissent certains prix... En pratique, quelle réalité? Reportage dans les bars et restos autour de la place de la République à Paris.

Cette mesure devrait aussi se traduire par des créations d'emploi dans le secteur de la restauration. Certains syndicats représentant les employés de l'hôtellerie-restauration, craignent des paroles en l'air... (Voir la vidéo)

Sur la facture de téléphone,

Terminé, le SMS ou le coup de fil surtaxé à l’étranger ? A partir d'aujourd'hui, l’Europe impose de nouveaux plafonds aux opérateurs télécoms trop gourmands.

L'envoi d'un SMS depuis l'étranger coûtera au maximum 11 centimes d'euros hors TVA dans l'UE à compter du 1er juillet, contre 28 centimes en moyenne aujourd'hui. (Lire la suite...)

Dans l’énergie, un sursis

. Le prix du gaz ne va pas baisser malgré la chute des cours du pétrole...

. Quant à l'électricité, une hausse des tarifs est probable, mais elle n'interviendrait qu'en août.

Fillon a affirmé dimanche à l'issue d'un séminaire gouvernemental que le grand emprunt national ne serait "pas un deuxième plan de relance" mais qu'il permettrait de "dessiner la France de l'après-crise".

Alors que nous sommes un pays très endetté, Nicolas Sarkozy n'a rien trouvé mieux que de proposer un nouvel emprunt. On comprend le scepticisme qu'a provoquée cette proposition,  y compris au sein de la majorité : « Il ne faudrait pas que cette initiative serve d'anesthésiant », a estimé Gilles Carrez. Car notre situation financière est en effet catastrophique : 1327 milliards de dette, soit « 20.600 euros par habitant et 47.400 euros par actif ». Un euro sur trois dépensé par l'état est déjà financé par l'Etat ! Quant aux intérêts de cette dette ils dépassent, par Français, deux SMIC mensuels. Alors pourquoi ajouter une dette à une autre ? La raison invoquée, ce serait la « pédagogie » : faire prendre conscience à une France inconsciente de la situation de l'endettement et de la faire participer à l'effort national.

Pédagogie : l'argument est réversible

Mais l'argument est réversible, comme le souligne encore Gilles Carrez, ancien rapporteur général de la commission des finances : «Le fait de donner à croire aux Français que l'on peut emprunter ne risque-t-il pas de laisser penser que la dette est finalement tout à fait normale ? », a-t-il demandé, venant apporter de l'eau au moulin de Philippe Seguin qui, faisant l'exposé de la situation des finances publiques a souligné de son air grognon que, « dès lors qu'il y aura emprunt, cela rendra d'autant plus nécessaire l'effort sur le déficit structurel ».

De Pinay à Balladur-Sarkozy, ces emprunts ont toujours été ruineux

Si encore cet emprunt faisait faire des économies mais toutes les expériences précédentes, de la rente Pinay jusqu'à l'emprunt Balladur-Sarkozy (déjà), en passant par le célèbre et ruineux emprunt Giscard : pour trouver 7,5 milliards de francs on avait déboursé 15 ans plus tard 90 millions de francs ! Car, il va de soi de ceux qui vont prêter auront droit à de petits cadeaux. On leur concédera des taux plus élevés que sur les marchés financiers où la France emprunte chaque jour mais au taux le plus bas, en mettant en concurrence les institutions bancaires. Et qui va souscrire ?

De nouveaux transferts de la classe moyenne vers les riches

Les rentiers, les plus riches à qui on va concéder des conditions très favorables ce qui, de fait va aboutir, à des transferts de le classe moyenne, celle qui paye des impôts, vers les riches qui, protégés par le bouclier et les niches fiscales, n'auront que le beurre et l'argent du beurre. Evidemment toute cette opération comporte divers types d'habillage, de celui déjà évoqué, de la « pédagogie », comme si les riches n'étaient pas conscients du caractère catastrophique de notre endettement (7% du PIB alors que le maximum toléré par l'Union européenne était de 3 %), jusqu'aux investissements, que l'on nous promet de faire, au goût de jour, du côté des écotechnologies, de la voiture du futur, les bio et nanotechnologies, l'agro-alimentaire, l'enseignement et la recheris François Fillon, l'homme qui le premier avait eu le courage, dès 2007, de dire qu'il était à la tête « tête d'un Etat qui est en situation de faillite sur le plan financier, je suis à la tête d'un Etat qui est depuis 15 ans en déficit chronique, je suis à la tête d'un Etat qui n'a jamais voté un budget en équilibre depuis 25 ans. ", a douché les enthousiastes dépensiers de son gouvernement, en laissant pointer le bout de nez d'une politique de rigueur : les réformes douloureuses vont être accélérées. Le gouvernement va continuer de ne pas remplacer le départ en retraite d'un fonctionnaire sur deux. L'âge du départ à la retraite sera repoussé en 2010, légalement ou de facto. Les Français qui ont peut-être moins besoin de pédagogie ont dans leur large majorité (82 %) assurés qu'ils n'avaient l'intention de souscrire à cet emprunt, 56 % d'entre étant même opposés à son lancement

Le Global Europe Anticipation Bulletin (GEAB), qui avait annoncé la crise, anticipe aujourd'hui son aggravation avec la faillite des Etats-Unis et de l'Angleterre. Laurent Pinsolle, qui résume son analyse, explique pourquoi il doute de cette noire prédiction.

Petit à petit, la sortie de la crise semble se dessiner, même si son impact sur le chômage ne sera pas immédiat. Mais le Global Europe Anticipation Bulletin (GEAB), qui avait vu avant les autres la crise, prévoit son aggravation dans les prochains mois. Info ou intox ?

Les raisons de croire à un aggravation

Et il faut dire que ce rassemblement d’experts doit être écouté avec attention tant on peut constater sur leur site la justesse de certaines de leurs prévisions, de la crise de l’automne dernier à la baisse du dollar par exemple. Leur avis doit être pris en compte. Ils prévoient donc d’ici la fin de l’été une aggravation de la crise, par la convergence de trois phénomènes : la hausse du chômage, qui pèse sur la consommation, une nouvelle vague de faillites bancaires et les déficits publics.

Cet organisme n’hésite pas à évoquer une cessation de paiement des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne d’ici à la fin de l’été 2009, soit dans moins de trois mois ! Leur raisonnement ne manque pas d’intérêt. Ils soulignent que l’impact de la violence de la hausse du chômage sur la consommation est sous-estimé. Pour eux, l’augmentation du nombre de faillites d’entreprises va peser sur les banques et la situation financière de la plupart des pays occidentaux est intenable.

Une prévision trop noire

C’est un débat que nous avons depuis plus de six mois sur ce blog et ailleurs. Même si l’on ne peut pas écarter d’un revers de main la possibilité d’une nouvelle aggravation de la crise, je n’y crois toujours pas. D’ailleurs, même les raisonnements du GEAB ont leur limite. Dans d’autres papiers, ils cherchent à prévoir les différences d’impact de la crise et publient une typologie des pays qui indiquent que les Etats-Unis et la Grande-Bretagne devraient davantage souffrir que la zone euro, prévision infirmée par la réalité.

Autre limite de leur raisonnement : ils prévoient à la fois une cessation de paiement des pays anglo-saxons et un retour de l’inflation. Pourtant, il sera difficile d’avoir les deux en même temps. Car si la création monétaire peut provoquer de l’inflation, elle devrait donc épargner la faillite aux Etats. De même, si les Etats font défaut sur leur dette (en renonçant à la financer par la création monétaire), nous n’aurons pas d’inflation, mais plutôt une déflation. A priori, nous ne pouvons avoir que l’un ou l’autre…

Les raisons de croire à une sortie de crise

Un autre point me gêne dans les prévisions alarmistes du GEAB : la possibilité d’une sortie de la crise n’est pas sérieusement analysée. En effet, on peut argumenter que l’injection massive d’argent public devrait permettre à l’activité de se stabiliser puis de reprendre le chemin de la croissance (aussi molle soit-elle ensuite). Comment passer sous silence les centaines de milliards de dollars injectés aux Etats-Unis et ailleurs et dont le plein effet se fera sentir au second semestre ?

Comment ignorer également le fait qu’à partir du 4^ème trimestre 2009, les chiffres de croissance seront beaucoup plus facilement réalisables, par simple phénomène de comparatif ? Le GEAB ignore également l’apport de croissance de certains pays émergents comme la Chine, dont la dynamique va se poursuivre, par simple phénomène de rattrapage technologique. Enfin, la remontée des bourses est un puissant facteur d’assainissement de la situation des banques.

Les chevaliers de l’apocalypse

En fait, et c’est quelque chose que je sens chez nombre de collègues également critiques du système économique actuel, le souhait de son effondrement orienter l’analyse rationnelle de la crise. Parce que nous pensons que le système néolibéral est dangereux, nous pouvons espérer quelque part son effondrement et refuser de voir les forces qu’il a déployées pour se sauver.

Ces prévisions alarmistes sont dangereuses. Car à force de prévoir l’apocalypse économique, s’il ne vient pas, notre parole sera démonétisée. En effet, qui voudra nous écouter si l’économie se stabilise ? Dès lors, nous risquons de laisser la réforme du système économique à ceux qui ne veulent rien vraiment changer. C’est pourquoi nous devons conserver la tête froide et être capables d’envisager que le système peut se sauver, quelles que soient les limites de ce sauvetage (voir le Grand Choc de 2017)…

Je suis d’accord sur un point : le cap de septembre / octobre sera critique. C’est à ce moment que l’on saura si nous sommes sortis de la crise ou pas. Et malgré le risque, qui existe toujours, je ne crois pas au scénario du GEAB, même si cette sortie de crise sera largement illusoire. 

Le ministre du travail accuse le Parti socialiste de "caricaturer" le débat sur le travail dominical tandis que le projet de loi est qualifié d'"escroquerie sociale" par le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault.

Cette motion de censure contre la politique économique et sociale du gouvernement "sera l'occasion de forcer le gouvernement à répondre", pour le président du groupe PS à l'Assemblée. Elle doit être débattue mercredi.

Après le Pinay 1952, le Giscard 1973, et le Balladur 1993, voici le Sarkozy 2010. La concertation pour «fixer ensemble les priorités» que devrait financer cet emprunt annoncé par le président de la République lundi dernier devant le Congrès de Versailles, a démarré hier avec un «séminaire gouvernemental» organisé par François Fillon à l’hôtel Matignon.

Arguments. Tous les ministres étaient présents, sauf celui des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, retenu en Grèce par une réunion de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). Le Premier ministre, puis le ministre du Budget, Eric Woerth, ont rappelé la règle du jeu : cet emprunt ne doit pas servir à régler les fins de mois de l’Etat. Il doit être consacré «aux dépenses d’avenir».

Problème : la définition reste encore un peu large. L’ensemble du budget de l’Education nationale par exemple, prépare l’avenir. Aussi Fillon s’est-il employé hier à calmer l’ardeur de certains de ses ministres, notamment les plus chevronnés, qui se sont empressés d’expliquer que toute leur action ou presque entrait dans ce cadre.

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, n’a pas eu de mal à convaincre, surtout après la poussée écologiste aux européennes, que ce qui encourageait la «croissance verte» répondait aux critères. Sa collègue chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, avait aussi de bons arguments pour que «l’Université de demain» figure aussi au programme. Et la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, y a inscrit l’amélioration de la compétitivité industrielle et les nouvelles technologies.

La tâche était plus difficile pour la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui dès vendredi plaidait pour que la rénovation des prisons figure parmi les «dépenses d’avenir». «Nous ne retiendrons que les dépenses d’investissement structurantes pour le développement économique d’après-crise», rappelait-on hier à Matignon.

Inconnue. La concertation se poursuivra mercredi, quand Sarkozy recevra les partenaires sociaux, et elle continuera en septembre et en octobre avec les parlementaires et les partenaires sociaux. L’emprunt lui-même sera lancé en 2010 a indiqué hier Fillon, précisant que ce n’était pas «un deuxième plan de relance». Son montant reste la grande inconnue. «Ce serait prendre les choses à l’envers que d’en fixer le montant avant d’avoir identifié ce que nous mettons dedans», expliquait-on à Matignon, où l’on refuse de confirmer ou d’infirmer le chiffre de 80 à 100 milliards d’euros évoqué la semaine dernière.

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France relève des «anomalies» dans le contrôle des frais et une hausse brutale de l'endettement dans cette ville des Hauts-de-Seine gérée par un proche de Nicolas Sarkozy.

Hausse périlleuse de la dette, explosion des dépenses dites festives, «anomalies» dans le contrôle des frais. La chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France dresse un sévère bilan de la gestion de la ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dirigée par l’UMP Patrick Balkany.

Selon ce rapport de 46 pages, daté du 6 avril 2009, consulté par l’AFP, l’endettement, «resté stable jusqu’en 2003, s’est significativement alourdi à partir de 2004». L’encours de la dette a même grimpé de 156 millions d’euros en 2000 à 236 milllions en 2006/ Soit une hausse de 51%...

Mais la Chambre régionale des comptes note aussi que la ville a émis des billets de trésorerie, pour plus de 200 millions d’euros, qui ne sont pas intégrés dans le calcul de la dette. Ce qui pose «un problème de sincérité du niveau d’endettement»...

Au chapitre des dépenses, le rapport souligne le coût des «fêtes et cérémonies», passé de 239.951 à 484.052 euros entre 2000 et 2005, voire «même à plus d’un million d’euros, en tenant compte des 525.000 euros de dépenses réalisés par l’association Levallois Communication», subventionnée par la ville.

«Accablant»

Enfin, des «anomalies» ont été relevées dans le contrôle des frais. Sur l’utilisation des véhicules municipaux notamment, «un examen rapide et non exhaustif des factures montre de nombreuses utilisations qui ne présentent pas le caractère de déplacements professionnels courants».

Le rapport, jugé «accablant» par le PS local, doit être débattu ce lundi soir en conseil municipal.

Alors que Patrick Balkany, un proche de Nicolas Sarkozy, est maire de Levallois depuis 1983, avec une interruption entre 1995-2001, Isabelle Balkany, son épouse et première adjointe, dans sa réponse à la CRC, s’étonne que l’examen ne porte que sur le dernier mandat (2001-2007).

Contestant point par point le rapport, elle estime en outre que la ville possède des «spécificités, injustement ignorées» par la Chambre régionale, comme «son dynamisme économique, sa qualité de vie et les services publics diversifiés proposés à la population (...)».