P.S.Canton.de.Brétigny

Ce sont des enfants interdits. Les enfants cachés que la République feint de ne pas voir. Ils sont là pourtant. Des milliers (1). Leurs parents ont fait appel à une mère porteuse pour les avoir. Ils se sont rendus dans des pays où cette pratique est légale et encadrée. De retour en France, où la gestation pour autrui (GPA) est interdite, leur filiation n’est pas reconnue. Les enfants n’ont pas d’état civil français.

«Ici, ce sont des sans-papiers», explique une mère, française, qui a eu un enfant grâce à une gestatrice américaine. Elle était avec d’autres parents à un pique-nique champêtre, près de Montpellier, organisé un de ces week-ends de mai, par l’association Maia. Dans un gîte réservé pour l’occasion, des petits, de un à sept ans, nés grâce à une GPA, s’ébrouaient et jouaient ensemble, avec leurs frères et sœurs. Ces enfants qui, pour l’Etat français, n’existent pas. Lors de la révision des lois de bioéthique (prévue l’an prochain) les législateurs devront pourtant se pencher sur leur sort. D’autant que, jusqu’à présent, la justice leur a répondu de façon contradictoire.

Dernière décision en date : le 26 février, la cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt qui demande l’annulation de la transcription de l’acte de naissance américain sur les registres français d’un enfant né aux Etats-Unis, en 2001.

Minnesota. Cela revient à rayer le nom de la mère d’intention. «La vraie mère» était la mère porteuse qui a abandonné à la naissance l’enfant du couple A dans l’Etat du Minnesota, peut-on lire dans les conclusions de l’avocat général, publiées dans un numéro récent de la Gazette du Palais. C’est conforme au droit français qui considère que la mère est celle qui accouche. Mais c’est un retour en arrière, par rapport à une décision de la même juridiction, en octobre 2007 qui concernait les époux Mennesson, parents de jumelles, nées en 2000 en Californie. Une véritable brèche. Les juges avaient considéré que «la non transcription de ces actes de naissance risqu[ait] d’avoir des conséquences contraires à l’intérêt supérieur des enfants qui, au regard du droit français, se verraient priver d’actes d’état civil indiquant leur lien de filiation».

«Que l’on soit pour ou contre le recours à une mère porteuse, la question des enfants se pose. On n’est pas dans l’abstraction ou la théorie, là. Il faut agir dans leur intérêt, assure Nathalie Boudjerada, l’avocate des Mennesson. S’ils restent des enfants "non identifiés", comment vont-ils se construire ?» Dans le droit français, il n’y a plus de différence entre un enfant adultérin et un enfant légitime. «Là, on réintroduit une inégalité entre ceux qui ont une filiation parfaite et les autres»,analyse l’avocate.

Les couples hésitent tous à faire des démarches pour obtenir un statut pour leurs enfants. Régulariser ou pas ? Tout le monde se pose la question. Faut-il aller demander les papiers ? «On a peur de ce qui va nous tomber dessus, des batailles juridiques énormes, et longues […] On ne sort pas du bois», explique Laure Camborieux, de l’association Maia.

Il y a un an, le groupe de travail du Sénat (mixte UMP-PS) sur la maternité pour autrui, favorable à un encadrement du recours aux mères porteuses en France proposait aussi la régularisation de la situation légale des enfants nés par GPA.

Le conseil d’Etat dans son récent avis sur la révision des lois de bioéthique, lui, n’a pas voulu encourager la légalisation du prêt d’utérus. Mais il propose néanmoins «des solutions ponctuelles» pour pallier les difficultés pratiques des familles. «On pourrait ainsi permettre la transcription de la seule filiation paternelle, suggère le Conseil d’Etat. A défaut de permettre la reconnaissance de la filiation maternelle, la mère d’intention pourrait bénéficier, à la demande du père, d’un jugement de délégation avec partage de l’autorité parentale.»

«Arrangement». «On fait l’ablation de la mère», regrette Sylvie Mennesson, tout en reconnaissant que si au moins cela pouvait s’appliquer à ceux qui n’ont aucun document officiel (ceux qui ne se sont pas rendus dans des pays où cela est autorisé), ce serait «mieux que rien du tout».«De toute façon, tant que la prohibition est maintenue, il y aura des arrangements clandestins, des montages juridiques», pense M^e Boudjerada.

«L’interdiction française n’empêche pas les parents d’aller à l’étranger, l’absence de papiers n’est pas un frein non plus», constate une bénévole de l’association Maia. Et, en attendant, les enfants poussent.

(1) On estime que 400 couples chaque année se rendent à l’étranger pour avoir recours à une gestation pour autrui.