P.S.Canton.de.Brétigny

Petite semaine de travail pour le Président, rentré dès jeudi au Cap Nègre. Le temps de "régler" en quelques coups de menton le problème des bonus, du grand emprunt et de parler politique étrangère.

Louison

Le président était de retour, cette semaine, pour deux petits jours de travail et de discours. Jeudi, il était déjà reparti au Cap Nègre pour 4 jours de week-end supplémentaire. Lors du premier conseil des ministres de cette rentrée, mardi matin, Nicolas Sarkozy a demandé à ses ministres d'afficher leur détermination. Lutte contre la crise et poursuite des "réformes" sont les deux mots d'ordre du moment. Face à la crise, Sarkozy ne lutte pas, il communique. Quant aux réformes, elles sont motivées par l'intérêt particulier du Monarque: sa réélection de 2012. Sarkozy est à mi-mandat. L'échéance s'approche. Et le spectacle, imprévu, d'une opposition partiellement requinquée au sortir de l'été, démontre que rien n'est gagné d'avance.

L'imposture bancaire

Premier acte, tacler les banques. On en viendrait à plaindre les dirigeants de BNP-Paribas. Héros involontaires de l'actualité estivale, ils ont repris leurs habits de bouc-émissaires pour une séance de sermons à l'Elysée mardi. Depuis un an, la Sarkofrance a choisi cette diversion. Depuis un an, les progrès ont été maigres, et toujours obtenus sous la contrainte d'une polémique passagère. Cette fois-ci, Sarkozy crie victoire, négligeant de préciser qu'il a pompé ses idées sur les recommandations de l'autorité boursière britannique publiées voici 15 jours : étalement du versement des bonus sur 3 ans, annulation des bonus en cas de pertes ultérieures dans la période, contrôle des 100 plus fortes rémunérations par un mandataire (en l'occurence, Michel Camdessus, ancien patron du FMI). Au G20, Sarkozy promet même de parler taxation internationale et plafonnement. Un vrai toilettage qui peut même s'avérer dangereux: : les traders resteront motivés à prendre des risques de plus en plus grands pour assurer le versement complet du solde de bonus de l'année précédente. Les banques s'en tirent bien.

L'imposture médiatico-bancaire continue. Sarkozy, comme les dirigeants du G20, est pris en tenaille entre deux impératifs contradictoires: faire patienter son opinion publique, outrée par les excès de quelques-uns, et préserver la "compétitivité" de notre place boursière. Le Monarque est contraint de sur-jouer sa détermination et les progrès accomplis plutôt que d'avouer son impuissance évidente. Il aurait pu saisir son docile gouvernement, faire voter une loi par le Parlement contre cette insécurité boursière persistante... Que nenni !

Elle a parlé aux socialistes, elle doit désormais s'adresser aux Français. Martine Aubry a voulu ainsi chapitrer ses interventions du week-end: en ouvrant vendredi les festivités par le lancement de la rénovation du PS et l'annonce d'une consultation des militants, le 1er octobre, sur le non-cumul des mandats et les primaires, elle s'est assuré une université d'été studieuse et plutôt paisible.

Mais ce dimanche, dans son discours de cloture, la première secrétaire est attendue sur ses propositions concrètes. A la tribune, elle ne revient pas sur les questions de primaires et d'alliances. «Ce n'est pas secondaire mais la présidentielle c'est dans deux ans et demi ». Aubry veut parler crise «parce pour les Français, c'est tout de suite».

Pourfendant Nicolas Sarkozy qui, au lieu d'annoncer de nouvelles mesures, s'est cantonné au grand emprunt, elle lui propose de mesures complémentaires pour la rentrée: le remboursement de 200 euros de TVA, pour les 16 millions de ménages modestes, aide qui ira, selon le PS «immédiatement à la croissance, la consommation et l'emploi», le maintien des allocations familiales pour les enfants majeurs de plus de 20 ans. Au passage, Aubry raille la rentrée, version Luc Chatel «devant les caméras, au rayons fournitures» des supermarchés: «fausse vitrine, fausse reprise avec de faux Français.»

Face au chômage des jeunes, Aubry exige «la création de 150 000 emplois jeunes dans l'économie verte et les services aux personnes». «Soutien au pouvoir d'achat, pouvoir accru pour les salariés, avenir de la jeunesse, liste-t-elle. Monsieur Sarkozy veut un emprunt pour la France, qu'il commence par emprunter les idées de la gauche. »

Affichant sa fermeté face aux banques et moquant la réunion avec le Président de banquiers qui «n'avaient pas l'air stressé», elle réitère les propositions socialistes sur le plafonnement des écarts de rémunération, la limitation forte des bonus, l'interdiction des parachutes dorés et des stock options sauf pour les entreprises naissantes. «Il faut que l'Etat rentre dans les conseils d'administration des banques», ajoute Aubry.

Surtout, elle a demandé à Poul Rasmussen, président du PSE au Parlement européen de lancer une «grande campagne européenne pour la régulation financière», auxquels doivent s'agréger les démocrates européens.

Elle pose les bases du nouveau modèle de développement à bâtir: «Il s'agit d'élaborer ensemble notre New deal pour le monde d'après.» Concernant la politique industrielle, elle plaide pour la «mise sous tutelle par le tribunal de grande instance» des entreprises qui sont «largement bénéficiaires» et qui «profitent de la crise pour transférer l'activité à l'étranger».

Elle propose d'autre part la création d'un «pôle public d'investissement industriel mobilisable sous forme de fonds régionaux».

Sur l'agriculture, il faut, selon Aubry, «réellement aider les agriculteurs à changer profondément la manière de produire. Aidons-les à arrêter les pesticides et à se tourner vers le bio, la proximité. Dans ce projet de civilisation, l'agriculture a toute sa place.»

Embrayant sur «l'exigence écologique», elle fait d'abord valoir l'action des socialistes dans les collectivités locales, notamment dans les régions.

Pressée de se prononcer sur la taxe carbone, elle se dit évidemment «favorable à une fiscalité écologique» mais pourfend le projet du gouvernement, qualifiant leur taxe d'«inefficace, d'injuste socialement, qui va accroître la pressions sur les familles». A la place, elle souhaite une «contribution énergie-climat» dont le «produit doit être utilisée à des compensations sociales».

Puis la première secrétaire du PS s'attaque avec virulence à la réforme territoriale, accusant la droite de se livrer à un «calcul politicien médiocre» ne visant qu'à «modifier au profit de la droite les scrutins régionaux et départementaux». Quant au principe des conseillers territoriaux, mix entre conseillers régionaux et départementaux, elle estime qu'ils dénatureraient les missions et échelles distinctes de ces derniers: «Ils seront trop près pour voir loin et trop loin pour voir près». Elle appelle les militants à mener à la rentrée, «un combat politique pour défendre nos collectivités».

En vue des régionales, il s'agira de «lancer la contre-offensive pour montrer que nous avons su gérer (…) et combien les Français sont attachés» à leurs collectivités. A l'initiative de Claudy Lebreton, président de la Fneser (réseau des élus locaux de gauche), un appel à été lancé dans ce sens.

Autre rendez-vous de la rentrée: la consultation citoyenne sur le statut de la Poste: «Nous les socialistes, nous serons au coeur de ce combat pour le maintien des services publics sur tout le territoire».

Selon le directeur du FMI Dominique Strauss-Kahn, la montée du chômage va se poursuivre dans le monde en 2010 malgré la reprise, et peut-être encore en 2011 dans les pays développés.

La Première secrétaire du Parti socialiste a conclu l'université d'été de La Rochelle avec un discours d'une heure et demi incisif envers le gouvernement. Elle a aussi mis en avant des valeurs à mettre en place d'ici à 2012.

Martine Aubry a prononcé dimanche 30 août, en clôture de l'université d'été du Parti socialiste à La Rochelle, un discours offensif contre Nicolas Sarkozy, vers qui elle a décoché de nombreuses flèches. Elle a tracé par ailleurs une feuille de route pour les régionales de l'an prochain et la présidentielle 2012.
La patronne du PS juge qu'il faudra proposer aux Français "un autre système de valeurs" et que c'est sur ces valeurs que le scrutin se jouera.

Ferme sur le licenciement abusif

Martine Aubry, qui a de nouveau vivement critiqué le paquet fiscal, a notamment proposé une "mise sous tutelle" par la justice des entreprises bénéficiaires qui licencient des salariés d'établissements rentables. L'administrateur judiciaire pourrait "gérer l'entreprise le temps nécessaire pour faire cesser des pratiques contraires aux intérêts de l'entreprise et de ses salariés", a-t-elle expliqué en dénonçant également "le pillage d'entreprises françaises au nom de la rentabilité économique", évoquant les luttes à New Fabris, Molex, Continental, Freescale, Nortel ou encore SKF.
Réclamant un soutien du pouvoir d'achat, Martine Aubry a aussi demandé à Nicolas Sarkozy de décider un remboursement de 200 euros de TVA "pour les 16 millions de ménages modestes non imposables qui n'ont pas bénéficié du remboursement des 2e et 3e tiers de l'impôt sur le revenu". Elle lui a aussi demandé de ne pas supprimer les allocations familiales pour les enfants majeurs de plus de 20 ans alors que la rentrée s'annonce "très difficile", surtout pour les jeunes diplômés.

"D'un côté la reprise financière, de l'autre la crise populaire"

Dans un discours de plus d'une heure et quart, la patronne du PS s'est également montrée mordante sur les bonus et le contrôle des fonds publics accordés aux banques en difficulté. Si le chef de l'Etat a tenu beaucoup de discours sur le sujet, "aujourd'hui, toujours rien, toujours rien, toujours rien", a-t-elle déploré.
Alors que les Français sont "scandalisés par les bonus à répétition", la "profitation" et le libéralisme financier qui se poursuit, Martine Aubry a dit voir "d'un côté la reprise financière, de l'autre la crise populaire". Annonçant le lancement d'une campagne des socialistes européens pour plus de régulation financière à l'approche du G-20 de Pittsburgh, la patronne du PS a de nouveau plaidé pour une loi plafonnant les écarts de rémunération, interdisant les parachutes dorés et les stock-options, sauf pour les entreprises naissantes.

L'écologie au cœur de La Rochelle

Après l'échange un peu acide entre Ségolène Royal et Cécile Duflot sur la taxe carbone, Martine Aubry a déclaré qu'elle ne voulait pas de cette taxe "telle qu'elle est envisagée par l'UMP", la jugeant "inefficace sur le plan écologique" et "injuste socialement".
En matière de transports publics, elle a proposé un "grand plan de transports carbone zéro", que l'Etat et les régions financeraient à parité. L'un des objectifs serait de "faire en sorte que le transport domicile-travail coûte moins d'un euro par jour à tous les Français".

La réforme des collectivités, une "honte pour la démocratie"

Enfin, la Première secrétaire du PS a tiré à boulets rouges sur le "scandale" et la "honte pour la démocratie" que constitue à ses yeux le projet de réforme des collectivités territoriales, qui pourrait unifier conseil généraux et régionaux. "Les conseillers territoriaux seraient en effet élus à la proportionnelle dans les agglomérations urbaines là où la gauche est majoritaire -donc la droite aura sa part- et seront élus à la majoritaire" dans les zones rurales, là ou la droite est majoritaire.
Par ailleurs, pour elle, le projet de loi sur les collectivités locales "n'est pas une réforme, c'est une revanche" contre le PS qui gouverne la majorité des régions, départements et villes. "La réforme n'a qu'un seul but: modifier au profit de la droite les scrutins régionaux et départementaux", a-t-elle dit à six mois des régionales. "J'appelle les militants à une grande mobilisation pour défendre les collectivités locales et remporter la bataille des régionales", a-t-elle lancé.

"C'est sur les valeurs que se jouera l'élection 2012"

Se tournant vers l'avenir, notamment la présidentielle 2012, elle a jugé qu'il "ne suffira pas d'avoir quatre ou cinq mesures emblématiques" ou "un bon programme de gouvernement", mais il faudra "proposer un autre système de valeurs. C'est sur les valeurs que se jouera l'élection 2012. C'est là qu'on peut parler de projet de civilisation".
Aussi, le "grand projet de la gauche" en 2012 ne se préparera pas "à huis clos", mais en allant à la rencontre des Français. "Nous leur dirons tous simplement: devenez les activistes de notre projet. Venez avec nous. Demain, vous choisirez notre candidat, mais d'abord préparons ce grand projet", a-t-elle conclu sous les applaudissements

Vu cela sur Le Figaro Remplacement de profs : Chatel recule. Telle était l’idée géniale, issue du non moins génial cerveau de Xavier Darcos, lancée en mai dernier selon un autre article du Figaro Une agence pour remplacer les profs absents. Les profs ou les instit absents – plus ou moins longtemps – et jamais remplacés sont monnaie courante, j’en entends suffisamment parler autour de moi. Les rectorats disposent bien d’un corps d’enseignants remplaçants mais leur affectation se heurterait aux limites de leurs circonscriptions géographiques.

En bref, dans le département X il manquerait des enseignants remplaçants alors qu’il y aurait pléthore dans le département voisin, Y… Les règles administratives ne permettant pas de «prêter» du personnel enseignant hors de la circonscription. D’où l’idée de cette Agence nationale de remplacement des profs… L’Adecco de l’Educ-Nat ? Pourquoi nationale ? on se le demande bien ! T’es prof remplaçant à Marseille Montpellier ou Toulouse ? On t’enverra à Lille, Brest ou Strasbourg. Les voyages forment la jeunesse. Quid des frais de déplacement et d’hébergement ?

Comment imaginer que le niveau national soit pertinent pour traiter de telles questions ? Si les rectorats ne disposent pas d’assez d’enseignants remplaçants c’est uniquement parce que l’on supprime chaque année un nombre impressionnant de postes et je lis que ce qu’ils osent appeler «l’optimisation des moyens» devrait permettre en outre «le non-renouvellement de 3 000 emplois à la rentrée 2009»… Ite missa (ultralibérale) est. Toujours cette obsession du «dégraissage» (sic !) des effectifs de la fonction publique.

Il est en effet bien connu – surtout chez les beaufs et les politicards de droite - que les fonctionnaires sont des animaux budgétivores par essence inutiles sinon carrément nuisibles au bon fonctionnement des services publics. Air bien connu mais carrément stupide.

En fait, le problème de répartition des profs remplaçants ne semble concerner que la Région parisienne, divisée en 3 Académies : Paris, Créteil et Versailles. D’où ce que l’entourage de Luc Chatel appellerait le «syndrome du périphérique» car une gestion trop rigide des ressources humaines interdirait que les profs remplaçants disponibles dans un ressort administratif puissent en franchir les limites, ce qui de l’avis du ministère entraînerait le sous-emploi d’environ 10000 enseignants remplaçants sur un effectif de 50000…

En province, le ressort des Rectorats me paraît suffisamment vaste pour que les problèmes puissent être réglés sans devoir passer par Paris… Recentralisation ? Et si vraiment la trop grande rigidité des règles est en cause, il serait sans doute nettement plus intelligent d’apporter quelques assouplissements permettant de déroger au principe que d’imaginer une belle «usine à gaz» qui multiplierait très certainement encore plus les situations absurdes.

D’ailleurs l’absurdité du système était plus que patente puisque selon ce que je lis, cette structure ne se substituerait pas aux rectorats… qui conserveraient la gestion locale des remplaçants ! D’où un très gros doute quant à sa réelle utilité.

A moins que l’objectif véritable ne fût de «déplumer» davantage les effectifs de titulaires comme en témoignerait l’autorisation de faire appel pour des remplacements de courte durée à des vacataires disponibles immédiatement, au «risque d’assister à une dégradation des conditions de travail des contractuels» comme le craignait Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU (principal syndicat d’enseignants) qui déplorait par ailleurs «l’absence totale de concertation sur ce dossier».

Bien dans la méthode Darcos – inspirée à l’évidence de celle de Nicolas Sarkozy : une idée et l’on y fonce tête baissée sans tenir nul compte des objections, souvent de bon sens, les «partenaires sociaux» n’ayant d’autre choix que d’accepter. Politique du tout ou rien assortie du constant «c’est à prendre ou à laisser» et comme le gouvernement passe toujours en force, l’administration des purges libérales relève de la méthode de gavage des oies et canards pour le foie gras.

Sans même parler de l’improvisation habituelle de la «méthode Sarko» - penser quelque chose et claquer des doigts devrait suffire - qui fut là aussi patente puisque Luc Chatel soulignait en août que l’Agence ne serait pas opérationnelle le 2 septembre 2009, jour de la rentrée scolaire… Ça risque même d’être plutôt rock n’roll dans quelques semaines si la grippe A (H1N1) fait les ravages que l’on redoute dans les effectifs, non seulement des élèves mais aussi de leurs enseignants.

Luc Chatel a été obligé d’écouter les enseignants. C’est Thierry Cadart, secrétaire général du Sgen-CFDT, qui a rencontré jeudi Luc Chatel, qui est à l’origine de l’information sur l’abandon de ce projet : “Luc Chatel nous a dit qu’il souhaitait trouver une solution au problème des remplacements, mais ne comptait pas créer une agence centralisée. Une mission est créée, non pas pour réfléchir à la création d’une agence de remplacement, mais pour améliorer le système”.

Mieux vaut tard que jamais car Luc Chatel ne semblait nullement hostile à ce projet selon les arguments qu’il avançait encore dernièrement : «On voit souvent des parents qui sont un peu surpris parce qu’un enseignant, absent pour des raisons tout à fait légitimes, en particulier une formation, n’est pas remplacé aussi rapidement qu’on le souhaiterait dans son école».

Tombée à l’eau donc cette flambant neuve mais inepte Agence nationale de remplacements des profs. Les syndicats d’enseignants ne vont pas tirer leur mouchoir ! Celui qui va verser des larmes étant sans nul doute le Directeur qui devait être nommé tout prochainement par décret. Un beau «fromage» qui lui passe sous le nez… Je serais curieuse de savoir à qui Darcos avait promis le poste. Encore du clientélisme.
S’il s’agit, comme je lis «d’assurer une meilleure continuité du service public» que réclament les parents d’élèves avec insistance – ça, c’est Le Figaro ! – nul doute que l’objectif serait bien mieux atteint en ne rognant pas perpétuellement sur les effectifs des personnels enseignants et ATOS.

Le rapport du comité Léger sur la réforme de la justice pénale recommande, comme le souhaitait Nicolas Sarkozy, la suppression du juge d'instruction, sans pour autant donner au parquet son indépendance, révèle le Journal du dimanche. L'hebdomadaire publie dans son édition de samedi les conclusions de ce rapport qui sera remis mardi au président de la République, lequel entend de toute manière légiférer sur ce dossier très sensible pour la magistrature.

Le comité, qui porte le nom de Philippe Léger, un haut magistrat à la retraite, estime que la fonction de juge d'instruction, inamovible et indépendant, doit disparaître. "Il cumule les fonctions d'un juge avec celles d'un enquêteur. En d'autres termes, il n'est pas totalement juge, et pas totalement enquêteur", tranche le rapport, selon le JDD, qui dit avoir eu accès à l'intégralité du texte.

Tous les pouvoirs d'enquête seraient donc confiés aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au garde des sceaux. L'idée de leur accorder leur indépendance pour compenser la suppression du juge d'instruction est abandonnée. Le comité Léger suggère toutefois que les enquêtes pénales se déroulent à l'avenir sous le contrôle d'un "juge de l'enquête et des libertés" qui serait notamment chargé d'autoriser les mesures "les plus attentatoires aux libertés", comme les perquisitions et les écoutes téléphoniques.

Les magistrats avaient vivement critiqué le projet annoncé en janvier par Nicolas Sarkozy, estimant que les procureurs, dépendant de l'exécutif, enterreraient les affaires sensibles. L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) et l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI) avaient condamné ce projet en soulignant qu'il aboutirait à donner tous les pouvoirs d'enquête aux procureurs, nommés sur décret du chef de l'Etat.

"REPRISE EN MAIN"

Le député socialiste André Vallini, ancien président de la commission Outreau, un scandale judiciaire dans lequel un juge d'instruction avait été accusé de s'acharner contre des personnes détenues préventivement pour des accusations fantaisistes de pédophilie, s'est aussi ému de ces conclusions. Dans le JDD, il juge "regrettable" que le comité Léger n'ait pas suivi la piste de l'instruction menée collégialement, qui avait été prônée à l'unanimité par cette commission.

Toujours dans le JDD, le juge Renaud Van Ruymbeke, qui a instruit de nombreuses affaires sensibles pour le pouvoir, estime quant à lui que cette réforme pourrait signifier la fin de telles enquêtes. "On assiste à une reprise en main par le pouvoir politique de l'action pénale", estime-t-il, parlant de "régression des libertés publiques".

Michèle Alliot-Marie avait assuré vendredi que la suppression programmée du juge d'instruction s'accompagnerait de garanties supplémentaires pour les victimes et la défense. "Il serait inexact de réduire cette réforme à la suppression du juge d'instruction alors qu'elle garde un équilibre entre les droits de la défense et la nécessité de l'action publique", avait affirmé la ministre de la justice.

Selon le JDD, le comité Léger avance aussi des propositions pour simplifier les procédures, tout en renforçant les droits des victimes et des personnes mises en cause. Des mesures pour limiter les gardes à vue et raccourcir la détention provisoire sont notamment prônées, de même que l'allègement des procès d'assises quand l'accusé reconnaît sa culpabilité.

Séance plénière n°3 de l’université d’été du PS : La crise, et après ? Agir pour la reprise, inventer un nouveau modèle.
Animé par Laurent Fabius
Avec : Jean-Michel Baylet
Olivier Dartignolles
Susan George
Pierre Moscovici
Vincent Peillon
Thomas Philippon

Partie 1

Plénière n°2 de l’université d’été : Medias et démocratie
Animé par David Assouline et Patrick Bloche
Participants : Eric Dupin / Anne Hidalgo / José Mario Patino / Edwy Plenel

Partie 1

La plénière n°1 en vidéo animée par Harlem Désir. Henri Emmanuelli, Gilles Finchelstein, Paulina Lampsaet Philippe Marlière participent à cette table ronde.

Partie 1 :