P.S.Canton.de.Brétigny

Quand la légalité flirte avec l’immoralité, il y a de quoi être troublé. Et c’est bien ce trouble qui s’est insinué dans un service de médecine du travail de Toulouse. Depuis l’été 2008, les salariés de l’Association de Médecine et de Santé au Travail (AMST) sont sommés d’augmenter les cadences bien au-delà du maximum légal. Pour réduire les coûts, on demande aux quelque 60 praticiens du service de travailler plus.

Or pendant qu’eux cumulent les visites, plus de 6 millions d’euros dorment à l’abri de des fonds de réserve. Pourquoi ? Pour quoi faire ? Mystère. Il n’empêche, ce joli pactole qui fructifie d’année en année n’aurait pas fait jaser si le nouveau président de l’AMST, Henry Mathon, n’avait pas utilisé des méthodes heurtant les consciences des professionnels de la santé au travail de la base au sommet.

À peine élu à la tête de l’association en juillet 2008, Henry Mathon, 42 ans, directeur général de la mutuelle santé Prévifrance, annonce aux membres du conseil d’administration qu’avec lui, la gestion de l’AMST sera « exemplaire ». Le jeune patron veut accroître de 700.000 euros le chiffre d’affaires du plus gros service de Midi-Pyrénées, sans trop alourdir la cotisation des 9638 employeurs adhérents. Faisant fi des protestations d’un des administrateur qui rappelle que « l’AMST dispose de réserves telles que la situation actuelle ne présente aucun danger », il décide donc d’augmenter la « productivité » des médecins de 7%.

Depuis cette date, et en dépit des réserves de l’inspection du travail alertée, chaque praticien est tenu de surveiller la santé de 3.500 salariés, soit 200 salariés de plus que le nombre maximum fixé par le code du travail. Dans la foulée, la directrice jugée trop dispendieuse est remerciée du jour au lendemain et son successeur occupe le même poste, mais à temps partiel. Comble de maladresse, avant l’été 2009, Henry Mathon distribue aux 140 salariés du service une prime exceptionnelle de 150 euros en récompense de leurs efforts. Une misère comparée aux 4 millions d’euros — fruits d’une gestion rigoureuse et des regroupements successifs d’autres services de médecine au travail— qui sommeillent, nichés dans les comptes de l’AMST. C’est ainsi que sur fond de fronde, l’affaire a commencé à s’ébruiter.

Rappelons au préalable que la médecine du travail a été créée en 1946 sur un principe simple, hérité des valeurs du patronat chrétien : les employeurs ont l’obligation et la responsabilité de surveiller la bonne santé des travailleurs en acquittant une cotisation destinée à assurer le fonctionnement des services de médecine du travail, l’essentiel (80% environ) servant à payer les salaires des personnels, dont les médecins du travail. Ces cotisations se sont révélés être une véritable manne pour le patronat et a donné lieu à de nombreux abus révélés par la presse : détournement de fonds, voyages somptueux, emplois fictifs… À Toulouse, où le montant des cotisations versées à l’AMST s’élève à 12 millions d’euros en 2009, il ne se passe rien de tel. L’idée de constituer un magot a germé dans la tête d’une poignée de gestionnaires parcimonieux, représentants du patronat local, qui voulaient à tout prix éviter que « l’argent des patrons » tombe entre de mauvaises mains. Selon nos informations, ce fonds de réserve aurait d’ailleurs été créé dès 1981, par crainte de l’élection de François Mitterrand, au cas où, nous a-t-on dit, la médecine du travail serait nationalisée par les socialistes. Puis il a été en quelque sorte institutionnalisé pour faire face à d’éventuelles autres menaces.

En 2004, la réforme de la médecine du travail impose la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration et renforce les pouvoirs des commissions de contrôle où les représentants syndicaux sont majoritaires. Hasard ou nécessité, c’est en tout cas à cette date que l’organisme toulousain est scindé en deux nouvelles entités, l’AMST et l’AST (Association de Santé au Travail). À charge pour l’AMST de s’occuper de la gestion du service de médecine au travail. L’AST en revanche a un tout autre rôle qui n’a plus grand chose à voir avec la santé au travail : c’est elle qui, sans avoir véritablement déboursé un sou, possède la quasi-totalité des bâtiments abritant les cabinets médicaux, salles d’examens et les bureaux utilisés par le personnel de l’AMST. À ce titre, l’AST facture à l’AMST (dont, rappelons-le, les ressources sont constituées pour l’essentiel des cotisations des entreprises adhérentes) les loyers, les charges et les autres frais liés à l’utilisation des locaux.
En 2008, le montant des loyers facturés à l’AMST par l’AST —qui ne fait l’objet d’aucun contrôle social—, s’élevait à plus de 407 000 euros. Et il devrait atteindre 442 000 euros en 2009 en raison de l’augmentation du coût de l’indice de construction. C’est ainsi apparemment, que l’AST remplit sa propre cagnotte : aujourd’hui, ses réserves dépasseraient largement les deux millions d’euros. Au fil des années, cette association a aussi acquis de nouvelles surfaces qu’elle loue à l’AMST, les emprunts contractés étant remboursés avec les revenus tirés des loyers. En clair, si l’AST est propriétaire de locaux, c’est uniquement grâce aux loyers perçus de l’AMST. En revanche, l’AMST a été, sans aucune justification, privée de toute possibilité d’être propriétaire de son outil de travail. À ce jour, l’AST possède à Toulouse 4 locaux d’une superficie totale de 3.200 m2, l’AMST n’en ayant qu’un seul de 460m2 tombé dans son escarcelle en 2005 au hasard d’une fusion avec un autre service toulousain.