31.10.2009
Taxe carbone : qui y gagne, qui y perd ?
Après déduction d’un chèque forfaitaire, la nouvelle taxe opérera une redistribution vers les plus modestes mais pénalisera surtout les ruraux. Ainsi, les 10 % les plus modestes y gagnent deux fois plus s’ils résident en ville.
Après la controverse de la rentrée 2009, le gouvernement a finalement décidé de taxer le carbone. Il compensera cette nouvelle taxe par un crédit [1] d’impôt sur le revenu versé dès 2010.
Ce qui va coûter plus cher l’an prochain
Cette taxe devrait être fixée la première année à 17 euros par tonne de carbone émise par la consommation d’essence, de gaz et de charbon. Ce qui représente une augmentation d’environ 4 centimes par litre d’essence et un alourdissement de la facture de gaz de 50 euros par an. Les plus pénalisés seraient les ménages qui se chauffent au fioul et qui devront s’acquitter de 75 euros de plus par an.
Au total, le coût moyen par foyer serait de 74 euros en 2010.
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Combien sera compensé ?
La compensation est forfaitaire par personne : un célibataire recevra un crédit d’impôt de 61 euros ou bien 46 euros s’il habite dans une grande ville dotée de transports en commun. Ce crédit est doublé pour les couples et majoré de 10 euros par enfant ou autre personne à charge.
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Quelle redistribution ?
Des simulations à partir des budgets des ménages par niveau de revenu et par lieu de résidence (rural, urbain) montrent que malgré un crédit d’impôt majoré, ceux qui résident à la campagne ou dans de petites villes contribueront plus que les habitants des grandes villes. Ainsi, le gain net irait de 30 euros par an pour les 10 % les plus pauvres urbains jusqu’à un coût net de 45 euros par an pour les 10 % plus riches ruraux.
Cependant, les estimations ne tiennent pas compte de la taille des familles. En effet, le crédit d’impôt par enfant est identique selon que l’on réside en ville ou à la campagne. Pourtant, les écoles et les activités extra-scolaires sont souvent plus éloignées hors des villes.
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Pour aller plus loin : Évaluations préalables annexées au projet de loi de finances pour 2010
Voir sur notre site : "La taxe carbone : la redistribution ne doit pas être sacrifiée sous couvert d’écologie", Noam Leandri, 9 juillet 2009.
[1] Les non-imposables recevront donc un chèque du Trésor public
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La France qu'on aime
12:30 Publié dans Information Section | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy
Pasqua
09:15 Publié dans Billet d'humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy
Régionales 2010 : Projet, équipes, alliances, la position du bureau national
Ces élections régionales sont majeures. L’enjeu est de protéger les Français face à la politique de casse sociale de la droite et de continuer à développer nos territoires. Ce combat doit tous nous mobiliser.
Ce peut être également l’occasion pour les Français de dire leur désaveu de la politique Nicolas Sarkozy.
Ces élections interviennent dans un contexte marqué par une crise économique et sociale majeure et par l’absence de réponse à la hauteur de la part du Président de la République et de son gouvernement.
Elles se dérouleront alors qu’est engagée une pseudo-réforme territoriale qui s’avère être, en réalité, un vrai tripatouillage politique. Elle vise essentiellement à changer les modes de scrutin pour permettre à l’UMP de récupérer le contrôle des collectivités locales perdues dans les urnes. Elle met en danger la pérennité des services publics et tourne le dos à l’avenir. C’est une vaste opération politicienne que nous devons dénoncer haut et fort.
1 - Des projets ambitieux pour les territoires
Nous pouvons nous appuyer dans cette bataille des régionales sur un solide bilan, reconnu par les Français. Il faudra défendre fièrement le travail réalisé à la tête des régions que nous avons gouvernées.
- Avec nos plans régionaux, nous avons donné à la France son vrai plan anti-crise pour pallier la défaillance du gouvernement.
- Avec l’investissement dans la recherche, dans le développement des universités et dans les pôles technologiques, nous avons préparé l’avenir alors que le gouvernement le sacrifie.
- Pour l’environnement et la préservation de la planète, nous avons investi massivement dans le développement durable et les transports en commun, alors que le gouvernement n’a toujours pas prévu de financement au-delà des effets d’annonce du Grenelle de l’environnement.
- Nous avons agi pour la rénovation des quartiers et des banlieues et le développement rural, alors que le gouvernement accumule les plans banlieues sans effet et sacrifie les territoires en étouffant les collectivités.
- Pour les jeunes, nous avons fait des efforts considérables en matière de formation professionnelle et nous avons conduit une modernisation sans précédent de nos lycées.
Forts de nos bilans, nous devrons aussi proposer des projets ambitieux pour la nouvelle mandature. Des projets solidement ancrés dans la réalité de chacun des territoires, mais aussi capables de porter des propositions nationales défendues conjointement par tous les socialistes, un écho national.
Le travail est engagé dans chaque région. Au plan national, un groupe présidé par Jean-Louis Bianco rendra son travail pour le 12 décembre prochain, date de la convention nationale de présentation des listes et de la plateforme nationale. Cette commission a pour mission de définir les propositions communes des socialistes pour les Régions. Cette tâche est essentielle pour apporter une cohérence dans notre campagne et pour démontrer que, dans le cadre des compétences de Régions, une politique globale, alternative à celle du gouvernement, est possible.
2 - Les meilleures équipes pour nos régions
Si le projet est essentiel pour l’emporter, la composition des listes est tout aussi déterminante. C’est une tâche à laquelle les premiers des socialistes, qui ont la responsabilité de la coordonner en lien avec les premiers fédéraux, doivent apporter toute leur attention.
Une liste, c’est une équipe constituée de femmes et d’hommes dans lesquels les territoires doivent se reconnaître. C’est une équipe qui doit être la mieux à même de porter demain nos projets pour les régions et d’incarner l’excellence et la diversité territoriale.
Il faudra puiser dans les forces de notre Parti et veiller au rassemblement de ses différentes sensibilités politiques, et en même temps faire appel à des personnalités reconnues pour leurs engagements dans la société et à même d’entraîner une dynamique en faveur de nos listes.
Composées aux couleurs de nos régions, elles devront prendre en compte la diversité de la société que nous voulons représenter. Elles devront permettre le renouvellement pour qu’une nouvelle génération d’élu(e)s puisse apparaître.
3 - Des alliances claires
Avec un projet fort, des équipes de qualité, la stratégie électorale constitue la troisième clé du succès. Les socialistes doivent avoir une stratégie électorale claire.
L’ambiguïté des positionnements, les atermoiements et les alliances à périmètres variables suivant les Régions ne feraient que favoriser nos adversaires à droite et nos concurrents à gauche.
Le rassemblement de la gauche et des écologistes est notre priorité. Une fois seulement la gauche rassemblée, nos listes pourront s’ouvrir au second tour à toutes celles et tous ceux qui veulent se retrouver autour d’un projet de gauche, dans la clarté et la cohérence des alliances électorales dans toutes les régions.
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30.10.2009
Bianco : "Dépenses somptuaires à l'Elysée, économies pour les élus"
Avec Nicolas Sarkozy, les économies c'est pour les élus locaux, les dépenses somptuaires pour l'Elysée", dénonce le député PS Jean-Louis Bianco. Un rapport évalue le coût de la présidence française de l'Union européenne à 175 millions d'euros.
Le député PS Jean-Louis Bianco (Sipa)
"Un rapport de la Cour des comptes nous apprend que la présidence française de l'Union européenne en 2008 a coûté à nos concitoyens 175 millions d'euros, soit 3 fois plus que la précédente sous Jacques Chirac et 12 fois plus que celle sous François Mitterrand", affirme-t-il dans un communiqué.
"Les élus locaux représentent 0,8% des charges de fonctionnement"
"Rappelons-lui que du côté des élus locaux, le coût global annuel de leurs fonctions ne représente que 0,8% des charges de fonctionnement des collectivités territoriales, soit 28 millions d'euros pour une dépense publique locale au service des citoyens de 220 milliards", conclut-il.
De son côté, le président UMP de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale Pierre Lequiller, a condamné "la polémique stérile sur le coût de la présidence française de l'Union européenne".
"Cette présidence a été saluée par l'ensemble de nos partenaires comme exceptionnellement dynamique et positive, dans un contexte européen et international crucial. Elle a notamment permis à l'Europe d'unir ses forces face à la crise financière, d'aboutir à un accord majeur sur les questions énergétique et climatique, et de permettre la fin des hostilités en Géorgie", écrit Pierre Lequiller dans un communiqué.
"Face à de tels enjeux, alors que le coût a été inférieur à celui de la présidence allemande, ainsi qu'au budget initialement prévu, il n'y a pas de place pour des querelles sans fondement", ajoute Pierre Lequiller.
Après le député (app-PS) René Dosière, qui avait critiqué le budget de la présidence française de l'UE, le président de la Cour de comptes, Philippe Séguin, a continué d'alimenter la polémique en critiquant a son tour ces dépenses.
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Qui fera main basse sur la cagnotte de la médecine du travail?
La médecine du travail devrait être au service des employés, ce n'est pas toujours le cas. A Toulouse, nous explique Perrine Cherchève, la médecine du travail sert surtout à constituer un bas de laine pour le patronat.
Or pendant qu’eux cumulent les visites, plus de 6 millions d’euros dorment à l’abri de des fonds de réserve. Pourquoi ? Pour quoi faire ? Mystère. Il n’empêche, ce joli pactole qui fructifie d’année en année n’aurait pas fait jaser si le nouveau président de l’AMST, Henry Mathon, n’avait pas utilisé des méthodes heurtant les consciences des professionnels de la santé au travail de la base au sommet.
À peine élu à la tête de l’association en juillet 2008, Henry Mathon, 42 ans, directeur général de la mutuelle santé Prévifrance, annonce aux membres du conseil d’administration qu’avec lui, la gestion de l’AMST sera « exemplaire ». Le jeune patron veut accroître de 700.000 euros le chiffre d’affaires du plus gros service de Midi-Pyrénées, sans trop alourdir la cotisation des 9638 employeurs adhérents. Faisant fi des protestations d’un des administrateur qui rappelle que « l’AMST dispose de réserves telles que la situation actuelle ne présente aucun danger », il décide donc d’augmenter la « productivité » des médecins de 7%.
Depuis cette date, et en dépit des réserves de l’inspection du travail alertée, chaque praticien est tenu de surveiller la santé de 3.500 salariés, soit 200 salariés de plus que le nombre maximum fixé par le code du travail. Dans la foulée, la directrice jugée trop dispendieuse est remerciée du jour au lendemain et son successeur occupe le même poste, mais à temps partiel. Comble de maladresse, avant l’été 2009, Henry Mathon distribue aux 140 salariés du service une prime exceptionnelle de 150 euros en récompense de leurs efforts. Une misère comparée aux 4 millions d’euros — fruits d’une gestion rigoureuse et des regroupements successifs d’autres services de médecine au travail— qui sommeillent, nichés dans les comptes de l’AMST. C’est ainsi que sur fond de fronde, l’affaire a commencé à s’ébruiter.
Rappelons au préalable que la médecine du travail a été créée en 1946 sur un principe simple, hérité des valeurs du patronat chrétien : les employeurs ont l’obligation et la responsabilité de surveiller la bonne santé des travailleurs en acquittant une cotisation destinée à assurer le fonctionnement des services de médecine du travail, l’essentiel (80% environ) servant à payer les salaires des personnels, dont les médecins du travail. Ces cotisations se sont révélés être une véritable manne pour le patronat et a donné lieu à de nombreux abus révélés par la presse : détournement de fonds, voyages somptueux, emplois fictifs… À Toulouse, où le montant des cotisations versées à l’AMST s’élève à 12 millions d’euros en 2009, il ne se passe rien de tel. L’idée de constituer un magot a germé dans la tête d’une poignée de gestionnaires parcimonieux, représentants du patronat local, qui voulaient à tout prix éviter que « l’argent des patrons » tombe entre de mauvaises mains. Selon nos informations, ce fonds de réserve aurait d’ailleurs été créé dès 1981, par crainte de l’élection de François Mitterrand, au cas où, nous a-t-on dit, la médecine du travail serait nationalisée par les socialistes. Puis il a été en quelque sorte institutionnalisé pour faire face à d’éventuelles autres menaces.
En 2004, la réforme de la médecine du travail impose la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration et renforce les pouvoirs des commissions de contrôle où les représentants syndicaux sont majoritaires. Hasard ou nécessité, c’est en tout cas à cette date que l’organisme toulousain est scindé en deux nouvelles entités, l’AMST et l’AST (Association de Santé au Travail). À charge pour l’AMST de s’occuper de la gestion du service de médecine au travail. L’AST en revanche a un tout autre rôle qui n’a plus grand chose à voir avec la santé au travail : c’est elle qui, sans avoir véritablement déboursé un sou, possède la quasi-totalité des bâtiments abritant les cabinets médicaux, salles d’examens et les bureaux utilisés par le personnel de l’AMST. À ce titre, l’AST facture à l’AMST (dont, rappelons-le, les ressources sont constituées pour l’essentiel des cotisations des entreprises adhérentes) les loyers, les charges et les autres frais liés à l’utilisation des locaux.
En 2008, le montant des loyers facturés à l’AMST par l’AST —qui ne fait l’objet d’aucun contrôle social—, s’élevait à plus de 407 000 euros. Et il devrait atteindre 442 000 euros en 2009 en raison de l’augmentation du coût de l’indice de construction. C’est ainsi apparemment, que l’AST remplit sa propre cagnotte : aujourd’hui, ses réserves dépasseraient largement les deux millions d’euros. Au fil des années, cette association a aussi acquis de nouvelles surfaces qu’elle loue à l’AMST, les emprunts contractés étant remboursés avec les revenus tirés des loyers. En clair, si l’AST est propriétaire de locaux, c’est uniquement grâce aux loyers perçus de l’AMST. En revanche, l’AMST a été, sans aucune justification, privée de toute possibilité d’être propriétaire de son outil de travail. À ce jour, l’AST possède à Toulouse 4 locaux d’une superficie totale de 3.200 m2, l’AMST n’en ayant qu’un seul de 460m2 tombé dans son escarcelle en 2005 au hasard d’une fusion avec un autre service toulousain.
Une gestion schizophrénique
Tout cela n’aurait sans doute pas été possible si ces deux associations n’avaient pas été dotées de statuts faits sur mesure. Depuis des années, les décisions sont prises en petit comité lors d’assemblées générales confidentielles. Ce club d’une quinzaine de patrons s’est arrogé « le droit de participer à toute la vie de l’association et aux élections ». En revanche, les milliers d’autres qui passent à la caisse n’ont pas voix au chapitre ni même, semble-t-il, accès aux comptes. Cette opacité perdure depuis des années et c’est l’une des raisons pour lesquelles, depuis 1997, ce service toulousain de médecine du travail n’est pas agréé par l’Etat. Autrement dit, il a fonctionné durant 12 ans, sans que les pouvoirs publics donnent aux employeurs et à leurs salariés la garantie qu’il remplissait bien ses missions de santé au travail. Et jusqu’ici, personne ne s’en était vraiment inquiété . Il a fallu que des médecins et des syndicats de salariés alertent eux-mêmes la direction du travail pour que celle-ci tape du poing sur la table.
Il est vrai qu’entre temps, dans la foulée de l’affaire de la caisse noire de l’UIMM, la presse révélait une série de scandales au sein de plusieurs services de médecine au travail… En avril dernier, l’administration a finalement accordé à l’association un agrément provisoire, laissant ainsi un laps de temps à ses dirigeants pour qu’ils mettent les statuts en conformité avec la loi… Mais aujourd’hui, à l’AMST la question ne figure toujours pas à l’ordre du jour. Interrogé par Marianne, Henry Mathon, n’a pas souhaité faire de commentaire. « Il n’y a pas matière à discuter sur le sujet, mais il y a une volonté de déstabiliser l’association ,» nous a-t-il affirmé, sans fournir d’avantages d’explications.
18:15 Publié dans vu dans Marianne | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy
Identité nationale : les Français se montrent sceptiques
64% des personnes interrogées estiment que le débat sur l'identité nationale vise à mobiliser les électeurs de droite à l'approche des régionales.
Eric Besson assiste à une réunion du Réseau des élus de la diversité (AFP)
Dans cette enquête, 36% estiment que l'objectif poursuivi par le gouvernement est "'de parler d'un sujet majeur qui faisait partie des thèmes de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007".
Si 64% des Français considèrent qu'il s'agit d'une opération électorale, ils sont 79% de sympathisants de gauche à le penser et 39% de sympathisants de droite.
54% des personnes interrogées (73% des sympathisants de droite et 43% des sympathisants de gauche) jugent l'initiative du ministre de l'Immigration, Eric Besson "importante" et 46% pensent le contraire.
Valeurs de la République
L'enquête propose 4 pistes pour ce débat. 62% des personnes interrogées se prononcent en faveur de "l'instauration d'un contrat d'intégration demandant aux immigrants d'améliorer leur pratique du français et leur connaissance des valeurs de la République", 44% pour "la mise en place dans les préfectures de cours d'instruction civique ouverts à tous", 31% pour "l'instauration d'une cérémonie plus solennelle lors de toute accession à la nationalité française", et 23% pour "l'obligation pour les jeunes français de chanter la Marseillaise au moins une fois par an".
22% des Français sont "structurellement défavorables ou indifférentes" à toutes ces pistes.
Ce sondage a été réalisé par internet les 27 et 28 octobre auprès d'un échantillon de 1.007 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus (méthode des quotas).
12:30 Publié dans vu dans le Nouvel Obs | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy
Seuil
09:15 Publié dans Billet d'humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy
Immigration choisie : des bâtons dans les roues de l’Etat
Une nouvelle épine dans le pied du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale. Le Conseil d’Etat a annulé, le 23 octobre, la circulaire précisant les conditions de régularisation par le travail. Autrement dit, l'un des textes qui encadrent l'immigration choisie.
Cette circulaire du 7 janvier 2008 (à télécharger ici en pdf) prévoyait que pour pouvoir bénéficier d’une régularisation de son titre de séjour, l’étranger doit justifier d’une qualification ou d’une expérience dans l’une des 30 professions ouvertes aux ressortissants des pays non-membres de l’UE.
Pour le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), qui avait saisi le Conseil d'Etat, ce texte était discriminatoire. Car ces trente métiers ouverts aux pays non membres de l'UE, et répartis sur le territoire par régions, sont pour la plupat des métiers qualifiés (informaticiens, géomètres, chefs de chantier...). Ce qui exclut les travailleurs sans-papiers des secteurs du bâtiment, nettoyage, sécurité, restauration... pour beaucoup venus de pays d'Afrique. Une autre liste, plus longue, non supprimée, et nationale celle-là, concerne 152 métiers ouverts aux ressortissants des pays nouvellement membres de l'UE et nécessitant moins de qualification.
«Motifs de forme»
«En clair, ce dispositif venait empêcher la régularisation par le travail des immigrés travaillant dans le bâtiment ou la restauration, c'est-à-dire ceux venus des pays du Sud», dénonce Stéphane Maugendre, le président du Gisti.
Le Conseil d'Etat, sans parler directement de discrimination, considère dans sa décision (à télécharger ici en pdf) que le gouvernement ne peut, «sans méconnaître la loi, restreindre les conditions de délivrance» de la carte de séjour «en subordonnant (cette carte) à la présentation, par l'étranger, d'une promesse d'embauche dans l'un des métiers prévus par cette liste».
Pour le ministère de l’Immigration, l'annulation de la circulaire repose sur de purs «motifs de forme» et ne remet aucunement en cause le principe de la régularisation par le travail. Le Conseil d’Etat a seulement «censuré une rédaction imparfaite de la circulaire», considère-t-on au cabinet d’Eric Besson, qui planche déjà depuis deux semaines sur «un document de synthèse» destiné à remplacer la circulaire annulée.
«Une fenêtre qui s'ouvre»
Du côté du Gisti, l'interprétation est évidemment différente. «Ce que dit le Conseil d'Etat, c'est qu'on ne peut pas limiter la possibilité de régulariser les gens», réagit Stéphane Maugendre, se réjouissant de cette «large fenêtre qui s'ouvre», alors que plus de 4000 travailleurs sans-papiers grévistes occupent toujours une quarantaine de sites pour demander leur régularisation.
«Cette décision ne changera pas grand chose, puisque dans les faits la liste des 30 métiers est dépassée depuis longtemps», tempère la CGT, qui encadre bon nombre des mouvements de sans-papiers demandant leur régularisation. De fait, une clause de cette fameuse circulaire du 7 janvier 2008 prévoit qu'un étranger qui occuperait un emploi «en tension» ne figurant pas dans la liste des trente métiers pourrait tout de même voir sa demande examinée «à titre exceptionnel». Cette brèche a permis une première vague de régularisations débutée en 2008 par celles des cuisiniers du restaurant parisien la Grande Armée. 2800 étrangers ont été regularisés par le travail en 2008, selon le ministère.
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29.10.2009
Des sénateurs PS veulent un président responsable
L'ancien garde des Sceaux Robert Badinter et François Patriat ont déposé une proposition de loi "pour rendre le président de la République effectivement responsable" juridiquement.
Robert Badinter (Sipa)
Les sénateurs soulignent, dans leur communiqué, que le projet de loi organique rendant applicable l'article de la réforme constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur la responsabilité du chef de l'Etat, n'a toujours pas été présenté au Parlement.
"Voilà bientôt trois ans que la réforme constitutionnelle a été votée et le président de la République est toujours 'irresponsable'", déclarent-ils. Partant de cette situation, ils proposent de "combler cette lacune incompréhensible qui déséquilibre nos institutions".
"Une responsabilité purement politique"
Selon l'article 68 de la réforme constitutionnelle, le président de la République peut être destitué "non plus pour un crime de haute trahison, mais pour un 'manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat'", indiquent-ils.
"Pour le président, manquer à ses devoirs, cela revient d'abord à manquer à la Constitution, ainsi la responsabilité du président de la République est donc purement politique, et ne peut donc être dénoncée que politiquement", ajoutent-ils.
L'ancien garde des Sceaux Robert Badinter et François Patriat proposent une procédure pour réunir la Haute cour de Justice calquée sur le modèle de la saisine du Conseil Constitutionnel.
L'article premier de leur proposition stipule ainsi qu'"une proposition de résolution tendant à la réunion de la Haute cour peut être déposée par soixante députés ou soixante sénateurs".
21:40 Publié dans vu dans le Nouvel Obs | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy