04.11.2009
Sarkozy affronte le Parlement européen pour sauver Hadopi
Le Parlement européen veut accorder à chacun le droit à une décision de justice avant toute coupure internet, ce qui n'est pas pour arranger les affaires de la loi Hadopi II. Corinne Lepage nous raconte les tractations sarkoziennes pour faire revenir le Parlement sur sa décision.
Affrontements discrets, mais qui n’en sont pas moins âpres. Les députés européens et les ministres de l’Union se livrent actuellement une véritable bataille pour l’adoption du « Paquet Télécom», ensemble de textes qui créent un cadre législatif européen pour les télécommunications électroniques.
Nous sommes au stade dit de la conciliation, étape de la dernière chance pour trouver un accord entre le Parlement européen et le Conseil des ministres.
Les débats se cristallisent en réalité sur une seule et unique disposition du rapport de Mme Trautmann. Cette disposition vise à garantir qu’aucune restriction ne puisse être imposée aux droits des utilisateurs d’internet sans décision préalable d’une autorité judiciaire. Cette garantie contenue dans l’amendement n°138 a été votée à une majorité écrasante par le Parlement européen le 6 mai dernier, sans les voix de la quasi-totalité des députés UMP. Soucieux d’éviter un nouveau camouflet après la censure partielle de la loi Hadopi, le gouvernement français a convaincu les autres Etats membres de rejeter la proposition du Parlement européen.
Le Conseil menace désormais de faire tomber l’ensemble du paquet législatif. Ce paquet se révèle certes imparfait, notamment sur la neutralité du net, mais il contient plusieurs avancées au profit des consommateurs. Surtout, il repose sur un équilibre extrêmement précaire, fruit de laborieuses négociations. Face à l’intransigeance du Conseil, les deux principaux groupes politiques du Parlement, les conservateurs et les socialistes, souhaitent aboutir à un compromis.
C’est dans ce contexte que le Rapporteur, Mme Trautmann, a présenté un amendement dans lequel chacun peut y trouver une partie de ce qu’il souhaite, mais qui, pour cette raison, n’est pas satisfaisant. Il tente en effet de décrire ce que sont les garanties d’une procédure judiciaire sans jamais utiliser le mot tribunal.
Le groupe de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) et des Verts ont défendu une position extrêmement ferme en demandant a minima de réintroduire le terme «préalable » dans le texte. Cette mention garantirait que toute procédure de sanction fasse impérativement l’objet d’une décision judiciaire préalable. Nous serons très attentifs lors de la prochaine réunion du comité de conciliation à laquelle je participerai, le 4 novembre prochain, pour que le Parlement tienne bon face au Conseil. Nous ne devons pas céder. Notre ligne rouge est simple : Le citoyen doit avoir droit à une décision de justice avant toute sanction. Les négociateurs du Parlement peuvent compter sur notre plein soutien pour protéger les droits citoyens face aux manœuvres dilatoires des ministres et la volonté de la commission d’imposer une procédure plus ou moins expéditive, en violation du droit d’accès qui doit être considéré comme un droit fondamental dans la société du XXIème siècle.
Nous sommes au stade dit de la conciliation, étape de la dernière chance pour trouver un accord entre le Parlement européen et le Conseil des ministres.
Les débats se cristallisent en réalité sur une seule et unique disposition du rapport de Mme Trautmann. Cette disposition vise à garantir qu’aucune restriction ne puisse être imposée aux droits des utilisateurs d’internet sans décision préalable d’une autorité judiciaire. Cette garantie contenue dans l’amendement n°138 a été votée à une majorité écrasante par le Parlement européen le 6 mai dernier, sans les voix de la quasi-totalité des députés UMP. Soucieux d’éviter un nouveau camouflet après la censure partielle de la loi Hadopi, le gouvernement français a convaincu les autres Etats membres de rejeter la proposition du Parlement européen.
Le Conseil menace désormais de faire tomber l’ensemble du paquet législatif. Ce paquet se révèle certes imparfait, notamment sur la neutralité du net, mais il contient plusieurs avancées au profit des consommateurs. Surtout, il repose sur un équilibre extrêmement précaire, fruit de laborieuses négociations. Face à l’intransigeance du Conseil, les deux principaux groupes politiques du Parlement, les conservateurs et les socialistes, souhaitent aboutir à un compromis.
C’est dans ce contexte que le Rapporteur, Mme Trautmann, a présenté un amendement dans lequel chacun peut y trouver une partie de ce qu’il souhaite, mais qui, pour cette raison, n’est pas satisfaisant. Il tente en effet de décrire ce que sont les garanties d’une procédure judiciaire sans jamais utiliser le mot tribunal.
Le groupe de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) et des Verts ont défendu une position extrêmement ferme en demandant a minima de réintroduire le terme «préalable » dans le texte. Cette mention garantirait que toute procédure de sanction fasse impérativement l’objet d’une décision judiciaire préalable. Nous serons très attentifs lors de la prochaine réunion du comité de conciliation à laquelle je participerai, le 4 novembre prochain, pour que le Parlement tienne bon face au Conseil. Nous ne devons pas céder. Notre ligne rouge est simple : Le citoyen doit avoir droit à une décision de justice avant toute sanction. Les négociateurs du Parlement peuvent compter sur notre plein soutien pour protéger les droits citoyens face aux manœuvres dilatoires des ministres et la volonté de la commission d’imposer une procédure plus ou moins expéditive, en violation du droit d’accès qui doit être considéré comme un droit fondamental dans la société du XXIème siècle.
20:50 Publié dans vu dans Marianne | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy
Débat sur l'identité : une "manœuvre" indigne, pour Valls
Le député PS Manuel Valls et l'ancien conseiller de Lionel Jospin Aquilino Morelle accusent Nicolas Sarkozy d'instrumentaliser la question de l'identité nationale pour "séduire les électeurs du FN" et "déstabiliser une gauche (…) mal à l'aise avec ce sujet".
Manuel Valls (AFP)
"Un grand débat sur l'identité nationale : en prenant cette initiative, Nicolas Sarkozy vient de commettre une faute morale et politique", écrivent-ils, tous deux "fils d'immigrés réfugiés espagnols", comme ils le rappellent.
"Référence transparente à l'idéologie de Vichy"
Manuel Valls et Aquilino Morelle dénoncent les "arrière-pensées" du président de la République et l'accusent de lancer cette question "comme on jette un atout sur une table de jeu", de "l'instrumentaliser dans le but se séduire les électeurs du Front national, avec l'espoir secret de déstabiliser une gauche censée se trouver mal à l'aise avec ce sujet, et cela à quelques mois d'élections régionales qui s'annoncent serrées".
"Avoir recours à ce qui est une manoeuvre, tout cela n'est pas digne", écrivent-ils.
"Et comment qualifier la provocation consistant à faire référence de façon transparente à l'idéologie de Vichy, si ce n'est de perverse?", demandent-ils.
Selon eux, "le risque est trop grand de blesser les consciences personnelles et, au-delà, la conscience nationale. En regard de ce risque, le gain électoral escompté est méprisable".
"La France est un alliage et son identité est mêlée". "Que cette identité soit précieuse nous l'affirmons. Qu'elle doive être défendue, nous en convenons. Qu'elle soit manipulée, nous le refusons", concluent-ils.
18:15 Publié dans vu dans le Nouvel Obs | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy
Taxe pro : Sarkozy sermonne Raffarin
"Une chose est certaine : la démarche que vous avez eue, ce n'est pas formidable", a lancé le chef de l'Etat à l'ancien Premier ministre après avoir annoncé son refus de voter "en l'état" la réforme de la taxe professionnelle.
Nicolas Sarkozy et Jean-Pierre Raffarin (Sipa)
"Une chose est certaine : la démarche que vous avez eue, ce n'est pas formidable", a lancé le chef de l'Etat, en allusion au texte co-signé par 23 autres sénateurs, inquiets des modalités de compensation de la suppression de cette taxe pour les collectivités locales. "Est-ce que vous en aviez parlé avant au président ? Non. Au Premier ministre ? Non. Au secrétaire général du parti ? Non", a martelé Nicolas Sarkozy. "Une autre chose est certaine, c'est qu'elle ne sert pas notre famille, non plus".
"Un océan de fébrilité"
"Quand il y a des réformes, c'est difficile. Seulement chacun doit y mettre du sien", a-t-il rappelé à Jean-Pierre Raffarin, qui était présent en tant que premier vice-président du conseil national de l'UMP.
"Il y a autour de nous un océan de fébrilité. Moi, je serai, quoi qu'il arrive un îlot de solidité. Ce n'est pas une tribune qui infléchira ma décision", a ajouté le président, en réaffirmant sa volonté d'aller jusqu'au bout. "Ca ne sert à rien de dramatiser les choses. La réforme de la taxe professionnelle, elle se fera, parce qu'on ne peut laisser faire les délocalisations", a-t-il poursuivi, selon des participants.
"Il n'est pas question de tergiverser sur un engagement que j'ai pris et sur une réforme qui est indispensable à l'économie française", a insisté le chef de l'Etat.
"Un rappel à l'ordre assez hard"
L'ancien Premier ministre a fait profil bas durant ce "rappel à l'ordre assez hard", selon un participant. "Il n'y a pas eu d'éclat de voix, mais quand les choses sont dites calmement, c'est parfois plus dur encore", a ajouté un responsable de l'UMP.
"Sur la méthode, Raffarin a bien compris qu'il était en porte-à-faux avec l'équipe dirigeante et il a promis qu'il n'y aurait pas de problème au Sénat", lors de l'examen de la réforme", a précisé ce responsable. Lors de la réunion, l'ancien Premier ministre a expliqué, selon des participants, qu'il avait juste voulu exprimer une "tribune de conviction", soulignant qu'il en avait déjà publiée auparavant sur le thème de la décentralisation.
12:30 Publié dans vu dans le Nouvel Obs | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy
C.V anonymes?
09:15 Publié dans Billet d'humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy
Rama Yade refuse de s'abaisser au "niveau très bas" de Morano
Critiquée par Nadine Morano, la secrétaire d'Etat aux Sports réplique qu'elle refuse de s'abaisser au "niveau très bas" de sa collègue du gouvernement.
Rama Yade a vu sa marionnette faire son entrée aux "Guignols de l'info", lundi soir sur Canal +
"En politique on ne répond pas en descendant à ce niveau là. J'ai une haute idée de la politique et ce n'est pas celle là", a déclaré Rama Yade sur RMC. La veille, Nadine Morano lui avait reproché son manque de solidarité gouvernementale et de trainer les pieds pour un parachutage dans le Val d'Oise aux élections régionales.
"On se tait ou on s'en va", avait lancé la secrétaire d'Etat à la Famille.
Rama Yade a-t-elle été blessée par le "tacle" de sa collègue ? "Pas du tout. Non, il en faut plus. Je dis simplement que répondre ce serait descendre à un niveau très bas et je ne veux pas", a répliqué la secrétaire d'Etat aux Sports, dont l'indiscipline récurrente suscite un certain agacement au sein de la majorité.
Une marionnette aux Guignols
Proche de Nicolas Sarkozy, Nadine Morano avait été une des premières à tancer la benjamine du gouvernement, personnalité parmi les plus populaires, lorsque celle-ci avait refusé de se présenter, contre l'avis du chef de l'Etat, aux élections européennes de juin dernier.
Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a aussi désapprouvé lundi l'attitude de Rama Yade, estimant qu'elle "va parfois un peu au-delà de la ligne". "Là, je pense qu'elle a eu tort sur un sujet, s'il a été arbitré, d'en remettre une louche", a-t-il dit, même s'il s'est lui-même prononcé en accord avec la secrétaire d'Etat "sur le fond" à propos de l'amendement voté, avec l'aval du gouvernement, sur la suppression d'avantages fiscaux à des sportifs de haut niveau.
Les critiques servent-elles la popularité de Rama Yade ? En tout cas, la secrétaire d'Etat a vu sa marionnette faire son entrée aux "Guignols de l'info", lundi soir sur Canal +.
07:30 Publié dans vu dans le Nouvel Obs | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy