05.11.2009

«Chirac Jacques», simple citoyen devant la justice

Il y a quelque temps déjà une convocation de l’alors Président de la République par un juge d’instruction avait fait scandale. Dans le formulaire habituellement utilisé dans ce cas, il était fait usage de son nom suivi de son prénom, comme pour tout citoyen. Inadmissible pour nombre d’élus, fidèles soutiens de leur coreligionnaire. Que dans notre révolutionnaire pays le roi républicain soit traité comme un simple manant choquait la cour.

Maintenant qu’une juge, après des années d’obstruction du pouvoir politique au plus haut niveau, après une suspension de 10 ans de la procédure pour cause d’immunité présidentielle dudit Chirac Jacques, prononce une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du fait des charges qui pèsent sur lui, une partie du milieu politique s’émeut en avançant des arguments spécieux:

•    L’ex président serait trop vieux. Comme si la loi pénale prévoyait que les «trop vieux» ne pouvaient plus être poursuivis. Comme si à 12 ans d’immunité présidentielle devait succéder une immunité d’âge par ailleurs nullement prévue dans le code pénal. Comme si les délinquants «âgés» ne violaient jamais la loi;

•    L’ex-président aurait rendu bien des services à la nation. Comme si toutes les célébrités: cinéastes, sportifs, mannequins, hommes politiques, de par leur seul notoriété, se voyaient pardonnées d’avance toute atteinte à la loi pénale. A ce train là il faudra libérer de l’application de la loi tous les ingénieurs, ouvriers, soldats, médecins et fonctionnaires qui ont consacré leur vie professionnelle à des tâches utiles pour la nation;

•    Le renvoi de l’ancien chef de l’exécutif devant le tribunal correctionnel nuirait à l’image de la France. Cet argument revient à accorder à vie une immunité totale à tout membre du gouvernement ou du parlement ou à tout français célèbre au seul motif que cela  fait mauvais genre pour la France d’afficher qu’un de ses représentants pourrait être un délinquant. C’est alors tout le combat contre la corruption dans les milieux économiques et politiques que l’on va abandonner, car, par essence, ce sont bien les puissants qui détiennent les moyens de la corruption. En tout état de cause ce sont d’abord les mœurs politiques claniques de notre pays qui nuisent à son image;

•    Trop de temps a passé depuis les faits. Cet argument est déjà pris en compte dans le code de procédure pénale sous le nom de prescription: dans cette affaire des emplois fictif de la ville de Paris elle a déjà très légalement et très largement joué son rôle au bénéfice des mis en examens, en effet, certains faits étant prescrits ils ne seront pas poursuivis pour ceux-ci. Et n’oublions pas que, si la procédure a duré, c’est que bien des entraves ont été placées au pied des juges qui enquêtaient sur ce citoyen si puissant et que l’immunité présidentielle a bloqué la procédure pendant 10 ans.

Les propos gênés, au sujet  de Frédéric Mitterrand, de Jacques Chirac ou de Roman Polanski, qui caractérisent les commentaires sur ses vieilles affaires concernant de vieux messieurs, sont la marque d’un vieux fond élitiste qui considère que le pardon est plus accessible aux puissants. Pas de panique, Chirac Jacques ne risque en réalité au pire qu’une peine avec sursis qui n’aura aucun influence sur sa carrière politique déjà passée, à la différence de ce qui s’est produit pour son fidèle Alain Juppé.

Finalement les républicains veulent que leur ancien Président s’explique sur ses violations présumées de la loi pénale et que, le cas échéant, il présente ses excuses. Nous, simples citoyens, le pardonnerons sans doute alors, parce que nous aurons constaté que la loi qui est votée, et doit être appliquée au nom du peuple, l’aura été. Il n’y dans tout cela aucun populisme, simplement la conception d’une justice égale  pour tous.

Dominique Barella

Ancien membre du Conseil Supérieur de la magistrature

http://lajustice.blogs.liberation.fr/barella/2009/11/chir...

Nicolas Sarkozy plus inaudible que jamais

Plan cancer, EPR, remous dans la majorité, le navire sarkozyste prend l'eau de toutes parts. Juan fait le récit de ce début de semaine agité.



Dailymotion - Public Sénat
Plus ça va, plus j’ai envie, du fonds de mon coeur et de ma conscience, de dire aux Français, la vérité
Nicolas Sarkozy, lundi 2 novembre.

Ce jour-là, Nicolas Sarkozy a repris son bâton de pèlerin. Depuis des semaines, il tente de concentrer le débat politique sur des sujets à son avantage. Après « l’identité nationale française », l’agriculture, voici le tour du cancer. Lundi, il a rapidement présenté son plan de lutte, 750 millions d’euros supplémentaires, ponctionnés on ne sait où, pour intensifier la lutte contre la maladie. Puis, il est retourné au Cap Nègre. Mardi 3 novembre, il se repose. Son agenda officiel est vide. Le jour même, trois autorités européennes qualifiaient d’insécure le projet d’EPR.

Personne ne contestera l’utilité d’un plan Cancer. On peut simplement s’interroger pourquoi Sarkozy a tant attendu : 30 mois de présidence, et quelques franchises médicales plus tard, quelle surprise d’entendre notre Monarque découvrir que : «La lutte contre le cancer est un enjeu majeur pour la France. Chaque année, on estime à 350.000 le nombre de malades. Les cancers sont devenus depuis 2004 la première cause de mortalité. C’est une cause nationale, et c’est une cause sur laquelle le président doit s’engager.» Le monarque a proposé de consacrer 750 millions d’euros de dépenses «nouvelles » sur 4 ans : « C’est un effort très important que fait notre pays dans le contexte actuel.»
Sauf contre-ordre, ces 750-millions-d’euros-sur-4-ans seront donc prélevés sur d’autres crédits. Lesquels ?
Dans le détail, Nicolas Sarkozy a annoncé des objectifs, sans préciser les moyens. A charge à Roselyne Bachelot et aux parlementaires de faire le boulot.

Premier objectif, concernant la recherche : « cinq sites de recherche pluridisciplinaire seront labellisés par l’Institut national du cancer »; Sarkozy annonce aussi qu’il souhaite voir consacrer 15% du budget de la recherche prévu dans son plan à l’analyse des risques environnementaux et comportementaux, et que les recrutements de chercheurs spécialistes (oncologues, radiothérapeutes, hématologues) doivent être augmentés.
Second objectif, réduire les inégalités face à la maladie : «Celui qui a un cancer parce qu’il est issu d’un mileu social défavorisé a le droit de me rappeler à l’idéal républicain. C’est une priorité absolue. [...] Nous prendrons en compte la réduction des inégalités face au cancer dans toutes les mesures du plan.» Puisqu’il faut faire de l’affichage, Sarkozy va faire organiser une « journée pour l’activité physique. » Pour un Monarque victime d’un malaise vagal en joggant en plein soleil en juillet dernier, la phrase est cocasse: «Il y aura une Journée nationale de l’activité physique. Un plan contre le cancer qui passerait à côté de ce que permet, pour la prévention, l’activité physique, serait incomplet.»
 
Dernier volet, Nicolas Sarkozy revendique la hausse (insuffisante) de 6% des prix du tabac en janvier prochain. Toutes les organisations anti-tabac ont accusé le gouvernement d’avoir cédé aux pressions des lobbies du tabac... En septembre dernier, Christine Lagarde expliquait même qu’il n’y avait aucun plan d’augmentation des prix du tabac...

Grand oublié du discours présidentiel, les dégâts environnementaux n’ont pas fait l’objet d’une moindre allusion quant à leur impact sur la progression des cancers en France : amiante, malbouffe, nucléaire, etc... Ces sujets restent tabous en Sarkofrance. Le Réseau Environnement Santé (RES) a ainsi regretté que ce nouveau Plan cancer ait « encore oublié l’environnement ». Hasard du calendrier, les déclarations du Monarque furent rapidement occultées par de nouvelles révélations, quelques heures plus tard, concernant les failles de sécurisation des deux EPR en construction, l’un en Finlande, l’autre en France. C’est vraiment pas de chance, Monsieur le Président ! Le coup est rude pour Sarkozy, qui avait fait du nucléaire l’un de ses arguments diplomatiques majeurs, tant pour la balance commerciale du pays que son propos pseudo-écologiste, depuis son élection en 2007.

Lundi en effet, les autorités de sûreté nucléaire française (ASN), britannique et finlandaise, dans une déclaration commune, ont émis de sérieux doutes sur la conception du système de contrôle-commande des réacteurs EPR de troisième génération. Chacun de ses EPR coûte 3 à 4 milliards d’euros pièce ! Un ministre, anonyme, a déclaré que cette alerte ferait perdre deux à trois ans à la mise en place des EPR... Les inquiétudes des autorités ne sont pas minces: elles portent sur « le système de sécurité utilisé pour piloter le réacteur en cas d’incident et son indépendance vis-à-vis du mécanisme de contrôle en fonctionnement normal »: « La complexité de l’architecture proposée par EDF rend difficile l’élaboration d’une démonstration de sûreté satisfaisante » a expliqué l’ASN. « La conception d’EPR, telle que proposée initialement par les exploitants et le fabricant, AREVA, n’est pas conforme à ce principe d’indépendance dans la mesure où il y a beaucoup d’interconnexions complexes entre les systèmes de contrôle et de sûreté. »

Un courrier a été adressé également à EDF.

N’en déplaise à Sarkozy, la « majorité » présidentielle se porte politiquement mal. Son discours sur le cancer, plombé par cette polémique sur les EPR, n’a pas suffi à calmer les ardeurs rebelles de certains. Dimanche, la fronde d’une vingtaine de sénateurs contre la réforme de la taxe professionnelle a fait grand bruit. Même Frédéric Lefebvre n’avait pas trouvé les mots, le lendemain, pour éteindre la polémique. Lundi, Alain Juppé a affiché son soutien aux opposants : supprimer la taxe professionnelle, d’accord; mais sans garantie de péréquation territoriale bien définie, pas question ! Eric Woerth s’est énervé: «Le budget, c’est maintenant, donc la réforme de la taxe professionnelle ne peut pas attendre. Cette réforme est faite pour les entreprises».Autrement dit, circulez, y'a rien à voir !

Lundi encore, Henri Guaino a mobilisé une soixantaine de députés en faveur d’un « grand Grand Emprunt » d’au moins 50 milliards d’euros. Le Grand Emprunt, c’est le projet d’Henri Guaino. Transformer le surendettement public en projet collectif et populaire, une véritable ambition ! Les deux présidents de la commission chargée d’élaborer des propositions d’investissements « stratégiques » pour utiliser le fruit de cet emprunt, Michel Rocard et Alain Juppé, n’avaient pas joué le jeu en répétant à qui voulait les entendre que le montant de l’emprunt devait rester modeste...Il fallait réagir !

Mardi, François Fillon a taclé, lors de la réunion hebdomadaire du groupe UMP à l’Assemblée Nationale. « Souvent agacé par la médiatisation des conseillers élyséens », comme le rapportait Le Parisien, le premier ministre s’est exclamé: «Le pouvoir exécutif était totalement en dehors de cette démarche. Les conseillers du président ne font pas partie du pouvoir exécutif !» Il a été, paraît-il, très applaudi par les députés UMP présents. «Je suis inénervable donc je ne m’énerverai pas...»

De son côté, Rama Yade a répondu à Nadine Morano. Les deux secrétaires d’Etat se sont chauffées. Nadine reproche à Rama d’avoir critiqué la taxation des droits d’image des sportifs (environ 3000 personnes fortunées concernées). Elle lui a conseillé de se taire ou de partir. Rama Yade a rétorqué : « En politique, on ne répond pas en descendant à ce niveau-là. »

Mardi, Christian Estrosi s’est emmêlé l’orthographe: la Poste sera « imprivatisable ». On saura être conciliant avec les légèretés grammaticales assumées de l’ancien champion. Sur le fonds, on restera vigilant. Un ministre des Finances dénommé Sarkozy avait en son temps expliqué aux salariés de GDF que leur société ne serait jamais privatisée... On sait ce qu’il en est advenu.

Un plan cancer occulté par une polémique sur le nucléaire, des Umpistes divisés sur la fiscalité locale... les polémiques se suivent et se ressemblent en Sarkofrance : Nicolas Sarkozy reste inaudible.

La popularité de Sarkozy dévisse en novembre

La cote d'approbation de l'action du chef de l'Etat chute de 6 points à 39% par rapport au mois précédent. Il s'agit, selon l'Ifop, de "son plus mauvais résultat depuis son élection".

Nicolas Sarkozy et Carla Bruni (Sipa)

Nicolas Sarkozy et Carla Bruni (Sipa)

Le tableau de bord politique de l'Ifop pour Paris-Match, à paraître jeudi 5 novembre, indique que la cote d'approbation de l'action du président Nicolas Sarkozy est en chute de 6 points à 39% en novembre par rapport au mois précédent, et celle de son Premier ministre François Fillon de 3 points à 49%.
L'action de Nicolas Sarkozy est approuvée par 39% (-6) des personnes interrogées, 60% (+5) étant d'un avis contraire. 1% ne se prononce pas.


67% pensent que l'opposition ne ferait pas mieux


Selon l'Ifop, il s'agit de "son plus mauvais résultat depuis son élection", car "jamais" il n'était "descendu au-dessous de 41% d'approbation".
S'agissant de l'action de François Fillon, 49% (-3) l'approuvent, 50% disent le contraire et 1% ne se prononce pas.
Concernant la satisfaction à l'égard de l'action présidentielle à mi-mandat, 63% (-9) des personnes interrogées se disent mécontentes contre 37% (+ 9).
60% des sondés (-5) estiment que Nicolas Sarkozy n'a pas tenu les engagements pris durant sa campagne, contre 39% (+4).
Enfin pour 67% (-1) des personnes interrogées, l'opposition ne ferait pas mieux que le gouvernement actuel si elle était au pouvoir. 32% (+1) pensent le contraire.

- Enquête réalisée par téléphone du 29 au 30 octobre auprès d'un échantillon de 1.001 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas).

Besson et l'identité nationale

20091102224500.jpghttp://www.delucq.com/dessin_jour/index.php?date=20091103...

L'idée d'Hortefeux «totalement inapplicable»

La proposition d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs délinquants suscite de vives réactions dans l'opposition mais aussi de la part des policiers et magistrats.

La suggestion du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux d’imposer un couvre-feu pour les délinquants de moins de 13 ans est accueillie avec scepticisme.

Tandis que côté politique, Martine Aubry (PS), qui juge qu'on se «moque du monde», se retrouve accusée de «non assistance à enfant en danger» par Frédéric Lefebvre (UMP), les policiers et les magistrats, eux, voient mal comment mettre en œuvre la mesure.

«C’est inapplicable», pour Nicolas Comte, secrétaire général de l’Union SGP-FO/Unité police (1er syndicat de gardiens de la paix) «car le gouvernement s’est engagé dans une diminution des effectifs» de police.

«C’est une idée séduisante mais comment va-t-on faire pour l’appliquer?» et «avec quels moyens?», renchérit Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance (deuxième syndicat de gardiens), en évoquant lui aussi une «réduction d’effectifs» et une «surcharge de missions» pour la police.

«Incantatoire et de démagogique»

«C’est une mesure de bon père de famille qui va rassurer la population» mais «il faut nous donner les moyens, notamment juridiques, de pouvoir l’appliquer», a ajouté Patrice Ribeiro, secrétaire général-adjoint de Synergie (deuxième syndicat d’officiers de police).

La mesure «ne fera ni chaud ni froid aux mineurs délinquants», assure Nicolas Comte. «Que fera-t-on des mineurs délinquants de moins de 13 ans qu’on ne peut mettre en garde à vue à l’heure actuelle?», demande Patrice Ribeiro.

La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) Emmanuelle Perreux tient aussi la proposition du ministre pour «totalement inapplicable», jugeant que celle-ci s’inscrit «une fois de plus dans une politique répressive».

Hélène Franco, juge des enfants pendant sept ans au tribunal de Bobigny, qualifie la proposition de Brice Hortefeux d’«incantatoire et de démagogique». La magistrate pose la question: «Comment reconnaître les enfants délinquants dans la rue?»

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