P.S.Canton.de.Brétigny

Les sénateurs de l'opposition, majoritaires en nombre dans l'hémicycle vendredi 6 novembre lors de la discussion du projet de loi de réforme du statut de la Poste, ont fait passer une série d'amendements contre l'avis du gouvernement et de la droite.
Ces amendements concernent l'article 2 du texte et visent à conforter le caractère public de l'entreprise. Cet article stipule que "La Poste et ses filiales constituent un groupe public qui remplit des missions de service public et exerce d'autres activités dans les conditions définies par la présente loi et par les textes qui régissent chacun de ses domaines d'activité".

Cinq amendements adoptés

Les cinq amendements présentés par le PS et les Verts et qui ont été adoptés précisent notamment que La Poste et ses filiales constituent "un groupe unique entièrement public". L'un d'entre eux souligne que les "missions de service public s'exercent du lundi au samedi, dans le respect des intérêts des usagers".
Un autre insère un alinéa indiquant que "les réseaux postaux ont une dimension territoriale et sociale importante qui permet l'accès universel à des services locaux essentiel". Selon le sénateur Martial Bourquin (PS) cette précision "garantit le financement par l'Etat de services locaux".

450 amendements restent en discussion

La gauche sénatoriale, toujours très mobilisée, continue de harceler la majorité en multipliant les prises de parole sur chaque amendement. Plus de 450 amendements restaient en discussion vendredi à la mi-journée. Le débat a été prolongé à samedi et dimanche si nécessaire.
L'opposition joue la montre. Si le texte n'est pas voté cette semaine, il sera difficile pour le gouvernement, étant donné l'ordre du jour surchargé par les projets de budgets 2010 et la réforme des collectivités, de le boucler avant la fin de l'année.
Le projet de loi prévoit la transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics au 1er janvier 2010.