P.S.Canton.de.Brétigny

Il y a quelque chose dans l'atmosphère judiciaire de ces derniers temps qui n'est pas sans rappeler la très belle dernière réplique d'Electre de Jean Giraudoux à la suite d'une question que je résume ainsi : comment cela s'appelle-t-il quand tout est détruit et que pourtant il y a de l'espoir ? La réponse célèbre révèle que "cela s'appelle l'aurore".

En effet, une fois atténuée la polémique sur les gardes à vue entre le ministère de la Justice, les avocats et les policiers - il n'y a pas de raison qu'un compromis raisonnable ne soit pas trouvé si le barreau quitte un jusqu'au boutisme qui lui fait dénoncer un enfer prétendu, en tout cas exagéré, pour mieux s'imposer -, on continue, en dépit de la volonté de l'Etat de gouverner l'esprit judiciaire, à réfléchir sur l'indépendance du Parquet, à proposer des solutions et à donner libre cours à une effervescence intellectuelle qui est rassurante pour notre institution.

Ce qui est nouveau, c'est que ce débat intense n'est plus seulement le fait de la base et des syndicats mais qu'il est abordé, certes avec prudence, par la plus haute hiérarchie. Je ne fais pas allusion au minuscule mouvement d'indépendance du premier président Vincent Lamanda changeant les plans prévus pour la présidence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation mais essentiellement au discours du procureur général Jean-Louis Nadal qui, devant le Premier ministre François Fillon, a clairement souhaité une réforme du Parquet.

Ce thème lui a toujours été cher mais en cette période, après le rapport du comité Léger et lors de cette séance solennelle, ses préoccupations prenaient un relief tout particulier. D'autant plus que la position officielle continue de s'arc-bouter sur le caractère intangible du statut du Parquet comme si le toucher si peu que ce soit revenait à mettre en péril l'équilibre de la justice pénale tout entière. La contradiction risque de devenir insurmontable entre la procédure prévue confiant au Parquet un rôle décisif et le statut actuel de celui-ci fragilisant l'adhésion à la réforme projetée.

C'est sur ce dernier point fondamental que je voudrais attirer l'attention de ceux qui, à la fois, exigent que l'indépendance du Parquet soit garantie et maintenue pour ses membres la qualité de magistrat (avec les conditions, les protections et l'autonomie qui s'y rattachent) et soutiennent la nécessité de diviser le corps judiciaire en deux entités distinctes l'une de l'autre. Il me semble que cette demande est contradictoire et que l'alternative mérite d'être éclaircie.

Pour peu que le Parquet demeure dans son statut actuel, constituant avec le Siège un pouvoir à deux têtes, il rendra impossible à la longue une véritable et authentique émancipation du futur juge de l'enquête des libertés (le JEL). Même si les magistrats du Parquet, dans la gestion des affaires "sensibles", disposent d'une liberté réduite et entravée, dans leur exercice quotidien qui concerne le commun et la multitude des dossiers ils représentent une force qui, par son lien structurel avec les juges, ne va jamais cesser de peser sur ces derniers.

Dans un même univers, le Parquet va à l'évidence, au moins au fil du temps, accentuer son emprise sur le Siège et faire abandonner à celui-ci la fraîcheur d'indépendance des premiers moments. L'authenticité va se dégrader en mécanique et je ne donne pas beaucoup de temps au JEL, avec un corps judiciaire restant unique, pour remplacer sa liberté par des habitudes et son enthousiasme initial - on va voir ce qu'on va voir ! - par une connivence paresseuse.

C'est ce qui ne manquera pas de se produire même si on amplifie les compétences du JEL au point de le déguiser quasiment en juge d'instruction. Ce qui permet l'indépendance d'un juge, c'est, un peu, sa force de caractère mais ce n'est jamais la définition positive qu'on accole par principe à une fonction.

C'est surtout la mise en place d'une structure qui, en quelque sorte naturellement, créera de la distance entre Siège et Parquet et autorisera enfin le premier à se camper sans arrogance ni peur en face du second pour la plus grande satisfaction des avocats.

La grande leçon d'Outreau, outre l'indivisibilité de l'humanité et de la technique, est l'émergence obligatoire d'une « pensée unique » quand les magistrats sont fondus, qu'ils accusent ou qu'ils décident, dans un même courant homogène et dévastateur. Il est inconcevable de croire à des modalités techniques qui empêcheraient la domination du Parquet d'atteindre en plein cœur la liberté du Siège. Il faut les contraindre à faire Justice à part.

Mais, qu'on ne s'y trompe pas, la coupure du corps en deux unités indépendantes l'une de l'autre, que je crois nécessaire comme mon cher ami Jean-Yves Le Borgne, le premier vice-bâtonnier de Paris, aura pour conséquence négative de reléguer aux oubliettes le problème de l'indépendance du Parquet puisque dans ce système celui-ci serait fonctionnarisé, soumis par exemple à l'autorité du ministre de l'Intérieur.

L'autonomie de ses membres, avec ce lien hiérarchique, ne résulterait que de la capacité personnelle à sauver son âme au sein d'injonctions plus ou moins pertinentes. Au fond, serait-ce si différent des pratiques actuelles si on veut bien sortir du mythe du magistrat et regarder les réalités politiques de certaines affaires en face ?

Si le Parquet devient perdant, en revanche, et c'est le plus important, le clivage instauré conduira le Siège, forcément désenglué d'une emprise hier irrésistible, à mettre enfin de l'authenticité et de la vérité dans ses pratiques d'indépendance longtemps formelles.