24.01.2010

Redécoupage : le projet de loi voté définitivement

La gauche dénonce un "tripatouillage politique".

Le Sénat (AFP)

Le Sénat (AFP)

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur le redécoupage électoral, qui sera en vigueur dès les prochaines élections législatives de 2012, par 167 voix contre 144 lors d'un ultime vote du Sénat.
Le projet de loi autorise la ratification d'une ordonnance présentée par le gouvernement qui modifie à partir de 2012 le tracé des circonscriptions.
A nombre de députés (577) constant, ce redécoupage supprime 33 circonscriptions et en crée autant dont, comme prévu par la réforme de la Constitution, 11 sièges de députés représentant les Français de l'étranger. La gauche dénonce un "tripatouillage politique".
Le texte aurait dû être adopté en première lecture avant Noël. Mais au Sénat, un élu centriste a voté le 14 décembre, au nom de ses collègues, pour un amendement de suppression de l'article unique, alors qu'il voulait voter contre.
Cette "erreur humaine" a rendu nécessaire une nouvelle navette Assemblée/Sénat.

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