05.02.2010

Chômeurs en fin de droit = citoyens sans droits

600 000 chômeurs en fin de droit risquent de se retrouver sans revenus. Invité à l'émission « ça vous regarde » sur LCP, le blogueur Slovar nous fait partager son expérience de chômeur de longue durée...



poilOdo - flickr - CC
es chômeurs en fin de droit et sans aucune ressource ? Qu’il crèvent !



C’est la sensation que j’ai eu hier soir en participant à l’émission « ça vous regarde » sur LCP : « Chômage : un million de laissés-pour-compte ? »



En effet : Amaury Eloy de Croissance Plus et Jean-Michel Fourgous de l’UMP ont été clairs : Le gouvernement ne peut pas augmenter les déficits et le patronat considère que l’indemnisation des ces fins de droits ne relève par leurs compétence !



La patate « humaine » chaude continue donc de s’échanger alors que 600 000 Français vont se retrouver sans revenu ni protection !

Je m’étais porté volontaire pour participer à cette émission tout d’abord parce que je suis au chômage depuis presque un an sans aucun contact sérieux pour un emploi à temps complet ou partiel. Et parce que LCP nous avait annoncé la présence de Laurent Wauquiez, le Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et probablement celle de Geoffroy Roux de Bezieux qui vient d’assumer la présidence de l’UNEDIC (remplacé par Gaby Bonand de la CFDT)



Quel ne fut pas mon étonnement d’apprendre tout d’abord que Laurent Wauquiez qui avait donné son accord pour participer à l’émission avait annulé sa participation. Au lieu de venir discuter avec les citoyens que nous sommes, il était à :«  Saint Mandé dans le Val-de-Marne, pour célébrer les 10 ans de la mission locale ». - Source Edubourse 



Quant à monsieur Roux de Bezieux, il était remplacé par un membre de Croissance Plus, mouvement patronal dont il est le un des fondateurs et Président.



En ce qui concerne monsieur Wauquiez, il a probablement du se dire, en lisant la présentation de l’émission que celle-ci risquait de lui réserver des surprises :

« 

La catastrophe est annoncée. Avant fin 2010, en France, c’est un million de demandeurs d’emploi qui se trouveront en situation de fin de droits. 60 % d’entre eux ne bénéficieront plus d’aucune indemnité. Seuls 38 % devraient être éligibles aux minima sociaux, comme le RSA ou l’Allocation spécifique de solidarité (environ équivalente à 460 euros par mois).



Et, pourtant, le chef de l’état annonçait lundi dernier, devant la France entière, la baisse du chômage à venir. Le lendemain à la radio, Monsieur Wauquiez, secrétaire d’état chargé de l’emploi, renchérissait en ces termes: « la tendance a été bonne en décembre 2009 ». Il s’appuie en effet sur la baisse du nombre de chômeurs en catégorie A de 18 000 personnes en décembre.



Entre effet d’annonce et guerre des chiffres, le gouvernement s’enlise. Nicolas Sarkozy évoque sans crainte une relative baisse du chômage, certainement parce que les personnes en fin de droit ne seront donc plus comptabilisées dans les chiffres du chômage. Il n’empêche que le problème reste entier. Quelles solutions le gouvernement peut-il proposer à tous ces Français qui ne bénéficieront plus d’aucune aide ? Qui pourra alors les subventionner ? Le patronat ? L’Etat ? L’affluence de personnes à la recherche d’emploi ne va-t-elle pas contraindre les Français à accepter des emplois pour lesquels ils ne sont absolument pas qualifiés ? Et plus globalement, comment favoriser l’emploi en France ?
»



En ce qui concerne monsieur Roux de Bezieux, il est dommage qu’il n’ait pas été présent, car quelqu’un qui explique n’avoir : « Aucun sénior chez Virgin Mobile » l’entreprise qu’il dirige actuellement :



Invité vendredi 23 mai, Geoffroy Roux de Bézieux, président de l’Unedic et PDG de Virgin Mobile France, est revenu sur l’emploi des séniors au lendemain des manifestations contre l’allongement de la durée de cotisation : « Je vais vous le dire très directement, il y a zéro personne de plus de 55 ans chez Virgin Mobile. Ce n’est pas du tout du racisme antivieux, c’est que je ne peux pas recruter des gens de plus de 50 ans dans un métier qui a 10 ans comme la téléphonie, car ils ont travaillé dans des métiers qui étaient les métiers qui recrutaient à leur époque ».



« Dans les métiers qui recrutent, les métiers des nouvelles technologies, on en ne trouve pas de gens âgés qui soient formés. D’où le risque de quotas de séniors. On pourrait me dire qu’il faut les former. C’est vrai qu’il est plus facile pour un chef d’entreprise de prendre des gens déjà formés, qui connaissent le marché et le métier ». - Source RMC 



Les invités de l’émission étaient donc


Thierry Bailly de l’APEIS (association pour l’emploi l’information et la solidarité des chômeurs et travailleurs précaires)

Amaury Eloy : Vice Président de Croissance Plus
Jean-Michel Fourgous : député UMP très libéral de la 11ecirconscription des Yvelines et maire d’Élancourt (Yvelines)

Gaëtan Gorce député PS de la deuxième circonscription de la Nièvre



Dans la mesure où la vidéo n’est pas encore disponible sur le site de l’émission, je suis obligé de vous apprendre que, si nous pouvions avoir encore quelques illusions, Amaury Eloy et Jean-Michel Fourgous ont été clairs : Le gouvernement ne peut pas augmenter les déficits et le patronat considère que l’indemnisation des ces fins de droits ne relève pas de sa compétence !

En conclusion : ceux qui ne pourront pas obtenir le RSA ou l’ASS sont des sortes de « sous hommes » (chers à Georges FRECHE) qui disparaissant de toutes statistiques, disparaîtront également des préoccupations économique ou sociale !



Notre ressenti d’hier soir est confirmé ce matin par le journal Les Echos qui écrit :



« « On ne laissera personne abandonné, mais la solution n’est pas dans la multiplication des aides de toutes sortes », avait déclaré la semaine dernière le chef de l’Etat concernant le million de chômeurs en fin de droits qu’escompte Pôle emploi cette année. La conciliation de ces deux exigences risque d’être difficile, si l’on se réfère aux estimations transmises hier par le service public de l’emploi aux partenaires sociaux et que « Les Echos » se sont procurés.

Le service statistique de Pôle emploi, qui estime à 9 % le nombre de chômeurs en fin de droits « créés » à la suite du nouveau droit à indemnisation dès 4 mois de cotisations, a évalué le devenir des demandeurs qui épuiseront leurs droits à allocation-chômage cette année (dans les six mois suivant leur fin de droits) en extrapolant le passé.



Selon ces travaux, près de 170.000 d’entre eux deviendraient bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), financée par l’Etat, et 220.000 deviendraient bénéficiaires du « RSA socle » (l’ex-RMI), financé par les départements. Environ 10.000 partiraient en retraite. Par ailleurs, 190.000 retrouveraient un emploi (dont 100.000 reviendraient à Pôle emploi après un CDD ou contrat d’intérim). « A ce stade, il y aurait environ 400.000 demandeurs d’emploi pour lesquels il n’est pas possible d’envisager le devenir par l’extrapolation des données actuelles », note Pôle emploi. 



En clair, ils n’auraient droit à rien soit parce qu’ils ont moins de 25 ans (pas de droit au RSA), soit parce que leur conjoint perçoit des revenus. Cela va donner matière à discussion aux partenaires sociaux, qui se penchent sur la question des chômeurs en fin de droits, vendredi.
»




Alors, probablement va t-on nous expliquer en haut lieu qu’on : « ne fait pas d’omelette sans casser d’oeufs » ou que dans chaque guerre : « il y a des victimes collatérales » ... et oui, c’est ça aussi la refondation du capitalisme ! 

Mort du juge d’instruction, maladie de la Justice ?

France2 diffuse ce soir un documentaire sur la suppression du poste de juge d’instruction prônée par Nicolas Sarkozy. Politiques, juges, avocats font part de leurs craintes face à la caméra de Jacques Cotta et Pascal Martin.



Capture d'écran
Capture d'écran
Même parmi les hautes instances de la magistrature, ça coince. La réforme de la procédure pénale qui verra la fin du juge d’instruction suscite bien des controverses.

Dans leur documentaire « La mort du juge d’instruction : pour quelle justice ? » diffusé hier soir(1) sur France2, Jacques Cotta et Pascal Martin reviennent sur la polémique. Tourné l’année dernière, le film part des Etats généraux de la justice pénale, ouverts en mars 2009, un grand forum de discussion qui réunissait tous les acteurs du système judiciaire : avocats, juges, procureurs…

Une justice reprise en main ?

La première crainte évoquée par les intervenants est la perte d’indépendance de la justice. En effet, sans juge d’instruction, ce sont désormais les procureurs, soumis au pouvoir politique, qui mèneront les enquêtes. Pour le juge Renaud Van Ruymbeke — qui a notamment enquêté sur l'affaire des frégates de Taïwan : « Avec un Parquet sur lequel le pouvoir politique renforce sa tutelle, je vois mal comment l’affaire Elf aurait pu émerger ».

Deuxième critique : l’autoritarisme de la réforme. Le documentaire souligne pourtant qu’à gauche comme à droite, on s’accordait sur l’idée de renforcer le rôle du juge d’instruction avec notamment la collégialité.

Une réforme suite voulue suite à la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau. André Vallini, député PS, président de ladite commission, s’insurge: « On ne peut pas dire qu’on renforce les droits du Parlement et balayer les travaux de la commission d’enquête ».

Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs annoncé cette mesure en janvier 2009 avant même que la Commission Léger, qui était censée proposer des pistes pour la réforme pénale ne se prononce.

Une question démocratique

Autre point, c’est le risque vers une plus grande répression de la justice. Serge Portelli, président de la 12ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris note que « Si le Parquet a encore plus de pouvoirs, il y aura plus d’enfernement. Regardez dans les tribunaux, écoutez ce que disent les procureurs, ils sont tenus par des circulaires qui leur demandent de requérir des peines d’emprisonnement plus fortes ».

Le documentaire dresse finalement un état des lieux assez édifiant de la politique pénale actuelle et des effets pervers de la répression-à-tout-va.  Et il se finit sur une interrogation : « si le principe d’égalité devant la loi devait être bafoué, si au nom de la sécurité, les libertés devaient être amputées (…) c’est le fonctionnement démocratique de notre société qui s’en trouverait menacé. »

(1) « La mort du juge d’instruction : pour quelle justice ? » par Jacques Cotta et Pascal Martin, diffusé le 4 février sur France 2 à 22h50

Benoît Hamon doute que les pro-Frêche aillent en justice contre le PS

Le porte-parole pense que Didier Codorniou, allié de Georges Frêche en Languedoc-Roussillon, ne déposera pas de recours contre le PS, car "il perdrait".

Benoît Hamon (AFP)

Benoît Hamon (AFP)

Le porte-parole du PS Benoît Hamon a estimé jeudi 4 février que Didier Codorniou, allié de Georges Frêche , désigné par les militants tête de liste socialiste en Languedoc-Roussillon aux régionales, ne déposerait pas de recours en justice contre le PS, car "il perdrait".
"Je le connais Didier, c'est un excellent maire et un socialiste éminent (...) je l'appellerai comme beaucoup d'autres aujourd'hui pour lui dire que dans cette affaire, il vaut mieux éviter de se jeter des oukases", a déclaré Benoît Hamon sur Canal+.
"Moi j'ai confiance, je pense qu'ils ne prendront pas cette décision parce qu'elle n'est pas justifiée" et "parce qu'ils perdraient", a-t-il dit.
Didier Codorniou avait annoncé mercredi qu'il allait déposer un référé "dans les prochains jours" auprès du Tribunal de grande instance de Paris, prenant appui sur les statuts du PS, estimant que les
statuts ont été "violés".

 

Agir "par la conviction" plutôt que "par le bâton"


Le Bureau national a investi officiellement mardi une liste en Languedoc-Roussillon conduite par Hélène Mandroux, maire PS de Montpellier, concurrencant celle se réclamant de Georges Frêche.
Interrogé sur une éventuelle exclusion des candidats PS qui voudraient rester sur les listes Frêche, Benoît Hamon a répondu : "il y a des règles, tout le monde les connaît. Il y a une liste socialiste, il n'y en a qu'une seule".
"En même temps, il n'est pas question pour nous aujourd'hui de brandir une quelconque menace", a-t-il ajouté jugeant préférable d'agir "par la conviction" plutôt que "par le bâton".
"Il y a un calendrier, c'est le moment où les listes sont déposées en préfecture", ce qui laisse "une grosse semaine" pour régler cette affaire, a déclaré le porte-parole du PS.
La date de dépôt des listes pour le scrutin des 14 et 21 mars est fixée du lundi 8 février à 9h au lundi 15 février à midi.

Sécurité des personnes âgées

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« La garde à vue ? Une politique du chiffre. » Parole de flic

Délits routiers « oubliés » dans les statistiques, paperasse envahissante, politique du résultat : des policiers analysent la récente polémique autour des chiffres de la garde à vue.

« Le nombre de gardes à vue augmente d'année en année. Tout cela se justifie principalement par une politique du chiffre, par une culture du résultat », explique Pierre Marco, commandant de police affilié à l'Unsa, avant de reprendre :

« Le problème, c'est que la garde à vue, c'est un bon moyen pour juger de l'activité d'un service de police. Le chiffre, on peut le faire en mettant des contraventions, en faisant des contrôles d'étrangers en situation irrégulière, et bien sûr en mettant en garde à vue. »

 

Depuis 2002 et l'apparition de la politique du résultat, le nombre de gardes à vue a augmenté de 67 %. L'an passé, Patrick Klugman, vice-président de SOS Racisme, conseiller de Paris et avocat, citait, dans Le Livre noir de la garde à vue, le chiffre d'1% de la population placée en garde à vue en 2008. Aujourd'hui, un jeune adulte sur deux risque, au moins une fois dans sa vie, de faire l'objet d'une retenue dans un local de police ou de gendarmerie.

Un petit oubli de 300.000 gardes à vue

Principale cause de cette explosion, les délits routiers. C'est un livre de Matthieu Aron qui a mis le feu aux poudres la semaine dernière révélant l'oubli de 300.000 gardes à vue.

Réponse politique immédiate : dès le jour de la sortie du livre, Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, vient apporter ses corrections.

Selon lui, le chiffre des gardes à vue serait en effet de 800.000, et non de 600.000 comme l'annonçaient les chiffres officiels publiés le 14 janvier dernier.

« Il y a deux comptabilités distinctes », estime Gachet : l'outil statistique ne tiendrait pas compte de 200.000 gardes à vue pour des délits routiers, ni de celles pratiqués outre-mer. Reste que sur le terrain, au-delà des finesses de comptabilité, on est tenu de faire avec ces gardes à vue supplémentaires.

Patrick Ribeiro, du syndicat Synergie, deuxième syndicat de policiers en France explique :

« Les 200.000 gardes à vue pour des délits routiers, c'est essentiellement des conduites en état d'ivresse - avant ça n'existait pas.

Mais petit à petit, les magistrats ont décidé que le dégrisement était une zone de non-droit - sans avocat, sans médecin -alors qu'en général le dégrisement c'est juste un endroit où on vous laisse dormir quand vous êtes bourré-, pour parler vulgairement.

Certains magistrats ont décidé d'encadrer cette période, en lui donnant tous les droits de la garde à vue. Car paradoxalement, la garde à vue est le seul espace créateur de droit ».

 

Un espace créateur de droits, et de devoirs aussi. L'augmentation des gardes à vue a créé un surplus de travail considérable chez les officiers de police judiciaire.

« La garde à vue, c'est une cascade de travail »

Pascal Nizan, responsable du syndicat Alliance 75 à Paris note :

« L'augmentation du chiffre passe par l'augmentation des gardes à vue, mais c'est à chaque fois une énorme contrainte pour l'officier de police judiciaire. La garde à vue, c'est une cascade de travail qui fait que tout est engorgé : ça va très vite, et l'officier de police judiciaire se retrouve vite dans l'impasse »

 

Patrick Ribeiro :

« Ce qu'il faudrait, c'est une procédure allégée qui permette de pouvoir entendre des gens pendant cinq ou six heures sans les mettre en garde à vue, presque sans paperasse. Le problème, ce n'est pas les droits, c'est la multiplication des demandes : demande de médecin, demande d'avocat, ça prend plusieurs pages à chaque fois.

Et si l'on n'arrive pas à joindre l'avocat, on doit l'écrire, écrire aussi qu'on a essayé d'en joindre un autre. C'est très long, très fastidieux, très compliqué. »

 

Cette demande de simplification de la procédure de garde à vue de la part des officiers de police judiciaire intervient au moment même où, en pleine discussion sur les réformes de la procédure pénale, la France se retrouve une nouvelle fois dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour ne pas autoriser la présence d'un avocat notamment lors des interrogatoires de police.

Une question qu'aura à démêler le rapport Léger, attendu au printemps, qui pourrait renforcer la présence de l'avocat dans certains cas tout en allégeant et simplifiant la procédure de garde à vue dans d'autres.

« La garde à vue nécessaire pour les vraies histoires de criminalité »

Les officiers de police actuellement consultés dans le cadre du rapport tiennent à rester vigilants, comme le précise Patrick Ribeiro.

« Il ne faut pas mélanger les genres. Là où la garde à vue est nécessaire, c'est pour les vraies histoires de criminalité. C'est impératif. Il faut alléger certaines procédures, mais si on doit arriver à ce que les vrais méchants soient gardés à vue, avec des droits renforcés, pourquoi pas.

Ce sont ces gardes à vue auxquelles il faut accorder la place : celles qui se font pour proxénétisme, pour viol en réunion, braquage, trafic de stupéfiants, etc. Dans ces cas précis, il ne faut pas que les gens puissent communiquer avec l'extérieur, jusqu'à ce que l'étau se resserre et qu'on finisse par amener les preuves devant la justice. »

 

Dimanche 31 janvier, Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a estimé dans une interview sur Europe 1 qu'il y avait « trop » de gardes à vue, estimant que cette mesure était souvent « utilisée pour des raisons qui n'ont pas grand-chose à voir avec la finalité de la garde à vue ».

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, a, de son côté, commandé une enquête auprès d'Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance, lui demandant de fournir une analyse très précise des « gardes à vue » intervenant à la suite de délits routiers.

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