P.S.Canton.de.Brétigny

Les régions ont prévu de dépenser 27,3 milliards d'euros en 2009, soit environ 429 euros par habitant. Leurs budgets sont ainsi bien inférieurs à ceux des départements (67,6 milliards), des communes (91,9 milliards) et des communautés d'agglomérations (25,5 milliards).

Les dépenses des régions ont fortement augmenté durant la dernière mandature (elles n'étaient que de 17,28 milliards en 2004), en raison des transferts de compétences opérés par la loi de 2004, avec notamment la gestion des personnels non enseignants des lycées.

Leurs ressources 2009 se décomposent ainsi :

Ressources fiscales (43 % du total) :

– Fiscalité directe (4,7 milliards d'euros) : les régions doivent percevoir 7 % du total des impôts locaux en 2009 (10 % de la taxe professionnelle, 8 % de la taxe sur le foncier bâti et 1 % de la taxe sur le foncier non bâti, sachant qu'elles ne touchent aucune part de la taxe d'habitation). La hausse est de 5,4 % en 2009 sur un an, une hausse bien inférieure à celles des débuts de la mandature, et inférieure à celles votées par les autres collectivités locales.

– Fiscalité indirecte (7,3 milliards d'euros) : les régions perçoivent une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), la taxe sur les cartes grises, et 7 sur 26 ont maintenu une taxe sur le permis de conduire.

– Transferts (39 %) : l'Etat verse depuis 2006 aux régions une dotation globale de fonctionnement qui représente la moitié des transferts. S'y ajoutent notamment la dotation au titre de la formation professionnelle et le fond de compensation de la TVA.

– Emprunts (16,4 %) : en 2009, l'annuité de la dette représente 26,1 euros par habitant en moyenne dans les 22 régions métropolitaines. L'encours de la dette au 1^er janvier 2009 était de 202 euros par habitant.

Ce que prévoient les réformes : le gouvernement a fait adopter fin 2009 la suppression de la taxe professionnelle, au profit d'une nouvelle contribution économique territoriale (CET). Les élus des régions se sont inquiétés d'une perte d'autonomie dans leurs marges de manœuvre financières, dans un contexte de raréfaction des ressources.