10.03.2010

A quoi servent les conseils régionaux ? Suite 2

Les membres du conseil régional sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Ils élisent pour la même durée son président, à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième tour. Il votent aussi pour désigner une commission permanente, et, en son sein, des vice-présidents. Ceux-ci forment avec le président l'organe exécutif du conseil régional. Leur nombre ne peut excéder 30 % de l'ensemble des conseillers régionaux.

Le conseil régional se réunit en session plénière au moins une fois par trimestre, et délibère alors. Il peut déléguer une partie de ses décisions à la commission permanente, qui le représente de fait entre deux réunions. Mais c'est à lui que revient le vote du budget.

Par ailleurs, les conseillers régionaux peuvent participer aux commissions thématiques.

Le conseil économique et social régional (CESR) est une assemblée consultative dont les 40 à 110 membres, désignés (et non élus) pour six ans, représentent les "forces vives" de la région, notamment les entreprises et les syndicats. Ses avis sont destinés aux instances politiques.

Ce que prévoit la réforme des collectivités territoriales : les conseillers régionaux et généraux disparaîtront en 2014 au profit des conseillers territoriaux, qui siégeront à la région et au département. Le conseil économique et social régional sera aussi "environnemental". Les regroupements entre régions seront facilités.

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