11.03.2010
Justice : Sarkozy fait l'unanimité contre lui... ou presque
Avocats, greffiers, magistrats, surveillants de prisons. Au total, une vingtaine d'organisations syndicales du monde judiciaire manifestent aujourd'hui pour dénoncer la misère du monde judiciaire mais aussi les réformes de la procédure pénale.
Avocats, magistrats, surveillants de prisons, au total une vingtaine d’organisations unies pour dénoncer un diagnostic du monde judiciaire. La justice est dans la rue. Le monde judiciaire bat le pavé. Le fait est suffisamment rare pour être relevé. Ce matin, Jean-Pierre Elkabbach recevait Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats et Mathieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature. Comme l'a dit le journaliste, il est très rare de voir ces deux organisations (90% de la profession en terme d'élection professionnelle), totalement opposées sur le plan politique, associés comme elles le sont contre l’avant projet de la réforme de la procédure pénale par Michèle Alliot Marie.
« Nous sommes pour une réforme de la procédure pénale, pas pour le statu-quo, simplement nous ne sommes pas pour cette réforme » explique Matthieu Bonduelle. Au cœur de la réforme, la suppression du juge d’instruction. La goutte qui fait déborder le vase.
« Madame Alliot Marie ne veut manifestement pas dicuter du fond de la réforme qui est la suppression du juge d’instruction sans évolution du statut du parquet et on nous laisse les miettes pour la concertation. Ce qui nous intéresse c’est de parler du cœur du projet : l’indépendance des magistrats qui vont faire l’enquête » complète Christophe Régnard.
« Nous sommes pour une réforme de la procédure pénale, pas pour le statu-quo, simplement nous ne sommes pas pour cette réforme » explique Matthieu Bonduelle. Au cœur de la réforme, la suppression du juge d’instruction. La goutte qui fait déborder le vase.
« Madame Alliot Marie ne veut manifestement pas dicuter du fond de la réforme qui est la suppression du juge d’instruction sans évolution du statut du parquet et on nous laisse les miettes pour la concertation. Ce qui nous intéresse c’est de parler du cœur du projet : l’indépendance des magistrats qui vont faire l’enquête » complète Christophe Régnard.
Une justice aux ordres ?
« Corporatisme ?» demande Elkabbach aux deux juges d’instructions en face de lui : « non ! le sujet est beaucoup plus vaste, il y a un démantèlement du service public de la justice que nous dénonçons ».
Commence alors le réquisitoire Elkabbach, porte-voix exemplaire du courroux des politiques en quête d’impunité. L’exemple Gérard Longuet : « il vient de bénéficier d’un non-lieu intégral après 15 années d’instructions. Il a été humilié, écarté politiquement, sali. Quinze années d’enquêtes et de gâchis. Est-ce qu’il s’agit d’une faute professionnelle ? ».
« Quand on fait une instruction, au début, on ne sait pas ce qu’il passe, ça dure 5 ans, 10 ans, cela dépend des moyens et des difficultés du dossier. Si l’on prend le cas de la commission d’enquête parlementaire sur Outreau, qui met en cause tout le système judiciaire, pas seulement les juges d’instruction. Elle a conclu que le juge d’instruction devait être maintenu à la condition qu’il travaille en collégialité. Nous attendons la mise en œuvre de cette réforme ».
Retour au fond : « la suppression du juge d’instruction remplacé par un procureur qui est aux ordres pose un vrai problème démocratique » selon Christophe Régnard. « Déjà certains procureurs dans certaines affaires très médiatisées ont un comportement pour le moins suspect. Qu’en sera-t-il demain ? »
Sans évoquer par ailleurs, le quotidien de misère d’une justice, moins médiatique celle-là, qui reste l’une des plus pauvres d’Europe.
Commence alors le réquisitoire Elkabbach, porte-voix exemplaire du courroux des politiques en quête d’impunité. L’exemple Gérard Longuet : « il vient de bénéficier d’un non-lieu intégral après 15 années d’instructions. Il a été humilié, écarté politiquement, sali. Quinze années d’enquêtes et de gâchis. Est-ce qu’il s’agit d’une faute professionnelle ? ».
« Quand on fait une instruction, au début, on ne sait pas ce qu’il passe, ça dure 5 ans, 10 ans, cela dépend des moyens et des difficultés du dossier. Si l’on prend le cas de la commission d’enquête parlementaire sur Outreau, qui met en cause tout le système judiciaire, pas seulement les juges d’instruction. Elle a conclu que le juge d’instruction devait être maintenu à la condition qu’il travaille en collégialité. Nous attendons la mise en œuvre de cette réforme ».
Retour au fond : « la suppression du juge d’instruction remplacé par un procureur qui est aux ordres pose un vrai problème démocratique » selon Christophe Régnard. « Déjà certains procureurs dans certaines affaires très médiatisées ont un comportement pour le moins suspect. Qu’en sera-t-il demain ? »
Sans évoquer par ailleurs, le quotidien de misère d’une justice, moins médiatique celle-là, qui reste l’une des plus pauvres d’Europe.
07:30 Publié dans vu dans Marianne | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, regionales, sarkozy
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