P.S.Canton.de.Brétigny

Peut-on signer un CDI prévoyant un salaire fixe de 0 € ? Cette proposition en choquerait plus d'un. Et pourtant, elle n'a rien d'illégal. Certes, pour une écrasante majorité de travailleurs, le smic reste la règle en matière de salaire minimum. Pas chez les VRP. Certains commerciaux chargés de vendre des abonnements de téléphonie mobile ou d'Internet sont uniquement rémunérés à la commission.

 Notre journaliste s'est fait embaucher dans une entreprise de vente d'abonnements Internet, Ranger France, aux méthodes pour le moins expéditives. D'autres sociétés vont plus loin, telle ACN qui fait payer ses futurs vendeurs pour être embauchés (page 3).
« Les VRP sont des salariés, mais leur statut se rapproche de celui d'un indépendant, lequel n'est pas payé en fonction d'un taux horaire mais en fonction de ses résultats », confesse une spécialiste du droit du travail. Les VRP, sur le papier, sont totalement maîtres de leur emploi du temps. Libre à eux de s'organiser, de travailler une semaine entière ou quelques jours seulement, seul le résultat compte, quel que soit le nombre d'heures passées à démarcher des clients. Ce qui n'est pas le cas de Ranger qui impose des horaires précis à ses « employés ».

En pleine crise économique, alors que le taux de chômage retrouve un niveau qu'il n'avait plus atteint depuis 1999, faut-il y voir une tentative, chez certains employeurs, de repousser encore et toujours les limites du Code du travail ? Faut-il y voir la même volonté d'embaucher des salariés à moindres frais que celle qui poussent une poignée de patrons indélicats à sous-traiter avec des salariés déguisés en autoentrepreneurs ? La question se pose d'autant plus que, visiblement, les VRP ne sont plus les seuls concernés. Selon Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la CGPME, ces pratiques se développeraient dans le secteur immobilier, des agents n'étant payés qu'en fonction des ventes enregistrées. Une politique du marche ou crève dont les employeurs concernés sont les grands gagnants. Mais pour les salariés, elle ne peut être synonyme que de précarité

Politique du marche ou crève

Le gouvernement a décidé que les sous-préfets et préfets pourront toucher chaque année jusqu’à 41 000 € et 66 000 € de bonus en fonction de leurs résultats.

Peut-on récompenser un préfet ou un sous-préfet comme un employé méritant d’une entreprise privée? Le gouvernement a déjà répondu par l’affirmative. Depuis la fin de l’année dernière, et dans la plus grande discrétion, ces hauts représentants de l’Etat en poste dans une région ou un département se voient verser des « superprimes » en fonction de leurs résultats

Préfets et sous-préfets sortis pour la plupart de l’Ecole nationale d’administration (ENA) sont soumis à des objectifs à atteindre en terme, de sécurité publique, de sécurité routière et d’aide à l’accès ou au retour à l’emploi.
Si tous ces critères sont remplis, leur prime peut alors atteindre 41000 € pour un sous-préfet et 66000 € pour un préfet. Ces « bonus » s’ajoutent naturellement au salaire. Un préfet touche, en moyenne, 8000 € par mois, le traitement d’un sous-préfet à sa sortie de l’école est, lui, fixé à 3600 € pour atteindre près de 7 000 € en fin de carrière. « Les primes sont un moyen de récompenser ces grands serviteurs de l’Etat, soutient-on à la sous-direction du corps préfectoral. C’est un peu du système libéral que l’on introduit dans la fonction publique, mais ces primes sont encadrées et répondent à des règles de transparence et d’équité. »
Les 126 préfets et 450 sous-préfets en poste actuellement semblent avoir adhéré à l’idée d’être jugés sur « leur manière de servir » et « les résultats obtenus ». Mais toute la fonction publique pourrait être soumise à ce système d’ici peu. Alors que certains réclament déjà l’application de ces primes à leur corps, comme celui des commissaires de police, d’autres dénoncent les inégalités et les dangers engendrés par cette rétribution aux résultats. « Le risque est de voir des préfets mettre la pression pour faire baisser artificiellement les chiffres de la délinquance, dénonce un policier. Par ailleurs, ces primes sont accordées dans le plus grand secret. Personne ne sait combien le voisin touche. »
Enfin, en période de rigueur et alors que des mesures de restriction budgétaires sont demandées dans tous les ministères, les primes attribuées aux préfets pourraient bien déclencher une nouvelle polémiqu

Le député (app. PS) René Dosière a annoncé jeudi à l'AFP que le coût de la "garden party" du 14 juillet à l'Elysée s'était élevé, en 2009, à 732.826 euros, soit près de 100 euros par personne invitée, selon les informations qu'il a obtenues le même jour de Matignon.
Dans une réponse écrite au député de l'Aisne, dont l'AFP a obtenu copie, les services du Premier ministre indiquent que le nombre de personnes invitées à la réception était de "7500".

"Le coût correspondant aux traiteurs est de 313.618 euros, les aménagements de tentes ont coûté 295.921 euros et les vins et le champagne 43.128 euros", peut-on lire dans la réponse. Quant aux "frais divers" ("nettoyage", "impression" et "extras"), "ils se sont montés à 80.159 euros", selon Matignon.
"Jusqu'à présent, le coût réel n'était pas connu, car l'Elysée - via le Premier ministre - ne communiquait qu'un coût partiel: 419.213 euros en 2007, 475.523 euros en 2008", se félicite M. Dosière qui, depuis plusieurs années, s'est fait une spécialité de décortiquer le budget de l'Elysée ainsi que celui des ministères.
"Cette réponse permet de savoir que, chaque année, le nombre d'invités augmente: 5.500 en 2007, 7.050 en 2008 et 7.500 en 2009", ajoute-t-il.
"Le dernier rapport de l'Elysée évoque +une réduction du coût par personne de l'ordre de 11%+ en se gardant bien, tout comme l'année précédente, de donner le nombre d'invités ainsi que le coût global, qui n'a jamais été aussi élevé. Décidément, à l'Elysée, c'est +toujours plus+", ironise René Dosière.

Au lendemain du second tour, la carte des régions est encore un peu plus rose qu'elle ne l'était la veille. La gauche a réalisé un «petit chelem» dimanche au second tour des élections régionales remportant, en métropole, 21 des 22 régions avec - au niveau national - 53,85% des suffrages, un record depuis 1981 et le deuxième meilleur résultat pour elle depuis la création de la Ve République !

La Corse a basculé à gauche après la victoire de la liste conduite par Paul Giacobbi .

L'Alsace est l'unique région de métropole encore aux mains de l'UMP. La victoire de Philippe Richert  (46,16%) a évité au parti présidentiel l'humiliation... qu'il a subie par exemple dans les Hauts-de-Seine (51,04 % des voix pour la gauche), le fief d'entre les fiefs de Nicolas Sarkozy.

Le léger sursaut de la participation (+ 5 points par rapport au premier tour) n'a pas modifié la tendance qui s'esquissait déjà au premier tour.  50% des voix pour la gauche en Bretagne,  dans le Centre ou en Rhône-Alpes, 60 % en Poitou Charentes et même 66,7% des voix - record de la soirée - pour Martin Malvy en Midi-Pyrénées... Plus encore que la victoire de la gauche, c'est son ampleur qui est notable. En Haute-Normandie, 25 points séparent le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire et Alain Le Vern. En région Centre et en Franche-Comté, les secrétaires d'Etat Hervé Novelli et Alain Joyandet mordent la poussière. Aucun des huit membres du gouvernement briguant une présidence de région n'a gagné son pari.

Socialistes et écologiste ont profité à plein de leur union d'entre deux tours. Une alliance promise à un bel avenir : Cécile Duflot, numéro un des Verts, a exprimé son souhait de «continuer le dialogue avec la gauche» dans la perspective de 2012.

Fillon convoqué à l'Elysée

Convoqué à l'Elysée lundi matin, le Premier ministre François Fillon ne présentera toutefois pas sa démission, et le remaniement ne sera que «technique», a répété dimanche soir Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, assurant que Nicolas Sarkozy était «décidé à entendre» le message du scrutin.

François Fillon a assumé sa «part de responsabilité», en souhaitant «garder le cap fixé par les élections nationales». Le socialiste Julien Dray l'a appelé à présenter sa démission. Alors que la droite était dans le déni au soir du premier tour, les responsables de l'UMP Xavier Bertrand et Frédéric Lefebvre ont reconnu une «déception», tandis que Jean-François Copé parlait franchement de «réelle défaite». Quant à Dominique de Villepin, il devrait annoncer jeudi la création d'un «mouvement au service des Français».

Le FN dépasse les 20% en PACA et dans le Nord

En termes d'élus (118), le FN perd toutefois 38 sièges par rapport au scrutin de 2004 où il avait réussi à se qualifier dans 17 régions, soit cinq de plus. Amoindri ces dernières années par dissidences et désaffections multiples, il ne comptait toutefois plus sous l'étiquette FN que 100 conseillers régionaux.

La hausse du chômage, qui repasse le seuil symbolique des 10%, s'explique en partie par la disparition de milliers d'emplois salariés. En 2009, la France a perdu 322 000 emplois salariés dans le privé (-1,8%) par rapport à l'année précédente, selon des chiffres définitifs diffusés jeudi par le ministère de l'Emploi.

Un tel volume de destructions nettes en un an, «je crois que ça n'a jamais existé, sachant qu'avant-Guerre on n'a pas de statistiques», s'inquiète le directeur des statistiques de Pôle emploi Bernard Ernst. 

11 500 postes ont disparu au cours du quatrième trimestre et 66 000 au troisième trimestre. L'économie a détruit l'an dernier beaucoup plus d'emplois qu'elle n'en a créés, environ trois fois plus qu'en 2008. 

Cet inquiétant recul s'explique par la récession qui frappe la France. «Les pertes nettes d'emplois en 2009 sont bien supérieures à la récession du début des années 1990. Ce n'est pas surprenant car le PIB a reculé de 2,2%, du jamais vu depuis l'après-Guerre», commente Bernard Ernst.

Christine Lagarde prévoit une stabilisation en 2010

L'industrie a été particulièrement affectée ainsi que les services et la construction. Fin décembre, la France comptait 17,72 millions de salariés fin décembre.

La ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde a, pour sa part, noté jeudi «avec satisfaction, le ralentissement important des destructions d'emploi à la fin de l'année 2009», y voyant le signe que la «stabilisation» du marché du travail devrait continuer en 2010.

«Cette évolution confirme la stabilisation en cours du marché du travail, qui devrait se prolonger en 2010», a estimé Mme Lagarde dans un communiqué, en notant aussi que le «fléchissement des destructions d'emplois dans l'industrie, pour la première fois depuis quatre trimestres» est «un encouragement à la politique industrielle offensive du gouvernement».

Cinq syndicats - CGT, CFDT, FSU, Solidaires (dont les syndicats Sud) et Unsa - ont décidé, après le sommet social de l'Elysée, d'organiser une journée d'action interprofessionnelle le 23 mars. Cette journée portera sur la défense de l'emploi, du pouvoir d'achat et des retraites.

Dans un communiqué, les cinq organisations appellent à «une mobilisation interprofessionnelle unitaire» avec «des grèves et des manifestations dans tout le pays». FO n'a pas signé le texte, estimant, selon son représentant René Valladon, qu'«il n'évoquait pas explicitement les retraites, ce qui est démobilisateur». Selon des sources syndicales, les représentants de la CFE-CGC et de la CFTC n'avaient pas reçu de mandat de leurs organisations pour prendre une décision dès lundi soir.

Syndicats inquiets d'une «réforme à la hussarde»

Le texte souligne que «lors du sommet social qui s'est tenu aujourd'hui, le président de la République s'est limité à annoncer une série de rendez-vous». Alors que Nicolas Sarkozy a annoncé qu'un projet de loi sur les retraites serait déposé au Parlement «début septembre», les syndicats se disent inquiets à la perspective d'une réforme à la hussarde au coeur de l'été. Ils souhaitent que «le débat sur les retraites prenne en compte l'ensemble des questions tant au niveau du privé que du public, notamment le niveau des pensions, l'emploi, le financement, la pénibilité, le code des pensions et la réduction des inégalités».

Par ailleurs, le président de la République n'a pas donné satisfaction aux syndicats qui réclamaient d'urgence une solution pour les chômeurs en fin de droits et privés de toute ressource, renvoyant à «une concertation» avec le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.

La flambée des loyers dans le privé pousse les Français à se tourner vers les HLM. Mais les logements manquent. Du coup, les listes d’attente 1,2 million de dossiers sont en souffrance ! s’allongent.

Plus de dix ans d’attente pour un cinq-pièces à Paris ! Les logements sociaux ont toujours été une denrée rare dans la capitale mais, de l’Isère au Pas-de-Calais en passant par le Rhône, les demandeurs doivent désormais partout faire preuve de patience avec des délais compris entre un à trois ans. Et la liste ne cesse de s’allonger.

De 850 000 en 1996, le nombre de dossiers est passé à 1,2 million dont une partie concerne des familles déjà logées en HLM qui souhaitent déménager ou trouver plus grand.
A l’origine de cet embouteillage, l’envolée des loyers dans le privé pousse de plus en plus de Français vers le parc HLM. « Les loyers peuvent aller du simple au double », observe Philippe Fracchiolla, de la Société dauphinoise pour l’habitat (SDH). Du coup, les locataires conservent leur logement social de plus en plus longtemps. Et si près de 100 000 logements ont été financés en 2009, cela ne suffira pas.
Pour raccourcir les délais d’attente, une solution simple serait de généraliser le fichier partagé de la demande expérimenté dans une quinzaine de départements. Ce dispositif permet au demandeur de déposer une seule demande traitée par tous les organismes HLM de la zone où il souhaite vivre.

« Avec la crise, la demande va continuer àaugmenter »

Autre solution : mieux organiser la construction. « L’accent doit être mis sur les régions où les besoins sont les plus criants, comme l’Ile-de-France, le Nord-Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d’Azur, ajoute Pierre Quercy, directeur général de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui chapeaute tous les organismes HLM de France. La difficulté, c’est que c’est là que les terrains sont rares et chers. Le gouvernement doit nous donner des moyens financiers suffisants. »
Problème : malgré les bonnes intentions affichées, l’aide de l’Etat à la construction de HLM est passée en six ans de 7 000 € à 2 000 € par logement. « Or, avec la crise, la demande va continuer à augmenter », alerte Pierre Quercy. Cette question du financement sera au coeur des états généraux du logement qui se tiendront au printemps 2010.

C'est un Dominique Strauss-Kahn très souriant et charmeur qui est apparu mercredi soir sur le plateau du Grand Journal de Canal +. En visite à Paris, le président du FMI (Fonds monétaire international) n'aura accordé qu'une seule interview télévisée et l'aura réservée à cette émission grand public mixant le show-biz à la politique.

Voilà pour la forme. Quant au fond, DSK  aura passé son temps à éviter les questions sur le PS et sa possible candidature à la prochaine présidentielle. «Ce n'est pas mon sujet», a-t-il martelé à plusieurs reprises.

Interrogé dans le Figaro sur sa cote soudaine, l'opposant à Nicolas Sarkozy le plus populaire de France se réfugiait déjà derrière sa position de patron du FMI. «Ce n'est pas mon sujet aujourd'hui.» Sans surprise, il préfère jouer de sa position de recours potentiel pour le PS.

Mercredi soir, DSK a de nouveau soigneusement évité de répondre aux questions concernant la situation d'un parti dont il est toujours membre. «Je n'ai pas de commentaires à faire sur la politique française», réplique l'ancien ministre des Finances. Les sondages qui le donnent vainqueur d'un deuxième tour face à Nicolas Sarkozy ? «Ça fait plaisir de voir que vos concitoyens vous aiment bien», lâche-t-il dans un sourire. L'état du PS entre l'élection de Martine Aubry entachée d'accusations de manipulations ou la multiplication des accrochages de Ségolène Royal avec des dirigants du parti ? «Cela ne m'avait pas échappé», concède-t-il malicieusement.

Assurant suivre «de près» ce qu'il se passe en France, DSK ne voulait endosser que son costume de président du FMI. Un mandat de cinq ans qui s'arrête à... l'automne 2012. «Vous avez des gens qui passent leur vie à vivre dans le passé, vous avez des gens qui passent leur vie dans l'avenir, moi je vis dans le présent». Donc pour se prononcer sur le meilleur candidat socialiste pour 2012, « on verra en 2011 ». Fermez le ban. 

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, annonce avoir obtenu l'accord de Bercy pour fiscaliser, à compter de 2010, les indemnités journalières versées par la Sécu aux salariés victimes d'accidents du travail, dans un entretien à paraître mercredi dans Les Echos.

«Je viens d'acter plusieurs» mesures d'économies budgétaires «avec Eric Woerth», le ministre du Budget, déclare-t-il dans le quotidien économique.

«Nous sommes par exemple tombé d'accord pour fiscaliser, dès le budget 2010, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail», précise-t-il.

«C'est un revenu qu'il s'agit de soumettre à l'impôt. Cela n'a rien de choquant. C'est de la coproduction budgétaire et cela rapportera environ 150 millions d'euros», affirme Jean-François Copé.

Les syndicats et la Fnath, association «d'accidentés de la vie», dénoncent régulièrement les projets de la majorité en ce sens. La mesure avait ainsi été inscrite dans le projet de budget Sécu pour 2008 avant d'être retirée in extremis face au torrent de protestations. Ce serait «une injure» pour les victimes, estime ainsi la Fnath.

Le site n'existe pas encore, mais déjà, il a connu un premier «couac» plutôt cocasse. «Lescreateursdupossible.com» site lancé par l'UMP pour attirer des militants et qui ne sera totalement en ligne que le 15 novembre, a accueilli, au sein même de son clip de promotion, une pétition contre la loi Hadopi, pourtant chère à la majorité.

Le porte-parole adjoint de l'UMP, Dominique Paillé, a reconnu qu'un «petit bug» s'était invité dans ce petit film de quatre minutes, dévoilé le week-end dernier lors du Campus d'été de l'UMP à Seignosse (Landes), confirmant une information de l'Express.

La bande-annonce du site, baptisé «Lescreateursdupossible.com», laisse ainsi apparaître une image aussi brève qu'insolite, celle d'une mère de famille consultant sur son écran une pétition en ligne «anti-Hadopi».

Or le projet de loi contre le téléchargement illégal sur internet est devenu l'un des chevaux de bataille du gouvernement, dont le vote doit intervenir le 15 septembre à l'Assemblée.

«Cette histoire m'a fait rire, c'est juste un petit bug de la part de l'agence de communication», a déclaré à l'AFP M. Paillé.

Lors de la diffusion du petit film d'à peine quatre minutes, le «bug» n'avait pas sauté aux yeux des responsables de l'UMP, pas plus qu'à ceux des 1.800 militants.