P.S.Canton.de.Brétigny

Paimpol, Rethel, Die, Lannemezan et autres peuvent souffler : le ministère de la Santé a reporté la fermeture des 54 blocs opératoires réalisant moins de 1 500 actes par an.

Pour Claude Le Pen, professeur à l'université Paris-Dauphine et président du Collège des économistes de la santé, ces fermetures doivent se faire, et c'est le poids de la vision locale qui a poussé le gouvernement à reculer.

Une concertation sera menée avec les élus locaux après la période de vacances scolaires puis la fermeture, prévue par la loi HPST (Hôpitaux, patients, santé et territoires), sera formalisée par un décret, annonce le ministère de la Santé. Celui-ci maintient qu'en dessous de 1 500 opérations par an, « la sécurité des soins n'est pas assurée » dans un bloc.

Pensez-vous qu'il faille maintenir la fermeture de ces services de chirurgie ?

Toutes les études le disent, la sécurité du geste passe par le nombre d'opérations. Moins il y a d'actes et plus il y a d'accidents. L'Etat tergiverse, prend son temps, mais ces fermetures se feront parce qu'elles sont nécessaires. C'est normal qu'elles aient un côté bureaucratique et parisien et soient mal comprises sur le terrain.

Pourquoi les élus locaux s'opposent-ils à ces fermetures ?

Officiellement, la qualité des soins, tout le monde y est attaché. Sauf que paradoxalement, tout le monde veut avoir son service de chirurgie à proximité, parce que l'hôpital est souvent le premier employeur de la ville, qu'il est un pôle d'animation socio-économique.

Cette tension entre la qualité des soins d'une part et la présence des services publics de l'autre n'est pas perçue comme telle. Mais en regardant de près, on constate que les Français sont plus attachés à la proximité qu'à la qualité des soins. C'est une ambiguïté nationale.

Quelle charge symbolique y a-t-il sur ces services de chirurgie ?

Ce sont des petites villes qui craignent du coup de perdre leur hôpital s'il n'a plus de service de chirurgie. Mais ce n'est pas pour autant que les gens fréquentent ces services de chirurgie. On a vu le cas pour l'hôpital de Saint-Affrique dans l'Aveyron : il y a eu une forte mobilisation contre sa fermeture… mais beaucoup allaient se faire soigner à Montpellier !

Les chirurgiens se sont-ils aussi mobilisés contre ces fermetures ?

On ne les a pas entendus mais ils ont probablement influencé la décision discrètement, parce que ça les embêtait de bouger. Dans les restructurations hospitalières (à Trousseau par exemple), on bute souvent sur des questions de personnes.

Les médecins ont leurs habitudes et n'aiment pas être bousculés. Ceux qui opèrent dans les petites structures ne sont pas les plus cotés des chirurgiens, mais ils vont souffler même s'ils savent que la sûreté n'est pas meilleure. Ils peuvent être d'accord sur les normes (le seuil de 1 500 opérations par an) et pour autant ne pas vouloir se les appliquer.

Un compromis vous semble-t-il possible sur cette question ?

Il y a une tension entre la vision statistique de la qualité des soins et la vision locale et sociale. Le gouvernement s'est déjà mis les médecins à dos avec la réforme de l'hôpital et la gestion de la pandémie de grippe A. C'est logique qu'il veuille calmer le jeu, même si les soignants n'ont pas été si revendicatifs sur ce dossier.

A l'approche des élections sénatoriales, un élu qui pourra se vanter d'avoir sauvé l'hôpital de son territoire aura plus de chance d'être réélu.

A son corps défendant, Liliane Bettencourt est en train de devenir le révélateur de bien des maux actuels, au gré du déluge de révélations qui la concernent, elle et sa fabuleuse fortune. Ainsi, les 30 millions d'euros qu'elle a reçus en 2008 au titre du « bouclier fiscal » font réagir, non pas que ce paiement du Trésor public ne soit pas légal, mais pour ce qu'il révèle de l'arnaque de ce même bouclier.

 Face à l'ampleur de ce remboursement de l'Etat révélé par Mediapart, et qui a été effectué au titre du bouclier fiscal instauré par la majorité UMP dès l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007, Dominique Paillé, le très dévoué porte-parole du parti majoritaire, est monté au créneau avec un argument dont il ne mesurait sans doute pas l'ironie absurde.

 Il a réaffirmé sur France culture vendredi matin que le bouclier fiscal avait été instauré pour que les gros contribuables, ceux qui se voient rembourser les montants dès qu'ils dépassent les 50% de prélèvements, restent en France et ne partent pas à l'étranger.

 « Evidemment, ce chiffre est important, mais je vous demande simplement de réfléchir. Il est probable, il est possible en tous cas, que si cette disposition n'avait pas été mise en œuvre, Mme Bettencourt aurait pu quitter le territoire national.

 Mme Bettencourt, première fortune de France et probablement première fortune d'Europe, reste sur le territoire national et c'est tant mieux, car elle y fait des investissements et des dépenses. »  

 

 

 

 

 Le problème pour l'argumentation de Dominique Paillé, c'est que Mme Bettencourt -par ailleurs gros soutien financier de l'UMP- a empoché l'argent du Trésor public en 2008, et a continué à pratiquer ce qui ressemble fort à de l'évasion fiscale à haute dose en Suisse, à Singapour ou aux Seychelles, comme l'ont montré les enregistrements du maître d'hôtel, ainsi que la décision en forme d'aveu de l'héritière de L'Oréal de rapatrier en France ses comptes illicites à l'étranger, en particulier en Suisse.

 C'est donc toute la logique du bouclier de Nicolas Sarkozy qui s'effondre avec le comportement de l'une des plus grandes fortunes de France, qui profite sur les deux tableaux, aux dépens du Trésor public et donc de tous les citoyens/contribuables. Et elle n'est pas seule.

 Le rétropédalage de Pierre Lellouche sur le bouclier fiscal

En mai, un membre du gouvernement, Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, avait lâché sur un plateau de télévision un propos édifiant, se prononçant pour l'abandon du bouclier fiscal avec cet argument choc :  

« Sur les 600 millions que ça nous coûte et qui sont versés aux plus hauts revenus, jusqu'à preuve du contraire, je ne vois pas que ceux qui sont partis en Belgique ou ailleurs sont revenus. »  

 

 

 

 

 

Quelques heures après cette sortie en forme d'aveu dans l'émission d'Yves Calvi C dans l'air, et sans doute après quelques remontrances de Matignon ou de l'Elysée, Pierre Lellouche appelait les journalistes pour rectifier son propos qui avait été « mal compris ».

 Mais l'affaire Bettencourt remet sur le tapis ce bouclier fiscal qui ne passe décidément pas, et qui restera le symbole d'une injustice que la crise et les mesures d'austérité drastiques qui s'annoncent rendent carrément insupportable.  

Rapportée cette semaine par Le Canard enchaîné, cette petite phrase de Nicolas Sarkozy annonce une bonne ambiance estivale au sein du gouvernement. « L'ablation » -comprendre le remaniement gouvernemental- est annoncée pour cette rentrée. Rue89 sort sa boule de cristal.

Qui ne voudrait passer à la roulette du dentiste de l'Elysée ? Le dernier sondage TNS Sofres du Figaro magazine a achevé de plomber le moral des ministres, car les deux têtes de l'exécutif plongent dans l'abîme de l'impopularité :

• 71% (+4) des sondés ne font pas confiance à Nicolas Sarkozy,
• 61% (+4) des sondés ne font pas confiance à François Fillon.

Afin d'y voir plus clair, dans la perspective du remaniement gouvernemental annoncé pour octobre, passons en revue les forces en présence. Et d'abord, les sortants.

Ceux qui sont condamnés par les affaires

Par temps de crise, évitons les excès. Cet adage est devenu le nouveau mot d'ordre de la présidence de la République. La page bling-bling est définitivement tournée, place à l'ensemble robe de bure/spartiates. Les premières victimes seront bien sûr les plus symboliques :

• Christian Blanc, le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, qui a commandé pour 12 000 euros de cigares -les Partagas D4 sont chers- aux frais de la République et finalement remboursé 4 000 euros, est condamné ;
• Rama Yade, rattrapée par son coup d'éclat luthérien sur le coût -589 euros- des chambres d'hôtel de l'équipe de France, et dont le secrétariat d'Etat aux Sport a dérapé en notes de frais ;
• Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie, est devenu un cumulard des affaires : outre un permis de construire illégal sur la côte d'Azur, il lui est reproché un usage intempestif des avions de l'ETEC.

Les affaires de logement de fonction -un thème sensible dans l'opinion- pourraient aussi faire chuter une kyrielle de ministres :

• celui de l'Industrie, Christian Estrosi, est au premier rang avec son double appartement de fonction ;
• la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville, Fadela Amara, vient juste derrière pour avoir mis son appartement de fonction à disposition de sa famille.

Ceux qui sont en balance

Dans la boule de cristal de Rue89, ce sont les plus nombreux. Nicolas Sarkozy l'a affirmé devant les députés UMP, le remaniement d'automne sera large et profond. Objectif : préparer les législatives et la présidentielle de 2012, dans les meilleures conditions.

D'après les confidences de certains participants, personne n'est vraiment à l'abri du coup de balai. A commencer par les proches qui n'ont pas démontré leur brio :

• Brice Hortefeux, l'ami de 30 ans, dont les états de service au ministère de l'Intérieur sont mitigés ;
• Eric Besson qui, au ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale, a provoqué un glissement de terrain idéologique avec le fiasco des débats sur l'identité nationale ;
• Bernard Kouchner, le désormais inexistant ministre des Affaires étrangères, fatigué de se voir constamment doublé par les hommes de l'Elysée ;
• Jean-Louis Borloo, dont les mesures du Grenelle de l'environnement ont été balayées par la « realpolitik » du gouvernement.

Mais ces deux derniers départs, s'ils se confirmaient, auraient aussi l'inconvénient de sonner la fin de l'ouverture… à moins que cela ne soit l'effet recherché. En période de crise, rien de tel que de rassembler son camp en resserrant le gouvernement à droite.

Sans oublier tous ceux dont vous ne connaissez ni le nom, ni l'action, et qui devraient être sacrifiés sur l'autel de l'efficacité gouvernementale, comme l'a réclamé la Cour des comptes.

Ceux qui resteront

A priori, les piliers sarkozystes ne sont pas menacés, notamment ceux qui œuvrent dans les ministères régaliens :

• La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'est imposée à travers la gestion de la crise économique, devenant un gage de sérieux de l'équipe gouvernementale ;
• le ministre de la Défense, Hervé Morin, sera plus utile dedans que dehors où il pourrait afficher des ambitions présidentielles au nom du Nouveau centre ;
• Luc Chatel, à l'Education nationale, a réussi à maîtriser les débats épineux qui agitent les profs ;
• Michèle Alliot-Marie, au ministère de la Justice, doit terminer la réforme de la procédure pénale, tout en ralliant les milieux judiciaires particulièrement malmenés en début de quinquennat.

Ceux qui piaffent pour en faire partie

C'est sans doute la liste la plus longue, sachant que le nouveau gouvernement compterait un nombre restreint de portefeuilles.

Dans les premières loges, on retrouve tous ceux qui, à droite, ont été sevrés de maroquins ces trois dernières années :

• Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée, qui se prépare assidument pour la présidentielle 2017 ;
• son rival direct, Xavier Bertrand, cantonné au parti présidentiel en étant confronté à la désaffection des militants de base de l'UMP ;
• le sénateur Gérard Longuet, blanchi par la justice dans les affaires du Parti républicain (PR), et qui devait déjà faire parti du dernier remaniement ;
• Philippe Douste-Blazy, dont l'éclipse onusienne dure un peu trop longtemps à son goût ;
• le député UMP Hervé Mariton qui, tout en jouant la critique interne, a refusé d'adhérer formellement au nouveau mouvement de Dominique de Villepin.

L'exercice est délicat, car Nicolas Sarkozy doit à la fois donner des gages à son propre camp, tout en ménageant ses alliés, pour mieux museler ses rivaux. Ainsi, Alain Juppé pourrait aussi faire partie de la liste des poids lourds de droite qui intégreraient ce nouveau gouvernement.

Rapportée cette semaine par Le Canard enchaîné, cette petite phrase de Nicolas Sarkozy annonce une bonne ambiance estivale au sein du gouvernement. « L'ablation » -comprendre le remaniement gouvernemental- est annoncée pour cette rentrée. Rue89 sort sa boule de cristal.

Qui ne voudrait passer à la roulette du dentiste de l'Elysée ? Le dernier sondage TNS Sofres du Figaro magazine a achevé de plomber le moral des ministres, car les deux têtes de l'exécutif plongent dans l'abîme de l'impopularité :

• 71% (+4) des sondés ne font pas confiance à Nicolas Sarkozy,
• 61% (+4) des sondés ne font pas confiance à François Fillon.

Afin d'y voir plus clair, dans la perspective du remaniement gouvernemental annoncé pour octobre, passons en revue les forces en présence. Et d'abord, les sortants.

Ceux qui sont condamnés par les affaires

Par temps de crise, évitons les excès. Cet adage est devenu le nouveau mot d'ordre de la présidence de la République. La page bling-bling est définitivement tournée, place à l'ensemble robe de bure/spartiates. Les premières victimes seront bien sûr les plus symboliques :

• Christian Blanc, le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, qui a commandé pour 12 000 euros de cigares -les Partagas D4 sont chers- aux frais de la République et finalement remboursé 4 000 euros, est condamné ;
• Rama Yade, rattrapée par son coup d'éclat luthérien sur le coût -589 euros- des chambres d'hôtel de l'équipe de France, et dont le secrétariat d'Etat aux Sport a dérapé en notes de frais ;
• Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie, est devenu un cumulard des affaires : outre un permis de construire illégal sur la côte d'Azur, il lui est reproché un usage intempestif des avions de l'ETEC.

Les affaires de logement de fonction -un thème sensible dans l'opinion- pourraient aussi faire chuter une kyrielle de ministres :

• celui de l'Industrie, Christian Estrosi, est au premier rang avec son double appartement de fonction ;
• la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville, Fadela Amara, vient juste derrière pour avoir mis son appartement de fonction à disposition de sa famille.

Ceux qui sont en balance

Dans la boule de cristal de Rue89, ce sont les plus nombreux. Nicolas Sarkozy l'a affirmé devant les députés UMP, le remaniement d'automne sera large et profond. Objectif : préparer les législatives et la présidentielle de 2012, dans les meilleures conditions.

D'après les confidences de certains participants, personne n'est vraiment à l'abri du coup de balai. A commencer par les proches qui n'ont pas démontré leur brio :

• Brice Hortefeux, l'ami de 30 ans, dont les états de service au ministère de l'Intérieur sont mitigés ;
• Eric Besson qui, au ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale, a provoqué un glissement de terrain idéologique avec le fiasco des débats sur l'identité nationale ;
• Bernard Kouchner, le désormais inexistant ministre des Affaires étrangères, fatigué de se voir constamment doublé par les hommes de l'Elysée ;
• Jean-Louis Borloo, dont les mesures du Grenelle de l'environnement ont été balayées par la « realpolitik » du gouvernement.

Mais ces deux derniers départs, s'ils se confirmaient, auraient aussi l'inconvénient de sonner la fin de l'ouverture… à moins que cela ne soit l'effet recherché. En période de crise, rien de tel que de rassembler son camp en resserrant le gouvernement à droite.

Sans oublier tous ceux dont vous ne connaissez ni le nom, ni l'action, et qui devraient être sacrifiés sur l'autel de l'efficacité gouvernementale, comme l'a réclamé la Cour des comptes.

Ceux qui resteront

A priori, les piliers sarkozystes ne sont pas menacés, notamment ceux qui œuvrent dans les ministères régaliens :

• La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'est imposée à travers la gestion de la crise économique, devenant un gage de sérieux de l'équipe gouvernementale ;
• le ministre de la Défense, Hervé Morin, sera plus utile dedans que dehors où il pourrait afficher des ambitions présidentielles au nom du Nouveau centre ;
• Luc Chatel, à l'Education nationale, a réussi à maîtriser les débats épineux qui agitent les profs ;
• Michèle Alliot-Marie, au ministère de la Justice, doit terminer la réforme de la procédure pénale, tout en ralliant les milieux judiciaires particulièrement malmenés en début de quinquennat.

Ceux qui piaffent pour en faire partie

C'est sans doute la liste la plus longue, sachant que le nouveau gouvernement compterait un nombre restreint de portefeuilles.

Dans les premières loges, on retrouve tous ceux qui, à droite, ont été sevrés de maroquins ces trois dernières années :

• Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée, qui se prépare assidument pour la présidentielle 2017 ;
• son rival direct, Xavier Bertrand, cantonné au parti présidentiel en étant confronté à la désaffection des militants de base de l'UMP ;
• le sénateur Gérard Longuet, blanchi par la justice dans les affaires du Parti républicain (PR), et qui devait déjà faire parti du dernier remaniement ;
• Philippe Douste-Blazy, dont l'éclipse onusienne dure un peu trop longtemps à son goût ;
• le député UMP Hervé Mariton qui, tout en jouant la critique interne, a refusé d'adhérer formellement au nouveau mouvement de Dominique de Villepin.

L'exercice est délicat, car Nicolas Sarkozy doit à la fois donner des gages à son propre camp, tout en ménageant ses alliés, pour mieux museler ses rivaux. Ainsi, Alain Juppé pourrait aussi faire partie de la liste des poids lourds de droite qui intégreraient ce nouveau gouvernement.

Le G20 était la grande idée qui devait faire émerger une nouvelle gouvernance mondiale sur les décombres de la crise financière de 2008 ; il a donné naissance à un nouveau « machin », pour reprendre la formule péjorative de de Gaulle à propos des Nations-unies, comme l'a montré le bien creux sommet de Toronto.

De fait, une fois passée l'urgence de la crise bancaire, le G20 s'est très vite coulé dans le moule du G8, pourtant décrié, pour devenir un club, certes élargi et plus représentatif, mais rien de plus qu'un club incapable d'adopter des décisions fortes communes, à peine des vœux pieux de coordination non contraignants, âprement négociés par des « sherpas » (conseillers) épuisés.

Les manifestants sont, eux aussi, passés du G8 au G20 sans difficultés, malgré la présence en son sein de pays comme le Brésil ou l'Inde qui avaient un agenda de réforme de la gouvernance mondiale pouvant faire écho aux revendications des altermondialistes et des associations qui forment le « off » de ces sommets depuis plus de dix ans.

Samedi à Toronto, transformée en place forte par la police, les manifestants ont fait entendre leur voix dans la rue, massivement, avec quelques débordements violents qui ont laissé quelques voitures brûlées et vitrines défoncées.

Des divergences transatlantiques

Derrière leur coûteuse forteresse -c'est le sommet le plus cher de l'histoire des G-quelque chose, 710 millions d'euros, quatre fois le budget prévu-, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays occidentaux (européens et Amérique du nord), des « émergents » (Brésil, Chine, Inde), des riches (pétroliers du Golfe), ainsi que les institutions internationales (FMI, Banque mondiale, OMC, BCE…) ont surtout étalé leurs approches différentes de la gestion de leurs économies.

Le signal le plus clair a été donné par Tim Geithner, le secrétaire américain au Trésor, qui a appelé les Européens et les Japonais à relancer leurs économies au lieu de se concentrer sur la réduction de leurs dépenses. Il a souhaité samedi que le sommet du G20 soit « le sommet de la croissance », appelant à ne pas renoncer aux mesures de relance économique décidées dans la foulée de la crise bancaire. Car, a-t-il estimé, la crise est encore trop récente et le risque de la récession toujours présent.

Au même moment, le projet de texte final préparé par la présidence canadienne fait l'éloge de la réduction des déficits devenue la nouvelle doxa européenne. Le projet, qui doit être approuvé dimanche, recommande de réduire de moitié les déficits budgétaires d'ici trois ans, ce qui, s'agissant de la France, annonce de nouveaux tours de vis d'austérité à venir.

Obama invite Cameron en hélico

Il aura fallu tout l'art de la diplomatie pour que Barack Obama et le nouveau premier ministre britannique David Cameron affichent une harmonie à toute épreuve tout en admettant que leurs approches divergent (sans parler de l'affaire de la marée noire de BP qui provoque des tensions entre Londres et Washington). Cameron, qui vient d'annoncer une austérité drastique en Grande-Bretagne, a ironisé qu'il ne pouvait pas se payer le voyage en hélicoptère auquel l'a invité Obama entre les lieux du G8 et du G20…

Ce grand écart euro-américain dans les approches économiques, doublé des divergences persistantes entre Paris et Berlin malgré la façade unie présentée au G8/G20, réduisent considérablement la portée du sommet de Toronto, transformé en vaste exercice de compromis. D'autant que les Chinois, pour ne pas faire figure d'accusés au G20, ont soigneusement laissé grimper leur monnaie, le yuan, à des niveaux record, satisfaisant ainsi en partie une demande américaine forte.

La promesse de 2008, lorsque Nicolas Sarkozy était président en exercice de l'Union européenne et qu'il avait pris l'initiative de la création du G20, était celle de faire émerger le nouveau noyau dur de la gouvernance mondiale du XXIe siècle. L'initiative a pour l'instant permis de simplement formaliser l'élargissement du G8 aux pays émergents qui portent aujourd'hui l'essentiel de la croissance mondiale, sans renforcer pour autant l'efficacité d'un forum informel.

A Nice, Sarkozy sauvera-t-il le monde ?

De nouveau en charge de préparer l'agenda du prochain sommet, prévu à Nice dans un an, Nicolas Sarkozy devrait produire un feu d'artifice de propositions et d'initiatives pour montrer, à l'approche de l'élection présidentielle française de 2012, qu'il est l'homme de la situation.

Même si, à Toronto, la France n'a guère été visible car, comme le souligne Romain Gubert sur LePoint.fr, avec quatre représentants (Nicolas Sarkozy, Dominique Strauss-Kahn pour le FMI, Jean-Claude Trichet pour la BCE, et Pascal Lamy pour l'OMC) quand les autres pays n'en ont qu'un, « jamais la voix de la France n'a été aussi peu audible ».

Espérons tout de même que le chef de l'Etat aura retenu du sommet de Toronto le scandale suscité par les dépenses démesurées des autorités canadiennes pour son organisation, et qu'il ne renouvellera pas à Nice la démesure du sommet méditerranéen tenu au Grand Palais, à Paris, en 2008, et qui avait été sérieusement épinglé par la Cour des comptes par la suite… A suivre de près.

« Ces écoutes révèlent une fraude fiscale immense et un abus de faiblesse. Où est l'enquête ? » Eva Joly, députée européenne, ancienne juge aux affaires financières, n'entend pas lâcher l'affaire Bettencourt-Woerth, un « énorme scandale », répète-t-elle. Alors que Florence Woerth, l'épouse du ministre Eric Woerth, menace de poursuivre l'eurodéputée en diffamation, celle-ci continue d'assener ses accusations. Avec, dans sa mire, les procureurs de Paris et de Nanterre, qu'elle accuse d'être aux ordres de l'Elysée.

A peine s'est-elle attablée, souriante, ce vendredi dans ce café du boulevard Montparnasse, qu'elle évoque la « révélation » du jour : selon l'hebdomadaire Marianne, l'enquête préliminaire dans l'affaire Bettencourt avait déjà déterminé des fraudes fiscales, mais le parquet avait alors « oublié » de prévenir le fisc (ce que le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a démenti plus tard vendredi, indiquant qu'il avait bien alerté le ministère du Budget, alors dirigé par le même Eric Woerth) ou d'ouvrir une enquête.

Pour l'ancienne juge, du fait de leur mode de nomination politique -sur décision présidentielle et parfois même contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, comme ce fut le cas dans le cas de Courroye- les procureurs ne font pas sérieusement leur travail. Elle accuse :

« Le procureur de Nanterre ou le procureur de Paris [Jean-Claude Marin, ndlr] ne font pas leur boulot, qui est d'appliquer la loi, de faire en sorte que les crimes et délits portés à leur connaissance fassent l'objet d'enquêtes et de renvois devant le tribunal pour être jugés. Ils confondent leur rôle avec celui de serviteurs personnels du président de la République, ce qui est évidemment gravissime. »

Tout en parlant, elle sort de son sac un énorme code pénal et l'ouvre à la page de l'article 223-15-3, sur l'abus de faiblesse. « Les procureurs, dit-elle, ont obligation de protéger les faibles, c'est leur devoir ». Dans l'affaire Bettencourt, personne n'a mis sous tutelle ou curatelle la milliardaire, comme le demande sa fille.

 La défense de Florence Woerth « ne tient pas »

Pour Eva Joly, il la défense de Florence Woerth est intenable. La fraude fiscale, d'abord, est selon elle manifeste, chacun peut s'en convaincre : « Il y a des gens qui, en France, savent faire des règle de trois. » Elle étaye :

 « La fortune de Liliane Bettencourt est de plus de 16 milliards d'euros. Nous savons, de par une déclaration de Liliane Bettencourt elle même -alors faite pour nous impressionner-, qu'elle a payé 400 millions d'euros au fisc en dix ans.

Faites le calcul : si elle avait placé sa fortune à la Poste, sans être trop gourmande, elle aurait touché chaque année 3%, soit 480 millions d'euros par an. Sur ce gain, elle aurait payé 40% d'impôt, donc 192 millions par an ! Soit quatre fois plus que ce qu'elle annonce avoir versé ! »

 Deuxième partie de la démonstration de l'ancienne juge, le rôle de Florence Woerth dans la société Clymène, qui gère l'argent de Bettencourt, première fortune de France :

 « Cette structure employait six personnes, dont deux secrétaires. Qui gère les dossiers ? Ni les secrétaires, ni le comptable, ni le directeur administratif… Reste deux personnes. Florence Woerth et une autre. On n'imagine pas un ruban rouge qui aurait divisé la table entre les deux, ce n'est pas crédible.

 

Mais acceptons qu'elle soit de bonne foi. Acceptons qu'elle n'ait jamais eu recours à des procédés illégaux. Cela veut dire que ce qu'elle a fait, c'est de la défiscalisation à outrance, légale certes, mais quand même… Elle a été employée à plein temps pour dépouiller l'Etat de recettes fiscales… »

 « Climat de peur » dans la justice et les médias

Selon Eva Joly, cette affaire est symptomatique de l'aggravation des dysfonctionnements institutionnels français qui se sont, dit-elle, aggravés sous la présidence de Nicolas Sarkozy :

 « Un ami m'a dit récemment : sur l'affaire Woerth, tu as raison, mais
n'oublie pas qu'en France le pouvoir, même quand il a tort, finit par
avoir raison.

 Ce qui est nouveau, c'est l'arrogance avec laquelle ces affaires se passent aujourd'hui : on voit par exemple dans l'affaire de l'attentat de Karachi un groupe de député UMP dire ouvertement que le juge Trévidic devrait abandonner la piste des rétro-commissions pour la piste d'Al Qaeda ! Sans vergogne ! »

La juge évoque notamment un nouveau « climat de peur », dans l'institution judiciaire comme dans les médias. Elle dénonce, dans ce pays où le Parlement ne pèse pas bien lourd, la « destruction organisée » des autres contre-pouvoirs, « pris l'un après l'autre » : médias, humoristes, juges, « jusqu'à la Halde… ».

 Elle ne désespère pourtant pas. Finalement, les institutions fonctionnent : même si le procureur n'a pas déclenché d'enquête, la fille de Liliane Bettencourt a pu saisir directement une juge de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la 15e chambre, et l'affaire sera jugée :

 « Aujourd'hui, l'opinion se rend compte de tous ces dysfonctionnements. Le pouvoir n'arrive plus à les masquer. L'information finit par émerger, sur des sites Internet, sur des médias courageux. Et les citoyens se rendent compte qu'on se moque d'eux. »

« Je ferai la différence si je peux, mais je ne me bagarrerai pas »

Si Nicolas Sarkozy est réélu, prophétise-t-elle avec un sourire triste, « il continuera à s'attaquer aux contre-pouvoirs et ira jusqu'au bout. Il commencera par la réforme de la procédure pénale et la suppression du juge d'instruction », qui est pour elle le dernier rempart contre la corruption du système politique français.

Eva Joly rechigne à parler de ses propres ambitions pour 2012. Elle se borne a
reconnaître qu'elle se tient prête :

« J'en parlais avec Cécile [Duflot, ndlr] hier et, authentiquement, nous pensons que c'est trop tôt. Nous ne savons pas à quoi va ressembler le monde dans deux ans. Mais si les circonstances sont là, si je peux faire un travail collectif, et si c'est vrai que je peux faire la différence, alors oui je le ferai. Mais je ne me bagarrerai pas pour cela, je ne pense pas que ce soit un grand bonheur. »

  

Eva Joly a le sentiment que l'opinion se réveille, que la mobilisation populaire se renforce, et que l'alternance est désormais en vue, tant le fossé entre la population et le pouvoir est devenu grand :

« La révolution est devant nous… Bon, révolution, le mot est peut-être
trop fort. Mais regardez : jeudi il y avait deux millions de personnes
dans les rues ! Et pendant ce temps, le Président, pour qui la crise
c'est le football, recevait Thierry Henry. Quel est l'apport de Thierry
Henry pour résoudre nos problèmes ? »

 

 

A quoi ça ressemble une ville au bord du dépôt de bilan ? A rien de très spectaculaire, finalement. Reportage en Seine-Saint-Denis.

(De Sevran) Ni trottoirs éventrés ni bancs affalés dans les cités les plus proches du centre de Sevran, une ville de 51 000 habitants, à une petite demi-heure au nord de Paris. Un Monoprix un peu décati, des agences immobilières avec des pavillons F4 à 300 000 euros et des ados parfaitement coopératifs pour indiquer la station service près des barres HLM.

Pourtant, Sevran est au plus mal financièrement. La cour régionale des comptes s'est installée à la mairie le 21 mai pour éplucher les comptes municipaux. C'est obligatoire lorsqu'une commune vote un budget déséquilibré. Car Sevran a épuisé sa marge budgétaire.

Stéphane Gatignon, transfuge récent du PCF vers Europe Ecologie et maire de la ville depuis 2001, a signé l'appel des 44 maires de banlieue contre le gel des aides de l'Etat, publié le 22 mai par le Journal du Dimanche.

Quand on lui demande ce qu'il ferait avec une rallonge de crédits, l'édile parle trottoirs, lampadaires et, éventuellement, places en crèche. En filigrane, l'ordre des priorités donne l'illusion d'une ville sacrément dévastée.

Le coût d'une population plus nombreuse et plus jeune

Sur place, le spectacle est autrement plus calme quand on navigue entre les bois du canal de l'Ourcq, un chapelet de rues un peu tristes mais propres et toutes ces affiches pour le cirque Eric Zavatta, « fils du clown Achille » -5 euros pour les enfants, 10 pour les adultes.

Le péril financier ne saute pas aux yeux dans ces quartiers où la délinquance est plutôt inférieure à la moyenne du département de Seine-Saint-Denis. Mais la ville est coincée. Entre les deux derniers recensements, Sevran a gagné près de 5 000 habitants, soit tout de même 10% de la population.

Pour l'équipe municipale, ce sont autant de charges supplémentaires en termes d'infrastructures que l'Etat ne viendra pas subventionner une fois les aides gelées : une population qui augmente et rajeunit implique davantage de places en crèche ou des ouvertures de classes en primaire, par exemple.

Et donc, à la charge de la municipalité, des bâtiments à construire à la hâte dans les écoles municipales -du préfabriqué le plus souvent. Sachant que le seul entretien des bâtiments communaux et des écoles coûte déjà près de 1,3 million d'euros par an.

70% des foyers exonérés d'impôts

Or, qui dit afflux de population ne dit pas recettes en hausse à Sevran, où 70% des foyers jouissent d'une exonération fiscale. Parmi eux, la moitié ne payent carrément pas d'impôts locaux.

La taxe professionnelle, récemment mutualisée à l'échelon intercommunal, n'a jamais jugulé le manque à gagner : depuis 1995 et le départ de grosses boîtes comme Kodak, les recettes de Sevran sont endémiques sur ce plan. Et ce malgré le 1,5 million d'euros versés par l'Etat pour compenser l'absence de charges concédée aux entreprises installées dans les secteurs de la ville inscrits en zone franche urbaine.

Côté chiffres, c'est flagrant : le produit de taxe professionnelle est de 86 euros par an et par habitant à Sevran… contre 423 euros pour les communes de la même catégorie (50 000 à 100 000 habitants).

Nathalie Maréchal, directrice des ressources financières à la ville, précise que Sevran dispose de recettes « inférieures de plus de 51%, soit près de 32 millions d'euros », aux recettes moyennes des villes de sa catégorie.

Concrètement, ça signifie, à l'heure actuelle, un tiers de personnel municipal en moins. Mais aussi une aporie au quotidien : si l'Etat ne rallonge pas les crédits, impossible d'éponger les prochaines dépenses. Pas même une explosion soudaine du poste de dépenses énergétiques, comme la ville en a connu en 2009, lorsque sa facture de gaz a fait un bond de 30%.

Depuis plusieurs années, Sevran se maintenait à flot en jonglant entre des subventions exceptionnelles et des résidus budgétaires qui faisaient office de rustine d'une année sur l'autre. Nathalie Maréchal, aux finances de la mairie depuis 2004, juge que ce n'était « pas sain de vivre sur les réserves ». Et pour cause : l'excédent sert d'ordinaire a absorber des dépenses imprévues en cours d'exercice.

Il manque 1 402 737 euros dans les caisses

Aujourd'hui, Sevran a franchi un pallier supplémentaire puisqu'il n'y a plus le moindre excédent. Il manque même 1 402 737 euros dans les caisses. La municipalité attendait de savoir si l'Etat allouerait une aide exceptionnelle, comme ce fut le cas certaines années depuis 2001, lorsque l'annonce du gel des aides est tombée.

Bien sûr, l'Etat contribue aux dépenses de Sevran. Notamment dans le cadre du programme de rénovation urbaine Anru, qui concerne trois quartiers dans la ville et coûtera 115 millions d'euros à l'Etat d'ici 2012.

Signé en 2004, le programme a tardé à se mettre en place mais les premiers résultats émergent : une nouvelle crèche dans le quartier Rougemont ou encore une cinquième bibliothèque au pied des barres. Le bâtiment est impeccable et il ne fait pas l'effet d'un champignon poussé inopinément dans un quartier qui n'en profiterait pas. Une réussite, à priori. Sauf que chacune de ces réalisations représente encore un coût pour la ville, comme le rappelle Nathalie Maréchal :

« L'Anru, ça reste 20% à la charge des villes, une fois décomptée l'aide de l'Etat, du département et de la région. Sans compter que nous prenons en charge toutes les dépenses de fonctionnement et notamment le personnel.

La ville devra donc soit emprunter 20 172 614 euros pour financer la part du programme qui reste à sa charge, soit s'autofinancer… mais cela n'est pas envisageable en l'état actuel des finances de la ville. »

 

Repenser la fiscalité locale

En l'absence d'aide exceptionnelle, l'équipe municipale commence à dessiner des conjectures : annulation de certains projets, réduction du personnel. La cour régionale des comptes, arrivée vendredi 21 mai, pourrait suggérer pour sa part une hausse des impôts.

Pour l'heure, le maire s'en défend vigoureusement, arguant que cette hausse ne concernerait qu'une minorité de foyers. Lesquels sont déjà imposés à des niveaux bien supérieurs à la moyenne nationale.

Stéphane Gatignon profite du bruit que fait l'appel des 44 maires de banlieue pour réclamer « une vraie réforme de la fiscalité » :

« Ayons enfin un débat sur la répartition des richesses à l'échelle de la métropole parisienne. Je suis pour un taux d'imposition unique au niveau régional. Que la redistribution fasse le reste : on paye aujourd'hui plus d'impôts à Sevran qu'à Neuilly ou à Paris parce que nous avons moins de recettes… mais davantage de besoins sociaux. »

 

Mardi 25 mai, c'est à Sevran que Fadela Amara, la secrétaire d'Etat à la politique de la ville, a choisi de se déplacer aux côtés du préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert. L'objet de la visite : la signature d'un nouveau volet de financement Anru. Le même jour, Nathalie Maréchal s'inquiétait avant tout pour les dépenses du quotidien, hors projet Anru. Et répétait, calmement, que les caisses étaient vides.

La Grèce n'a-t-elle été qu'un petit « apéritif » dans la crise qui agite depuis quelques semaines les marchés financiers ? C'est au tour de l'Espagne, un bien plus grand pays, d'être dans le viseur. La note de sa dette (qui évalue le niveau de risque pour les porteurs d'obligations d'Etat) a été rétrogradée mardi par l'agence Standard & Poor's, de AA+ à AA.

L'Espagne, c'est le pays vers lequel la contagion ne devait surtout pas aller. Son poids économique est en effet bien supérieur à celui des autres pays secoués par cette crise, Grèce, Irlande ou Portugal.

Or, c'est peut-être le plus fragile. Patrick Artus, directeur des études de Natixis, nous a transmis ce graphique vertigineux : la chute du nombre des permis de construire.

Au début de l'année 2007, le nombre annuel des permis de construire était de 1,5 million. Ce chiffre a chuté depuis de 96%, pour atteindre seulement 60 000.

Or, comme le constate Patrick Artus, le secteur de la construction au sens large -c'est à dire le bâtiment, les travaux publics, la banque liée à la construction, l'industrie liée au secteur (ciment, isolement, toiture…), les agences immobilières etc- emploie 30% de la population active espagnole ! Avant que la bulle immobilière n'explose en 2008, la croissance du pays était essentiellement tirée par la construction.

Résumons : une activité qui emploie près d'un tiers de la population active espagnole vient de subir une chute de régime de 96%…

Le marché du BTP s'est effondré brutalement : plus d'un million d'emplois ont disparus dans ce seul secteur. Le chômage a explosé, dépassant au premier trimestre la barre des 20%.

Ci-contre, la une d'ABC annonçant mardi 27 avril le passage de ce seuil symbolique. (Cliquer pour agrandir)

Le nombre de chômeurs, qui a été multiplié par 2,4 depuis fin 2007, dépasse aujourd'hui 4,6 millions.

La baisse de 35% à 15% du taux de remboursement d'environ 150 médicaments, entrée en vigueur vendredi 16 avril, comporte des effets pervers que l'Assurance maladie n'a sans doute pas imaginés.

Exemple : pour une partie des malades de la thyroïde, le déremboursement d'un de leurs médicaments pourrait se traduire par un surcoût pour l'Assurance maladie.

Un paradoxe qu'ils ont dénoncé dans une lettre envoyée à la Haute autorité de santé (HAS) cette semaine.

La HAS se défend en expliquant que la décision de créer une liste de médicaments à étiquette orange, remboursés à 15%, ne lui revient pas. François Meyer, médecin à la HAS, renvoie vers l'évaluation du « service médical rendu », jugé faible par le ministère au regard des données produites par le laboratoire :

« On n'y est pour rien, nous on donne les renseignements scientifiques sur la base des essais cliniques, la décision revient au ministère de la Santé, que l'Assurance maladie applique. »

 

Pourtant, les malades qui s'expriment sur le forum Vivre sans thyroïde sont affolés. Beate Bartès, présidente de l'association, explique :

« Une hormone thyroïdienne, on ne peut pas s'en passer -et s'il existe plusieurs médicaments plus ou moins équivalents, il n'y a pas de traitement plus performant. »

 

L'inquiétude est d'autant plus grande que les mutuelles ont annoncé leur intention de ne pas prendre en charge la différence.

Deux médicaments (plus chers) au lieu d'un

Les personnes dont la glande thyroïde fonctionne mal, soit parce qu'elles sécrète trop d'hormones (hyperthyroïdie), soit pas assez (hypothyroïdie), subissent de multiples répercussions sur tout leur organisme : leur peau, la température de leur corps, le cœur, l'humeur, le poids, le système digestif. Dans ce dernier cas, il faut prendre des hormones thyroïdiennes, la T4 et la T3, et cela généralement à vie.

La plupart des patients prennent uniquement de la T4, car l'organisme parvient souvent tout seul à en transformer une partie en T3, l'hormone vraiment active. Mais chez un petit pourcentage de patients, cette conversion fonctionne mal.

Comme l'explique Beate Bartès :

« L'Euthyral est le seul médicament qui combine les hormones T3 et T4 et permet aux patients qui ont une conversion déficiente de rétablir un équilibre. Il coûte 3,21 euros pour 50 comprimés. Pour le remplacer, il faudra combiner du Lévothyrox (T4) et du Cynomel (T3). Mais il faudra couper ce dernier en deux ou quatre, ce qui comporte un risque d'erreurs.

Surtout, la combinaison des deux coûtera entre 7 et 8,20 euros (remboursés à 65%) selon les dosages, sans tenir compte des consultations et des analyses sanguines additionnelles nécessaires pour rééquilibrer le traitement. »

 

Elle calcule que si chaque patient opte pour cette combinaison mieux remboursée (et « la plupart finiront par le faire, sauf à payer de leur poche, car le traitement n'est pas cher en soi mais à l'échelle d'une vie, ça chiffre »), cela coûtera beaucoup plus cher à l'Assurance maladie (actuellement 1,12 euro pour 50 jours, et bientôt 5,31 euros pris en charge).

« Si les gens ne l'achètent plus, la fabrication va s'arrêter »

Certes, les personnes concernées ne se comptent pas par millions mais, souligne le docteur Sébastien Fontaine, endocrinologue à Toulouse :

« On estime que 3% de la population adulte en France souffre d'hypothyroïde, parmi eux moins de 5% sont sous Euthyral, mais tous ceux-là sont embêtés. Ce médicament permet d'avoir un coup de fouet le matin, un starter. Et chez des gens très fragiles, dès qu'on bouge le traitement, ça ne va plus. »

 

Le forum Vivre sans thyroïde, qui revendique 10 000 utilisateurs inscrits et plus de 3 000 connexions par jour, craint surtout que cette mesure soit le premier pas vers une disparition de ce médicament, car « si les gens ne l'achètent plus, la fabrication va s'arrêter », estime l'animatrice du forum.

Le docteur Fontaine n'est pas étonné de cette mesure, « logique dans la démarche actuelle de déremboursement, car l'Euthyral améliore l'état général des patients mais n'est pas vital. Dans certains pays comme les Etats-Unis, il n'existe même pas. »

Cette mesure creuse l'écart entre ceux qui pourront payer de leur poche le médicament le plus confortable et ceux qui combineront les deux autres pour être remboursés