P.S.Canton.de.Brétigny

Sarkozy aurait promis à Jacques Chirac que l'UMP rembourserait le coût des emplois présumés fictifs de chargés de missions à la Ville de Paris qui sont l'objet du procès de l'ancien chef de l'Etat, croit savoir le Canard enchaîné.

 

Nicolas Sarkozy aurait pris cet engagement auprès de son prédécesseur lors d'un déjeuner dans le restaurant parisien Tong Yen le 15 juin dernier, écrit l'hebdomadaire satirique.

Contacté par Reuters, l'entourage de Nicolas Sarkozy n'a pas fait de commentaires. Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre n'a pu être joint dans l'immédiat.

Un éventuel remboursement de l'UMP permettrait d'obtenir le retrait de la constitution de partie civile de la Ville de Paris, le maire socialiste actuel, Bertrand Delanoë, ayant proposé cet arrangement publiquement en novembre 2009.

Le procès Chirac aurait cependant lieu mais le tribunal statuerait alors sans plaignant ni accusation car le parquet a requis un non-lieu à la fin de l'instruction et ne demandera donc pas, en principe, de condamnation de Jacques Chirac.

Sur décision d'une juge d'instruction, l'ancien président de la République doit être jugé, soit en novembre, soit en février prochain au tribunal correctionnel de Paris pour "détournement de fonds publics" avec neuf autres prévenus pour 21 emplois présumés fictifs de chargés de mission à son cabinet de maire de la capitale entre 1992 et 1995.

La date finale du procès sera arrêtée en octobre. Elle dépend de l'éventuelle jonction d'une autre affaire similaire où Jacques Chirac est mis en examen à Nanterre.

La facture des emplois fictifs présumés retenus dans le renvoi de Jacques Chirac - d'autres étant présumés mais prescrits - est chiffrée à 3,5 millions d'euros dans l'ordonnance de renvoi. La facture globale serait de cinq millions d'euros, selon la municipalité.

L'ancien président nie que les emplois aient été fictifs et entend plaider la relaxe à son procès. Les employés en question ne travaillaient pas pour le RPR, prédécesseur de l'UMP mais auraient bénéficié de rémunérations de pure complaisance.

Il n'avait donc jusqu'ici jamais été question d'un remboursement ni par l'UMP, ni par aucun des bénéficiaires des emplois en question, à l'exception notable du syndicat FO, qui a reversé à la Ville les salaires du chauffeur de son dirigeant Marc Blondel qu'elle avait pris en charge.

Eric Woerth a autorisé lorsqu'il était ministre du Budget la vente à des connaissances d'une parcelle de la forêt de Compiègne (Oise) à un prix très inférieur au marché, écrivent Le Canard enchaîné et Marianne.

Cette parcelle, comprenant un hippodrome et un golf, a été cédée de gré à gré 2,5 millions d'euros à une société de course alors qu'elle en vaudrait dix fois plus, selon les hebdomadaires.

Le ministère du Budget a répondu que cette vente était "complètement régulière" et qu'elle s'est révélée bénéfique pour les finances de l'Etat.

"Quand vous avez un terrain qui ne vous rapporte quasiment rien, que vous ne pouvez pas louer à quelqu'un d'autre et que vous avez la possibilité de le vendre dans des conditions intéressantes à l'occupant, normalement vous le faites si vous préservez l'équilibre écologique", a-t-on déclaré.

La vente s'est faite sans enchères, ni appel d'offres alors que les sociétés de courses ne peuvent bénéficier d'un tel privilège selon une décision du Conseil d'Etat de 1979, avance le Canard enchaîné.

Six jours avant son départ du ministère du Budget, Eric Woerth, au centre d'une tempête politique dans l'affaire Bettencourt, aurait imposé par arrêté à l'Office national des forêts de vendre pour 2,5 millions d'euros "ce joyau de 57 hectares" à une association privée, la Société des courses de Compiègne jusqu'alors locataire des lieux.

Selon le Canard Enchaîné, cette parcelle de la forêt de Compiègne, ainsi que ses équipements, vaudrait au moins 20 millions d'euros.

"IL VAUT MIEUX VENDRE"

L'hebdomadaire Marianne publie pour sa part une lettre montrant qu'Eric Woerth s'est occupé personnellement du dossier et qu'il a donné son accord à cette vente.

Le président de la Société des courses de Compiègne, qui a acquis cette parcelle, est l'un des dirigeants de France Galop, association dont Florence Woerth, épouse de l'actuel ministre du Travail, fait partie depuis 2003, dit le Canard enchaîné.

Florence Woerth voit dans cet article "une nouvelle marque de la détermination de ceux qui cherchent à nuire à la famille Woerth", a déclaré son avocat, Me Antoine Beauquier.

Le ministère du Budget affirme qu'il était parfaitement légal de céder des parcelles de forêt à certaines conditions environnementales "qui ont toutes été remplies".

Prié de dire pourquoi la transaction s'est faite six jours avant le départ du ministre, le ministère invoque les délais pour la finaliser.

Le ministère justifie l'absence d'appel d'offres et le prix de vente jugé très bas par le fait que la société de course de possédait un bail de 12 ans et qu'elle était propriétaire des bâtiments déjà existant.

"La société de course payait 50.000 euros par an, soit un rendement locatif de 2% par an. Ce n'est pas intéressant pour l'Etat de toucher 2% par an, dans ces cas là il vaut mieux vendre", dit-on.

On insiste sur le fait que cette société "était la seule à pouvoir acquérir parce qu'elle avait un bail".

Les Français sont majoritairement pour la réduction des niches fiscales et pour la suppression de la TVA réduite dans la restauration, selon un sondage BVA-Avanquest diffusé dans l'édition de jeudi de La Tribune et sur BFM. Lire la suite l'article

Selon cette enquête, 53% des Français sont favorables au projet gouvernemental de supprimer ou réduire les niches fiscales à hauteur de 5 milliards d'euros, 41% s'y opposant.

En revanche, 61% souhaitent la suppression de la TVA à 5,5% dans la restauration, une niche récente voulue par Nicolas Sarkozy et que le gouvernement a exclu de remettre en cause.

D'autre part, 57% des Français souhaitent la suppression de la TVA à 5,5% pour les travaux à domicile. Le crédit d'impôt sur les intérêts immobiliers, introduit en 2007 par le gouvernement, est lui aussi contesté par une majorité de sondés.

Parmi les huit niches testées dans ce sondage, la seule qu'une majorité veut conserver est l'abattement de 10% sur le revenu imposable, au titre des frais, dont bénéficient aussi les retraités.

"Le consensus règne le plus souvent" sur cette politique de révision de niches, note Gaël Sliman, directeur de BVA-Opinion, "les sympathisants de gauche étant presque aussi nombreux que ceux de droite à soutenir les diverses suppressions".

Le sondage a été réalisé les 4 et 5 juin auprès d'un échantillon de 1.003 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.

Les manifestations fournies jeudi en France ont redonné du tonus aux syndicats qui espèrent pouvoir monter en puissance si le gouvernement persiste à vouloir enterrer la retraite à 60 ans.

Les arrêts de travail ont cependant peu perturbé les transports tandis que la grève semblait très moyennement, voire faiblement suivie dans l'Education nationale et la Fonction publique, selon les estimations ministérielles.

Mais l'intersyndicale (CGT, CFDT, CFTC, Solidaires, Unsa et FSU), qui avait pour objectif de dépasser la mobilisation du 23 mars dernier, estime avoir réussi son test en approchant le million de manifestants, contre 800.000 il y a deux mois.

A Paris, la CGT revendiquait 90.000 manifestants. La préfecture de police avançait le chiffre de 22.000.

"Cette journée était importante et elle est réussie", a déclaré le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, à la presse, soulignant que les organisations avaient "besoin de cette séquence" pour repartir de l'avant.

"La question en suspens, c'est maintenant de savoir si on va dépasser le million de manifestants, ce n'est pas du tout impossible", a-t-il ajouté au départ du cortège parisien.

François Chérèque, le leader de la CFDT, a également estimé que le million de manifestants serait "atteint ou dépassé".

Les syndicats misent sur la confirmation par le ministre du Travail, Eric Woerth, du report de l'âge légal de départ à la retraite au-delà de 60 ans pour remobiliser les salariés, qui leur ont fait faux bond lors des défilés du 1er Mai.

"UNE MANIFESTATION NE SUFFIRA PAS"

Ils s'appuient également sur les sondages. Une majorité de Français (62%) se disent "prêts à manifester" pour défendre le maintien de l'âge légal de la retraite à 60 ans, selon un sondage CSA pour Le Parisien-Aujourd'hui en France.

"A ce stade, il n'y a plus que le rapport de force dans la rue pour défendre la retraite à 60 ans et les acquis sociaux auxquels Nicolas Sarkozy s'attaque méthodiquement", a répété Bernard Thibault.

C'est la raison pour laquelle d'autres journées de mobilisation devraient suivre d'ici l'été, ont dit les leaders syndicaux, qui en débattront la semaine prochaine.

"Si le gouvernement persiste, nous prendrons d'autres initiatives", a souligné Bernard Thibault, faisant écho à François Chérèque pour qui "ce n'est pas une manifestation qui suffira".

La mobilisation pourrait être amoindrie à terme par le fait que les régimes spéciaux de retraite, déjà réformés en 2007, ne seront pas touchés dans un premier temps.

Cette décision du gouvernement, relayée par la direction de l'entreprise publique auprès de ses agents, explique sans doute la faiblesse du mouvement de grève à la SNCF, qui est traditionnellement l'un des leviers sur lesquels comptent les syndicats dans leur bras de fer avec le pouvoir exécutif.

TRANSPORTS PEU PERTURBÉS

Les leaders de gauche, très mobilisés eux aussi contre le projet du gouvernement, se sont tous donné rendez-vous dans la rue, de Jean-Luc Mélenchon, président du Parti de gauche, à Paris, au premier secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, à Lille, ville dont elle est maire.

Dans son contre-projet de réforme, le PS prône le maintien de l'âge légal à 60 ans, acte l'allongement de la durée de cotisation à l'horizon 2020 et veut taxer lourdement les revenus du capital pour financer les régimes de retraite.

Lors des premiers défilés dans la matinée, la mobilisation était égale ou supérieure à celle du 23 mars, avec 12.000 à 20.000 manifestants à Rouen (contre 10.000 à 15.000) ou 4.900 à Nice, selon la police, contre 4.200 le mois dernier.

A Marseille, 80.000 personnes ont manifesté selon les syndicats, 12.000 selon la police. Fin mars, la fourchette y était de 12.000-50.000.

A Bordeaux, environ 6.500 personnes selon la police, 40.000 selon la CGT, ont défilé dans les rues, contre respectivement 8.000 et 30.000 il y a deux mois. Même situation à Rennes, où ont été dénombrés 6.500 à 17.000 personnes, contre 5.500 manifestants à 10.000 le 23 mars.

Dans l'Education nationale, le taux de grévistes était jeudi de 16% dans le primaire et de 12,3% dans le second degré, a annoncé le ministère dans un communiqué. Pour toute la fonction publique, le taux était de 11,6%.

Les transports ont été peu perturbés. Compte tenu des préavis de grève dans le secteur aérien, les compagnies aériennes ont dû réduire leur trafic dans la matinée de 30% à l'aéroport d'Orly et 10% à celui de Roissy.

Les Français sont majoritairement favorables à une aide financière à la Grèce et s'inquiètent de la situation financière de la France, selon un sondage BVA pour Canal+.

Selon cette enquête diffusée, 60% soutiennent le plan prévoyant jusqu'à plus de 6 milliards d'euros de prêts par la France, 38% étant contre.

Quelque 75% pensent que la France pourrait connaître une situation de crise financière comparable à celle de la Grèce, 24% jugeant que l'état des finances publiques de la France la protège.

Pour 62% des personnes interrogées, les fortes exigences allemandes sur la réduction des déficits publics grecs sont justifiées, 36% pensant l'inverse.

Enfin, 76% sont contre l'exclusion de la Grèce de la zone euro, 21% étant pour.

Le sondage a été réalisé les 27 et 28 avril auprès d'un échantillon de 1.183 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.

Le projet de loi de finances rectificative prévoyant jusqu'à 3,9 milliards d'euros de prêts de la France à la Grèce en 2010, sur une enveloppe de 6,3 milliards, sera examiné les 3 et 4 mai à l'Assemblée nationale et les 6 et 7 mai au Sénat.

L'avocat général de la Cour de justice de la République (CJR) a requis jeudi quatre ans de prison, dont deux ferme, à l'encontre de Charles Pasqua pour trois affaires de corruption présumée lorsqu'il était ministre de l'Intérieur entre 1993 et 1995.

QUATRE ANS DE PRISON REQUIS CONTRE CHARLES PASQUA

Le verdict du jury, composé de 12 parlementaires et trois magistrats, doit être rendu vendredi à la mi-journée, à l'issue de deux semaines d'un procès "singulier" pour l'accusation, joué d'avance selon la défense.

L'avocat général Yves Charpenel a en outre demandé 200.000 euros d'amende et l'interdiction des droits électifs, soit la perte de son mandat et l'inéligibilité dont la durée est à l'appréciation du jury.

"Nous sommes dans un dossier où le soupçon a été un poison subtil et pernicieux", a dit l'avocat de Charles Pasqua, Léon Lev Forster, lors de sa plaidoirie. Le réquisitoire de l'avocat général a été "une construction intellectuelle où on a l'impression que les suspicions et les doutes forgent les certitudes", a-t-il ajouté.

Le sénateur des Hauts-de-Seine est jugé par la CJR, une juridiction d'exception, pour des faits de corruption passive dans l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), qui aurait permis de financer plus tard son parti, le Rassemblement pour la France (RPF).

Il est aussi accusé de complicité et recel d'abus de biens sociaux dans les affaires des contrats de la Sofremi, société de matériel de sécurité liée à l'Intérieur, et de l'autorisation du déplacement du siège de GEC-Alsthom.

Charles Pasqua, âgé de 83 ans, encourt dix ans de prison. Il peut se pourvoir en cassation dans les cinq jours suivant la décision et bénéficie de l'immunité parlementaire, ce qui le protège en l'état d'aller en prison.

GAULLISME

Le vétéran du gaullisme, qui accuse Jacques Chirac d'avoir fait exhumer ces affaires pour l'empêcher d'être candidat à la présidentielle de 2002, a traversé la journée du réquisitoire et des plaidoiries le plus souvent tête basse et l'air parfois absent. En fin de journée, après avoir consenti quelques sourires lors des plaidoiries de ses avocats, il s'est adressé une dernière fois aux jurés.

" Vous ne me devez rien. Vous devez vous déterminer en votre âme et conscience. Moi, j'ai ma conscience pour moi. J'ai servi l'Etat, je ne regrette rien de ce que j'ai fait et si c'était à refaire, je le referais ", a-t-il dit.

Mercredi, s'adressant à ses pairs parlementaires, il s'est dit " meurtri " et " humilié " de comparaître devant eux et d'avoir accordé une trop grande confiance à ses subordonnés.

Dans les affaires Sofremi et Alsthom, dont les protagonistes ont déjà été condamnés lors de procédures de droit commun, il apparaît que le ministre de l'Intérieur d'Edouard Balladur aurait profité de ses pouvoirs pour faire verser des commissions à des proches, dont son fils Pierre-Philippe Pasqua.

Sa décision d'autoriser l'exploitation du casino d'Annemasse, contre l'avis des autorités administratives et policières, a été rapidement suivie de la vente du casino en 1995. Une partie du produit de la vente aurait été utilisé pour financer la campagne européenne du RPF quatre ans plus tard.

Dans tous ces dossiers, les millions de francs valsent, transitant souvent par des paradis fiscaux, avant d'atterrir sur les comptes de présumés proches de Charles Pasqua.

Le sénateur UMP nie être impliqué dans ces affaires. Il affirme qu'il n'avait pas le temps de se soucier de tous les dossiers sous sa tutelle et qu'il connaissait à peine certains bénéficiaires de ces circuits, notamment Etienne Léandri, intermédiaire trouble disparu en 1995.

"FAIBLESSES"

Il n'y a ni aveu de Charles Pasqua ni preuves de son implication mais il existe un faisceau de culpabilité, a plaidé l'avocat général.

Charles Pasqua n'a "aucune âpreté personnelle au gain", a noté Yves Charpenel, qui voit chez l'homme politique "essentiellement deux faiblesses qui ont fini par devenir des fautes. Celle de la passion politique, qui lui a fait perdre les limites de la probité publique () et peut-être, surtout, la passion familiale et amicale".

Charles Pasqua, dont la défense comme l'accusation ont dressé un portrait flatteur et rappelé sa participation à la Résistance, n'a pas beaucoup été mis en difficulté par les témoignages, y compris par ceux qui l'avaient mis en cause lors de l'instruction, menée dans les trois affaires par le juge Philippe Courroye.

Les trois avocats de la défense ont prié les juges de privilégier ces témoignages faits sous serment aux déclarations en gardes à vue. Ils les ont aussi appelés à oublier l'opinion publique sur Charles Pasqua et les instructions précédentes, prétendument menées à charge.

"J'ai rarement eu autant le sentiment d'intervenir dans un procès dans lequel on a mis tout en oeuvre pour que les dés soient déjà jetés", a dit Me Jacqueline Laffont dans sa plaidoirie.

Mis en cause dans de multiples affaires, Charles Pasqua n'a jusqu'ici été condamné définitivement qu'une seule fois, dans le volet non-ministériel de l'affaire du casino d'Annemasse. La Cour de cassation a confirmé une peine de 18 mois de prison avec sursis pour le financement illicite du RPF.

Après avoir raté le coche en 1997 et en 2003, les socialistes assurent qu'ils seront cette fois au rendez-vous de la réforme des retraites mais refusent, le temps de trouver un consensus interne, de se plier à l'agenda de la droite.

Martine Aubry, que la victoire de la gauche aux élections régionales a solidement installée à la tête du parti, entend montrer que le PS est capable de contre-propositions crédibles, avec à la clé pour elle un supplément de stature présidentielle.

Le dernier gouvernement de gauche en date, dont elle était un pilier entre 1997 et 2002 en tant que ministre des Affaires sociales, n'a pas osé toucher aux retraites.

En 2003, quand le gouvernement Raffarin s'attaque à la réforme, le PS est encore dans les affres du 21 avril 2002 qui a vu Lionel Jospin éliminé de la présidentielle dès le premier tour.

Ce qui est nouveau au PS en 2010, estime Olivier Ferrand, "c'est un discours global de responsabilité".

"Aujourd'hui, on sait qu'il n'y a aucune bonne solution et qu'il va falloir demander des efforts à quelqu'un: les retraités ou les actifs", explique le président de la fondation Terra Nova, un "think tank" socialiste.

La réforme des retraites a été inscrite à l'ordre du jour du Bureau national de mardi, mais aucun vote n'est prévu.

Une manière de ne pas mettre en exergue les divergences? "Je ne crois pas à une fracture au sein du parti sur cette question mais cela ne veut pas dire qu'il y a une pensée unique et aseptisée", se défend le député Christian Paul.

"Nous n'entendons pas subir l'agenda du gouvernement, qui mène à la catastrophe", ajoute le directeur du "Laboratoire des idées" du PS pour expliquer que le PS se hâte lentement.

LA BATAILLE DE LA DURÉE DE COTISATION

"La bonne démarche, c'est de ne pas parler avant le gouvernement", renchérit François Hollande pour qui "le PS doit être au clair sur les grands principes mais ce n'est pas à lui de présenter un projet de loi chiffré".

Les "lignes rouges" communes sont connues: consolider le système par répartition, ne pas toucher à l'âge légal du départ à la retraite, maintenir le niveau des pensions et taxer les revenus financiers.

Dans une tribune publiée cette semaine par Le Monde, le premier secrétaire évoque, entre autres, la piste d'une surtaxe de 10% sur l'impôt sur les sociétés acquitté par les banques.

Mais Martine Aubry, qui a entamé une série de consultations avec les syndicats, a fort à faire pour harmoniser les positions des différents courants.

Des membres de l'aile gauche du parti, pilotée par Benoît Hamon, ont signé, aux côtés de dirigeants du Parti communiste ou du NPA, le texte d'Attac et de la Fondation Copernic visant à "en finir avec l'actuel partage éhonté de la richesse au bénéfice des revenus financiers".

Comme eux, Vincent Peillon a fait savoir qu'il était opposé à tout allongement de la durée de cotisation mais l'idée séduit un nombre grandissant de cadres socialistes.

"Le système français a toujours privilégié le niveau de cotisation plutôt que la durée: on est à 25% contre 16% en Suède", fait valoir Olivier Ferrand, proche de Dominique Strauss-Kahn. A ses yeux, "ce qui est logique aujourd'hui, c'est de pousser la durée de cotisation".

"Si on y réfléchit, c'est un levier plus juste que de toucher l'âge légal de départ à la retraite", fixé à 60 ans, estime Marisol Touraine, chargée de rédiger une note de synthèse sur les retraites pour la réunion de mardi.

Parce qu'elle ne croit pas à une "réforme ultime" et pour renforcer la lisibilité du système, la député suggère d'importer le système suédois des "enveloppes oranges": tous les ans, les salariés reçoivent un état de leurs pensions et de l'évolution du système.

Quelque 400.000 chômeurs devront attendre jusqu'à mardi au plus tard le versement de leurs allocations dues le 1er avril en raison d'un problème technique bancaire, a annoncé vendredi Pôle Emploi.

RETARD DE VERSEMENT D'ALLOCATIONS POUR 400.000 CHÔMEURS Agrandir la photo

Les demandeurs d'emploi de neuf régions sont concernés : Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Bourgogne, Corse, Aquitaine, Centre, Franche-Comté, Limousin et Poitou-Charentes.

Un peu plus de 400.000 chômeurs, sur un total de 2,66 millions, sont concernés.

Pôle Emploi dit avoir pris des dispositions avec BNP Paribas, chargée des versements dans ces régions, pour que les victimes ne soient pas pénalisées par ce que la banque présente comme un "incident informatique de traitement automatique des virements bancaires".

"S'ils sont à découvert aujourd'hui, leur situation sera régularisée le 6 avril pour qu'il n'y ait pas d'agios ou de pénalités de découvert", a expliqué une porte-parole de Pôle Emploi.

Une porte-parole de BNP Paribas a confirmé de son côté que "les personnes concernées, qu'elles soient ou non clientes de BNP Paribas, ne subiront aucune conséquence financière puisque les virements vont être crédités avec un effet rétroactif au 1er avril".

La banque "met actuellement tout oeuvre pour que ces virements soient effectués le plus rapidement possible", a-t-elle ajouté.

Pôle Emploi précise dans un communiqué être en contact avec BNP Paribas "pour trouver des solutions transitoires pour les demandeurs d'emplois les plus en difficulté".

Des "dispositifs spécifiques" vont être mis en place "le plus rapidement possible" à leur intention, assure BNP Paribas.

 Le Parti socialiste annonce être parvenu à un accord d'alliance avec Europe Ecologie au plan national pour le deuxième tour des élections régionales dimanche prochain.

"Nous venons de trouver un accord avec les écologistes", a déclaré sur i<Télé Claude Bartolone, membre de la délégation socialiste chargée de négocier avec les partenaires de gauche.

Il n'a pas donné de détails sur l'issue des négociations, la constitution des listes ou les postes discutés.

"C'est un premier rassemblement qui tient compte de l'attente qui existe dans le pays et du vote que les Français ont exprimé dimanche soir et qui va être un môle pour renforcer ce rassemblement" pour le deuxième tour, a déclaré le dirigeant socialiste.

Régionales: 39% de participation à 17h00, en baisse de 10 points