18.07.2007

Et si le taux de chômage devenait une fourchette...

Hier se tenaient les états généraux des chiffres du chômage et de la précarité, impulsés par le collectif les Autres chiffres du chômage (ACDC), qui regroupe des statisticiens chargés de mesurer ces chiffres controversés. Après la polémique lancée lors de la présidentielle, les statisticiens planchaient : comment mieux mesurer le non-emploi ? Quelques pistes pour s'y retrouver dans le flou statistique.

Le taux de chômage est-il faux ? 
Oui et non. Disons qu'il ne mesure que partiellement la réalité du chômage en France. Le monde du travail a changé, l'outil statistique ne s'est pas adapté. Le temps partiel augmente, les alternances entre contrats courts et périodes de chômage aussi. Un exemple : les travailleurs à temps partiel qui recherchent un autre emploi ne sont pas pris en compte dans le taux de chômage officiel. Ni les chômeurs qui recherchent un temps partiel. Ni, encore, ceux qui travaillent plus de 78 heures par mois. «La théorie classique du chômage est née dans les pays industrialisés à la fin du XIXe siècle, elle était basée sur le plein emploi, expliquait hier le sociologue Robert Castel . Mais depuis une vingtaine d'années, la précarité s'étend et s'institutionnalise ­ avec les stages, les contrats aidés, les emplois de service à la personne... ­ et brouille les frontières entre travail et non-travail.» 
Le gouvernement manipule-t-il les chiffres ? 
En tout cas, il garde jalousement la marge de manoeuvre qu'il détient sur le pourcentage livré mensuellement au public. Ce n'est pas nouveau. C'est ce qu'on appelle le traitement statistique du chômage. Un jeu d'écriture. «En 1992, Martine Aubry, alors ministre du Travail, a lancé l'opération "900 000 chômeurs longue durée". Elle les a tous fait convoquer par l'ANPE, pour leur proposer un emploi ou une formation... Résultat automatique : beaucoup n'ont pas répondu à la convocation et se sont fait radier, expliquait hier Thomas Coutrot, du collectif ACDC. Le taux de chômage a donc baissé, juste avant les législatives de 1993.» Au-delà de la polémique sur son bien-fondé, le suivi mensuel personnalisé de Jean-Louis Borloo a provoqué le même effet collatéral.
De la même manière, quand les pouvoirs publics décident que les licenciés économiques bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisée (CRP) grossiront la catégorie 4 des demandeurs d'emploi (et non la catégorie 1 qui, seule, compte dans le taux de chômage), ils réduisent d'autant le nombre de chômeurs officiels.
Que faire pour mieux mesurer le chômage ? 
Au minimum, améliorer les indicateurs existants. Comptabiliser par exemple les chômeurs qui survivent avec des petits boulots mais cherchent activement un emploi. Ou tous les chômeurs en formation qui, aujourd'hui, sont exclus du taux officiel. La plupart des statisticiens veulent également que, chaque mois, la publication du taux du chômage soit accompagnée d'autres indicateurs pour dresser un portrait plus fidèle du marché du travail et du mal emploi. Comme le taux de travailleurs pauvres, des indices de précarité, de déclassement et de conditions de travail... Et aussi, pourquoi pas publier une «fourchette», un taux de chômage entre 8,7 et 9,1 % par exemple, ce qui aurait, selon les statisticiens, l'avantage de montrer l'absurdité de commenter sans fin une baisse de 0,1 % du chômage...

Ces chômeurs qui faussent les chiffres

La polémique sur les vrais-faux chiffres du chômage a été l'un des serpents de mer de la campagne présidentielle. D'un côté, le gouvernement qui affichait chaque mois, en grande pompe, une baisse du taux de chômage (8,3 % en mars). De l'autre, des statisticiens chargés de mesurer le nombre de demandeurs d'emploi qui se mettent en grève, et l'opposition qui explique la baisse du chômage par l'augmentation des radiations. En moyenne, en 2006, le taux de chômage émanant des chiffres de l'ANPE serait tombé à 9,1 %. Faux, disent les statisticiens du collectif ACDC (les Autres chiffres du chômage) : selon l'enquête emploi 2006 menée par l'Insee, le vrai taux de chômage sur l'année s'établirait à 9,8 %, soit exactement le même niveau qu'en 2005.

Les discussions sur la justesse des chiffres ne doivent pas masquer que, depuis la fin de l'année 2006, le chômage semble réellement s'effriter. Lors des trois premiers mois de 2007, 93 600 emplois ont été créés dans le privé, du jamais vu depuis six ans. Ils l'ont toutefois été, en écrasante partie, grâce à l'intérim (60 %). Mais que le chômage baisse ou monte, l'emblématique pourcentage chaque mois ressassé, disséqué et contredit, veut-il encore dire quelque chose ? Pour ne pas se contenter de rester dans la dénonciation mais au contraire «reconstruire un système cohérent d'indicateurs du chômage» , ACDC a impulsé les états généraux des chiffres du chômage et de la précarité, qui se tiendront demain (1). Pour désacraliser un taux de chômage qui ne correspond plus à la réalité d'un marché du travail de plus en plus fragmenté. Pour preuve, certains demandeurs d'emploi n'apparaissent pas dans le taux de chômage officiel. Selon ACDC, qui s'appuie sur le différentiel entre les chiffres de l'ANPE et de l'Insee, en 2006, 200 000 personnes auraient «disparu des listes de l'ANPE, mais sont bel et bien restées chômeuses» . Profils de quelques sans-emploi officieux (2).
Les seniors 
Passés 57 ans et demi (55 ans sous certaines conditions), les seniors sont dispensés de recherche d'emploi. Ils sont indemnisés sans avoir besoin de pointer à l'ANPE. Exit, donc, des listes officielles. Selon ACDC, fin 2006, ils étaient plus de 400 000 dans ce cas.
Jean, «Breton de bientôt 56 ans» , raconte : «J'étais chargé d'affaires dans une entreprise d'électricité, je suis chômeur depuis août dernier. Du côté de l'ANPE, on m'a dit que je n'étais plus prioritaire : "Vous avez plus de 55 ans, vous ne serez pas convoqué à nos entretiens." Mais moi, bien sûr que je veux travailler ! La dernière fois, j'ai dormi à l'hôtel, à Paris, pendant sept mois, pour un CDD. Je crois que je vais devoir me mettre à mon compte. A 56 ans, ce n'était pas prévu, mais pourquoi pas ? Je voudrais monter une affaire de diagnostic énergétique chez les particuliers. Je ne vais plus à l'ANPE ­ de toute façon, j'ai accès aux petites annonces sur leur site Internet ­, mais je suis en recherche active d'un nouveau travail. En janvier, j'ai suivi un stage sur la déperdition d'énergie. Je l'ai payé moi-même. 1 500 euros TTC la semaine.» 
Les temps partiels ou les précaires 
Seules apparaissent dans l'officiel taux de chômage les personnes sans emploi, immédiatement disponibles, cherchant un CDI à temps plein. Les personnes au chômage en quête d'un mi-temps ou les salariés à temps partiel voulant un second emploi pour compléter leurs revenus restent dans l'ombre. Comme ceux qui alternent chômage et courtes missions.
Sylvie, 47 ans, fait des enquêtes téléphoniques. Sondage politique, télémarketing, enquête sociologique... elle enchaîne vacations de quelques semaines et chômage provisoire. Elle incarne toutes les ambiguïtés de la définition du chômeur : «Je ne me considère pas comme chômeuse, puisque je travaille. Je bosse même tout le temps : entre mes vacations ­ 70 heures par mois, l'équivalent d'un mi-temps ­, le travail au black chez moi, le soir, le projet personnel sur lequel je planche depuis plusieurs années... Mais je cherche un autre emploi : je ne peux pas me contenter de mes 600 euros par mois. Je suis demandeuse d'emploi, mais pas au chômage. C'est cette complexité qu'on ne voit pas dans les chiffres. Paradoxe : quand l'ANPE a instauré le suivi mensuel personnalisé obligatoire, je me suis dit que ça ne me concernait pas, puisque je ne fais pas partie de leur catégorie de "vrais" chômeurs... Eh bien, si. Je devais tout de même prouver que je cherchais à travailler plus.» 
Les femmes 
Les femmes sont surreprésentées parmi les chômeurs invisibles. «Celles qui reviennent sur le marché du travail après s'être consacrées à leur vie familiale se découragent vite de pointer, raconte une agent de l'ANPE à Paris . Elles ne bénéficient pas d'indemnisations puisqu'elles ont trop peu travaillé ou suivi des carrières discontinues. Et n'ont donc aucun intérêt financier à être inscrites sur les listes de l'agence.» Souvent peu qualifiées,elles peinent à retrouver un emploi rapidement. «L'une d'elle m'a dit récemment : " Revenir vous voir chaque mois, c'est stressant. Parce qu'on se rend compte à quel point en un mois, rien n'a changé." Au fil des mois, beaucoup de ces femmes disparaissent, ne viennent plus au rendez-vous. Ne sont plus comptées.» 
Les jeunes 
Dans un communiqué envoyé aux trois principaux candidats à la présidence, le CNML, le Conseil national des missions locales ­ qui accompagnent les jeunes dans leurs projets professionnels ­, estimait que «sur 450 000 jeunes nouvellement accueillis dans l'année, la moitié ne sont pas inscrits au chômage» . Le CNML vient de construire ­ avec la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ­ un nouvel indicateur mensuel : le nombre de jeunes demandeurs d'insertion (JDI). Entre janvier 2005 et janvier 2007, il a progressé de15 %.
Fabienne Schrempp est directrice de la mission locale de Massy-Palaiseau (Essonne) : «La plupart des jeunes qu'on croise ne voient pas l'intérêt de s'inscrire, puisqu'ils n'ont jamais travaillé et n'ont pas droit aux indemnités. Pour eux, le chômage, c'est l'Assedic. Ils voient l'ANPE comme une institution anonyme, un guichet. Nous leur disons pourtant systématiquement de s'y inscrire. Quand bien même ils le font, ils oublient de se rendre au rendez-vous, de téléphoner, de remplir certains papiers... et sont radiés.» 
(1) http://acdc2007.free.fr
(2) Sur le sujet, lire aussi Chômeurs, qu'attendez-vous pour disparaître ?, coordonné par Jean-Jacques Reboux, éd. Après la lune 2007, 245 pp. 17 €.

Souffrir et mourir au travail

On n’en a jamais autant parlé. On n’avait jamais tenu ces comptabilités macabres. Six suicides depuis février chez PSA (dont cinq à Mulhouse), trois en quatre mois au Technocentre Renault à Guyancourt (Yvelines), six en trois ans chez EDF, dans les environs de Chinon (Loiret). 

Toutes ces morts ne sont sans doute pas liées - ou uniquement liées - au travail. Mais le rapport entre travail et suicide, longtemps tabou, fait désormais débat. Plus généralement, c’est le mal-être des salariés qui s’est imposé dans les médias, chez les politiques : le stress au travail fera partie des sujets qui seront débattus lors d’une conférence sociale entre syndicats, patronat et gouvernement sur les conditions de travail à la rentrée. Les PDG aussi montrent des signes d’inquiétude. Après les suicides du Technocentre, le patron éxecutif de Renault, Carlos Ghosn, avait reconnu «des tensions objectivement très fortes» dans le groupe et avait demandé «des actions concrètes» à sa direction. L’inspection du travail a décidé la semaine dernière de transférer le dossier d’enquête sur ces trois morts au procureur de Versailles. La responsabilité de Renault pourrait donc être engagée et des suites pénales envisagées.

Rationnel.  Troubles du sommeil, dépression, accidents cardiaques. La plupart des syndicats, des médecins et psychologues spécialisés dans le travail s’accordent à dire que la souffrance en entreprise est en augmentation. Les objectifs de résultat se font de plus en plus pressants (surtout quand la rémunération y est proportionnée), dans un contexte de chômage et de précarisation. Les méthodes de management individualisent les relations de travail. Le salarié est parfois isolé, dans un environnement toujours plus rationnel, voire impersonnel. C’était le cas au Technocentre de Guyancourt. C’est aussi le cas chez IBM, où un suicide est survenu l’an passé, et où les maladies professionnelles se multiplient, selon un rapport rendu par des médecins du travail que Libération s’est procuré (lire ci-contre). Certaines entreprises mettent en place, timidement, des politiques de prévention. Des consultants extérieurs «auditent» les salariés, les managers se forment à gérer les conflits. Mais peu remettent plus profondément en cause leur fonctionnement. Et elles n’y sont pas encouragées. «La pathologie psychique n’est pas reconnue par la législation, ni en accident du travail ni dans les tableaux de maladies professionnelles», analyse le docteur Olivier Galamand, médecin du travail chez IBM.
«Vide».  Si le salarié se coupe un doigt au travail, son employeur paiera ses frais d’hospitalisation. S’il fait une dépression due à ses conditions de travail, mais non reconnue en accident du travail, c’est la collectivité qui paiera ses soins. «Ce vide juridique n’incite pas les entreprises à s’impliquer, poursuit le médecin. Et elles renvoient systématiquement les troubles psychiques à l’individu.» Et à sa vie en dehors du travail.

Environnement: le Grenelle vire à la querelle

Le climat est loin d'être au beau fixe autour du Grenelle de l'environnement. Alors que les premières réunions de préparation se tiennent cette semaine, les points de crispation s'accumulent. Dernière anicroche en date: l'arrivée surprise de nouvelles personnes autour de la table des négociations, lundi, lors de la réunion du groupe Agriculture.

Après négociation entre toutes les parties, il avait été convenu de mettre en place cinq collèges de huit personnes (ONG, collectivités territoriales, syndicats, entreprises et Etat) dans chacun des six groupes de travail (Agriculture, Mode de développement, Climat, Démocratie écologique, Santé et Biodiversité).

Mais un nouveau collège dit de "personnes morales associées" s'est présenté. "Le ministère de l'Ecologie les a désignées de manière clientéliste, s'offusque Yannick Jabaut, membre de Greenpeace et porte-parole de l'Alliance pour la planète. Ca vient déséquilibrer le travail en collèges et ça minore la représentation des associations."

Sans concertation préalable, de nouveaux représentants de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) et même de la Confédération nationale des associations familiales catholiques étaient donc présents lundi autour de la table. L'Alliance pour la planète est toujours dans l'attente d'une clarification de la part du ministère sur ce point.

L'ambiance n'est pas non plus très chaude au sein même du "groupe des neuf" (WWF, Greenpeace, Amis de la terre, Ecologie sans frontière, Ligue de protection des oiseaux, Réseau action climat, Ligue Roc, Fondation Nicolas-Hulot et France Nature Environnement). FNE s'est notamment attiré les foudres de ses collègues en exigeant rien moins que la moitié des postes de représentation des associations, comme le rapporte l'association des Journalistes-écrivains pour la nature et l'écologie (JNE).

Si FNE a ensuite revu ses prétentions à la baisse, la cohabitation n'est pas toujours facile pour Jean-Paul Besse, représentant de la Fondation Nicolas-Hulot:

Les coups viennent aussi de l'extérieur. En témoigne l'histoire mouvementée du lancement du site Internet du Grenelle de l'environnement. Le député des Verts Alain Lipietz a fait main basse la semaine dernière sur son adresse: www.legrenelleenvironnement.fr. Désormais, cette adresse mène tout droit au blog de l'élu écologiste. Le ministère de l'Ecologie a immédiatement réagi en déclarant que la véritable adresse prévue a toujours été www.legrenelle-environnement.fr et a mis son site en ligne lundi.

Pas de quoi rassurer le ministre. D'autant que, si Nicolas Sarkozy s'est, une fois n'est pas coutume, mis un peu retrait, la passation de pouvoirs entre Alain Juppé et Jean-Louis Borloo a provoqué "un trou d'air", selon l'expression de Sébastien Genest. Le président de France nature environnement relève surtout que "Juppé et Borloo ont deux caractères différents. Ils s'impliquent tous les deux, mais n'ont pas la même vision. Juppé était plus sensible à l'aspect négociations, alors que Borloo ne souhaite pas singer le dialogue social".

Toutefois, Jean-Paul Besse se refuse à imaginer l'organisation de ce qui reviendrait à un énième colloque sur le sujet, en lieu et place de réelles négociations:

La marge de manoeuvre est maintenant clairement délimitée. Les six groupes de travail ont jusqu'au 25 septembre pour faire émerger un plan d'action de 20 à 30 propositions, qui sera débattu lors du Grenelle de l'environnement prévu à la mi-octobre.

16.07.2007

Projet de loi sur l’emploi et le pouvoir d’achat

Le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat aura pour principal effet une dégradation des conditions de travail et un ralentissement des créations d’emplois, sans aucun effet sur le pouvoir d’achat des Français.

Seul un tiers des salariés pourra bénéficier de la détaxation des heures supplémentaires. Les salariés ne choisiront pas leur temps de travail, seuls les employeurs pouvant en décider, et la principale conséquence sera une intensification et une dégradation des conditions de travail de nombreux salariés. Cette mesure contribuera à asphyxier les régimes de protection sociale, employeurs et salariés étant expressément incités à sous-déclarer le temps réel de travail. Et elle jouera pleinement contre l’emploi, les employeurs étant financièrement incités à recourir aux heures supplémentaires plutôt qu’à embaucher.

L’abaissement du bouclier fiscal à 50 % des revenus constitue une course au moins disant fiscal qui s’opèrera au bénéfice exclusif des plus grandes fortunes. Destiné à remettre en cause l’impôt sur la fortune, il représente un cadeau fiscal de 45 000 euros pour les 13.000 foyers disposant d’un patrimoine supérieur à 7 millions d’euros qui capteront ainsi les trois quarts du bénéfice total du bouclier (810 millions d’euros pour 235.000 ménages). Les 90% de Français qui gagnent moins de 3000 euros par mois n’y gagneront rien alors même que les plus fortunés y gagneront près de 4 SMIC par mois : difficile dès lors de parler de revalorisation du travail !

La suppression de l’essentiel des droits de succession, alors que 75 % des successions échappent aujourd’hui à toute imposition, s’opèrera au bénéfice des 10 % de Français les plus fortunés qui détiennent 50 % du patrimoine du pays : difficile de parler de justice fiscale quand on subventionne les pires inégalités sur fonds publics !

La déduction de l’impôt sur le revenu de 20 % des intérêts versés pour l’achat d’une habitation favorisera la hausse des prix, dès lors que cette réforme ne sera pas réservée aux primo-accédants, et aggravera encore les inégalités puisqu’elle bénéficiera principalement aux plus gros emprunts. Il eut été plus efficace et plus juste d’utiliser ces 3 milliards d’euros à l’élargissement du bénéfice du prêt à taux zéro.

Au prétexte de favoriser la transparence dans l’octroi des « parachutes dorés », le projet de loi se borne à renvoyer aux conseils d’administration des grandes entreprises le soin de lutter contre les abus, ce qui revient à ne strictement rien changer aux pratiques actuelles. Elle est à mille lieues de la proposition de loi déposée par le Parti socialiste en 2003, à laquelle l’UMP s’était opposée.

Ces mesures, d’un coût total d’un minimum de 13 milliards d’euros, ne pourront être financées, de l’aveu même du Président de la République et du Premier ministre, sans une augmentation de 5 points de TVA. Elles reviennent donc à faire payer par la majorité des Français les cadeaux fiscaux accordés à une petite minorité d’entre eux.

15.07.2007

Agacements après la visite de Cécilia Sarkozy en Libye

Au lendemain de la visite de Cécilia Sarkozy en Libye, des responsables européens n'ont pas caché leur agacement face à ce que certains considèrent comme une tentative du vibrionnant président français de tirer la couverture à lui, à la dernière minute, dans l'éventualité d'un règlement de cette crise à laquelle l'UE travaille depuis des années. Ils ont rappelé que la Grande-Bretagne avait été, elle, largement associée aux longues discussions sur ce dossier.

L'épouse du président de la République a rencontré à deux reprises le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, mais une seule fois les cinq infirmières bulgares condamnées à mort en Libye pour avoir inoculé le virus du sida à des centaines d’enfants, et les familles des enfants contaminés à Benghazi (1000 km à l’est de Tripoli). Elle a également discuté avec la fille du colonel Kadhafi, Aïcha, 29 ans, chargée de la condition féminine et des violences faites aux femmes, a précisé Claude Guéant.

La visite de «la première dame» de France, «non officielle» a précisé la présidence, est intervenue au lendemain de la confirmation de la peine de mort à l’encontre des soignants, qui crient leur innocence. Ce verdict sera soumis lundi prochain au Conseil supérieur des instances judiciaires, qui peut annuler ou commuer la peine capitale, après l’annonce mardi d’un compromis sur des compensations avec les familles des enfants contaminés.

Ce n'est pas la première fois que le nouveau président français, élu il y a deux mois, fait cavalier seul sans informer ses partenaires européens de ses initiatives diplomatiques. Le mois dernier, il a ainsi proposé unilatéralement lors du sommet du G8 en Allemagne un délai de six mois avant de se prononcer sur le statut futur de la province sécessionniste serbe du Kosovo, un dossier actuellement en pleine négociation à l'Onu.

Ce vendredi matin, Paris était «raisonnablement optimiste» sur le sort des infirmières et du médecin bulgares, condamnés à mort en Libye, a déclaré vendredi Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, rentré dans la nuit de Tripoli avec Cécilia Sarkozy.

Les infirmières Kristiana Valtcheva, Nassia Nenova, Valia Tcherveniachka, Valentina Siropoulo et Snejana Dimitrova, ainsi que le médecin Achraf Joumaa Hajouj, un Palestinien qui a récemment obtenu la nationalité bulgare, sont emprisonnés en Libye depuis 1999. Accusés d’avoir inoculé le virus du sida à 438 enfants de Benghazi, dont 56 sont décédés, ils clament leur innocence, affirmant que leurs aveux ont été arrachés sous la torture.

La gauche dénonce un «écran de fumée»

La droite assure que c’était pour rire. Mais sur les bancs de gauche, l’humeur n’était pas à la plaisanterie. Lors de la séance de nuit jeudi à l’Assemblée, les députés de la majorité se sont lâchés, lors des débats relatifs à la baisse sur les droits de succession et sur les donations. «Vive le grand capital», a ainsi lancé Jacques Myard (UMP-Yvelines), qui a multiplié les interventions tonitruantes pendant la séance. Ses contradicteurs à gauche ont eux beaucoup plus sérieusement dénoncé «la technique consistant à créer un écran de fumée pour faire applaudir par tout le monde des mesures qui ne changent rien pour 75% des gens».
L’article 4 du projet de loi Travail, emploi, pouvoir d’achat (Tepa) comprend une première gâterie fiscale: chaque parent peut de son vivant donner tous les six ans 150 000 euros à chacun de ses enfants. «Un couple ayant deux enfants pourra transmettre tous les six ans 600 000 euros» franco d’impôt à sa descendance, lit-on dans le rapport de la Commission des Finances, rédigé par Gilles Carrez (UMP). L’article 4 exonère aussi totalement de droits de succession le conjoint survivant, et procède à un allégement général sur l’héritage en portant l’abattement de 50 000 à 150 000 euros pour chaque enfant. «Les patrimoines moyens et modestes étant déjà exonérés ces nouveaux cadeaux fiscaux (sont) faits à des personnes qui n’en ont nullement besoin», a déploré la députée PS de Paris, Danièle Hoffman-Rispal. «Les plus riches vont profiter d’exonération qui coûteront tout de même 1,8 milliard d’euros». François de Rugy (Vert) a dénoncé «la publicité mensongère [.] essayant de faire croire que 95% des ménages seraient concerné».
Réponse des députés UMP: d’autres cadeaux. Un amendement de Louis Giscard d’Estaing (UMP-Puy-de-Dôme), porte de 20 000 à 30 000 euros l’exonération pour les dons en espèce aux enfants et petits enfants. Un autre de Marie-Anne Montchamp (UMP) une exonération de 150 000 euros pour les héritages en faveur des handicapés, même s’ils ne sont pas en ligne directe. Ultime fait d’armes de Jacques Myard: un amendement pour supprimer totalement les droits de succession (ce qui ferait un cadeau de 7 milliards). «C’est très tentant», a expliqué la ministre de l’Economie Christine Lagarde, «mais nos contraintes budgétaires» ne le permettent pas. Sans rire?

Le point presse hebdomadaire du parti socialiste était animé par Benoît Hamon.

Le député européen est revenu sur le discours de politique général de François Fillon du 3 juillet après avoir souligné l'inégalité des Français devant les vacances en ce début de période estivale. Enfin, il a apporté toute la solidarité du PS au nouveau Premier ministre Britanique, Gordon Brown, après les attaques terroristes du week-end dernier.

 

A l’Assemblée, y a tout ce qu’il faut pour les cadeaux fiscaux

Un clivage droite gauche très marqué a continué à peser sur les débats vendredi à l’Assemblée nationale, qui a poursuivi l’examen du projet de loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d’achat), avec au menu des débats deux dossiers emblématiques : le bouclier fiscal pour les ménages les plus aisés, et la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). «Comprenez notre indignation et notre colère : nous défendons des valeurs qui ne sont pas cotées en Bourse», a lancé dès l’ouverture des débats Jean-Pierre Brard (PCF-Seine-Saint-Denis). La veille, la droite avait déjà voté pour 3,7 milliards d’euros d’exonérations fiscales au titre du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts (lire Libération du 13 juillet). Et aussi 1,8 milliard d’euros d’allégement fiscaux sur les successions-donations (lire ci-dessous).

Bis-répétita vendredi. Dépité, Jean-Louis Idiart (PS) a interpellé ses collègues de droite. «Est-ce que vous allez continuer encore longtemps ? Vous n’en pouvez plus de faire des cadeaux fiscaux. C’est votre été des mauvais coups.»
Hôtel particulier.   A ce moment là, l’Assemblée examinait un amendement prévoyant de porter de 20 % à 30 % l’abattement sur la résidence principale pour le calcul de l’ISF. «C’est un sujet que tous les Français attendent, qui touche plus de 400 000 contribuables», a osé Gilles Carrez (UMP) cosignataire de l’amendement avec le président du groupe UMP, Jean-François Copé. A gauche, on s’est empressé de démontrer que sous couvert d’épargner l’ISF à des propriétaires d’appartements parisiens ou de maisons sur le littoral (dont les prix ont plus que doublé en dix ans), le relèvement de l’abattement à 30 % profite surtout aux gros patrimoines. Les exemples ont fusé: 15 500 euros d’ISF à payer en moins pour un hôtel particulier d’une valeur de 10 millions d’euros et 99 euros de réduction pour un appartement de 960 000 euros. Pas de quoi décourager la droite. Montant du cadeau fiscal : autour de 105 millions d’euros.
Mais ce n’était pas fini. Les députés ont aussi voté un dispositif prévoyant que les sommes investies dans «les PME ou dans des organismes de recherche» sont déductibles de l’ISF à payer dans «une limite de 50 000 euros», a rappelé la ministre de l’Economie Christine Lagarde. Le député des Yvelines, Jacques Myard (UMP) qui s’était déjà beaucoup illustré la veille par son zèle antifiscal, a déposé un amendement pour «supprimer l’ISF». Mais ses collègues n’ont pas osé le suivre.
CSG.  Il faut dire que quelques heures auparavant, ces mêmes députés avaient voté 810 millions d’allégements d’impôts pour les bénéficiaires du «bouclier fiscal à 50 %», des contribuables aisés, disposant souvent de patrimoines assujettis à l’ISF. Ils sont gagnants sur les deux tableaux. Sur le bouclier, la majorité parlementaire UMP a refusé les amendements tendant à rétablir un semblant d’équité. Comme celui du député (NC) Charles de Courson, voulant exclure la CSG et la CRDS du bouclier fiscal. Ce qui revient à dispenser ces riches contribuables d’une fiscalité pesant sur tous les autres. A moment là, le président (PS) de la commission des finances Didier Migaud à pris la parole: «La CSG, affecté à la protection sociale, n’est pas un impôt comme les autres, a-t-il expliqué. Il serait dangereux de faire croire à nos concitoyens qu’il serait possible de se dispenser du financement de nos comptes sociaux». La droite a écouté mais à voté contre.

11.07.2007

Robert Ménard (RSF) : « demander à Nicolas Sarkozy de garantir l'indépendance des médias est très ambigü »

Pour le fondateur et secrétaire général de Reporters sans frontières, demander à Nicolas Sarkozy de garantir l'indépendance des médias, c'est se tromper d'interlocuteur. Interview.



Fin juin, les Sociétés de journalistes de 27 rédactions envoyaient un courrier à Nicolas Sarkozy pour lui demander de garantir, dans la loi, l'indépendance des rédactions. Suite à la tentative de Bernard Arnault de mettre la main sur Les Echos, les journalistes s'inquiètent des pressions qu'ils subissent. Pourtant, l'Elysée reste sourd à leurs revendications. Pour Robert Ménard, fondateur et secrétaire général de Reporters sans frontières, le chef de l'Etat n'est pas le bon interlocuteur.

Marianne2007.info : Le Forum permanent des société de journalistes, et la rédaction des Echos, ont interpellé Nicolas Sarkozy sur l'indépendance des médias. Pensez-vous qu'ils ont eu raison d'en appeler au président de la République ?
Robert Ménard : Non, mais c'est de bonne guerre. Depuis deux mois, on voit bien à quel point ce pays est hypercentralisé : tout tourne autour de l'Elysée. Alors, naturellement, la tentation est là, et c'est médiatiquement habile de s'adresser directement à Nicolas Sarkozy. Pourtant, je trouve très ambiguë la propension française à s'en remettre au politique. Même si le chef de l'Etat, de par sa fonction, est le garant de la constitution, on peut interpeller d'autres interlocuteurs : le législateur, la ministre et les acteurs économiques notamment.

Depuis deux semaines, Nicolas Sarkozy ne leur a pas répondu…
Effectivement. Il reçoit tout le monde, mais lorsqu'il s'agit de la liberté de la presse, il a l'air moins volontaire. Il est sûrement très occupé. On remarque cependant qu'il a le temps de déjeuner avec des intellectuels, mais qu'il n'a pas un moment pour recevoir les représentants des médias…

Comme l'a relevé le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, Nicolas Sarkozy est également accusé de vouloir influencer les médias. N'est-il pas paradoxal de lui demander de garantir l'indépendance de la presse ?
Voir Nicolas Sarkozy comme un prédateur de la liberté de la presse, c'est porter un regard partisan. Oui, il est interventionniste, oui, il est autoritaire et décomplexé par rapport à l'argent. Et on pourrait citer quelques exemples d'influence : pendant la campagne présidentielle, on sait que La Tribune n'a pas publié un sondage qui était favorable à Ségolène Royal. Mais ce type de pressions n'est pas le fait de la droite plus que de la gauche quand elle est au pouvoir ! Le problème est de se doter des moyens de résister à ces pressions-là.

Selon vous, que faudrait-il faire pour lutter contre ces influences ?
Contrairement à ce qu'on entend souvent, les médias français ne souffrent pas d'une concentration excessive. Ce qui menace leur indépendance, c'est que les groupes qui les possèdent ne sont pas des groupes de presse. Bouygues, Lagardère, Dassault, Arnault ou Bolloré ont tous d'autres activités. L'Etat est d'ailleurs souvent un de leur client important. C'est ce qui fait que si Bernard Arnault reprenait Les Echos, il pourrait y avoir un conflit d'intérêt entre les activités de son groupe, LVMH, et le journal. Cela ne veut pas dire qu'il faut interdire à ces gens-là de posséder des médias, mais cela pose des problèmes de transparence. Si ces groupes bénéficient de commandes de l'Etat, ils devraient être tenus de le faire savoir. Il faut aussi que les Sociétés de journalistes soient reconnues juridiquement et qu'elles puissent peser sur la nomination d'un directeur de rédaction.

Pensez-vous que les pressions actuelles menacent gravement la qualité de l'information en France ?
Il ne faut rien exagérer. En France, lorsqu'une information est censurée par un journal, comme le fait que Cécilia Sarkozy n'a pas voté au second tour (censuré par le Journal du Dimanche, ndlr), elle se diffuse malgré tout et prend même plus d'importance parce qu'on a tenté de l'occulter. Mais un doute est en train de grignoter les esprits, et ça c'est très grave. Les acteurs économiques, le législateur, Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication, et même Nicolas Sarkozy, ne devraient pas prendre les revendications des journalistes à la légère. Je comprends mal leur inaction.

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