P.S.Canton.de.Brétigny

Mardi matin, deux nouvelles claironnées à la radio. La première : le ministre de l'Education Luc Chatel « s'attaque à l'absentéisme » à l'école. La seconde, Nicolas Sarkozy « autorise le retour » d'une jeune Marocaine expulsée dans des conditions indignes. Dans l'un et l'autre cas, les deux responsables sont présentés comme des hommes d'action.

Luc Chatel propose ainsi d'aller chercher des remplaçants parmi les étudiants ou les jeunes retraités. Pourquoi pas chez les militaires, pendant qu'on y est ? Mais qui s'interroge sur le problème de départ : le fait qu'il n'y a plus assez de remplaçants disponibles dans l'éducation nationale ? N'est-ce pas le résultat d'une politique de suppressions de postes, encouragée par le gouvernement actuel ?

Dans le second cas, que s'est il passé ? Dans le Loiret, une lycéenne, Najlae Lhimer, frappée par son frère, va porter plainte à la gendarmerie. N'ayant pas de titre de séjour, elle est arrêtée et expulsée au Maroc, selon les directives émises par Nicolas Sarkozy et son zélé ministère de l'Immigration et de l'identité nationale.

Le fait du prince

Au château, le prince, découvrant l'affaire, s'offusque et décide d'intervenir. Il choisit de lever le pouce le 8 mars, une journée symbolique, après avoir reçu un collectif de femmes.

Son dévoué ministre chargé des expulsions, Eric Besson vante ce « geste humanitaire » : la France est « fidèle à sa tradition républicaine d'accueil ».

On ne peut évidemment que se réjouir de la nouvelle, avec Najlae Lhimer et bien d'autres femmes sans-papiers soumises à des problèmes similaires.

Mais la joie du retour ne doit pas faire oublier la situation de départ. Si la jeune fille, menacée de mariage forcé dans son pays, a d'abord été renvoyée au Maroc, sans qu'aucun fonctionnaire ne réagisse, c'est avant tout le fruit d'une politique : celle de l'expulsion « au chiffre ». Le pompier pyromane n'a pas besoin de lauriers

Pour Le Canard Enchaîné, qui révèle l'information, cela signifie que les élus UMP qui s'en sont pris au candidat socialiste ont bien tiré leurs renseignements du fichier de police Stic.

En somme, le message présidentiel pourrait être réinterprété dans un sens exactement contraire : électeurs UMP, dimanche 14 et 21 mars, restez chez vous, l’affaire est déjà pliée ! Avec un soutien de ce genre, on comprend mieux pourquoi les candidats de droite préfèrent avoir à leurs côtés en meeting un François Fillon qu’un Nicolas Sarkozy...

Contexte

La numérisation de la musique a profondément modifié les circuits de diffusion du disque. De nouveaux acteurs sont apparus sur le marché (les plateformes de téléchargement, en particulier), tandis que disparaissaient peu à peu des acteurs professionnels confirmés et de proximité, comme les disquaires traditionnels. Compte tenu des spécificités des musiques actuelles et de la mutation de l'industrie du disque qui ne permet plus aux artistes de vivre de leur art, nous souhaitons placer l'artiste et la scène au cœur de notre politique. La Région se place ainsi dans un rôle d'articulation entre les lieux et les artistes et de mise en cohérence du territoire. Nous finançons déjà de nombreux festivals, à audience nationale comme le Furia Sound voire internationale comme Rock en Seine. Nous voulons aller plus loin. Jea-Paul Huchon a d’ailleurs annoncé qu’il souhaitait porter le soutien régional aux musiques actuelles au niveau de celui accordé aux industries cinématographiques.

Bilan de la droite

Le bilan de la droite dans ce domaine est décrié par l’ensemble des acteurs du secteur. Les subventions aux festivals de musique et les aides aux conservatoires s’effondrent. Aucune politique de mise en avant des jeunes talents n’existe. Récemment, à Paris, les lois votées par le gouvernement de Nicolas Sarkozy poussent la Préfecture de Police à faire la guerre aux lieux de la nuit qui diffusent de la musique live. La seule réponse du gouvernement aux évolutions du disque a été le vote de la HADOPI qui, au-delà de constituer une atteinte caractérisée aux libertés individuelles, ne règle en rien les questions du financement du secteur.

Notre proposition

Nous voulons adopter un programme complet et cohérent de soutien aux musiques actuelles, faisant le lien entre l’artiste et le lieu de diffusion et de création. Nous souhaitons d’abord mettre en place des résidences d’artistes, de 3 à 6 mois, à l’image des résidences d’écrivains existantes, pour réunir toutes les conditions matérielles nécessaires à la création (studios de répétition et d'enregistrement, scène, espace adapté de création). Pour favoriser la production de tous les artistes et la diffusion de leur création, nous aiderons les labels indépendants. Ils sont représentatifs d'une singularité, d'une diversité des créations qu'il est important de préserver. Dès 2010, nous voulons notamment participer à la journée d'initiatives musicales indépendantes intégrée au Festi'Val-de-Marne, dont nous sommes déjà partenaires. Cet évènement réunit les passionnés de musique et aide à la découverte et à la diffusion de talents qui n'intéressent pas forcément les majors. La Région doit en outre devenir un partenaire identifié pour des évènements majeurs tels que les rencontres de Nantes ou le Midem, comme elle l'a fait au Salon du livre, à Avignon ou encore à Cannes. Nous soutiendrons par ailleurs, les salles de concert et tous les lieux de musique qui permettent aux groupes de répéter et de se représenter. Enfin, nous voulons aider les disquaires indépendants à se développer et les radios indépendantes franciliennes à maintenir une offre musicale riche et diverse.

Les membres du conseil régional sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Ils élisent pour la même durée son président, à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième tour. Il votent aussi pour désigner une commission permanente, et, en son sein, des vice-présidents. Ceux-ci forment avec le président l'organe exécutif du conseil régional. Leur nombre ne peut excéder 30 % de l'ensemble des conseillers régionaux.

Le conseil régional se réunit en session plénière au moins une fois par trimestre, et délibère alors. Il peut déléguer une partie de ses décisions à la commission permanente, qui le représente de fait entre deux réunions. Mais c'est à lui que revient le vote du budget.

Par ailleurs, les conseillers régionaux peuvent participer aux commissions thématiques.

Le conseil économique et social régional (CESR) est une assemblée consultative dont les 40 à 110 membres, désignés (et non élus) pour six ans, représentent les "forces vives" de la région, notamment les entreprises et les syndicats. Ses avis sont destinés aux instances politiques.

Ce que prévoit la réforme des collectivités territoriales : les conseillers régionaux et généraux disparaîtront en 2014 au profit des conseillers territoriaux, qui siégeront à la région et au département. Le conseil économique et social régional sera aussi "environnemental". Les regroupements entre régions seront facilités.

Les régions ont prévu de dépenser 27,3 milliards d'euros en 2009, soit environ 429 euros par habitant. Leurs budgets sont ainsi bien inférieurs à ceux des départements (67,6 milliards), des communes (91,9 milliards) et des communautés d'agglomérations (25,5 milliards).

Les dépenses des régions ont fortement augmenté durant la dernière mandature (elles n'étaient que de 17,28 milliards en 2004), en raison des transferts de compétences opérés par la loi de 2004, avec notamment la gestion des personnels non enseignants des lycées.

Leurs ressources 2009 se décomposent ainsi :

Ressources fiscales (43 % du total) :

– Fiscalité directe (4,7 milliards d'euros) : les régions doivent percevoir 7 % du total des impôts locaux en 2009 (10 % de la taxe professionnelle, 8 % de la taxe sur le foncier bâti et 1 % de la taxe sur le foncier non bâti, sachant qu'elles ne touchent aucune part de la taxe d'habitation). La hausse est de 5,4 % en 2009 sur un an, une hausse bien inférieure à celles des débuts de la mandature, et inférieure à celles votées par les autres collectivités locales.

– Fiscalité indirecte (7,3 milliards d'euros) : les régions perçoivent une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), la taxe sur les cartes grises, et 7 sur 26 ont maintenu une taxe sur le permis de conduire.

– Transferts (39 %) : l'Etat verse depuis 2006 aux régions une dotation globale de fonctionnement qui représente la moitié des transferts. S'y ajoutent notamment la dotation au titre de la formation professionnelle et le fond de compensation de la TVA.

– Emprunts (16,4 %) : en 2009, l'annuité de la dette représente 26,1 euros par habitant en moyenne dans les 22 régions métropolitaines. L'encours de la dette au 1^er janvier 2009 était de 202 euros par habitant.

Ce que prévoient les réformes : le gouvernement a fait adopter fin 2009 la suppression de la taxe professionnelle, au profit d'une nouvelle contribution économique territoriale (CET). Les élus des régions se sont inquiétés d'une perte d'autonomie dans leurs marges de manœuvre financières, dans un contexte de raréfaction des ressources.

Les régions n'ont accédé au statut de collectivité qu'en 1982. Depuis, elles se sont vues progressivement transférer par l'Etat diverses compétences (qui absorbent quelque 75 % de leurs dépenses, estime l'Association des régions de France), mais dont elles n'ont pas toujours l'exclusivité. Les régions bénéficient aussi de possibilités d'expérimentations et d'une capacité d'initiative, en vertu de la clause de compétence générale. Presque toutes dirigées par la gauche depuis 2004, elles ont voulu pallier le "désengagement" de l'Etat et ont mené des projets innovants, recensés dans un Livre blanc. S'il est ainsi difficile de lister toutes leurs activités, voici celles qui mobilisent l'essentiel de leurs budgets, comme le montre notre infographie Que financent les régions ? :

Enseignement (24 % des budgets). Les régions sont chargées depuis 1983 de la construction, de l'entretien et de l'équipement des lycées. En vertu de la loi de 2004, dite "Acte II de la décentralisation", ce sont aussi les régions qui rémunèrent leurs personnels non-enseignants (TOS). Par ailleurs, bien que cela ne soit pas obligatoire, nombre de régions financent par exemple les manuels scolaires des lycéens, et s'impliquent dans l'enseignement supérieur, par le cofinancement des bâtiments et des aides aux étudiants...

TER et autres transports (23 % des budgets). Depuis 2002, les régions sont l'autorité organisatrice du Transport express régional. Concrètement, elles ont amélioré les dessertes ferroviaires, rénové le matériel roulant et les gares. Elles élaborent aussi un schéma régional des transports. Par ailleurs, hors du cadre de leurs attributions, elles investissent pour créer des lignes TGV.

Formation professionnelle et apprentissage (19 % des budgets). Depuis la loi de 2004, les régions sont chargées de la définition de la politique dans ce domaine, et non plus seulement de sa mise en œuvre. Il s'agit notamment de financer les CFA et la formation continue des adultes, ainsi que la formation initiale des travailleurs sociaux.

Développement économique (7,8 % des budgets). Les régions se sont vu confier par l'Etat l'attribution de nombreuses aides aux entreprises, et peuvent participer au capital de certaines. Depuis la loi de 2004, les conseil régionaux "coordonnent'" la politique de développement économique des collectivités territoriales, sans toutefois avoir obtenu le rôle de "chefs de file" escompté.

Aménagement du territoire et environnement (7,4 % des budgets). Les régions élaborent le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT). Elles signent les contrats de projets Etat-régions, qui fixent essentiellement les grands chantiers que les deux parties s'engagent à cofinancer sur sept ans. Elles interviennent dans la politique de la ville et du logement, et gèrent les parcs régionaux, notamment. C'est dans ce cadre qu'elles financent par exemple les énergies alternatives.

En matière culturelle, les régions sont chargées de gérer les musées régionaux, mais mènent aussi des politiques volontaristes, tout comme dans le domaine du logement, de la santé, des nouvelles technologies...

Ce que prévoit la réforme des collectivités territoriales : un de ses projets de loi, dont l'examen devrait s'achever après les élections régionales de mars, propose une concertation de douze mois pour clarifier les compétences des collectivités, en fixant plus de compétences exclusives pour chacune d'elles, tout en leur reconnaissant une capacité d'initiative.

Les Chinois sont parmi ceux qui accordent le plus d'importance à l'accès à internet. Les Français restent méfiants envers la sécurité qu'offre le web.

La plupart des internautes estiment que l'internet a apporté des changements positifs dans leur vie, grâce au volume d'information disponible, à une plus grande liberté et au réseaux sociaux. 78% jugent notamment que le web leur a donné une plus grande liberté.
Mais les avis sont partagés sur la sécurité qu'offre le web pour exprimer des opinions. 48% des sondés jugent que l'internet est un endroit sûr pour s'exprimer, alors que 49% sont persuadés du contraire, les plus méfiants étant les Japonais, les Sud-Coréens, et les Français.
Ce sondage montre aussi que la majorité des internautes jugent que les gouvernements ne doivent pas intervenir sur le web. 53% des sondés ont jugé que le web "ne devrait jamais être régulé par l'Etat, à quelque niveau que ce soit".
44% des sondés ont affirmé qu'ils ne pouvaient pas se passer de l'internet. Ce sentiment est le plus partagé au Japon (84%), au Mexique (81%) et en Russie (71%).
Pour Doug Miller, le président de GlobeScan, "malgré les inquiétudes sur le respect de la vie privée, et les fraudes, les gens de par le monde voient l'accès à l'internet comme un droit fondamental". "Ils pensent que le web est une force pour le bien et la plupart ne veulent pas que les gouvernements le régule", a-t-il noté.

- L'enquête a été réalisée pour la BBC World Service auprès de 27.973 adultes dans 26 pays entre le 30 novembre 2009 et le 7 février 2010.