01.09.2010
Le coût de la rentrée des classes, polémique de saison
Quel est le coût de la rentrée des classes ? Les élèves n'ont pas encore retrouvé le chemin de l'école, mais cette question a déjà donné lieu à une distribution de bons et de mauvais points, sur fond de polémique.
La publication de l'indice de la gomme et du crayon revient chaque année à la même époque. Un marronnier journalistique, mais aussi un précieux moment de communication pour les acteurs concernés. Cette fois, le premier communiqué a été publié lundi 16 août par l'Union des familles en Europe (UFE), à la veille de la sortie du baromètre annuel élaboré par une autre association, Familles de France. Et une semaine avant celui de la Confédération syndicale des familles. L'enjeu pour l'UFE : dénoncer l'outil de mesure avant même de connaître les résultats de l'enquête 2010.
Pour appuyer ses dires, l'UFE estime que les "annonces optimistes" faites en 2008 et en 2009, assurant que le coût de la rentrée des classes était en baisse, ont été "infirmées" par les données de l'Insee. Et de citer des exemples. Ainsi, Familles de France avait relevé en 2009 des baisses de 23,3 % des prix de la papeterie et de 4,7 % de ceux des autres fournitures, quand l'Insee détectait pour sa part des hausses respectives de 1,87 % et de 2,39 %. La Confédération syndicale des familles avait chiffré, elle, la baisse cumulée à 11,19 %. L'UFE a donc réclamé, lundi, une enquête "indépendante", sous le contrôle de l'Insee, pour déterminer l'évolution du prix du panier de l'écolier.
Mardi, Familles de France publiait son enquête après avoir demandé à ses adhérents bénévoles de scruter, début juillet, les étiquettes de 46 produits. Résultat : après deux années de fortes baisses, le coût de la rentrée est reparti à la hausse en 2010, avec une progression de 0,63 % sur un an, à 175,33 euros, pour un enfant entrant en sixième. Une hausse due aux prix des vêtements de sport (+ 3,89 %), quand ceux de la papeterie seraient toujours en baisse, à - 6,13 %.
Mais l'association a, à son tour, décerné ses mauvais points. Dans son collimateur : "Les essentiels de la rentrée", une gamme de produits dont la liste a été établie en concertation avec les enseignes de distribution et le ministère de l'éducation nationale et dont les prix ne doivent pas augmenter d'une année sur l'autre. Une initiative lancée en 2007.
Familles de France épingle quelques grandes enseignes comme Auchan ou Carrefour. Selon elle, le label "les essentiels" a bien été apposé sur une quarantaine de produits - du cahier à l'intercalaire, en passant par le compas ou la gomme - vendus à des prix défiant toute concurrence : dans ces hypermarchés, la baisse atteint même près de 50 %. Mais ces prix cassés se feraient au détriment de la qualité. De plus, Familles de France déplore que nombre de magasins ne mettent pas assez en évidence ce label dans leurs rayons.
La réaction ne s'est pas fait attendre. "Les produits vendus dans les enseignes répondent tous aux normes de qualité", a répliqué la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), qui "n'admet donc pas les allégations de Familles de France selon lesquelles des produits de mauvaise qualité seraient proposés à nos clients". Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, s'est, lui, félicité des résultats de l'étude de Familles de France, constatant une "stabilisation des prix de la rentrée scolaire, poste-clé des dépenses familiales".
Alors, hausse ou stabilisation du coût de la rentrée des classes ? Seule certitude, le montant de l'allocation de rentrée scolaire versée à partir de jeudi reste inchangé par rapport à 2009. Soit de 280 à 306 euros selon l'âge de l'enfant. Seul le plafond de revenus - à ne pas dépasser pour obtenir l'allocation - a été relevé de 2,3 %, passant à 33 536 euros pour une famille avec trois enfants.
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30.08.2010
Le premier syndicat de police dénonce la baisse des effectifs

Le secrétaire général d'Unité police SGP-FO, premier syndicat de gardiens de la paix, a de nouveau dénoncé dimanche la baisse des effectifs dans la police affirmant que le "mécontentement gronde" dans ses rangs.
Dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France, Nicolas Comte, estime qu'avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP), "qui revient à ne pas remplacer un départ sur deux à la retraite dans la fonction publique, nos effectifs théoriques seront de 100 384 policiers (gardiens de la paix) en 2012", soit 4 000 de moins qu'en 2010. Selon un syndicaliste cité par le quotidien, "près de 10 104 poste auront ainsi été supprimés entre 2004 et 2012 au sein de la police".
"Cela pose un véritable problème de présence sur le terrain", fait valoir M. Comte. "On nous demande de faire au moins autant, si ce n'est plus avec moins", dit-il. "Alors que le discours politique sur la sécurité revient au premier plan, les moyens mis à notre disposition sont à l'opposé", ajoute-t-il. "Le mécontentement gronde" dans la police, affirme M. Comte, qui évoque également une "réduction des budgets de fonctionnement" et un "désengagement de la police nationale au profit de la police municipale voire de sociétés de sécurité privée".
Ce n'est pas la première fois que ce syndicat dénonce les "diminutions d'effectifs" et il avait officiellement demandé, en juin, la "suspension" de la RGPP dans la police.
Le Parti socialiste a accusé il y une semaine le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, de "mensonges", à propos des effectifs policiers. M. Hortefeux avait déclaré au Monde qu'il y a "aujourd'hui plus de policiers et de gendarmes que lorsque la gauche était au pouvoir", en avançant le chiffre de "145 100 policiers contre 143 258 policiers en 2001".
Lire aussi :
"Hortefeux jongle avec les chiffres sur la sécurité", décryptage du blog "Les Décodeurs" sur les effectifs dans la police et les gendarmes
18:15 Publié dans Vu dans le Monde | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, 2012, sarkozy, changer
Affaire Woerth-Bettencourt : le procureur général "envisage de saisir la Cour de justice"
Le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal "envisage de saisir la cour de justice de la République" à propos des infractions présumées de prise illégale d'intérêt et de favoritisme du ministre du travail Eric Woerth dans l'affaire Bettencourt, selon le Journal du dimanche de dimanche.
Selon l'hebdomadaire, un courrier du 11 août de l'ex-ministre de l'environnement et avocate Corinne Lepage (Cap21) est "à l'origine de ce nouveau front judiciaire". "J'estime, au regard de la Constitution, que le procureur Nadal a le droit d'actionner la Cour de justice. Je lui ai demandé de le faire, quitte d'ailleurs à ce qu'à l'arrivée, elle lave M. Woerth de tout soupçon", a expliqué la députée européenne à l'hebdomadaire.
Le JDD affirme que M. Nadal a réclamé "la communication de tous les éléments du dossier pénal susceptibles de concerner une éventuelle prise illégale d'intérêt ou un délit de favoritisme" au procureur général de Versailles, supérieur hiérarchique du procureur Philippe Courroye à Nanterre, où est traité le tentaculaire dossier Bettencourt.
Le procureur général aurait également réclamé "une copie du rapport de l'inspection générale des finances" à l'actuel ministre du budget François Baroin. Selon ce rapport, M. Woerth ne serait pas intervenu dans le dossier Bettencourt lorsqu'il était ministre du budget. L'entourage de M. Nadal indique, toujours dans le JDD, attendre d'avoir évalué "la pertinence des documents" avant de voir "s'il y a lieu de saisir la commissions des requêtes".
Interrogée sur la base qui permettrait au procureur général de saisir la Cour de justice, Mme Lepage a dit avoir "visé les deux infractions supposées reprochées à M. Woerth" lorsqu'il était ministre du budget : "son intervention éventuelle en matière fiscale pour un contribuable employeur de son épouse et aussi la vente des terrains de l'Oise".
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29.08.2010
L'arrêt maladie, marqueur sous-exploité de la santé des salariés
Les personnes qui ont fréquemment des arrêts de travail pour des raisons psychiatriques - comme la dépression - ont un risque de mortalité prématurée plus élevé. Telle est l'une des conclusions d'une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), publiée mardi 24 août dans la revue American Journal of Epidemiology.
Si ce constat n'est guère étonnant, "l'intérêt est de confirmer que les arrêts maladie sont des indicateurs, alors que l'on parle fréquemment d'arrêts maladie abusifs", constate Maria Melchior, chargée de recherche à l'Inserm, qui a mené cette étude sur une cohorte de 20 000 personnes, appelée Gazel, constituée d'employés des entreprises Gaz de France (GDF) et Electricité de France (EDF). La cohorte Gazel a été constituée en 1989 avec 15 011 hommes et 5 614 femmes âgés de 35 à 50 ans. Les chercheurs se sont intéressés aux personnes qui ont été arrêtées pour des raisons psychiatriques plus de 7 jours consécutifs entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1992, soit une période de trois ans, ce qui représente 6,5 % des personnes. Ces arrêts pouvaient recouvrir plusieurs pathologies : la dépression (59 %), mais aussi d'autres types de névroses, les troubles anxieux et psychosomatiques (36 %) et les problèmes liés à l'alcool (5 %), précise l'Inserm. Pour la première fois dans une étude aussi large, indique Mme Melchior, trois causes de mortalité ont été suivies par les chercheurs : cancer, maladies cardio-vasculaires et causes externes (dont suicides) entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 2008. Les chercheurs ont ainsi pu observer que les personnes absentes pour raisons psychiatriques ont une mortalité plus importante que celles qui n'ont pas eu d'arrêt maladie : six fois plus de suicides, 60 % de décès par cancer du fumeur (oesophage, bouche, poumons...) et 80 % de décès par maladies cardiovasculaires supplémentaires. S'agissant du cancer, l'étude mentionne que la mortalité prématurée est parfois liée au mauvais diagnostic lors de l'apparition des premiers symptômes (fatigue, perte de poids...) faussement interprétés par les médecins comme symptômes psychiatriques. Ces écarts s'expliquent également en partie par la situation maritale - les personnes en arrêt pour raisons psychiatriques vivent souvent seules - et par des comportements de santé néfastes, comme une consommation excessive de tabac et d'alcool. Comportements qui ont des effets négatifs sur l'incidence de cancer. "Des efforts devraient donc porter sur cette population s'agissant du tabac et de l'alcool ", insiste un chercheur. Cependant, même en modérant ces données, les taux de mortalité des personnes qui ont eu des arrêts maladie pour raisons psychiatriques restent cinq fois plus élevés pour le suicide. Certes, "nous ne pouvons conclure que l'arrêt maladie pour raisons psychiatriques est la cause du décès par suicide, mais ces données montrent que l'arrêt maladie peut être un marqueur important et fiable de l'état de santé des patients", insiste Maria Melchior. "Les arrêts maladie enregistrés dans les bases de données médico-administratives pourraient permettre de suivre l'état de santé de personnes en activité professionnelle", poursuit-elle. Des actions de prévention, notamment prises en charge par les structures de médecine du travail, devraient être mises en place, ce qui n'est pas vraiment le cas aujourd'hui. Un suivi de santé, permettant une prise en charge du risque de suicide, pourrait ainsi être proposé aux personnes ayant de fréquents arrêts de travail pour raisons psychiatriques, selon Maria Melchior. Or ces problèmes sont aujourd'hui encore peu pris en compte, tant par les entreprises que par le grand public. Les auteurs de l'étude insistent sur "l'intérêt de proposer un suivi de santé particulier aux personnes arrêtées fréquemment pour raisons psychiatriques, ce qui pourrait permettre une prise en charge spécifique du risque de suicide". Un élément de poids quand on sait que la France est l'un des pays de l'OCDE qui connaît le taux de suicides le plus élevé, notamment dans la tranche d'âge des 35-54 ans. Autre élément fourni par l'enquête : la plupart des sujets ayant des difficultés de santé mentale ne s'absentent pas du travail. Ce qui fait dire à Maria Melchior : "On peut donc penser que celles qui sont en arrêt maladie ont en fait les troubles les plus sévères."
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26.08.2010
Rentrée politique sur fond de morosité économique et de polémiques
A l'issue du conseil des ministres de rentrée, Nicolas Sarkozy, au cœur d'une tempête politique pour ses mesures anti-criminalité et anti-immigration, a appelé, mercredi 25 août, ses ministres à éviter "la polémique systématique" et à "redoubler de dialogue, de pédagogie". "Nous ne céderons pas à ceux qui cherchent la polémique systématique et nous ne devons pas tomber dans une confrontation stérile", a prévenu Nicolas Sarkozy, cité par le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.
De retour de trois semaines de vacances au cap Nègre (Var), le chef de l'Etat est rattrapé par les violentes critiques qui agitent la classe politique depuis son discours musclé de Grenoble en juillet, où il s'est prononcé pour la déchéance de la nationalité pour certains criminels d'origine étrangère et le renforcement des mesures d'expulsion contre les Roms.
POLÉMIQUES DANS LA MAJORITÉ
Après l'indignation de l'opposition et le rappel à la fraternité du pape Benoît XVI, la polémique a largement mordu ces derniers jours sur sa majorité.
Deux anciens premiers ministres, Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, ont respectivement dénoncé la "dérive droitière" de l'UMP et des mesures "d'indignité nationale".
Leur successeur François Fillon est sorti mardi d'un long silence, interprété par certains comme une gêne ou un malaise, en estimant que "la lutte contre l'immigration irrégulière" ne devait "pas être instrumentalisée de part et d'autre". Il a également annoncé qu'il saisirait mercredi le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, sur la question des Roms.
DIFFICULTÉS FINANCIÈRES
Afin d'être prêt pour ce mercredi, le chef de l'Etat avait organisé dès vendredi au fort de Brégançon (Var) une sorte de prérentrée sous forme de mini-sommet économique, en présence de M. Fillon et des ministres de Bercy, Christine Lagarde (économie) et François Baroin (budget).
Nicolas Sarkozy y a confirmé le tour de vis imprimé à sa politique budgétaire au début de l'été, en annonçant la suppression de 10 milliards d'euros de niches fiscales, aussitôt qualifiée de "hausse d'impôt" déguisée par l'opposition. Il a également pris acte de la fragilité de la reprise économique en révisant à 2 % au lieu de 2,5 % les prévisions de croissance pour 2011.
Dernier écueil de cette rentrée particulièrement difficile pour le gouvernement, la périlleuse réforme des retraites dont l'examen doit débuter dès le 7 septembre au Parlement. Les syndicats ont déjà promis pour le même jour une mobilisation "exceptionnelle" contre ce texte.
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16.08.2010
69 % des Français jugent Nicolas Sarkozy "inefficace" en matière de sécurité

La crédibilité du chef de l'Etat en matière de sécurité s'est fortement effritée, selon un sondage CSA pour le magazine Marianne à paraître samedi 14 août (le fichier PDF de l'enquête est disponible ici). D'après cette enquête, 69 % des sondés jugent "inefficace" son action comme ministre de l'intérieur, puis comme chef de l'Etat, sur les questions de sécurité.
Ce constat sévère, et qui explique sans doute la multiplication des annonces sécuritaires par la majorité ces dernières semaines, est partagé à gauche (72 %). Mais les sympathisants de droite sont une majorité (53 %) à faire le même constat. Seuls 27 % des sondés jugent que Nicolas Sarkozy a été "efficace" en matière de lutte contre l'insécurité (25 % à gauche, 45 % à droite).
L'enquête montre aussi que Nicolas Sarkozy est jugé inefficace dans tous les aspects de la lutte contre l'insécurité : Pour 58 %, le chef de l'Etat est jugé "plutôt inefficace en matière d'atteintes aux biens" ; 69 % partagent ce constat pour les atteintes aux personnes ; 72 % pour la délinquance financière et 78 % le jugent "plutôt inefficace" pour lutter contre les violences urbaines.
LE LIEN ENTRE INSÉCURITÉ ET IMMIGRATION MINORITAIRE DANS L'OPINION
Autre information qui vient, en partie, contredire le lien établi de plus en plus fréquemment par l'UMP entre immigration et insécurité : la principale cause de celle-ci, aux yeux des Français, est sociale : pour 73 % des sondés et 68 % des sympathisants de droite, ce sont les inégalités qui causent l'augmentation de la délinquance. Pour 68 % d'entre eux et 64 % à droite, la suppression par Nicolas Sarkozy de la police de proximité est également en cause. Deux autres hypothèses sont validées : "l'incivilité des citoyens" (68 %) et la réduction du nombre de policiers (66 %).
L'immigration est citée comme cause de la hausse de l'insécurité par une forte minorité (47 %), tandis que 49 % estiment qu'elle y contribue "peu ou pas du tout". En revanche, les sympathisants de droite sont nettement plus nombreux, 61 % (contre 33 % à gauche), à partager ce constat.
Plus étonnant encore, au vu des précédentes enquêtes d'opinion, dont celle de l'IFOP qui avait fait polémique : le projet de priver de nationalité les Français d'origine étrangère coupables de certains crimes est jugé défavorablement par une courte majorité. Précisément, 51 % des sondés, contre 46 %, jugent que "tous les Français doivent être égaux devant la loi quelle que soit leur origine". Avec un net clivage partisan : 63 % des sympathisants de gauche partagent ce constat, contre seulement 28 % de ceux de droite.
L'institut CSA a également testé l'adhésion à la phrase "les Français d'origine étrangère sont des Français à part entière", qui recueille 75 % d'approbation, contre 22 %. Il a également demandé si les exilés fiscaux méritaient la nationalité française. Seuls 28 % jugent que oui, contre 66 %.
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15.08.2010
Roms : un député UMP dénonce la politique "ignoble" du gouvernement
L'évacuation d'un camp de Roms, samedi 14 août à Montreuil, a été vivement dénoncée par le député villepiniste Jean-Pierre Grand (UMP), qui estime que la "politique de démembrement des camps illégaux" menée par le gouvernement "tournait à l'ignoble".
Soixante-dix personnes, dont une vingtaine d'enfants, ont été évacuées par la police tôt dans la matinée de samedi. Les seize hommes présents ont été interpellés lors de cette opération avant d'être relâchés en fin de journée avec obligation de quitter le territoire. L'association RESF (Réseau éducation sans frontières) affirme que "des rappels à la loi" ont été adressés aux deux personnes interpellées qui étaient venues en aide aux personnes évacuées.
"Peut-on être un député de la République et laisser faire cela sans réagir quand on découvre que les forces de l'ordre, intervenant très tôt le matin, trient les familles, les hommes d'un côté, les femmes et enfants de l'autre, avec menace de séparer les mères et les enfants?", s'est insurgé M. Grand, qui avait déjà appelé Nicolas Sarkozy "à revoir sa politique" en matière d'accueil des gens du voyage dans une lettre adressée au président au début du mois d'août.
"RAFLES"
"Tous les Républicains ne pourront que condamner ces méthodes qui rappellent les rafles pendant la guerre", a ajouté le député de l'Hérault, qui appelle à la démission du préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert. L'ancien patron du RAID a été nommé en avril à ce poste par Nicolas Sarkozy.
Pour Jean-Pierre Grand, ce genre d'opération "ne règle pas le problème car ces familles, après quelques jours d'errance, se regroupent à nouveau". Dans un contexte d'expulsions répétées dans toute la France, des Roms de Montreuil avaient en effet déjà été expulsés d'une maison à l'abandon le 30 juillet.
Le gouvernement a annoncé le démantèlement d'une quarantaine de campements Roms au cours des deux dernières semaines. Ces opérations ont concerné environ 700 adultes et enfants. Il prévoit d'en fermer 300 d'ici fin octobre. "J'ai donné de fermes instructions aux préfets pour mettre fin à ces situations intolérables", a résumé en fin de semaine le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux.
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14.08.2010
Woerth à nouveau mis en cause
Pour Mediapart, c'est un nouveau "conflit d'intérêts" avec le ministre du travail et ancien trésorier de l'UMP au centre de la polémique. Le site révèle que M. Woerth a attribué en 2008 la Légion d'honneur à Bernard Godet, un comptable qui a certifié ses comptes de campagne pour les élection municipales et ceux de son micro-parti, l'Association de soutien à l'action d'Eric Woerth.
Dans un décret publié le 11 juillet 2008, M. Godet, "expert-comptable, commissaire aux comptes, directeur général d'un cabinet d'expertise comptable" est nommé chevalier de la Légion d'honneur sur le contingent de M. Woerth, alors ministre du budget. "Deux mois plus tôt, Bernard Godet avait surtout visé les comptes de campagne du ministre, candidat victorieux aux municipales de Chantilly dans l'Oise", souligne Mediapart.
"Plus gênant", Bernard Godet a, l'année suivante, certifié les comptes 2008 du micro-parti local du ministre. "A-t-il pu, en 2009, quelques mois après avoir reçu la Légion d'honneur, se plonger dans les comptes 2008 du parti de poche du ministre et les certifier en toute indépendance ? Avait-il l'absolue liberté de dénoncer d'éventuelles tricheries ?" s'interroge le site.
LE PRÉCÉDENT DE MAISTRE
Selon les chiffres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), certifiés par M. Godet, le micro-parti d'Eric Woerth comptait un budget de 86 044 euros, dont 66 250 euros alloués par l'UMP. (Voir l'infographie Qui finance qui à droite ?). La Légion d'honneur accordée au comptable "exhale le conflit d'intérêts", écrit le site, invoquant notamment le code de déontologie des commissaires aux comptes, selon lequel ces derniers doivent "éviter de se placer dans une situation qui compromettrait [leur] indépendance à l'égard de la personne ou de l'entité dont [ils sont appelés] à certifier les comptes".
M. Woerth a déjà été mis en cause dans un conflit d'intérêts similaire pour avoir remis, le 23 janvier 2008, la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, alors que ce dernier était l'employeur de son épouse. Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire qui concerne notamment les conditions d'attribution de cette insigne.
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11.08.2010
La déchéance de la nationalité est :
La déchéance de la nationalité est une habileté tacticienne, mais un danger pour la République
Géraldine Muhlmann, Professeur de science politique et de philosophie politique à l'université Paris-II-Panthéon-Assas
Les Français de toutes origines qui se sont élevés contre la nouvelle annonce du président de la République proposant de déchoir de sa nationalité toute "personne d'origine étrangère" qui aurait "volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique" seraient des idéologues, enfermés dans une vision du monde systématiquement antirépressive et antisarkozyste.
C'est ce que veulent laisser croire plusieurs représentants de l'UMP. Coupés des réalités, ces intellectuels et autres militants. Coupés, aussi, de l'opinion publique. Bref, du pain bénit pour nos gouvernants, qui paraîtront ainsi raisonnables, conscients, eux, de la gravité de certains faits - comme l'excision, qu'Eric Besson envisage d'ajouter à la liste des crimes susceptibles d'une déchéance de la nationalité.
La ficelle est si grosse que l'esprit tacticien révèle ici sa défaite. En réalité, les Français en colère sont divers et pensent diversement, par exemple en matière de politique pénale. Ne parlant ici qu'en mon nom, je considère l'excision comme un des crimes les plus atroces qui soient, appelant une sanction très sévère, quel qu'en soit l'auteur. Mais pourquoi agiter la perte de la nationalité ?
Pourquoi invoquer "l'origine" du criminel, alors que celle-ci n'excuse ni n'accuse, et que c'est sur la nature du crime que doit se fonder la réflexion sur la sanction ?
Pas plus qu'au sujet de l'excision, rien n'autorise le pouvoir à considérer qu'à propos des autres crimes évoqués - mais attendons le projet de loi - les contestataires sont tous laxistes et, d'ailleurs, tous d'accord entre eux. En réalité l'enjeu n'est pas là ; leur point d'accord se situe ailleurs, bien au-delà du débat sur la "répression" : quoi qu'ils pensent des crimes et des sanctions pénales à en déduire, ils refusent de mélanger à ce problème celui de la nationalité.
Ce mélange n'a rien à voir avec l'attachement à la "sanction" ou à la "répression". Car il y a le droit pénal pour cela, nul besoin d'y mêler le droit de la nationalité, qui fait perdre d'ailleurs au premier une partie de sa force, liée au fait qu'il s'applique à tous de la même manière.
Ce mélange n'a rien à voir non plus, quoi qu'on nous dise, avec l'attachement à l'identité nationale, la fierté d'être français et les exigences que cela suppose ("Etre français, cela se mérite"). Car encore faudrait-il, dans ce cas, que n'importe quel Français puisse "déchoir". Or, seuls certains Français sont ici concernés, ceux "d'origine étrangère", avec le flou laissé à cette notion.
Ce mélange est une pure discrimination : certains Français sont sanctionnés différemment pour les mêmes actes que pourraient commettre d'autres Français ; ils sont du coup fragilisés avant même d'avoir commis un acte quelconque.
On répliquera : mais ce n'est pas la première fois dans l'histoire de la République française que la loi procède à ce mélange entre sanction pénale et perte de la nationalité ; il n'y a pas que l'exemple de Vichy (qui a procédé à des dénaturalisations massives pour raisons pénales mais aussi, rappelons-le, pour "origine étrangère" sans aucune infraction commise). C'est exact.
Mais faut-il vraiment se réjouir que l'on revienne sur la réforme de 1998, qui a étroitement circonscrit les crimes pouvant entraîner la déchéance de nationalité (terrorisme, atteinte aux intérêts de la nation) et la catégorie des personnes que cela pourrait concerner (détentrices d'une autre nationalité, pour ne pas risquer de devenir apatrides) ?
Les textes antérieurs étaient le fruit de contextes historiques très particuliers (la lutte contre les esclavagistes après 1848, l'épuration en 1945). Ils ont ensuite été utilisés de manière extrêmement rare. Et après la signature de certaines conventions européennes, certes pas toutes ratifiées, ils se sont révélés contraires au droit européen.
Nouvelle objection : ces textes antérieurs n'étaient pas anticonstitutionnels, pas plus que ne le serait le projet de loi annoncé. Réponse : ce sera au Conseil constitutionnel de le dire. Il ne faut pas oublier que certains textes peuvent apparaître a posteriori anticonstitutionnels, car le droit constitutionnel évolue avec le temps, et aussi qu'ils peuvent l'être dès leur époque tout en étant en vigueur, d'autant que les conditions de saisine du Conseil ont longtemps été restreintes (avant la dernière réforme constitutionnelle).
Sans présumer de la position du Conseil, il faut reconnaître que dans l'annonce de cette loi, la rupture de l'égalité entre les citoyens français est pour le moins problématique sur le plan constitutionnel.
Pour beaucoup de Français, en tout cas, cette annonce met en danger les principes fondamentaux de la République. L'indignation serait, dit-on, souhaitée par le pouvoir. Peu importe. La tactique n'est pas le tout de la politique. Et de plus, n'arrive-t-il pas aux tacticiens de se tromper ?
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08.08.2010
Déchéance de nationalité : une "proposition juridique" courant août
Le ministre de l'intérieur est en première ligne depuis que le chef de l'Etat a annoncé le 30 juillet à Grenoble son intention de retirer la nationalité française "à toute personne d'origine étrangère" qui aurait "volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique". Deux jours après ce discours, Brice Hortefeux avait même proposé d'étendre les possibilités de déchéance à l'excision, la traite d'êtres humains et la "délinquance grave".
"Je ferai des propositions d'ici à la fin du mois au président de la République pour la mise en oeuvre juridique de la mesure de déchéance de la nationalité contre les auteurs d'homicides de dépositaires de l'autorité publique, de polygamie et d'excision", a déclaré M. Hortefeux, en déplacement à Perpignan.
"SUR UN PLAN JURIDIQUE, LA DÉCHÉANCE EST COMPLEXE À ENVISAGER"
Il n'a pas donné le contenu de ces propositions, mais assuré qu'elles se feraient "en liaison" avec ses collègues de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et de l'Immigration, Eric Besson. Ce dernier a toutefois semblé samedi dubitatif : "Sur un plan juridique, la déchéance est complexe à envisager, notamment pour la polygamie", a dit M. Besson au Figaro. "Nous savons bien évidemment que c'est difficile mais il faut adapter la réalité de notre réponse au défi que pose notre société", a répondu M. Hortefeux.
Répondant aux voeux du chef de l'Etat, M. Besson a précisé qu'il présentera un amendement en septembre, dans le cadre du projet de loi sur l'immigration, pour que l'acquisition de la nationalité "ne soit pas automatique pour les jeunes ancrés dans la délinquance".
Actuellement, les possibilités de déchéance de la nationalité sont strictement encadrées par la loi. L'article 25 du code civil, la dernière fois modifié par la loi Guigou du 16 mars 1998, prévoit que "l'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride". Les deux derniers cas de déchéance "remontent à 2005 et 2006 et visaient des personnes poursuivies pour des faits de terrorisme", a-t-on précisé au ministère de l'immigration.
Les propositions de l'exécutif ont soulevé un tollé dans le monde associatif, tandis que la première secrétaire du PS Martine Aubry a dénoncé "la dérive antirépublicaine" du pouvoir. L'ancien garde des Sceaux Robert Badinter et des professeurs de droit constitutionnel ont rappelé que l'article 1 de la Constitution interdisait de faire des distinctions entre les Français selon leurs origines.
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