31.07.2010

Sécurité: pour la LDH, Sarkozy agite les «refrains des années 30»

Unis contre Sarkozy. Alors que la Ligue des droits de l'homme accuse Nicolas Sarkozy d'agiter «les refrains des années 30» sur les étrangers après son discours de ce vendredi à Grenoble sur l'insécurité, la Cimade, elle, estime que le Président «tient un discours qui peut être celui de la droite extrême».

«On est dans la manière la plus insupportable d'attiser la haine en désignant ces étrangers qui viennent manger notre pain, dénonce Michel Tubiana, président de la LDH. Sur ce terrain là, le président de la République et son gouvernement ont manifestement décidé d'agiter les vieux refrains des années 30 destinés à attiser la haine contre les étrangers.»

A propos du souhait du chef de l'Etat d'évaluer les prestations auxquelles ont aujourd'hui accès les étrangers en situation irrégulière, Tubiana estime qu'il s'agit d'un «fantasme». «C'est un fantasme parce que l'on sait que la plupart des étrangers travaillent dans des conditions dures en payant des cotisations dont ils ne percevront même pas les fruits», estime-t-il.

«Faire un discours sur la délinquance uniquement centré sur une question de retrait de nationalité, sur l'immigration, après avoir tenu une réunion sur les gens du voyage et sur les Roms, c'est l'assimilation des étrangers et des personnes d'origine étrangère à la délinquance, à ceux qui mangent le pain des Français», déplore le président de la LDH.

La Cimade, de son côté, estime que le président Sarkozy «tient un discours qui peut être celui de la droite extrême». «J'ai du mal à comprendre le lien entre les problèmes de violence à Grenoble et les étrangers sans papiers, avoue le secrétaire général de l'association d'aide aux immigrés, Jérôme Martinez. C'est de la manipulation de l'opinion» car, selon lui, les annonces de Sarkozy sur les sans-papiers «ne seront pas suivies d'effet puisque les droits des sans-papiers ont été déjà rabotés».

«On fait un amalgame banlieue, immigration et délinquance qui n'est fondé sur rien», ajoute Jérôme Martinez, en rappelant que Nicolas Sarkozy avait promis d'expulser les étrangers impliqués dans les émeutes qui avaient embrasé les banlieues à l'automne.

Et le secrétaire général de la Cimade de déclarer: «Aucun étranger n'a été expulsé parce qu'il n'y avait pas d'étranger impliqué. C'est encore de la manipulation de l'opinion.»

L'ONU reconnaît l'accès à l'eau comme un droit humain

L'accès à l'eau potable reconnu comme un droit humain par l'ONU est une «avancée historique», a déclaré jeudi la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno, estimant qu'ainsi, les pays concernés ne pourront plus se retrancher derrière le seul argument du manque de moyens.

«C'est vraiment une avancée historique. C'est la première cause de mortalité, et personne n'en parle», a-t-elle dit à l'AFP.

Après plus de 15 ans de débats, l'Assemblée générale des Nations unies a voté mercredi une résolution rédigée par la Bolivie déclarant que «le droit à une eau potable propre et de qualité, et des installations sanitaires est un droit de l'Homme, indispensable à la pleine jouissance du droit à la vie».

«Ce n'est pas le manque d'eau qui tue, c'est l'eau sale»

«Cela implique que tous les pays qui ont une ambition démocratique doivent maintenant essayer de se donner les moyens, ou de structurer leur organisation, pour répondre à cette attente», a poursuivi Chantal Jouanno, assurant que la question de l'accès à l'eau «n'est pas fondamentalement un problème économique».

«Ce n'est pas le manque d'eau qui tue, c'est l'eau sale. C'est le fait qu'on n'ait pas organisé l'entretien des puits et l'assainissement autour des communautés locales», a-t-elle ajouté. Le «nerf de la guerre, c'est de travailler la gouvernance, plus que l'argent».

Aussi, selon elle, «la reconnaissance de ce droit permet de sortir de cet argument systématique qui fait qu'on disait: on a pas les moyens, circulez, il n'y a rien à voir».

28.07.2010

7 à 13 % d'élèves en grande difficulté

Les évaluations des élèves de CE1 et CM2 ont montré cette année une stabilité du nombre des élèves en grande difficulté (7 à 13%) par rapport à 2009, tandis qu’une réflexion est en cours sur le calendrier adéquat pour faire passer ces tests controversés.

Les trois quarts des élèves qui entreront en septembre en CE2 et les deux tiers des élèves qui entreront en 6e disposent de bons ou très solides acquis, selon les résultats des évaluations nationales passées durant l’année, publiés sur le site internet du ministère de l’Education.

Ces tests, passés en janvier pour les classes de CM2 et en mai pour les classes de CE1, étaient destinés à mesurer leurs acquis en français et en mathématiques. Les élèves devaient répondre à 60 questions dans la première discipline et 40 dans la seconde.

En CE1, 75% des élèves ont produit au moins 31 bonnes réponses sur 60 en français, contre 73% en 2009. 77% ont obtenu au moins 18 bonnes réponses sur 40 en mathématiques (75% l’an dernier). Soit un léger mieux que l’année passée, faisant dire au ministère de l’Education qu’il s’agit d’«un très léger frémissement».

La part des élèves rencontrant de grosses difficultés est sensiblement la même que l’an dernier: en français, 8% des élèves de CE1 ont des acquis insuffisants (contre 9% en 2009). Ils sont 10% pour les mathématiques, comme en 2009.

En outre 17% ont des résultats «encore fragiles» (contre 18%) en français et et 13% en mathématiques (15% en 2009).

13% des CM2 ont de grosses difficultés en maths

Du côté des élèves du CM2, 73% ont eu au moins de 29 bonnes réponses en français sur 60, contre 75% l’an dernier. 67% ont obtenu au moins 16 bonnes réponses sur 40 en mathématiques, contre 65% l’an dernier.
En français, 7%, comme l’an dernier, ont des difficultés importantes. En mathématiques, ils sont 13% (15% en 2009).

A noter que 20% ont des acquis «encore fragiles» en français (18% en 2009) et 20% en mathématiques, comme l’an dernier.

Selon le ministère, ces résultats portent sur la collecte de 95% des évaluations. L’an dernier, ils portaient sur la collecte de 78% des évaluations de CM2 et 85% de CE1.
Selon deux syndicats, le SNUIpp-FSU (premier dans le primaire) et le Sgen-CFDT, les résultats des évaluations de CM2 avaient initialement enregistré une baisse de 8% en mathématiques, en raison notamment de plusieurs exercices plus difficiles que l’an dernier.

D’après le SNUIpp, cela a obligé le ministère à faire appel à son département statistiques et évaluation pour revoir les résultats, afin de pouvoir comparer les deux années scolaires.

Toujours aussi critiquées

Depuis leur mise en place à la rentrée 2008-2009, les évaluations ont fait l’objet de nombreuses critiques. Celles-ci portent sur la «confusion» entretenue entre évaluations «bilan» et «diagnostic», la date de passation dans l’année, le mode de correction (codage binaire avec absence de réussites partielles), faisant ainsi douter de sa rigueur scientifique.

La crainte de mettre en concurrence les écoles était un autre argument avancé par certains maîtres d’écoles.
Si bien qu’une concertation entre le ministère et les syndicats a été engagée ces dernières semaines, portant notamment sur la date de passation dans l’année des évaluations dans les deux niveaux, selon des sources concordantes.

Trois scénarios sont à l’étude: des évaluations «bilan» en fin de CE1 et fin de CM2, des évaluations «diagnostic» en début de ces deux niveaux, ou alors en début de CE2 et début de sixième.

L’idée d’ajouter un troisième moment d’évaluation, en cours de collège (en cinquième ou quatrième) est aussi une hypothèse.

24.07.2010

Le Président qui n’aimait pas la presse

Par Jacqueline Papet vice-présidente de la CPNEJ (Commission paritaire nationale de l’emploi des journalistes)Jean-François Cullafroz ex-secrétaire général de l’union syndicale des journalistes CFDT Nicolas Thiéry secrétaire général de l’union syndicale des journalistes CFDT et Christophe Pauly secrétaire général du syndicat national des médias CFDT

Monsieur le président de la République, Hervé Ghesquière, Stéphane Taponier et leurs trois accompagnateurs afghans sont otages depuis plus de deux cents jours, victimes de leur métier en Afghanistan. En France, des ministres continuent de remettre en cause la liberté d’expression et la profession de journaliste. Les journalistes CFDT n’entendent pas déserter le terrain de la liberté de la presse ici et là-bas, et c’est publiquement qu’ils expriment leur indignation et leur inquiétude. Lundi soir, pas une fois vous n’avez cité le nom de ces deux journalistes, dont l’un est adhérent de la CFDT. Et pourtant, on dit que les services de M. Kouchner alliés à ceux de M. Morin œuvrent dans l’ombre. Deux cents jours, c’est long ! Deux cents jours pour les familles, les amis, les collègues, France Télévisions, l’ensemble de la profession et aujourd’hui nos concitoyens qui voient s’afficher leurs portraits sur les écrans ou au sommet du mont Blanc. Il y a quelques mois, ils n’étaient que des fantômes dont on ne donnait même pas le nom. Mais pour vous, Monsieur le Président, qui sont-ils ? Quand la présidence de la République les considérera-t-elle comme deux professionnels d’un service public victimes de la barbarie ? Des journalistes ? Vous avez dit que c’est une profession difficile, le constat est ancien, au-delà de nos frontières, dans des théâtres de guerre, en centre-ville comme en périphérie, dans des zones industrielles à l’abandon comme dans des zones d’habitations déshéritées, là où de simples citoyens s’étonnent que certains peuvent gagner tant, alors qu’ils n’ont même pas un emploi… On entend maintenant, en provenance du gouvernement et de responsables de la majorité, que la cause de tous ces problèmes serait le traitement de l’information sur l’Internet, Mediapart et Edwy Plenel son directeur illustreraient des méthodes fascistes. Les Français demandent le contraire, la profession ne fait pas assez d’enquête, disent-ils, et dans les sociétés de journalistes, dans les clubs de la presse et lors des entretiens de l’information, les journalistes le souhaitent aussi. Son devoir est d’enquêter dans le plus strict respect des personnes. Que l’on sache, Eric Woerth n’est pas Roger Salengro et la presse écrite, audiovisuelle et internet du XXIe siècle n’a rien à voir avec les méthodes du Crapouillot ou autre Gringoire, ni de Radio Paris sous l’Occupation. Alors, l’indignation provient également du fait que vous ne vous soyez pas aperçu que les états généraux de la presse n’aient rien changé à la situation quotidienne des journalistes et leur possibilité de mener à bien leur métier. Depuis leur tenue, les restructurations des groupes de presse se poursuivent, les équipes rédactionnelles se réduisent et le pluralisme des sources avec. Dans la foulée des états généraux de la presse écrite, vous avez missionné Bruno Frappat pour élaborer un texte déontologique. La commission qu’il animait a rendu sa copie il y a neuf mois et depuis lors les syndicats de journalistes dans leur ensemble réclament que la charte de Munich, charte de droits et de devoirs, soit intégrée dans les textes conventionnels qui régissent notre profession. Persistant dans une attitude ancienne, les grands patrons de presse (qui sont aussi vos amis) et les organisations professionnelles dont ils sont membres refusent obstinément de s’asseoir autour d’une table pour en discuter. Vous souhaitez que les journalistes soient dignes et rigoureux. Sachez qu’ils le sont dans leur quasi-totalité. Mais, si l’on vous suit, qu’attend votre ministre des Affaires sociales pour demander à ses services de réunir les partenaires sociaux pour faire avancer cette situation et permettre à toute la profession, dont font également partie les plus précaires des journalistes, d’avoir la capacité de mettre en œuvre une éthique responsable sans avoir à craindre pour leur emploi ? Qu’attendent les services de votre gouvernement pour engager une réflexion sur un conseil de presse dont de nombreuses instances de la profession (parmi lesquelles l’Association pour la préfiguration d’un conseil de presse) souhaitent la mise en place ? A l’automne, se tiendront à Strasbourg les quatrièmes assises internationales du journalisme et de l’information et toutes ces questions seront au cœur des débats de la profession. Dans sa communication comme dans ses actions, peut-on espérer de la présidence de la République qu’elle s’engage résolument en faveur de la liberté d’informer comme de celle d’être informé ? Il en va de la qualité et du pluralisme de la presse à laquelle nous aspirons tous. Une presse qui soit vraiment un des piliers de la démocratie.

Allocation Personnalisée d’Autonomie

24 juillet 2010 par Rachid Mammeri

Dans un rapport, la députée UMP de Meurthe-et-Moselle, Valérie Rosso-Debord: propose de rendre obligatoire la souscription, dès 50 ans, à une assurance «contre la perte d’autonomie» auprès d’un organisme privé pour remplacer l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

Fini la solidarité nationale ? A quand la Sécurité Sociale gérée par un organisme privé ?

Plus morbide, ce rapport préconise la possibilité pour les pouvoirs publics de récupérer, au décès du bénéficiaire, une partie des sommes versées ! Et Nora Berra, Secrétaire d’Etat aux Aînés, n’y est pas opposée, tout au contraire. Taxer les morts… l’UMP a touché le fond !

La solidarité nationale reste pour moi la meilleure façon de financer l’APA. C’est à l’Etat de financer. Et si l’argent manque, il reste l’impôt. Pas pour les mêmes, bien sûr ; demandons déjà à Liliane Bettencourt de rendre le chèque de 30 millions d’euros qu’elle a reçu au titre du bouclier fiscal et demandons aux amis du présidents qui se préfèrent s’installer à l’étranger de revenir en France, et pas seulement lorsqu’ils sont malades, pour payer leurs impôts. Le gouvernement devrait plus se soucier de ses aînés que des ses millionnaires voir ses milliardaires !

Je ne suis pas sur non plus que cette proposition soit très constitutionnelle. En effet, dans cette proposition, il y a discrimination… fondée l’âge. La Cour de Justice Européenne a rendu un arrêt en janvier 2010 sur la question de la compatibilité de certaines discriminations fondées sur l’âge et la directive 2000/78. C’est vrai cette directive s’applique principalement en matière d’emploi et de travail, mais elle pourrait être étendu sur le principe au mode de financement de l’APA!

Mes chers amis, avant 2011, mettre la main au portefeuille, toute génération confondue, me semble inéluctable financer la dépendance de nos aînés.

Travaillons plus pour gagner moins.

Rachid Mammeri

http://www.rachidmammeri.fr/?p=452

Photo: http://www.linternaute.com ©Getty Images

15.07.2010

Le taux du Livret A passera de 1,25% à 1,75% le 1er août

Le taux de rémunération du Livret A, qui est actuellement à 1,25%, sera porté à 1,75% à compter du 1er août, a annoncé mardi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, sur Radio Classique. Il s'agit de la première hausse du taux depuis le 1er août 2008, même s'il reste à un niveau historiquement bas.

«Je vous indique qu'à compter du 1er août 2010, le taux du Livret A passera à 1,75%», a dit la ministre. «C'est une bonne nouvelle pour tous nos concitoyens», a-t-elle ajouté. Le taux du Livret A, détenu par quelque 50 millions de Français, et qui est leur placement préféré, était bloqué depuis le 1er août 2009 à 1,25%, son plus bas niveau depuis sa création en 1818.

Le taux du Livret est déterminé par une formule de calcul qui prend en compte l'inflation et les taux d'intérêt à court terme. L'inflation s'est élevée en juin à 1,5% sur un an, a annoncé l'Insee mardi, tandis que les taux d'intérêt restent faibles.

Avec un tel taux d'inflation, «on arrive près de 1,75%. C'est quasiment l'application de la formule. (...) Ce n'est pas véritablement un coup de pouce, disons qu'on fait un arrondi à la hausse», a expliqué la ministre, priée de dire si le gouvernement dérogeait une nouvelle fois à la formule automatique de calcul instaurée pour dépolitiser ce dossier très sensible dans l'opinion.

Le ministre du Budget, François Baroin, avait indiqué dès le mois de juin que le taux de rémunération du Livret A allait être revu à la hausse en août et passer à 1,5% ou 1,75% «pour suivre le coût de la vie».

Niches fiscales: séparer le bon grain de l'ivraie

246731457_de8fd45edeHaro sur les niches fiscales ! Voilà un sujet qui pour une fois fait consensus. Le gouvernement cherche à s'y attaquer pour réduire le déficit public (le Président en a parlé lors de son allocution hier), l'opposition également («Il faut s'attaquer aux niches fiscales comme on augmente les impôts pour les plus riches», disant Martine Aubry ce matin sur France Inter)  et l'opinion y est favorable! Il est question des biocarburants ou de la déduction des intérêts d'emprunt d'acquisition d'un logement. Et les dispositions sur l'écologie semblent tout particulièrement menacées. Et tant pis pour le Grenelle. «L'écologie, ça commence à bien faire», comme l'a dit le Président au Salon de l'Agriculture. Quand les choses deviennent sérieuses, l'avenir de la planète peut attendre. Les niches fiscales semblent le nouvel eldorado. Pensez, 75 Milliard d'Euros par an! Ça résoudrait un paquet de problèmes. Mais qu'est-ce au juste qu'une niche fiscale? Et peut-on récupérer tant d'argent dessus sans faire de casse?

Qu'est-ce qu'une niche fiscale ?

En fait, il n'y a pas réellement de définition. Le gouvernement, qui en dresse un tableau très complet, parle lui de "dépenses fiscales". La Cour des Comptes, elle, n'a pas cette pudeur et parle bien de niches fiscales. Wikipedia propose une définition qui, faut de mieux, apparaît assez satisfaisante:

«Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.»

Mais attention, cette définition ne peut être appliquée au pied de la lettre. Les dispositions fiscales permettant de payer moins d'impôts grâce au mariage ou aux enfants ne peuvent relever de cette catégorie. Aussi, il existe parfois une zone grise sur ces dispositifs, notamment à cause de leur multiplicité et leur complexité.

Les chiffres souvent donnés (pour 2010) sont de 468 niches fiscales pour 75 milliards d'euros/an. En épluchant le rapport de l'État mentionné plus haut (de 2008), je tombe sur 512 niches fiscales et 72 ME/an (pour les niches chiffrées en tout cas, car pour certaines, le coût est inconnu!). Globalement cohérent donc.

La répartition des bénéficiaires est la suivante:

 

Screenshot - 10_07_2010 , 11_45_21 

Graphique réalisé par l'auteur à partir des données 2008 fournies par le gouvernement

Notons déjà que près de 2/3 du coût global concerne les ménages. Tailler dans ces niches aurait donc probablement un impact sur la consommation.

Dans quels domaines agissent les niches ? Voici la répartition :

Screenshot - 10_07_2010 , 12_19_24
Graphique réalisé par l'auteur à partir des données 2008 fournies par le gouvernement ; les classifications sont celles du gouvernement et peuvent être sujettes à débat

 

La classification par secteur amène déjà à réfléchir. On voit que le social et l'aide à l'emploi représente une part importante (25 M€ soit 1/3 des niches). De même, les aides au logement ou à la politique de la ville sont de l'ordre de 10 M€. Cela incite à repenser la niche fiscale comme une injustice au bénéfice de quelques-uns: c'est aussi un outil indirect de solidarité.

2149724275_87b6c0d835_m Les niches des dobermans (*)

On entre là dans la catégorie des poids lourds. Il ne représentent qu'une infime portion des niches mais 50% du montant soit près de 40 M€/an. Voici le classement des 15 plus grosses niches fiscales. Les deux listes sont différentes car décalées de deux années (2008/2010) et de sources différentes (Le Monde d'une part, mon analyse d'un document du gouvernement d'autre part) :

 

Screenshot - 10_07_2010 , 14_24_55

Tableau réalisé par l'auteur à partir d'un article du Monde basé sur une annexe de la loi de finances 2010 et par la documentation officielle du gouvernement sur les dépenses fiscales 2008 analysée par l'auteur

 

Il existe des différences dans les deux classements :

 

  • Due à la différence de datation des sources. Ceci n'est qu'un problème apparent car il va nous permettre de voir l'évolution depuis le début du quinquennat
  • Des "oublis" difficilement compréhensible dans le classement du Monde: défiscalisation sur les FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) ou la TIPP réduite pour les agriculteurs ...
  • Enfin, on voit la création ou la montée en puissance de nouvelles niches entre 2008 et 2010: 1,2 M€ pour la défiscalisation des heures sup, 3 M€ pour la TVA réduite sur la restauration, défiscalisation des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une propriété, mesure en faveur du crédit impôt recherche sans compter certaines "niches écologiques" déjà présentes en 2008. Bref, le même gouvernement qui cherche à réduire les niches fiscales les a faites exploser en trois ans ...

Deux de ces quinze sont menacées :

 

  • La défiscalisation des intérêts d'emprunt: si cette mesure a été populaire et si elle a pu aider à la marge à l'accession à la propriété, son effet (volontaire ?) était surtout de permettre à la bulle immobilière de perdurer. Sa suppression est donc largement compréhensible
  • Les incitations écologiques: cela correspond à un renoncement partiel aux engagements du Grenelle. En clair, sacrifier l'écologie sur l'autel de la réduction des déficits

De nombreuses voix se sont aussi élevées, dans l'opposition mais aussi dans la majorité, pour supprimer la réduction de la TVA à 5.5% dans la restauration, qui s'est révélée une mesure clientéliste dont les promesses n'ont pas été au rendez-vous.

Les mesures à vocation sociale semblent intouchables: prime pour l'emploi, aide aux familles monoparentales, prestation accueil du jeune enfant (PAJE), aides aux handicapés, aux personnes âgées. De même, les aides à l'emploi à domicile qui ont permis de faire sortir un pan de l'activité du travail au noir semblent indispensables.

Les niches fiscales concernent également les aides à la recherche et à l'innovation. Ce volet est fondamental. L'UE, dans ses objectifs de Barcelone, a fixé la barre pour la recherche à 3% du PIB. Nous sommes seulement à 2% quand les USA sont à 2.6%, le Japon à 3.4% ou Israël à 4.7%. C'est notre compétitivité future qui se joue ici. Les allégements de taxation des plus-values sur les placements dans les société innovantes (FCPR et SCR) coûtent certes 4 milliards d'euros par an mais draine des financements vers les sociétés innovantes et permet leur développement. Le crédit impôt recherche (CIR) a le même coût. Il permet aux sociétés faisant de la recherche (et non de la R&D - le 'D' pour développement n'est pas pris en compte par le dispositif - la recherche se distingue du développement par la notion d'expérimentation et d'aléa) de réduire leur imposition voire, si elles sont en perte, de recevoir un chèque de l'État. Ce dispositif profite à 1.853 entreprises. Le principal défaut est que le nécessaire encadrement implique une gestion administrative lourde et une préparation pour les fréquents contrôles fiscaux (l'auteur témoigne de ces deux aspects !). Aussi, la majeure partie du CIR est captée par de grosses entreprises qui auraient fait de la recherche sans cette niche fiscale et profitent donc de l'effet d'aubaine. Le dispositif est bon mais demanderait donc à être affiné.

2395724941_2b6908079a_m Les niches des bulldogs (**)

 

Par ailleurs, nombre de dispositifs sont là pour favoriser l'épargne. Tous types de dispositifs existent pour défiscaliser les revenus d'épargne des classes populaires (Livret A, PEP, CEL, Livret Jeune) et des classes moyennes et élevées (PEA, Assurance-vie). Mais aussi les produits concernant l'épargne-retraite (PERP/PERCO pour le privé, cotisation PREFON pour le public). Et tout cela représente 6 milliards d'euros. Y toucher représenterait une baisse immédiate de revenus pour une majorité de français.

L'État permet également de défiscaliser les dons fait à des œuvres caritatives. Cela permet en quelque sorte d'abonder la solidarité entre les citoyens. Or, cette niche (car c'en est une) coûte 820 M€. Mais n'est-elle pas juste et vertueuse? L'État renonce également à des rentrées fiscales pour 1,2 milliards d'euros dans les dispositifs de compléments au salaire des entreprises: tickets restaurants, abondement aux plans d'épargne, chèques-vacances,...

On peut également lister les niches correspondant à l'agriculture, la pêche ou les forêts. Il n'y en a pas moins de 51 soit 10% du total des niches pour un coût total de 4 milliards d'euros par an. Elles participent à la mise sous perfusion de nos activités primaires. On peut s'en désoler mais peut-on laisser notre production alimentaire mourir sous les coups de boutoir de la mondialisation ou considère-t-on qu'il s'agit d'un secteur stratégique ?

Bien entendu, il y a dans cette catégorie de niches des exemples de gaspillage. Par exemple, selon un rapport de la Cour des Comptes, la défiscalisation concernant l'Outre-Mer représenterait 1,4 milliards d'euros par an. Un rapport parlementaire juge, lui, de l'efficacité de ces dispositifs. La création d'un emploi outre-mer par ces mesures coûte... 344 k€ soit 20 ans de SMIC. Cela atteint même 652 k€ par emploi pour la Guadeloupe ou 552 k€ pour la Nouvelle-Calédonie. Et la Corse n'est pas en reste: 300 M€ de niches fiscales (plus de 1.000 euros par habitants et par an) dédiées.

 

Papillondog Les niches des chiens-papillons(***)

Difficile de ne pas se faire "plaisir" en listant quelques niches exotiques. Une mention spéciale à l'abattement sur la vente des chevaux de course. Quelques parlementaires amateurs, certainement...

 

  • - Déduction des charges foncières afférentes aux monuments historiques (créé en 1964, 10 M€/an)
  • - Abattement spécial sur les plus-values réalisées lors de la cession d'un cheval de course ou de sport (2003, 2M€/an)
  • - Déduction des souscriptions en numéraire au capital de sociétés agréées ayant pour objet le financement de la pêche artisanale (1997, 5 M€/an)
    - Imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes et des sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale (1953, coût inconnu (sic))
  • - Exonération des gratifications allouées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail (1948, 5 M€/an)
  • - Exonération des vacations horaires et des avantages retraite servis aux sapeurs-pompiers volontaires (1996, 20 M€/an)
  • - Provision pour dépenses de mise en conformité en matière de sécurité alimentaire et pour mise aux normes dans les hôtels, cafés et restaurants (2005, 20 M€/an)
  • - Crédit d'impôt en faveur des employeurs du secteur privé favorisant l'activité des réservistes (2005, non chiffré)
  • - Exonération de la taxe forfaitaire sur les bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité lors des cessions et des exportations réalisées par des non-résidents (2005, 5 M€/an)
  •  

    Lâcheté ou courage politique ?

     

     

     

    Au final, on le voit, il n'y a pas de miracle. On parle de la réduction des niches fiscales comme de la cagnotte des années Jospin: un leurre pour faire espérer des lendemains qui chantent à l'opinion publique. Certes, il y a de la gabegie et réduire les exemptions à celles qui sont efficaces économiquement permettrait de récupérer quelques milliards d'euros par an: toujours bon à prendre mais pas suffisant pour régler nos problèmes d'un coup de baguette magique.

    Ensuite, il y a la méthode. Passer un coup de rabot de 10% comme c'était envisagé est un aveu de lâcheté politique: plutôt que de s'aliéner quelques professions, on mécontente un peu tout le monde, en espérant que ça passe. On peut aussi, et c'est au goût du jour, réduire les niches qui ne mécontentent pas grand monde. Sacrifier l'écologie par exemple. Le vrai courage serait de fouiller les niches une à une, évaluer leur efficacité (ce qui a été fait dans divers rapports parlementaires et par la Cour des Comptes) et tailler les branches mortes. Mais cela veut dire se battre à chaque fois contre des lobbys habitués à leurs avantages. Qui veut par exemple se mettre à dos les taxis et bloquer Paris pour récupérer les 82 millions d'euros de déduction de TIPP qui leur sont accordés ? Certainement pas le gouvernement à 2 ans de la présidentielle ! Par contre, il y a fort à parier que le PS, comme la première secrétaire l'énonçait ce matin, va utiliser les niches fiscales comme un fallacieux argument de campagne.

     

    (*) Elégant, musclé et doté d'un poil luisant, le doberman se montre volontaire et protecteur. Bon chien de garde, il est également affectueux et intelligent. Très obéissant dès l'instant où il a été éduqué tôt, il convient parfaitement au cadre familial. 

    (**) Autrefois utilisé comme chien de combat, notamment contre des taureaux, le bulldog anglais est aujourd'hui considéré comme un animal équilibré et affectueux. Chien de compagnie, il n'en garde pas moins un instinct de garde.

    (***) Descendant de l'épagneul nain continental, le chien papillon doit son nom à ses oreilles qui se redressent lorsque le chiot atteint 4 mois. Joueur et gai, il est doté de facultés de compréhension qui font de lui le champion toute catégorie dans les épreuves d'obéissance.

10.07.2010

Toulouse: quand la Cimade et la justice contredisent le ministère de l'immigration

Un rapport de 132 pages de la Cimade explique comment les difficultés faites aux étrangers peuvent les dissuader de demander un visa dans les ambassades ou consulats de France de leur pays respectif.

C'est l'affirmation du ministère de l'Immigration selon laquelle 90% des visas demandés ont été accordé en 2009 qui a incité la Cimade à mener enquête sur le terrain, dans les files d'attente devant les consulats, dans les consulats eux-mêmes et autour en Algérie, Maroc, Ukraine, Mali, Turquie et Sénégal.

Sa conclusion est que la France peut traiter «de façon indigne» ceux qui souhaitent s'y rendre.

Mais le durcissement des politiques d'immigration peut aussi produire des effets contraires à ceux recherchés. Ainsi dans un jugement rendu le 5 mai dernier, le Tribunal administratif de Toulouse fait argument de ces difficultés pour annuler une décision préfectorale de reconduite à la frontière de tel clandestin d'Algérie!

Si même la justice admet que «plusieurs échecs dans (...) différentes demandes d'obtention de visas» sont une excuse pour se promener en France sans papiers, c'est à désespérer le ministre de l'Immigration...

En attendant, la course au visa dans les consulats à l'étranger, et notamment dans ces six pays, est semée de toujours plus d'embûches.

«Le constat est accablant», dit le rapport présenté ce jeudi 8 juillet à Toulouse, Nantes, Lyon, Paris et Bamako. Et la Cimade de citer selon les pays «l'impossibilité d'accéder au consulat, le flou complet des documents à produire dont la liste inexistante ne cesse de changer selon l'interlocuteur» ou encore, les trois mois de salaire que peut coûter un visa, la fourniture d'informations erronées sur les voies de recours, la corruption et les refus oraux non motivés.

La conclusion du rapport ? «Si la lutte contre les réseaux de passeurs, hissée au rang de priorité par le ministère de l'Immigration commençait par une réflexion sur les conditions qui favorisent le recours à ces filières, il est probable que l'attitude des consulats ne serait pas exempte d'une part de responsabilité».

08.07.2010

Comment l'assurance maladie compte réduire ses dépenses

L'assurance maladie propose d'économiser 2,2 milliards d'euros en 2011, en jouant notamment sur les tarifs des laboratoires d'analyses et de certains médicaments, ou encore sur le contour des Affections de longue durée (ALD).

Cette liste de 21 propositions, élaborée par la direction de l'assurance maladie et dévoilée par Les Echos et le Figaro, sera présentée jeudi devant le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnamts), avant d'être transmise au gouvernement.

L'assurance maladie propose notamment de «continuer la politique de baisse des tarifs» dans le secteur de la biologie médicale, où «le coût des actes courants est souvent quatre ou cinq fois plus élevé en France qu'en Belgique ou en Allemagne».

Recourir à l'hospitalisation à domicile

Les tarifs des médicaments sont aussi visés: l'assurance maladie veut que leurs prix soient systématiquement remis en cause quand leur efficacité est réévaluée.

Dans le domaine des arrêts de travail, elle souhaite que les patients, quand leur traitement ne nécessite pas d'arrêt complet, puissent reprendre le travail à temps partiel.

Elle veut aussi rendre plus homogènes sur le territoire les pratiques de établissements et des professionnels de santé, en développant par exemples des guides de bonnes pratiques et des modes de rémunération à la performance.

L'assurance maladie propose aussi de recourir davantage aux hospitalisations à domicile pour les «soins complexes et fréquents» et de développer la chimiothérapie à domicile.

Les affections de longue durée, domaine sensible

Dans le domaine particulièrement sensible de la prise en charge des Affections de longue durée (ALD: cancers, diabète, maladies cardiovasculaires), principale source d'augmentation des dépenses, l'assurance maladie propose une correction prudente du système actuel.

Elle suggère de ne plus faire entrer dans le dispositif des ALD les patients ayant comme seul facteur de risque cardiovasculaire une hypertension. En 2008, l'assurance maladie avait dû retirer toutes ses propositions relatives aux ALD, qui avaient suscité un tollé

05.07.2010

Démissions de Joyandet et Blanc: «Sans les révélations, tout aurait continué comme avant»

Lors du point presse-hebdomadaire, le porte-parole du PS est revenu sur la démission du gouvernement d'Alain Joyandet et Christian Blanc.

Il a estimé qu'il fallait «en finir avec un système qui a organisé le mélange des genres entre intérêt général et intérêts particuliers».

«Il n'y a pas de campagne de déstabilisation politique», a rappellé Benoît Hamon, mais «des faits révélés par des journalistes». Quant aux démissions proprement dites, il a souligné que le président de la république «ne peut pas se draper dans la vertu», car «tout ce qui se passe aujourd'hui se passait sous ses yeux auparavant et que tout ceci aurait continué comme avant», sans les révélations parues dans les médias.

Toutes les notes