04.07.2009
Hôpital: une réforme dans l'indifférence générale
Elie Arié, cardiologue et enseignant, revient sur la réforme de la tarification hospitalière qui vient d'être votée dans le silence. Et dont les conséquences nous concernent tous.
(photo : Philippe Sergent - Flickr - cc)
Une récente Tribune Libre du Monde, signée par un certain nombre de professeurs de Médecine (« L'hôpital public ne doit pas devenir une entreprise » ) s'élevait, comme chaque fois qu'un système tente d'introduire de la transparence dans l'activité médicale, contre la nouvelle tarification à l'activité, pourtant défendue par tous les partis de gouvernement, de gauche comme de droite, et par la Fédération Hospitalière de France, représentant les hôpitaux... publics, et présidée par l'ancien Ministre socialiste de la Santé Claude Evin.
Il serait utile que les Français soient informés sur cette question, moins technique qu'il n'y paraît, et qui les concerne évidemment tous au premier chef.
La tarification à l'activité est intrinsèquement une bonne chose. En gros, on répartit l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM = la somme totale des dépenses annuelles de la médecine de ville et hospitalière, votée chaque année par le Parlement) entre les établissements en fonction de leur activité réelle, et non plus en fonction d'un budget reconduit à l'identique depuis 20 ans, au mépris des évolutions démographiques de chaque territoire. L'assurance maladie paie désormais un forfait fixe par Groupe Homogène de Séjours (par exemple, une même somme pour chaque appendicectomie sans complication sur un sujet de 15 à 60 ans).
Ce qui suppose de savoir précisément ce que coûte chaque activité d'un hôpital donné, et de se caler sur des pratiques moyennes nationales (tant de jours, de temps médical, de temps infirmier, de coûts administratifs, de temps de bloc opératoire pour mon appendicectomie) pour ne pas perdre d'argent sur un séjour. Ou bien faire des choix stratégiques : un hôpital doit être à l'équilibre dans son ensemble, pas sur chacune de ses activités.
Il peut choisir d'équilibrer ses activités non rentables, mais correspondant à des exigences de service public, avec des activités rentables (toutes les réanimations ayant un taux d’occupation inférieur à 50 % sont déficitaires, ça ne veut pas dire qu'on les ferme). Pour prendre les décisions de ce type, la loi permet désormais un dialogue constructif entre ceux qui utilisent et qui fournissent par leur activité la ressource d'un établissement (les médecins) et ceux qui la gèrent (l'administration). Ce dialogue est incontournable dans un système contraint, qui doit être géré et non plus administré.
Ce ne sont pas les réformes en cours qui augmentent la durée de vie, et par là-même le besoin de soins, ni la technicité de la médecine. Chaque année le Parlement doit voter un Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie croissant. Le vrai choix de société, c'est le niveau de cet ONDAM, et pas la façon dont on répartit les ressources ainsi définies entre les hôpitaux. On sait qu'on n'a plus assez pour soigner tout le monde avec les structures actuelles. Que faire ? Dire « Il faut des moyens » ? Peut-être, mais il faut voir lesquels, et jusqu’à quel niveau, si on ne veut pas se cantonner au classique « demander plus à l’impôt et moins au contribuable ».
Un système perdant/perdant
Le deuxième axe de réflexion, c'est réformer non plus les règles de financement, mais les structures hospitalières. Car la tarification à l'activité n'est qu'un outil de redistribution entre les structures existantes.
En gros, accepter de regrouper les activités de court séjour (médecine et chirurgie aigües, maternités) sur des gros plateaux techniques de territoire qui permettent une meilleure qualité de soins et des économies d'échelles (en plus d'être plus attractifs pour des médecins qui refusent de plus en plus de travailler en petites équipes pour partager les gardes et les astreintes). Pour les petites communes, garder des antennes d'urgences,des services de médecine polyvalente et du moyen séjour, en plus d'activités de gériatrie.
Ce système ressemble plus à ce qui se fait ailleurs, et garantit aux communes qui cèdent une partie de leurs activités de court séjour de conserver l'emploi local. En gros, la France est sous-dotée en gériatrie et moyen séjour, mais surdotée en court séjour par rapport à ses voisins. Les patients âgés et les patients de réadaptation/rééducation ne sont pas pris en charge dans les lits (et par les personnels) les plus adpatés, et en plus coûtent plus cher à l'assurance maladie quand ils sont hébergés dans des lits « surmédicalisés » (là où les équipes savent utiliser les équipements complexes, mais pas stimuler ou toiletter un vieux).Perdant/perdant.
Aujourd'hui, on a réformé les règles du jeu, mais contrairement à ce que disent Patrick Pelloux et Jean-Pierre Pernaut (étrange collusion de fait),on avance très peu sur les réorganisations territoriales. Parce qu'au pays de Clochemerle, les élus locaux, qui prennent les décisions importantes via les Conseils d'Administration, ne sont jamais d'accord sur les projets de réorganisation territoriale, et préfèrent voir crever à petit feu leur hosto.
De son côté, l'Etat peut imposer les rapprochements, mais ne le fait pas non plus du fait du même défaut de courage politique. Ce qui fait que tout le monde y perd. Le statu quo est absolument destructeur. J'ai 50 exemples en tête : ce sont les mêmes élus, de droite comme de gauche, qui manifestent avec leurs écharpes tricolores pour sauvegarder une maternité où ils n’enverraient pas accoucher leur chatte, et qui reconnaissent en petit comité qu'ils n'ont pas le choix à 1/2/3 ans des élections. Et qu'ils envoient leur famille se faire soigner au CHU, parce que leur hosto est une calamité. Ce n'est pas l'idéologie dominante aujourd'hui qui crée l'hôpital à 10 vitesses : il existe depuis longtemps.
En gros, accepter de regrouper les activités de court séjour (médecine et chirurgie aigües, maternités) sur des gros plateaux techniques de territoire qui permettent une meilleure qualité de soins et des économies d'échelles (en plus d'être plus attractifs pour des médecins qui refusent de plus en plus de travailler en petites équipes pour partager les gardes et les astreintes). Pour les petites communes, garder des antennes d'urgences,des services de médecine polyvalente et du moyen séjour, en plus d'activités de gériatrie.
Ce système ressemble plus à ce qui se fait ailleurs, et garantit aux communes qui cèdent une partie de leurs activités de court séjour de conserver l'emploi local. En gros, la France est sous-dotée en gériatrie et moyen séjour, mais surdotée en court séjour par rapport à ses voisins. Les patients âgés et les patients de réadaptation/rééducation ne sont pas pris en charge dans les lits (et par les personnels) les plus adpatés, et en plus coûtent plus cher à l'assurance maladie quand ils sont hébergés dans des lits « surmédicalisés » (là où les équipes savent utiliser les équipements complexes, mais pas stimuler ou toiletter un vieux).Perdant/perdant.
Aujourd'hui, on a réformé les règles du jeu, mais contrairement à ce que disent Patrick Pelloux et Jean-Pierre Pernaut (étrange collusion de fait),on avance très peu sur les réorganisations territoriales. Parce qu'au pays de Clochemerle, les élus locaux, qui prennent les décisions importantes via les Conseils d'Administration, ne sont jamais d'accord sur les projets de réorganisation territoriale, et préfèrent voir crever à petit feu leur hosto.
De son côté, l'Etat peut imposer les rapprochements, mais ne le fait pas non plus du fait du même défaut de courage politique. Ce qui fait que tout le monde y perd. Le statu quo est absolument destructeur. J'ai 50 exemples en tête : ce sont les mêmes élus, de droite comme de gauche, qui manifestent avec leurs écharpes tricolores pour sauvegarder une maternité où ils n’enverraient pas accoucher leur chatte, et qui reconnaissent en petit comité qu'ils n'ont pas le choix à 1/2/3 ans des élections. Et qu'ils envoient leur famille se faire soigner au CHU, parce que leur hosto est une calamité. Ce n'est pas l'idéologie dominante aujourd'hui qui crée l'hôpital à 10 vitesses : il existe depuis longtemps.
Le privé n'a aucune contrainte
Restent des propositions valables : pourquoi ne pas réajuster les nouvelles règles de financement pour mieux prendre en compte les spécificités du public ? Deux aspects doivent être travaillés, et l'article les relève : la part de forfait pour les missions de service public dans le financement à l'activité, et la remise en cause de la convergence entre tarifs versé au public et au privé pour une même prestation. Cette convergence tarifaire est un vrai cauchemar.
Car le vrai problème pointé par ce genre de collectifs, ce sont les rapports entre public et privé. Et là, il y a beaucoup à dire. En gros, le public a encore pas mal de marge pour s'organiser aussi bien, c'est absolument indéniable, mais même s'il y parvenait un jour les dés resteraient pipés. Le privé n'a aucune contrainte, et il finira par toucher autant que l'hôpital pour chaque séjour réalisé. Il peut embaucher des personnels 5 fois plus rapidement, et se débarrasser de ceux qui plombent le travail des équipes.
Il peut pénaliser un praticien qui arrive 1 heure en retard au bloc alors qu'une équipe entière l'attend parce qu'il veut finir ses 18 trous. Il peut ouvrir ou fermer une activité avec la même célérité. Il n'a pas de missions de service public ultra onéreuses à assurer. Il peut s'engager auprès d'un hôpital qui bat de l'aile à boucler un partenariat dont il pourra in fine se retirer quand il voudra. Là où le système est incompréhensible (ou bien hélas l'est-il bien trop), c'est qu'il tolère ces déséquilibres et fait comme s'ils n'existaient pas.
Le vrai problème que pose l’hôpital privé est que, devant distribuer des profits élevés à court terme à ses actionnaires, ceux-ci peuvent, à tout moment, décider de se retirer de ce secteur s’ils ne le jugent plus assez rentable, et ruiner en une journée le laborieux équilibre entre public et privé que la loi Bachelot tente de mettre sur pied ; nous serions à l’abri de ce risque si, comme aux Etats-Unis, la majorité de nos hôpitaux privés avaient le statut de Fondation, et devaient obligatoirement réinvestir tous leurs profits : mais « la question ne sera pas posée »…
Car le vrai problème pointé par ce genre de collectifs, ce sont les rapports entre public et privé. Et là, il y a beaucoup à dire. En gros, le public a encore pas mal de marge pour s'organiser aussi bien, c'est absolument indéniable, mais même s'il y parvenait un jour les dés resteraient pipés. Le privé n'a aucune contrainte, et il finira par toucher autant que l'hôpital pour chaque séjour réalisé. Il peut embaucher des personnels 5 fois plus rapidement, et se débarrasser de ceux qui plombent le travail des équipes.
Il peut pénaliser un praticien qui arrive 1 heure en retard au bloc alors qu'une équipe entière l'attend parce qu'il veut finir ses 18 trous. Il peut ouvrir ou fermer une activité avec la même célérité. Il n'a pas de missions de service public ultra onéreuses à assurer. Il peut s'engager auprès d'un hôpital qui bat de l'aile à boucler un partenariat dont il pourra in fine se retirer quand il voudra. Là où le système est incompréhensible (ou bien hélas l'est-il bien trop), c'est qu'il tolère ces déséquilibres et fait comme s'ils n'existaient pas.
Le vrai problème que pose l’hôpital privé est que, devant distribuer des profits élevés à court terme à ses actionnaires, ceux-ci peuvent, à tout moment, décider de se retirer de ce secteur s’ils ne le jugent plus assez rentable, et ruiner en une journée le laborieux équilibre entre public et privé que la loi Bachelot tente de mettre sur pied ; nous serions à l’abri de ce risque si, comme aux Etats-Unis, la majorité de nos hôpitaux privés avaient le statut de Fondation, et devaient obligatoirement réinvestir tous leurs profits : mais « la question ne sera pas posée »…
20:50 Publié dans vu dans Marianne | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy
28.06.2009
Retraites : Morano veut faire payer les mères de famille
Une proposition de Nadine Morano pourrait faire du bruit : le secrétaire d'Etat pourrait réformer, voire réduire, les deux ans de cotisation «offerts» par enfant aux mères de famille, au nom de l'égalité homme femme... mais avec de beaux avantages financiers pour les caisses !
La Sécu prend l'eau : son trou s'est élargi de 10,2 milliards cette année. Un trou si grand qu'il a amené Eric Wœrth à chercher tout ce qu'il pouvait pour le combler. Parmi les pistes d'économie, Nadine Morano pourrait bien gratter du côté des mères de famille : la secrétaire d'Etat a annoncé à l'occasion de la commission sur les compte de Sécurité sociale «une concertation avec les partenaires sociaux et les associations familiales sur l’évolution de la majoration de durée d’assurance de 2 ans par enfant.» Bref : la remise en cause de la prise en compte de l'impact de la grossesse pour les femmes, administrativement nommée «majoration de durée d'assurance pour enfant» ou MDA.
L'argument de fond : la jurisprudence en matière d'égalité homme-femme crée une brèche dans laquelle s'engouffrent de plus en plus de pères qui élèvent leurs enfants et voudraient, eux aussi, que leur retraite tienne compte de l'impact de leur vie de famille sur leur carrière. Seul couac : la jurisprudence européenne sur la question date de 2001 et à a été reprise par le Conseil d'Etat en 2002. Le gouvernement avait juste besoin d'un énorme déficit pour réaliser l'urgence de la réforme !
Eviter les procès...
L'arrêt Griesmar de la Cour de justice des Communautés européennes du 29 novembre 2001 entérinait le principe selon lequel les pères fonctionnaires ayant assuré l'éducation de leurs enfants pouvaient bénéficier des avantages des mères de famille en terme de retraite. Un avis confirmé par de nombreuses affaires dont, la plus récente, a mené «M. X» jusque devant la Cour de Cassation face au refus de la Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de la Loire de prendre en compte le fait qu'il avait élevé ses six enfants. La Cour de Cassation lui ayant donné raison le 19 février 2009.
Bilan : une longue procédure, 2500€ d'amende et la reconnaissance des trimestres de bonus du bon M. X pour sa retraite. «Le nombre de ces plaintes se multiplie», assure-t-on au cabinet de la secrétaire d'Etat et, avec un déficit pareil, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) n'a guère les moyens de payer 2500€ de bonus à tous les pères qui revendiqueront l'égalité de traitement.
...en lésant les mères...
Seul problème : depuis 2001, la France n'a pas vraiment creusé l'affaire alors que les voisins ont, pour la plupart, réglé le problème. Le sixième rapport du Conseil d'orientation des retraites (Cor) énumère ainsi les systèmes voisins. Parmi les formules les plus efficaces et ouvertes, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada permettent aux hommes et femmes de «faire masse des droits acquis» dans l'éducation des enfants et de les partager également entre eux à la retraite.
Etrangement, ce système «à somme nulle» ne semble pas convaincre les Français, même si, selon un sondage du Credoc cité par l'enquête, 77% des personnes interrogées seraient pour le partage dans le couple des tâches... et des bénéfices ! Mais le souci tient plutôt à la modalité de réforme et à son coût. Selon le rapport du Cor, trois pistes sont ouvertes : étendre le bénéfice aux pères élevant seul leur enfant, le lier à l'accouchement ou à une interruption d'activité d'une durée minimale. Un concept bien loin des nouvelles idées sur l'Etat providence qui appelleraient plutôt à une prise en charge plus importante des femmes enceintes et de la petite enfance.
Etrangement, ce système «à somme nulle» ne semble pas convaincre les Français, même si, selon un sondage du Credoc cité par l'enquête, 77% des personnes interrogées seraient pour le partage dans le couple des tâches... et des bénéfices ! Mais le souci tient plutôt à la modalité de réforme et à son coût. Selon le rapport du Cor, trois pistes sont ouvertes : étendre le bénéfice aux pères élevant seul leur enfant, le lier à l'accouchement ou à une interruption d'activité d'une durée minimale. Un concept bien loin des nouvelles idées sur l'Etat providence qui appelleraient plutôt à une prise en charge plus importante des femmes enceintes et de la petite enfance.
...et économiser quelques milliards au passage ?
Cependant, à moyen terme, l'hypothèse avancée est celle d'une réduction du montant des versements retraites pour un nombre de trimestres réduits ou d'un petit complément de retraite contre une cotisation normale. Bref : dans un cas, comme dans l'autre, les mères de famille paieront ! Et l'enveloppe n'est pas négligeable : en 2006, selon le Cor, ce bonus, ajouté aux majorations de pension pour trois enfants et plus et à l'assurance vieillesse des parents au foyer, pèse 7,5% des pensions de droit propre services par les régimes, soit la bagatelle de 13,7 milliards d'euros par an !
A imaginer que les «concertations» lancées par Morano amènent à une réduction ne serait-ce que d'un tiers des avantages actuels, ce serait plus de 4 milliards d'économisés par an pour l'assurance vieillesse ! Difficile de croire que Nadine Morano et Eric Wœrth, après avoir lancé la chasse aux faux arrêts maladies pour reboucher les trous, n'ait pas fait ce calcul utilitariste. Si jusqu'ici la jurisprudence n'avait pas effleuré le gouvernement français, la politique de déficit de Sarkozy oblige Bercy à chercher comment colmater les fuites. Et à plusieurs milliards d'euros d'économie par an, l'égalité homme femme devient une idée bien plus belle que l'aide aux mères de famille !
A imaginer que les «concertations» lancées par Morano amènent à une réduction ne serait-ce que d'un tiers des avantages actuels, ce serait plus de 4 milliards d'économisés par an pour l'assurance vieillesse ! Difficile de croire que Nadine Morano et Eric Wœrth, après avoir lancé la chasse aux faux arrêts maladies pour reboucher les trous, n'ait pas fait ce calcul utilitariste. Si jusqu'ici la jurisprudence n'avait pas effleuré le gouvernement français, la politique de déficit de Sarkozy oblige Bercy à chercher comment colmater les fuites. Et à plusieurs milliards d'euros d'économie par an, l'égalité homme femme devient une idée bien plus belle que l'aide aux mères de famille !
07:35 Publié dans vu dans Marianne | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy
27.06.2009
Le secrétaire d'Etat Apparu bénéficiait d'un logement HLM
On reprochait à Benoist Apparu de ne rien connaître au logement... il est en fait super calé : selon un article de l'Union de Reims, le député de la Marne occupait un logement social qu'il a quitté en toute discrétion, pendant que le directeur de cabinet de Christine Boutin démissionnait avec fracas.
Nostra culpa maxima : nous avions écrit que Benoist Apparu était un pur produit de l'éducation nationale ne disposant d'aucune qualification pour prendre en charge un secrétariat d'Etat au Logement et à l'Urbanisme. Grave erreur : Benoist Apparu connaît fort bien le sujet... pour avoir occupé lui-même un logement social pendant qu'il était député de la Marne ! L'affaire avait fait peu de bruit, occultée par le « cas » Jean-Paul Bolufer, directeur de cabinet de Christine Boutin ayant bénéficié d'un vaste appartement du parc social, qui avait du démissionner de ses fonctions. Le 2 février 2008, Apparu rendait donc les clés de son appartement, en toute discrétion. « J’ai pris les devants, se défendait-il à l'époque au Parisien. Je n’étais pas dans l’illégalité. A l’époque, lorsque j’en ai pris possession, il y a une dizaine d’années, j’avais un petit salaire, correspondant aux conditions de ressources exigées. Depuis, je suis devenu député pour la première fois en juin dernier, et mes revenus ont évolué. J’ai donc décidé de résilier le bail il y a trois semaines ».
Mais Internet a de la mémoire et le site de l'Union de Reims, quotidien régional de la circonscription de Benoist Apparu, a retenu avec amertume que le député s'était scandalisé dans une interview : «des gens qui occupent en France des appartements sociaux depuis longtemps, alors que leurs revenus ne sont plus en rapport avec leur loyer, il y en a des centaines de milliers.» Avec son 45m2 pour 672 euros dans le très bourgeois quartier du Marais, l'homme savait de quoi il parlait !
«Aucune personne» n'a pu nous répondre au ministère.
Mais Internet a de la mémoire et le site de l'Union de Reims, quotidien régional de la circonscription de Benoist Apparu, a retenu avec amertume que le député s'était scandalisé dans une interview : «des gens qui occupent en France des appartements sociaux depuis longtemps, alors que leurs revenus ne sont plus en rapport avec leur loyer, il y en a des centaines de milliers.» Avec son 45m2 pour 672 euros dans le très bourgeois quartier du Marais, l'homme savait de quoi il parlait !
«Aucune personne» n'a pu nous répondre au ministère.
«Benoist Apparu disposait effectivement d'un logement social à côté du village Saint-Paul, autour du 19, rue Saint-Paul, dans le IVè arrondissement de Paris, confirme-t-on à la mairie de Paris. Benoist Apparu avait bénéficié de ce logement du fait de son poste de président des Jeunes RPR de Paris.» Les moyens du jeune homme étaient peut-être à l'époque modestes... mais il devait en être autrement quand il est devenu, en 2002, chef de cabinet de Xavier Darcos ministère délégué à l'Enseignement scolaire et à la Coopération !
Heureusement le RIVP (deuxième régie de logement social après l'OPAC) auprès duquel il s'était procuré ce logement, semble n'avoir pas été trop regardant. «Le RIVP était à la merci des chiraquiens à l'époque», soupçonne-t-on dans les couloirs de l'Hôtel de Ville. Décidément, M. Apparu connaissait bien les subtilités des bailleurs sociaux !
18:15 Publié dans vu dans Marianne | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy
26.06.2009
Hortefeux : augmenter le smic créerait du chômage
Du coup, ils devront se contenter de 11 centimes de l'heure d'augmentation. C'est loin de suffire pour arrondir ses fins de mois. Pourtant, Slovar a plein d'idées pertinentes et originales pour augmenter le salaire minimum et ce, malgré la crise.
Le ministre du Travail a expliqué que la hausse du Smic « garantit le maintien du pouvoir d'achat alors que l'on est dans une inflation nulle ou quasiment négative ». En clair : c'est déjà pas mal et n'y revenez-pas !!!
Les Français ne se font plus aucune illusion sur le train de vie de nos élites et leur vision de l'équité. Nous avons évoqué très récemment les travaux de René Dosières sur le train de vie de l'Elysée et le coût exorbitant du congrès de Versailles.
Le « faites ce que je dis mais pas ce que je fais » est bien illustré par les propos de Rober Badinter : « Si le discours de Nicolas Sarkozy dure 50 minutes, cela "coûtera près de 5 000 euros la minute". C'est certainement l'éloquence la plus chère que je connaisse... »
Les annonces du chef de l'Etat — y compris l'emprunt national dont Xavier Bertrand était incapable de donner les modalités, chiffrer et même donner une date de lancement ce matin sur Europe1 — n'ont pu occulter l'annonce de la très faible hausse du Smic.
Et pourtant cette annonce est fondamentale puisqu'elle concerne environ 3,4 millions personnes qui représentent à elles seules 14% des salariés.
Le Smic sera augmenté de 1,3 % le 1er juillet, ce qui représente une augmentation de 11 centimes de l’heure (8,82 euros, contre 8,71 actuellement). Le montant du Smic mensuel en brut est donc fixé à 1321,02 euros à temps plein. Pour déterminer le niveau de cette hausse, Brice Hortefeux a expliqué que le gouvernement s'était appuyé sur un rapport d'experts indépendants qui mettait en garde contre « les conséquences graves sur l'emploi » qu'aurait pu avoir un effort supplémentaire. Le groupe de cinq économistes, choisis par le gouvernement pour quatre ans, estime que « les hausses du Smic ont été particulièrement soutenues depuis une quinzaine d'années », avec « des conséquences incontestablement défavorables ».
Mais qui sont ces économistes choisis par le gouvernement ? Liste complète des membres :
« Paul Champsaur, ancien directeur général de l'Insee, président de l'Autorité de la statistique publique, est nommé président du groupe d'experts, et les économistes Gilbert Cette, Martine Durand (OCDE), Francis Kramarz, Etienne Wasmer sont nommés membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance, sur proposition de la ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Ce groupe devra chaque année se prononcer sur l'évolution du Smic. » (Arrêté du Premier ministre en date du 23 mai 2009, paru au JORF n° 0119 du 24 mai 2009)
Il est à noter que Gilbert Cette est coauteur avec Pierre Cahuc et André Zylberbergen, en 2008, d'un autre rapport critiquant le niveau « élevé » du Smic et son application « uniforme » quels que soient la branche d'activité, l'âge ou la région du salarié.
Il est aussi à noter que la décision prise en 2009 par le groupe d'experts est absolument conforme... au rapport de 2008 rédigé par messieurs Cette, Cahuc et Zylberbergen. Preuve que le groupe d'experts applique une stratégie de « liquidation » du Smic dans sa forme actuelle en nous faisant croire que le résultat de sa décision est lié à la période de crise économique !!
Les Français ne se font plus aucune illusion sur le train de vie de nos élites et leur vision de l'équité. Nous avons évoqué très récemment les travaux de René Dosières sur le train de vie de l'Elysée et le coût exorbitant du congrès de Versailles.
Le « faites ce que je dis mais pas ce que je fais » est bien illustré par les propos de Rober Badinter : « Si le discours de Nicolas Sarkozy dure 50 minutes, cela "coûtera près de 5 000 euros la minute". C'est certainement l'éloquence la plus chère que je connaisse... »
Les annonces du chef de l'Etat — y compris l'emprunt national dont Xavier Bertrand était incapable de donner les modalités, chiffrer et même donner une date de lancement ce matin sur Europe1 — n'ont pu occulter l'annonce de la très faible hausse du Smic.
Et pourtant cette annonce est fondamentale puisqu'elle concerne environ 3,4 millions personnes qui représentent à elles seules 14% des salariés.
Le Smic sera augmenté de 1,3 % le 1er juillet, ce qui représente une augmentation de 11 centimes de l’heure (8,82 euros, contre 8,71 actuellement). Le montant du Smic mensuel en brut est donc fixé à 1321,02 euros à temps plein. Pour déterminer le niveau de cette hausse, Brice Hortefeux a expliqué que le gouvernement s'était appuyé sur un rapport d'experts indépendants qui mettait en garde contre « les conséquences graves sur l'emploi » qu'aurait pu avoir un effort supplémentaire. Le groupe de cinq économistes, choisis par le gouvernement pour quatre ans, estime que « les hausses du Smic ont été particulièrement soutenues depuis une quinzaine d'années », avec « des conséquences incontestablement défavorables ».
Mais qui sont ces économistes choisis par le gouvernement ? Liste complète des membres :
« Paul Champsaur, ancien directeur général de l'Insee, président de l'Autorité de la statistique publique, est nommé président du groupe d'experts, et les économistes Gilbert Cette, Martine Durand (OCDE), Francis Kramarz, Etienne Wasmer sont nommés membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance, sur proposition de la ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Ce groupe devra chaque année se prononcer sur l'évolution du Smic. » (Arrêté du Premier ministre en date du 23 mai 2009, paru au JORF n° 0119 du 24 mai 2009)
Il est à noter que Gilbert Cette est coauteur avec Pierre Cahuc et André Zylberbergen, en 2008, d'un autre rapport critiquant le niveau « élevé » du Smic et son application « uniforme » quels que soient la branche d'activité, l'âge ou la région du salarié.
Il est aussi à noter que la décision prise en 2009 par le groupe d'experts est absolument conforme... au rapport de 2008 rédigé par messieurs Cette, Cahuc et Zylberbergen. Preuve que le groupe d'experts applique une stratégie de « liquidation » du Smic dans sa forme actuelle en nous faisant croire que le résultat de sa décision est lié à la période de crise économique !!
Explications du gouvernement : « Dans un contexte de fort accroissement du taux de chômage, qui a atteint 8,7% au premier trimestre de 2009, le gouvernement estime qu'une hausse exceptionnelle du Smic risquait d'avoir un « effet boomerang » sur l'emploi dans les PME. » (Le Point )
Quelle est la situation des salariés au Smic dans les PME ?
« Les salariés payés au minimum légal travaillent majoritairement dans des petites entreprises : dans les sociétés de moins de 10 salariés, la part des salariés au Smic atteint 30%, et près de 60% des « smicards » travaillent dans une entreprise de moins de 50 salariés, selon le ministère de l'Emploi. Ils sont nombreux dans les hôtels, cafés et restaurants, secteur dont près de la moitié des 517 000 salariés (46,1%) sont payés le minimum légal. Mais la palme revient à la restauration rapide et aux entreprises de propreté, où respectivement 66,5% et 60,9% des employés sont au Smic horaire (8,71 euros brut), et pour la plupart à temps partiel. » (Europe1 )
La CGPME est d'ailleurs particulièrement sensible sur le sujet et pousse des hauts cris dès que le mot Smic est évoqué. C'est elle notamment qui est censée représenter le mieux les TPE/PME et qui ne cesse de clamer sa représentativité et le manque de moyens financiers de ses adhérents.
La CGPME de Jean-François Roubaud a publié ses comptes 2008 sur Internet. Le document, très court, ne présente qu'un bilan et un compte de résultats simplifiés, non consolidés.
« Les cotisations des adhérents progressent de 2,3 %, à 1,5 million d'euros. Mais elles ne représentent que 17 % des recettes (sur un total de 9 millions), contre 62 % au Medef. Le plus gros des ressources de la CGPME (80 %, contre 32 % au Medef) provient du financement du paritarisme par les fonds de la formation professionnelle (Agefos et Fongefor ) et du 1 % logement. Les actifs de la CGPME sont constitués, pour l'essentiel, du siège de la Défense, évalué à 1,4 million d'euros, et d'un portefeuille financier valorisé à 0,9 million d'euros. » (Les Echos )
En réaffectant certaines sommes de la formation professionnelle et du 1% logement perçus pour le fonctionnement de la CGPME, on pourrait probablement donner un coup de pouce aux petits salaires Monsieur Roubaud ! Surtout que la TVA à 5,5% devrait permettre de mieux payer les salariés des adhérents restaurateurs et hotelliers de la CGPME...
Du côté du Medef, Madame Parisot continue de clamer que l'augmentation des bas salaires en France fait fuir les entreprises et qu'un Smic par branches ou pas de Smic du tout serait favorable à l'emploi ! « Mais on affiche toujours le plus grand silence sur l'échéance de l'affaire UIMM qui mettait à jour les quelques 19 millions d'euros en liquide ont été retirés des caisses de l'UIMM entre 2000 et 2007. Car depuis mars 2009, on sait que la présidente du Medef, Laurence Parisot, a été déboutée de ses poursuites en diffamation contre Daniel Dewavrin, un ancien président de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM affirmait que ). Ce dernier affirme que Laurence Parisot était au courant "depuis longtemps" de l'existence de retraits de fonds suspects au sein du patronat de la métallurgie. » (Rue89 )
Et si on retrouvait les 19 millions d'euros « égarés », ça pourrait être un bon début pour financer quelques augmentations de salaires, Madame Parisot !!!
Deux bonnes pistes pour améliorer les relations sociales et le pouvoir d'achat qui n'ont pourtant pas été étudiées par le gouvernement.
Quelle est la situation des salariés au Smic dans les PME ?
« Les salariés payés au minimum légal travaillent majoritairement dans des petites entreprises : dans les sociétés de moins de 10 salariés, la part des salariés au Smic atteint 30%, et près de 60% des « smicards » travaillent dans une entreprise de moins de 50 salariés, selon le ministère de l'Emploi. Ils sont nombreux dans les hôtels, cafés et restaurants, secteur dont près de la moitié des 517 000 salariés (46,1%) sont payés le minimum légal. Mais la palme revient à la restauration rapide et aux entreprises de propreté, où respectivement 66,5% et 60,9% des employés sont au Smic horaire (8,71 euros brut), et pour la plupart à temps partiel. » (Europe1 )
La CGPME est d'ailleurs particulièrement sensible sur le sujet et pousse des hauts cris dès que le mot Smic est évoqué. C'est elle notamment qui est censée représenter le mieux les TPE/PME et qui ne cesse de clamer sa représentativité et le manque de moyens financiers de ses adhérents.
La CGPME de Jean-François Roubaud a publié ses comptes 2008 sur Internet. Le document, très court, ne présente qu'un bilan et un compte de résultats simplifiés, non consolidés.
« Les cotisations des adhérents progressent de 2,3 %, à 1,5 million d'euros. Mais elles ne représentent que 17 % des recettes (sur un total de 9 millions), contre 62 % au Medef. Le plus gros des ressources de la CGPME (80 %, contre 32 % au Medef) provient du financement du paritarisme par les fonds de la formation professionnelle (Agefos et Fongefor ) et du 1 % logement. Les actifs de la CGPME sont constitués, pour l'essentiel, du siège de la Défense, évalué à 1,4 million d'euros, et d'un portefeuille financier valorisé à 0,9 million d'euros. » (Les Echos )
En réaffectant certaines sommes de la formation professionnelle et du 1% logement perçus pour le fonctionnement de la CGPME, on pourrait probablement donner un coup de pouce aux petits salaires Monsieur Roubaud ! Surtout que la TVA à 5,5% devrait permettre de mieux payer les salariés des adhérents restaurateurs et hotelliers de la CGPME...
Du côté du Medef, Madame Parisot continue de clamer que l'augmentation des bas salaires en France fait fuir les entreprises et qu'un Smic par branches ou pas de Smic du tout serait favorable à l'emploi ! « Mais on affiche toujours le plus grand silence sur l'échéance de l'affaire UIMM qui mettait à jour les quelques 19 millions d'euros en liquide ont été retirés des caisses de l'UIMM entre 2000 et 2007. Car depuis mars 2009, on sait que la présidente du Medef, Laurence Parisot, a été déboutée de ses poursuites en diffamation contre Daniel Dewavrin, un ancien président de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM affirmait que ). Ce dernier affirme que Laurence Parisot était au courant "depuis longtemps" de l'existence de retraits de fonds suspects au sein du patronat de la métallurgie. » (Rue89 )
Et si on retrouvait les 19 millions d'euros « égarés », ça pourrait être un bon début pour financer quelques augmentations de salaires, Madame Parisot !!!
Deux bonnes pistes pour améliorer les relations sociales et le pouvoir d'achat qui n'ont pourtant pas été étudiées par le gouvernement.
Par contre, les experts nommés par le gouvernement ont tranché : ils jugent également que « le coût du travail au niveau du Smic est aujourd'hui l'un des plus élevés des pays de l'OCDE » et que de « solides constatations empiriques convergent pour affirmer qu'un coût du Smic élevé évince du marché du travail les travailleurs les plus fragiles ». En outre, les politiques de soutien au revenu du travail à travers la PPE (Prime pour l'emploi) et le RSA (Revenu de solidarité active) leur apparaissent « plus appropriées pour réduire les inégalités des revenus du travail (...) ».
Il est à noter que messieurs Champsaur, Cette, Wasmer et madame Martine Durand n'ont jamais essayé de vivre avec 1321,02 euros mensuels brut. Mais puisqu'ils recommandent la piste du RSA, c'est qu'ils considèrent que le Smic est encore un « avantage scandaleux » réservé à des privilégiés qui refusent le changement et les règles incontournables de la mondialisation...
Il est à noter que messieurs Champsaur, Cette, Wasmer et madame Martine Durand n'ont jamais essayé de vivre avec 1321,02 euros mensuels brut. Mais puisqu'ils recommandent la piste du RSA, c'est qu'ils considèrent que le Smic est encore un « avantage scandaleux » réservé à des privilégiés qui refusent le changement et les règles incontournables de la mondialisation...
20:50 Publié dans vu dans Marianne | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy
Le super emprunt Sarkozy qui sert à rien (pour l'instant)
L'emprunt Sarkozy, c'est beaucoup d'espoir avec du flou autour... Avec sa finesse habituelle, le site Brave Patrie, le vrai journal des vraies valeurs de la France vrai, décortique cette admirable promesse remplie de rien et qui porte sur on sait pas quoi mais qui fait chaud au cœur... ou presque.
(photo : nelson ebelt - flickr - cc / http://www.flickr.com/photos/nelsonebelt )
« To take care for the future is to destroy hope and love in the world. »
Il y a peu de chances que Nicolas Sarkozy ait perdu un temps précieux à lire la très noire pièce de James Joyce, Exiles. En formidable animal politique, du genre ratier, il a néanmoins su comprendre les préoccupations majeures des Français et entend bien faire rêver ceux-ci en leur parlant d’espoir, d’amour et de pognon, sans pour autant s’engager sur quoi que ce soit.
Le chef de l’Etat lancera donc à la rentrée un grand emprunt dont les modalités restent à définir, d’un montant non encore fixé, pour faire des trucs dont personne n’a idée. Que ceux-la qui croivent que c’est pas de l’espoir et de l’amour lui jettent la première pierre.
12:35 Publié dans vu dans Marianne | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy
L'espérance de vie augmente, ça aurait pu être une bonne nouvelle...
Elie Arié profite du débat sur la retraite à 67 ans pour remettre les points sur les i de l'espérance de vie. Aucun doute que nous vivrons plus vieux. Dommage que ça pose tant de problèmes à nos sociétés incapables de s'adapter à cette bonne nouvelle.
(dessin : Louison - http://louison-et-les-crayons.blogspot.com/)
De multiples tribunes en moins de 24 heures traitant de la retraite et de l’espérance de vie, et ça ne fait sans doute que commencer, le gouvernement ayant recours à la vieille ficelle consistant à lâcher la bombe de « la retraite à 67 ans » pour qu’ensuite tout le monde soit soulagé lorsqu’il la fera passer de 60 à 62 ans (« ouf, on l’a échappé belle ! »).
Mais beaucoup de commentaires contre-attaquent en mettant en cause la réalité de la hausse de l’espérance de vie ou son intérêt ; or, il ne sert à rien d’user de faux arguments : si elle n’est évidemment pas le seul facteur en jeu dans le problème des retraites (la productivité, les taux de croissance et de chômage, celui des emplois offerts aux « seniors » sont au moins aussi importants), la connaissance de la réalité n’a jamais fait de mal.
L’espérance de vie est un indicateur simple, facile à mesurer sans erreurs, et pas si dénué de sens que ça : malgré tous les discours (s’adressant en général aux autres) sur l’intérêt de vivre bien plutôt que longtemps et toutes les promesses idylliques que nous font les religions sur l’au-delà, il semble bien que la majorité de nos congénères ont toujours souhaité prolonger au maximum leur séjour sur cette vallée de larmes qu’est notre passage sur terre.
L’espérance de vie à la naissance, en France, était de 35 ans en 1800, de 56 ans en 1936 ; elle est aujourd’hui de 84 ans pour les femmes et de 77 ans pour les hommes ; depuis près de 20 ans, elle augmente d’environ 3 mois chaque année ; même les effets négatifs des guerres napoléoniennes, de la guerre de 1870 et des deux guerres mondiales ont été très rapidement effacés.
Cette évolution est commune à tous les pays développés, à une exception notable près : celle de la Russie, seul pays industrialisé où elle a commencé à diminuer dans les années 1970, phénomène qui n’a jamais cessé depuis lors, et sans équivalent ailleurs (aujourd’hui, 58,4 ans pour les hommes, 72,1 an pour les femmes) ; c’est en se basant sur ces données qu’Emmanuel Todd avait prédit dès 1976 l’implosion du système soviétique. En effet, la qualité et l’accessibilité au système de soins jouent un rôle mineur dans l’espérance de vie, évalué à environ 15% (essentiellement grâce aux vaccinations et aux antibiotiques), et seulement depuis peu de temps (« ce n’est qu’à partir des années 1930 que, lorsqu’on était malade et qu’on demandait conseil à un médecin, on avait plus de chances de guérir qu’en demandant conseil à n’importe qui d’autre », professeur Jean Bernard).
Les principaux facteurs de cette hausse vertigineuse en deux siècles sont liés au développement de :
-la généralisation de l’eau potable, la conservation des aliments par le froid (en 1900 à Paris, 10 000 nourrissons mouraient chaque année de toxi-infections alimentaires), la sécurité croissante des transports, le développement des normes de sécurité et d’hygiène dans les entreprises et les bâtiments,
- l’ allègement de la pénibilité du travail, la hausse du niveau d’éducation grâce à l’accès à la scolarité, la hausse du niveau de vie, la réduction de l’extrême pauvreté et des carences alimentaires graves qui lui sont associées, l’accessibilité à la majorité d’un confort autrefois réservé à une élite : eau courante, électricité, chauffage, accès au logement, etc.
Un constat : les deux pays au monde où l’espérance de vie est la plus élevée sont le Japon, puis la Suède, deux pays dont la caractéristique a longtemps été d’être ceux où l’écart des revenus entre les plus riches et les plus pauvres étaient les plus faibles, comme si la cohésion sociale était un facteur de longévité (ce qu’on a pu observer lors de la mortalité par la canicule de 2003, qui est moins la conséquence une défaillance du système médico-hospitalier qu’un effet de l’isolement social des personnes âgées).
Si personne ne peut prédire l’avenir, il faut écarter certaines idées fausses :
-la « pollution » et le « stress » (deux facteurs aussi souvent invoqués que difficiles à définir et à mesurer) ne semblent pas être des facteurs déterminants : l’espérance de vie a toujours été plus faible dans les zones rurales que dans les villes, la pollution « naturelle » n’est pas moins nocive que la pollution industrielle (le pollen tue chaque printemps beaucoup d’ asthmatiques qui y sont allergiques, la principale source d’irradiation à laquelle nous sommes soumis reste le soleil), l’angoisse dans laquelle on vivait au XIXe siècle liée à l’absence de toute protection contre la vieillesse, la maladie et le chômage n’a pas empêché la hausse vertigineuse de l’espérance de vie;
-il y a encore de sérieuses marges de progression, notamment en France, qui se caractérise, par rapport aux autres pays développés, par une plus grande « mortalité prématurée évitable », c’est-à-dire une mortalité avant 60 ans essentiellement liée aux modes de vie : tabac (entre 45 000 et 66 000 morts par an), alcool (22 000) et morts violentes (y inclus route et suicides),
-jamais la qualité et la sécurité de nos aliments n'ont été à ce point contrôlées, le « principe de précaution » confinant aujourd’hui à l’absurde.
Bref : il faut nous faire à l’idée que l’espérance de vie continuera à augmenter en France, et que c’est l’incapacité de nos sociétés à s’adapter socialement et économiquement à ce phénomène relativement récent qui transforme en problème ce qui devrait être une bonne nouvelle.
Mais beaucoup de commentaires contre-attaquent en mettant en cause la réalité de la hausse de l’espérance de vie ou son intérêt ; or, il ne sert à rien d’user de faux arguments : si elle n’est évidemment pas le seul facteur en jeu dans le problème des retraites (la productivité, les taux de croissance et de chômage, celui des emplois offerts aux « seniors » sont au moins aussi importants), la connaissance de la réalité n’a jamais fait de mal.
L’espérance de vie est un indicateur simple, facile à mesurer sans erreurs, et pas si dénué de sens que ça : malgré tous les discours (s’adressant en général aux autres) sur l’intérêt de vivre bien plutôt que longtemps et toutes les promesses idylliques que nous font les religions sur l’au-delà, il semble bien que la majorité de nos congénères ont toujours souhaité prolonger au maximum leur séjour sur cette vallée de larmes qu’est notre passage sur terre.
L’espérance de vie à la naissance, en France, était de 35 ans en 1800, de 56 ans en 1936 ; elle est aujourd’hui de 84 ans pour les femmes et de 77 ans pour les hommes ; depuis près de 20 ans, elle augmente d’environ 3 mois chaque année ; même les effets négatifs des guerres napoléoniennes, de la guerre de 1870 et des deux guerres mondiales ont été très rapidement effacés.
Cette évolution est commune à tous les pays développés, à une exception notable près : celle de la Russie, seul pays industrialisé où elle a commencé à diminuer dans les années 1970, phénomène qui n’a jamais cessé depuis lors, et sans équivalent ailleurs (aujourd’hui, 58,4 ans pour les hommes, 72,1 an pour les femmes) ; c’est en se basant sur ces données qu’Emmanuel Todd avait prédit dès 1976 l’implosion du système soviétique. En effet, la qualité et l’accessibilité au système de soins jouent un rôle mineur dans l’espérance de vie, évalué à environ 15% (essentiellement grâce aux vaccinations et aux antibiotiques), et seulement depuis peu de temps (« ce n’est qu’à partir des années 1930 que, lorsqu’on était malade et qu’on demandait conseil à un médecin, on avait plus de chances de guérir qu’en demandant conseil à n’importe qui d’autre », professeur Jean Bernard).
Les principaux facteurs de cette hausse vertigineuse en deux siècles sont liés au développement de :
-la généralisation de l’eau potable, la conservation des aliments par le froid (en 1900 à Paris, 10 000 nourrissons mouraient chaque année de toxi-infections alimentaires), la sécurité croissante des transports, le développement des normes de sécurité et d’hygiène dans les entreprises et les bâtiments,
- l’ allègement de la pénibilité du travail, la hausse du niveau d’éducation grâce à l’accès à la scolarité, la hausse du niveau de vie, la réduction de l’extrême pauvreté et des carences alimentaires graves qui lui sont associées, l’accessibilité à la majorité d’un confort autrefois réservé à une élite : eau courante, électricité, chauffage, accès au logement, etc.
Un constat : les deux pays au monde où l’espérance de vie est la plus élevée sont le Japon, puis la Suède, deux pays dont la caractéristique a longtemps été d’être ceux où l’écart des revenus entre les plus riches et les plus pauvres étaient les plus faibles, comme si la cohésion sociale était un facteur de longévité (ce qu’on a pu observer lors de la mortalité par la canicule de 2003, qui est moins la conséquence une défaillance du système médico-hospitalier qu’un effet de l’isolement social des personnes âgées).
Si personne ne peut prédire l’avenir, il faut écarter certaines idées fausses :
-la « pollution » et le « stress » (deux facteurs aussi souvent invoqués que difficiles à définir et à mesurer) ne semblent pas être des facteurs déterminants : l’espérance de vie a toujours été plus faible dans les zones rurales que dans les villes, la pollution « naturelle » n’est pas moins nocive que la pollution industrielle (le pollen tue chaque printemps beaucoup d’ asthmatiques qui y sont allergiques, la principale source d’irradiation à laquelle nous sommes soumis reste le soleil), l’angoisse dans laquelle on vivait au XIXe siècle liée à l’absence de toute protection contre la vieillesse, la maladie et le chômage n’a pas empêché la hausse vertigineuse de l’espérance de vie;
-il y a encore de sérieuses marges de progression, notamment en France, qui se caractérise, par rapport aux autres pays développés, par une plus grande « mortalité prématurée évitable », c’est-à-dire une mortalité avant 60 ans essentiellement liée aux modes de vie : tabac (entre 45 000 et 66 000 morts par an), alcool (22 000) et morts violentes (y inclus route et suicides),
-jamais la qualité et la sécurité de nos aliments n'ont été à ce point contrôlées, le « principe de précaution » confinant aujourd’hui à l’absurde.
Bref : il faut nous faire à l’idée que l’espérance de vie continuera à augmenter en France, et que c’est l’incapacité de nos sociétés à s’adapter socialement et économiquement à ce phénomène relativement récent qui transforme en problème ce qui devrait être une bonne nouvelle.
07:30 Publié dans vu dans Marianne | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy
25.06.2009
Le logement mérite mieux qu'un secrétariat
Cinq cent millions de rallonge budgétaire, un secrétariat d'Etat au lieu d'un ministère et la nomination de Benoist Apparu... Manifestement, le logement ne sera pas une priorité du gouvernement, alors que c'est le problème numéro un de la jeunesse.
(capture : immobilierarenover.com)
Il préparait son intervention sur la réforme des lycées mais Benoist Apparu s'occupera du logement. Pas dans un ministère, comme Christine Boutin,mais dans un simple secrétariat d'Etat auprès de Jean-Louis Borloo. Le poste semble si peu intéresser l'Elysée que la faute à son prénom reste sur le site du gouvernement et qu'aucune photo n'est encore disponible de ce Monsieur Logement et Urbanisme, pourtant député UMP. Mais plus que le mépris du ministre, c'est surtout le peu de considération pour la question de l'immobilier que révèlent ces oublis.
Un spécialiste de l'éducation nationale... chargé d'urbanisme !
(capture : gouvernement.fr à 12 heures, mercredi 24 juin 2009)
Car dans la bousculade du remaniement, Benoist Apparu s'illustre comme l'une des plus belles erreurs de casting : rapporteur de la loi sur la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), il a consacré trois des cinq rapports de sa législature de député de la Marne à cette réforme, se penchant dans les deux autres sur la réforme des institutions et celle des lycées.
Une spécialité qui lui vient de ses premières armes politiques : il débuta en 1994 comme assistant parlementaire de Bruno Bourg-Broc, un des principaux contributeurs de la loi Falloux sur l'Education, et fut quelques années directeur de cabinet de Xavier Darcos à l'Enseignement scolaire. Seule qualification liée à l'immobilier : Benoist Apparu est membre du Comité d'honneur de l'Association pour la reconstruction du Moulin de Valmy, en Pays d'Argonne.
Une spécialité qui lui vient de ses premières armes politiques : il débuta en 1994 comme assistant parlementaire de Bruno Bourg-Broc, un des principaux contributeurs de la loi Falloux sur l'Education, et fut quelques années directeur de cabinet de Xavier Darcos à l'Enseignement scolaire. Seule qualification liée à l'immobilier : Benoist Apparu est membre du Comité d'honneur de l'Association pour la reconstruction du Moulin de Valmy, en Pays d'Argonne.
Des milliards et des milliards très mal gérés...
Le collectif de lutte contre le mal logement Jeudi noir préfère en rire jaune : «c'est aussi sérieux que si on nommait toute la bande de Jeudi noir au ministère de la Défense». Pourtant, il aurait bien fallu un spécialiste pour faire face à la situation : entre le non respect du minimum de 20% de logements sociaux dans les villes de plus de 3500 habitants et le nombre de morts dans la rue qui a atteint cet hiver des sommets, l'urgence est plutôt de mise en matière de logement.
Et n'allez pas penser que l'administration ne s'en préoccupe pas : le Conseil d'Etat y a consacré un long rapport loin d'être complaisant envers les politiques publiques. Proposant une application de la garantie des risques locatifs et une série de propositions pour faciliter l'accès au logement et encadrer plus strictement les abus, les Sages suggèrent d'injecter environ 2% du PIB dans ce seul chantier du déverrouillage de l'offre immobilière, soit quelque chose comme 31 milliards d'euros.
Le budget annuel du ministère approche tout doucement les 30 milliards... Mais avec quelles lacunes ! Entre les scandales de gestion des 3,5 à 4 milliards du 1% logement et les 4 milliards de crédit d'impôts à la propriété, d'une utilité toute relative par temps de crise où c'est la location qui pose problème, une grosse partie de cette somme est très mal gérée voire purement et simplement gaspillée dans des mesures encourageant l'inflation immobilière, comme les 4 milliards d'euros des APL. Reste à savoir si sa formation de pédagogue suffira à Benoist Apparu pour transformer le fiasco en simple échec.
Et n'allez pas penser que l'administration ne s'en préoccupe pas : le Conseil d'Etat y a consacré un long rapport loin d'être complaisant envers les politiques publiques. Proposant une application de la garantie des risques locatifs et une série de propositions pour faciliter l'accès au logement et encadrer plus strictement les abus, les Sages suggèrent d'injecter environ 2% du PIB dans ce seul chantier du déverrouillage de l'offre immobilière, soit quelque chose comme 31 milliards d'euros.
Le budget annuel du ministère approche tout doucement les 30 milliards... Mais avec quelles lacunes ! Entre les scandales de gestion des 3,5 à 4 milliards du 1% logement et les 4 milliards de crédit d'impôts à la propriété, d'une utilité toute relative par temps de crise où c'est la location qui pose problème, une grosse partie de cette somme est très mal gérée voire purement et simplement gaspillée dans des mesures encourageant l'inflation immobilière, comme les 4 milliards d'euros des APL. Reste à savoir si sa formation de pédagogue suffira à Benoist Apparu pour transformer le fiasco en simple échec.
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Johnny revient en France… pour une journée seulement
Le 14 juillet, Hallyday donnera un grand concert gratuit (gratuit, mais pas pour lui) sous la Tour Eiffel. Lors du Grand jury RTL, le ministre du budget ne s’est pourtant pas ému de ce que le plus célèbre des exilés fiscaux soit la vedette de la fête nationale.
(dessin : Louis Angelergues)
Qu'un exilé fiscal soit la vedette des célébrations du 14 juillet, ça lui en touche une sans faire bouger l’autre, à notre ministre du Budget, Eric Woerth : « Ce n’est pas un exilé fiscal qui va chanter, a-t-il expliqué sur l’antenne de RTL, C’est un chanteur populaire qui va… chanter (sic). C’est quelqu’un que… tout le monde aime (re sic). C’est ça la réalité des choses. » Et d’ajouter pour sa défense : « Quand il fait un concert en France, il paye ses impôts en France » !
Ce quelqu’un que « tout le monde aime » (et qui, le reste du temps, paye ses impôts en Suisse), c’est le plus cuir des habitants de Gstaad : Johnny Hallyday. Qu'a-t-il donc fait à Eric Woerth pour qu'il défende ainsi sa cause face à Jean-Michel Apathie? Pas sorcier: Le ministre du Budget, comme « le tribun de Versailles », est un des plus grands fans de Johnny.
Qui était aussi émoustillé qu’une ado boutonneuse face aux Jonas Brothers, il y a un peu plus d’un mois, au Stade de France ? Qui était alors entouré de Copé, Balkany, Raffarin, Dati et Parisot, les plus rebelles des groupies de Johnny ? Qui, d’ailleurs, était déjà là pour son tout premier Stade de France, il y a onze ans ? Eric Woerth !
Qui était aussi émoustillé qu’une ado boutonneuse face aux Jonas Brothers, il y a un peu plus d’un mois, au Stade de France ? Qui était alors entouré de Copé, Balkany, Raffarin, Dati et Parisot, les plus rebelles des groupies de Johnny ? Qui, d’ailleurs, était déjà là pour son tout premier Stade de France, il y a onze ans ? Eric Woerth !
Eric aime tellement son Johnny qu'il est le seul à croire au retour dans l'Hexagone de « l’idole des vieux » : « Aujourd’hui, je crois qu’il paye effectivement [ses impôts] en Suisse. Mais d’une façon légale. C’est un choix. (…) Peut-être fera-t-il d’ailleurs un autre choix qui sera celui de revenir à un moment donné. » Le ministre du Budget imagine peut-être que le bouclier fiscal finira par le convaincre. Pourtant, depuis deux ans, on ne peut pas vraiment dire qu’il ait eu beaucoup d’effet sur les exilés fiscaux. Et les dernières mesures prises par Woerth semblent tout aussi inefficaces. Pourtant, on les soigne ces expats en or. Ils ont même eu droit, récemment, à la création d’une sorte de guichet unique pour préparer leur retour au pays : le Service d'accueil des non-résidents et expatriés (SANR). Contactés, les services d’Eric Woerth expliquent qu’il est encore trop tôt pour communiquer le nombre de fraudeurs convaincus par ce nouveau service de revenir poser leurs valises — et surtout ce qu’elles contiennent — en France. D’après le JDD, à la mi-mai, seule une trentaine de dossiers était en cours de constitution…
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24.06.2009
Burqa: le projet de loi existe déjà
Il a été déposé à l'Assemblée en septembre 2008 par le député UMP Jacques Myard. Et aussitôt oublié.
(dessin Louise Angelergues)
Le député UMP Jacques Myard avait déposé à l'Assemblée, en 2006, un projet de loi «visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses». Sans suite.
Deux ans plus tard, le 27 juin 2008, le Conseil d'Etat rendait un arrêt confirmant le refus d'accorder la nationalité française à une femme musulmane marocaine qui portait la burqa. Signe pour les sages d' «une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes». Conforté" par cette décision, Jacques Myard décidait donc de présenter à nouveau son projet de loi, dès septembre 2008. Il n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour. Le voici :
«Article 1er
Aucune prescription culturelle ou religieuse n’autorise quiconque à voiler son visage sur la voie publique ; toute personne allant et venant sur le territoire de la République doit avoir le visage découvert permettant aisément sa reconnaissance ou son identification.
Le principe mentionné à l’alinéa précédent ne s’applique ni aux services publics en mission spéciale, ni aux activités culturelles telles que le carnaval ou le tournage d’un film.
Article 2
Est puni de deux mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende la violation du principe mentionné à l’article 1er. Est puni de la même peine l’incitation à violer ledit principe.
En cas de récidive, ces peines seront portées à un an de prison et 30 000 € d’amende.
Article 3
Toute personne étrangère qui se comporte en violation du principe institué à l’article 1er ou qui incite une autre personne à violer ledit principe est éloignée du territoire national sur décision du ministre de l’intérieur ou des préfets de la République.»
Curieusement, ce projet de loi n'a pas rencontré beaucoup d'écho, ni occasionné de polémique. Seuls quelques sites Internet militants (laïcs ou, à l'inverse, ultra-communautaristes) en ont parlé. Peut-être Jacques Myard a-t-il soumis son projet trop tôt. A moins que ce ne soit la perspective de la création d'une commission d'enquête parlementaire — qui suppose la remise d'un rapport détaillé et (relativement) objectif sur le sujet — qui pose problème : difficile après cela de continuer à prétendre qu'il s'agit de la lubie d'un parlementaire isolé.
«Article 1er
Aucune prescription culturelle ou religieuse n’autorise quiconque à voiler son visage sur la voie publique ; toute personne allant et venant sur le territoire de la République doit avoir le visage découvert permettant aisément sa reconnaissance ou son identification.
Le principe mentionné à l’alinéa précédent ne s’applique ni aux services publics en mission spéciale, ni aux activités culturelles telles que le carnaval ou le tournage d’un film.
Article 2
Est puni de deux mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende la violation du principe mentionné à l’article 1er. Est puni de la même peine l’incitation à violer ledit principe.
En cas de récidive, ces peines seront portées à un an de prison et 30 000 € d’amende.
Article 3
Toute personne étrangère qui se comporte en violation du principe institué à l’article 1er ou qui incite une autre personne à violer ledit principe est éloignée du territoire national sur décision du ministre de l’intérieur ou des préfets de la République.»
Curieusement, ce projet de loi n'a pas rencontré beaucoup d'écho, ni occasionné de polémique. Seuls quelques sites Internet militants (laïcs ou, à l'inverse, ultra-communautaristes) en ont parlé. Peut-être Jacques Myard a-t-il soumis son projet trop tôt. A moins que ce ne soit la perspective de la création d'une commission d'enquête parlementaire — qui suppose la remise d'un rapport détaillé et (relativement) objectif sur le sujet — qui pose problème : difficile après cela de continuer à prétendre qu'il s'agit de la lubie d'un parlementaire isolé.
18:15 Publié dans vu dans Marianne | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy
Hadopi : Sarkozy s'entête
«J'irai jusqu'au bout» a promis Nicolas Sarkozy à Versailles, parlant de la régulation du web. Malgré les censures successives, le Président s'accroche à sa loi emblématique et promet «l'innovation» sans envisager de changer d'avis sur Internet.
(photo : Rat Phlegm - flickr - cc)
A Versailles, noblesse oblige, on est bien obligé de revendiquer sa part d'ancien Régime ! Va pour le déficit, l'économie responsable et la fiscalité verte... mais sur Internet, le Président n'a rien cédé : «comment peut-on accepter que les règles qui s'imposent à toute la société ne s'imposent pas sur Internet ? Interrogeait Nicolas Sarkozy devant le Congrès. C'est aussi l'avenir de notre culture que je défends. C'est l'avenir de la création. J'irai jusqu'au bout.» Le message est clair : la Hadopi passera, quoiqu'il arrive !
Internet : dernière zone d'insécurité ?
Coïncidence, le passage sur la régulation du web tombe juste après un couplet sur le capitalisme qui «devient fou quand il n'y a plus de règles.» Un raisonnement déjà suivi à l'Assemblée nationale par Frédéric Lefebvre, fier défenseur des idées présidentielles, avant que ce dernier n'éveille la conscience de ses collègues sur «les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs» qui y avaient fait leur nid...
Enchaînant pour sa part sur la question de la prison, Nicolas Sarkozy ravale le téléchargement illégal sur Internet au niveau de la petite délinquance. Pas très malin pour celui qui vante la «révolution numérique» qui va bousculer les modes de consommation et de production, Hadopi étant l'un des plus violents freins au logiciel libre et aux nouveaux modes d'échange de culture et d'information. Les multiples rejet de la Hadopi, par le Parlement européen, français puis par le Conseil constitutionnel, ne dissuade pourtant pas le Président.
Enchaînant pour sa part sur la question de la prison, Nicolas Sarkozy ravale le téléchargement illégal sur Internet au niveau de la petite délinquance. Pas très malin pour celui qui vante la «révolution numérique» qui va bousculer les modes de consommation et de production, Hadopi étant l'un des plus violents freins au logiciel libre et aux nouveaux modes d'échange de culture et d'information. Les multiples rejet de la Hadopi, par le Parlement européen, français puis par le Conseil constitutionnel, ne dissuade pourtant pas le Président.
Il ne peut être dit que le web résista à Sarkozy
Alors à quoi s'accroche-t-il ? Au soutien des artistes «de gauche», d'abord, qui ont signé des deux mains l'appel d'Albanel à sauvegarder leurs rentes. Ensuite, à une certaine idée de la sécurité, consistant à n'épargner aucun domaine de la marque de ses réformes. Il ne faut pas qu'il soit dit que Sarkozy a reculé devant Internet. Le Président doit être insubmersible.
Albanel l'a bien compris qui applaudissait benoîtement le censure du Conseil constitutionnel, comme une victoire. En coulisse, on murmure que la ministre de la Culture, bien que presque sûre de faire ses cartons à l'occasion du remaniement, préparerait une offre de licence globale qui correspondrait plutôt aux idées des opposants à la loi, comme la Quadrature du Net... à ceci près que l'offre est élaborée sur le modèle hérité de Denis Olivennes et de sa Dadvsi, au plus grand profit des majors et grosses boîtes. On ne change pas sur tout aussi vite : les privilèges des nobliaux de la culture de masse s'accordent si bien avec le stuc de Versailles.
Albanel l'a bien compris qui applaudissait benoîtement le censure du Conseil constitutionnel, comme une victoire. En coulisse, on murmure que la ministre de la Culture, bien que presque sûre de faire ses cartons à l'occasion du remaniement, préparerait une offre de licence globale qui correspondrait plutôt aux idées des opposants à la loi, comme la Quadrature du Net... à ceci près que l'offre est élaborée sur le modèle hérité de Denis Olivennes et de sa Dadvsi, au plus grand profit des majors et grosses boîtes. On ne change pas sur tout aussi vite : les privilèges des nobliaux de la culture de masse s'accordent si bien avec le stuc de Versailles.
07:30 Publié dans vu dans Marianne | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : socialiste, hamon, ps, reconquetes, sarkozy