06.11.2009
Trou d'air de Sarko: le Figaro à la rescousse
La machine Sarkozy est grippée. Le sondage de l'Ifop montre une nette chute de popularité. Heureusement des amis fidèles du Figaro savent mettre de l’huile dans les rouages…
(1) ...qui se raréfient dans le quotidien conservateur (tiens c'est vrai, au fait, pourquoi?)
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05.11.2009
Nicolas Sarkozy plus inaudible que jamais
Plan cancer, EPR, remous dans la majorité, le navire sarkozyste prend l'eau de toutes parts. Juan fait le récit de ce début de semaine agité.
Nicolas Sarkozy, lundi 2 novembre.
Ce jour-là, Nicolas Sarkozy a repris son bâton de pèlerin. Depuis des semaines, il tente de concentrer le débat politique sur des sujets à son avantage. Après « l’identité nationale française », l’agriculture, voici le tour du cancer. Lundi, il a rapidement présenté son plan de lutte, 750 millions d’euros supplémentaires, ponctionnés on ne sait où, pour intensifier la lutte contre la maladie. Puis, il est retourné au Cap Nègre. Mardi 3 novembre, il se repose. Son agenda officiel est vide. Le jour même, trois autorités européennes qualifiaient d’insécure le projet d’EPR.
Personne ne contestera l’utilité d’un plan Cancer. On peut simplement s’interroger pourquoi Sarkozy a tant attendu : 30 mois de présidence, et quelques franchises médicales plus tard, quelle surprise d’entendre notre Monarque découvrir que : «La lutte contre le cancer est un enjeu majeur pour la France. Chaque année, on estime à 350.000 le nombre de malades. Les cancers sont devenus depuis 2004 la première cause de mortalité. C’est une cause nationale, et c’est une cause sur laquelle le président doit s’engager.» Le monarque a proposé de consacrer 750 millions d’euros de dépenses «nouvelles » sur 4 ans : « C’est un effort très important que fait notre pays dans le contexte actuel.»
Sauf contre-ordre, ces 750-millions-d’euros-sur-4-ans seront donc prélevés sur d’autres crédits. Lesquels ?
Dans le détail, Nicolas Sarkozy a annoncé des objectifs, sans préciser les moyens. A charge à Roselyne Bachelot et aux parlementaires de faire le boulot.
Premier objectif, concernant la recherche : « cinq sites de recherche pluridisciplinaire seront labellisés par l’Institut national du cancer »; Sarkozy annonce aussi qu’il souhaite voir consacrer 15% du budget de la recherche prévu dans son plan à l’analyse des risques environnementaux et comportementaux, et que les recrutements de chercheurs spécialistes (oncologues, radiothérapeutes, hématologues) doivent être augmentés.
Second objectif, réduire les inégalités face à la maladie : «Celui qui a un cancer parce qu’il est issu d’un mileu social défavorisé a le droit de me rappeler à l’idéal républicain. C’est une priorité absolue. [...] Nous prendrons en compte la réduction des inégalités face au cancer dans toutes les mesures du plan.» Puisqu’il faut faire de l’affichage, Sarkozy va faire organiser une « journée pour l’activité physique. » Pour un Monarque victime d’un malaise vagal en joggant en plein soleil en juillet dernier, la phrase est cocasse: «Il y aura une Journée nationale de l’activité physique. Un plan contre le cancer qui passerait à côté de ce que permet, pour la prévention, l’activité physique, serait incomplet.»
Dernier volet, Nicolas Sarkozy revendique la hausse (insuffisante) de 6% des prix du tabac en janvier prochain. Toutes les organisations anti-tabac ont accusé le gouvernement d’avoir cédé aux pressions des lobbies du tabac... En septembre dernier, Christine Lagarde expliquait même qu’il n’y avait aucun plan d’augmentation des prix du tabac...
Grand oublié du discours présidentiel, les dégâts environnementaux n’ont pas fait l’objet d’une moindre allusion quant à leur impact sur la progression des cancers en France : amiante, malbouffe, nucléaire, etc... Ces sujets restent tabous en Sarkofrance. Le Réseau Environnement Santé (RES) a ainsi regretté que ce nouveau Plan cancer ait « encore oublié l’environnement ». Hasard du calendrier, les déclarations du Monarque furent rapidement occultées par de nouvelles révélations, quelques heures plus tard, concernant les failles de sécurisation des deux EPR en construction, l’un en Finlande, l’autre en France. C’est vraiment pas de chance, Monsieur le Président ! Le coup est rude pour Sarkozy, qui avait fait du nucléaire l’un de ses arguments diplomatiques majeurs, tant pour la balance commerciale du pays que son propos pseudo-écologiste, depuis son élection en 2007.
Lundi en effet, les autorités de sûreté nucléaire française (ASN), britannique et finlandaise, dans une déclaration commune, ont émis de sérieux doutes sur la conception du système de contrôle-commande des réacteurs EPR de troisième génération. Chacun de ses EPR coûte 3 à 4 milliards d’euros pièce ! Un ministre, anonyme, a déclaré que cette alerte ferait perdre deux à trois ans à la mise en place des EPR... Les inquiétudes des autorités ne sont pas minces: elles portent sur « le système de sécurité utilisé pour piloter le réacteur en cas d’incident et son indépendance vis-à-vis du mécanisme de contrôle en fonctionnement normal »: « La complexité de l’architecture proposée par EDF rend difficile l’élaboration d’une démonstration de sûreté satisfaisante » a expliqué l’ASN. « La conception d’EPR, telle que proposée initialement par les exploitants et le fabricant, AREVA, n’est pas conforme à ce principe d’indépendance dans la mesure où il y a beaucoup d’interconnexions complexes entre les systèmes de contrôle et de sûreté. »
Un courrier a été adressé également à EDF.
N’en déplaise à Sarkozy, la « majorité » présidentielle se porte politiquement mal. Son discours sur le cancer, plombé par cette polémique sur les EPR, n’a pas suffi à calmer les ardeurs rebelles de certains. Dimanche, la fronde d’une vingtaine de sénateurs contre la réforme de la taxe professionnelle a fait grand bruit. Même Frédéric Lefebvre n’avait pas trouvé les mots, le lendemain, pour éteindre la polémique. Lundi, Alain Juppé a affiché son soutien aux opposants : supprimer la taxe professionnelle, d’accord; mais sans garantie de péréquation territoriale bien définie, pas question ! Eric Woerth s’est énervé: «Le budget, c’est maintenant, donc la réforme de la taxe professionnelle ne peut pas attendre. Cette réforme est faite pour les entreprises».Autrement dit, circulez, y'a rien à voir !
Lundi encore, Henri Guaino a mobilisé une soixantaine de députés en faveur d’un « grand Grand Emprunt » d’au moins 50 milliards d’euros. Le Grand Emprunt, c’est le projet d’Henri Guaino. Transformer le surendettement public en projet collectif et populaire, une véritable ambition ! Les deux présidents de la commission chargée d’élaborer des propositions d’investissements « stratégiques » pour utiliser le fruit de cet emprunt, Michel Rocard et Alain Juppé, n’avaient pas joué le jeu en répétant à qui voulait les entendre que le montant de l’emprunt devait rester modeste...Il fallait réagir !
Mardi, François Fillon a taclé, lors de la réunion hebdomadaire du groupe UMP à l’Assemblée Nationale. « Souvent agacé par la médiatisation des conseillers élyséens », comme le rapportait Le Parisien, le premier ministre s’est exclamé: «Le pouvoir exécutif était totalement en dehors de cette démarche. Les conseillers du président ne font pas partie du pouvoir exécutif !» Il a été, paraît-il, très applaudi par les députés UMP présents. «Je suis inénervable donc je ne m’énerverai pas...»
De son côté, Rama Yade a répondu à Nadine Morano. Les deux secrétaires d’Etat se sont chauffées. Nadine reproche à Rama d’avoir critiqué la taxation des droits d’image des sportifs (environ 3000 personnes fortunées concernées). Elle lui a conseillé de se taire ou de partir. Rama Yade a rétorqué : « En politique, on ne répond pas en descendant à ce niveau-là. »
Mardi, Christian Estrosi s’est emmêlé l’orthographe: la Poste sera « imprivatisable ». On saura être conciliant avec les légèretés grammaticales assumées de l’ancien champion. Sur le fonds, on restera vigilant. Un ministre des Finances dénommé Sarkozy avait en son temps expliqué aux salariés de GDF que leur société ne serait jamais privatisée... On sait ce qu’il en est advenu.
Un plan cancer occulté par une polémique sur le nucléaire, des Umpistes divisés sur la fiscalité locale... les polémiques se suivent et se ressemblent en Sarkofrance : Nicolas Sarkozy reste inaudible.
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04.11.2009
Sarkozy affronte le Parlement européen pour sauver Hadopi
Le Parlement européen veut accorder à chacun le droit à une décision de justice avant toute coupure internet, ce qui n'est pas pour arranger les affaires de la loi Hadopi II. Corinne Lepage nous raconte les tractations sarkoziennes pour faire revenir le Parlement sur sa décision.
Nous sommes au stade dit de la conciliation, étape de la dernière chance pour trouver un accord entre le Parlement européen et le Conseil des ministres.
Les débats se cristallisent en réalité sur une seule et unique disposition du rapport de Mme Trautmann. Cette disposition vise à garantir qu’aucune restriction ne puisse être imposée aux droits des utilisateurs d’internet sans décision préalable d’une autorité judiciaire. Cette garantie contenue dans l’amendement n°138 a été votée à une majorité écrasante par le Parlement européen le 6 mai dernier, sans les voix de la quasi-totalité des députés UMP. Soucieux d’éviter un nouveau camouflet après la censure partielle de la loi Hadopi, le gouvernement français a convaincu les autres Etats membres de rejeter la proposition du Parlement européen.
Le Conseil menace désormais de faire tomber l’ensemble du paquet législatif. Ce paquet se révèle certes imparfait, notamment sur la neutralité du net, mais il contient plusieurs avancées au profit des consommateurs. Surtout, il repose sur un équilibre extrêmement précaire, fruit de laborieuses négociations. Face à l’intransigeance du Conseil, les deux principaux groupes politiques du Parlement, les conservateurs et les socialistes, souhaitent aboutir à un compromis.
C’est dans ce contexte que le Rapporteur, Mme Trautmann, a présenté un amendement dans lequel chacun peut y trouver une partie de ce qu’il souhaite, mais qui, pour cette raison, n’est pas satisfaisant. Il tente en effet de décrire ce que sont les garanties d’une procédure judiciaire sans jamais utiliser le mot tribunal.
Le groupe de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) et des Verts ont défendu une position extrêmement ferme en demandant a minima de réintroduire le terme «préalable » dans le texte. Cette mention garantirait que toute procédure de sanction fasse impérativement l’objet d’une décision judiciaire préalable. Nous serons très attentifs lors de la prochaine réunion du comité de conciliation à laquelle je participerai, le 4 novembre prochain, pour que le Parlement tienne bon face au Conseil. Nous ne devons pas céder. Notre ligne rouge est simple : Le citoyen doit avoir droit à une décision de justice avant toute sanction. Les négociateurs du Parlement peuvent compter sur notre plein soutien pour protéger les droits citoyens face aux manœuvres dilatoires des ministres et la volonté de la commission d’imposer une procédure plus ou moins expéditive, en violation du droit d’accès qui doit être considéré comme un droit fondamental dans la société du XXIème siècle.
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03.11.2009
Grand emprunt: encore du vent pour tenir jusqu'en 2012?
Michel Rocard et Alain Juppé devraient boucler leur rapport d’ici le début de la semaine prochaine. Les enjeux économiques et politiques sont considérables.
La commission Juppé-Rocard, dite « 2APM » (deux anciens Premiers ministres) devrait rendre son rapport sur le grand emprunt le mardi 10 novembre. Avec déjà 10 jours de retard sur le calendrier prévu au départ par l’Elysée. Rien ne presse, d’ailleurs, si ce n’est la tension croissante au sein de la majorité (lire Marianne du 24 octobre). La remise du rapport sera en elle-même un événement, puisqu’elle ouvrira, de fait, un débat public et médiatique sur ce que sont les « dépenses d’avenir ». En gros, la réponse est facile : ce sont celles qu’on n’a pas faites dans le passé !
Plus sérieusement, la commission doit répondre à deux questions. De quoi avons-nous besoin pour assurer la compétitivité de la France ? Et ensuite : que pouvons-nous engager comme investissement compte tenu de la situation des finances publiques ?
Sur la première question, les commissaires ont croulé sous les propositions « Nous avons eu tous les lobbys, avec chacun leur produit miracle, à financer d’urgence sur fonds publics. C’est la logique du guichet : il suffit de l’entrouvrir pour provoquer l’afflux. Certains sont même venus avec des moutons à 5 pattes, des technologies dont les dossiers scientifiques étaient plus que bancals », confie un commissaire. En fait la commission ne devrait pas choisir un « nouveau plan calcul ». En clair, s’il faut relier tous les foyers français à un réseau à haut débit, elle ne choisira pas entre un réseau en fibre optique qui coûte 30 milliards, ou un réseau hertzien, quatre à cinq fois moins onéreux. Ce sera aux organismes chargés des appels à projets de choisir. La Commission devrait se contenter d’indiquer les directions vers lesquelles il faudra diriger les capitaux levés par l’emprunt : l’économie numérique, la voiture du futur…
Faut-il 400 milliards… ou 40?
Ils lanceront ainsi un débat qui passionnera à coup sûr les économistes. Si c’est l’Etat, et non le privé qui s’endette, c’est donc pour une rentabilité attendue différente de celle attendue par les marchés. Oui, mais laquelle ? Faut-il financer des projets totalement hors de portée des marchés, ou tailler un moyen terme permettant une association entre public et privé (les « PPP »), comme le souhaite l’UMP pour qui l’investissement public est encore la traduction française du Gosplan. Dès lors, comment s’assure-t-on qu’on ne garantit pas des bénéfices faciles (une rente) aux capitaux privés? Etc. Il existe quelques exemples fameux. Le « plan calcul » du général De Gaulle fut un fiasco total, le plan d’équipement nucléaire de Pompidou et Pierre Messmer une réussite formidable. L’armée de l’air américaine a créé le système GPS dans les années 70 d’abord pour guider ses missiles, et maintenant il sert aux taxis parisiens. A l’inverse, l’Union européenne a voulu faire financer le programme Galileo par le privé. On attend toujours le début du commencement. Enfin les crédits de recherche publics américains ont permis l’émergence de l’Internet, véritable rupture technologique, au sens de l’apparition de la machine à vapeur de l’électricité. Le problème, c’est que personne ne savait à l’époque que c’était ça qu’on cherchait…
Alors combien faut-il mettre sur la table pour mettre la France au niveau ? L’économiste Jacques Delpla, membre lui-même de la commission « 2APM », évalue les investissements d’avenir à environ… 400 milliards d’euros. Un chiffre à donner le vertige…
Celui de la commission devrait être dix fois moindre. Le maire de Bordeaux a donné une fourchette « entre 20 et 40 milliards »aux députés la semaine dernière. Michel Rocard fixe un maximum : « 35 milliards ». Si ce cas de figure se confirme, et si l’on considère que la « machine France » (l’Etat, les entreprises, les chercheurs…) est capable de lancer au maximum 20 milliards d’investissement d’avenir par an, on pourra en conclure que l’opération « grand emprunt » a pour résultat de permettre au gouvernement de se dégager pendant deux ans de la contrainte des finances publiques (lire ici ) pour faire quand même « quelque chose » qui ressemble au « volontarisme économique » cher au président. Tiens, deux ans, cela nous amène en …2012 !
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02.11.2009
Peut-on vraiment se payer le grand emprunt ?
Est-il raisonnable d'alourdir encore la barque des finances publiques, avec 30 milliards d'euros supplémentaires? Pas vraiment, selon Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques..
Cette affaire d'emprunt pose d'ailleurs de sérieux problèmes en termes de démocratie. Droite et gauche réunies avaient souhaité en 2001 renforcer le rôle du Parlement en matière budgétaire en adoptant la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Or, le Parlement a commencé à examiner un budget qui n'est pas le vrai budget de l'Etat, puisque le volet « grand emprunt » ne sera connu que plus tard. Que l'on corrige le tir au cœur de la crise comme cela a été le cas pour le budget 2009, c'est aisément compréhensible, mais cette fois, il ne s'agit plus de répondre à une situation d'urgence. Avec le grand emprunt, le président de la République ne se montre donc guère respectueux des droits du Parlement. Pour ne rien arranger, il a confié la définition des priorités à financer grâce à cet emprunt à une commission qui ne comprend... aucun parlementaire.
Quoi qu'il en soit : est-il raisonnable dans l'état actuel des finances publiques françaises d'alourdir encore la barque avec le grand emprunt ? Après avoir flirté avec l'idée d'un emprunt de 100 milliards d'euros, on s'oriente manifestement vers des montants plus limités, autour de 30 milliards d'euros. 30 milliards, cela représente quand même 1,5 % du PIB. Autrement dit, avec le grand emprunt, les déficits publics devraient atteindre en réalité 10 % du PIB l'an prochain.
Sarkozy a d'illustres prédécesseurs: Reagan, Bush…
Aggraver encore les déficits de quasiment deux points de PIB en 2010 par rapport à 2009, bien que l'économie française soit sortie de la récession dès le deuxième trimestre 2009, semble un choix déraisonnable. L'accumulation inconsidérée de dette publique ne revient pas seulement à transférer aux générations futures des problèmes que nous ne parvenons pas à régler, elle constitue aussi et surtout un facteur majeur d'injustice sociale ici et maintenant.
Financer l'action publique par la dette consiste en effet à emprunter de l'argent aux plus aisés au lieu de percevoir des impôts sur leurs revenus. Et mettre ensuite à contribution tous les citoyens, y compris les plus pauvres qui acquittent de la TVA et de la contribution sociale généralisée (CSG), pour rembourser aux plus riches intérêts et capital. Une dynamique déjà mise en œuvre à grande échelle, avant Nicolas Sarkozy, par Ronald Reagan ou encore George W. Bush...
(1) Voir « Le modèle français à l'épreuve de la crise », Alternatives Economiques n° 282, juillet-août 2009
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01.11.2009
Révélation: comment l’Elysée va présenter le grand emprunt
L’équipe présidentielle réfléchit à la manière de présenter l’opération pour qu’elle ne choque pas les parlementaires orthodoxes des finances publiques.
Pour calmer la trouille des élus, l’Elysée a trouvé une présentation plus « budgétairement correcte » de son opération : l’argent du grand emprunt viendrait dans un premier temps en déduction partielle des emprunts habituels de l’Etat, et non pas en plus.
Pour prendre un exemple, si le gouvernement décidait d’une levée de fonds de 100 milliards (hypothèse improbable), une partie seulement serait dépensée, au travers d’organismes spécialement désignés. La première année, il s’agirait, au maximum, de 20 milliards d’euros, tout simplement parce que trouver, monter, valider et lancer des investissements innovants de grande ampleur demande du temps et mobilise des énergies.
Resteraient donc 80 milliards d’euros dans les caisses de l’Agence France Trésor. Ceux-ci serviraient à financer la trésorerie de l’Etat. Celui-ci prévoit d’emprunter à court, moyen et long terme 212 milliards d’euros en 2010, afin de financer le déficit (112 milliards), rembourser les anciennes créances et faire les fins de mois de ses administrations. Le programme pourrait donc devenir 212 milliards (besoin de financement de l’Etat) + 20 (le besoin de financement des premiers investissements « d’avenir ») – 80 (ce qui reste du stock du grand emprunt). Soit 232 milliards d’euros (bien moins que ce que l’Etat a emprunté en 2009, 252 milliards)… Toutes les critiques au nom de la « sauvegarde de la qualité de la signature de l’Etat français » auprès des marchés financiers seraient désarmées.
En 2011, rebelote, 20 milliards d’investissements, 60 milliards de trésorerie. Et ainsi de suite, jusqu’à épuisement. En fait ce serait comme si l’Etat augmentait ses émissions de dette de 20 milliards pendant cinq ans. Et avec un peu de chance, la reprise économique, générant des recettes fiscales, restreindrait le besoin de financement public.
Evidemment, pour mettre le plus de chances de réaliser une bonne affaire, il faut emprunter en 2010 le moins cher possible, c’est-à-dire auprès des marchés financiers, et donc renoncer à l’aspect « politique » d’un emprunt « populaire » qui viendrait plébisciter l’action économique de Nicolas Sarkozy. Mais dans ses discours, le président semble déjà s’être fait une raison.
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30.10.2009
Qui fera main basse sur la cagnotte de la médecine du travail?
La médecine du travail devrait être au service des employés, ce n'est pas toujours le cas. A Toulouse, nous explique Perrine Cherchève, la médecine du travail sert surtout à constituer un bas de laine pour le patronat.
Or pendant qu’eux cumulent les visites, plus de 6 millions d’euros dorment à l’abri de des fonds de réserve. Pourquoi ? Pour quoi faire ? Mystère. Il n’empêche, ce joli pactole qui fructifie d’année en année n’aurait pas fait jaser si le nouveau président de l’AMST, Henry Mathon, n’avait pas utilisé des méthodes heurtant les consciences des professionnels de la santé au travail de la base au sommet.
À peine élu à la tête de l’association en juillet 2008, Henry Mathon, 42 ans, directeur général de la mutuelle santé Prévifrance, annonce aux membres du conseil d’administration qu’avec lui, la gestion de l’AMST sera « exemplaire ». Le jeune patron veut accroître de 700.000 euros le chiffre d’affaires du plus gros service de Midi-Pyrénées, sans trop alourdir la cotisation des 9638 employeurs adhérents. Faisant fi des protestations d’un des administrateur qui rappelle que « l’AMST dispose de réserves telles que la situation actuelle ne présente aucun danger », il décide donc d’augmenter la « productivité » des médecins de 7%.
Depuis cette date, et en dépit des réserves de l’inspection du travail alertée, chaque praticien est tenu de surveiller la santé de 3.500 salariés, soit 200 salariés de plus que le nombre maximum fixé par le code du travail. Dans la foulée, la directrice jugée trop dispendieuse est remerciée du jour au lendemain et son successeur occupe le même poste, mais à temps partiel. Comble de maladresse, avant l’été 2009, Henry Mathon distribue aux 140 salariés du service une prime exceptionnelle de 150 euros en récompense de leurs efforts. Une misère comparée aux 4 millions d’euros — fruits d’une gestion rigoureuse et des regroupements successifs d’autres services de médecine au travail— qui sommeillent, nichés dans les comptes de l’AMST. C’est ainsi que sur fond de fronde, l’affaire a commencé à s’ébruiter.
Rappelons au préalable que la médecine du travail a été créée en 1946 sur un principe simple, hérité des valeurs du patronat chrétien : les employeurs ont l’obligation et la responsabilité de surveiller la bonne santé des travailleurs en acquittant une cotisation destinée à assurer le fonctionnement des services de médecine du travail, l’essentiel (80% environ) servant à payer les salaires des personnels, dont les médecins du travail. Ces cotisations se sont révélés être une véritable manne pour le patronat et a donné lieu à de nombreux abus révélés par la presse : détournement de fonds, voyages somptueux, emplois fictifs… À Toulouse, où le montant des cotisations versées à l’AMST s’élève à 12 millions d’euros en 2009, il ne se passe rien de tel. L’idée de constituer un magot a germé dans la tête d’une poignée de gestionnaires parcimonieux, représentants du patronat local, qui voulaient à tout prix éviter que « l’argent des patrons » tombe entre de mauvaises mains. Selon nos informations, ce fonds de réserve aurait d’ailleurs été créé dès 1981, par crainte de l’élection de François Mitterrand, au cas où, nous a-t-on dit, la médecine du travail serait nationalisée par les socialistes. Puis il a été en quelque sorte institutionnalisé pour faire face à d’éventuelles autres menaces.
En 2004, la réforme de la médecine du travail impose la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration et renforce les pouvoirs des commissions de contrôle où les représentants syndicaux sont majoritaires. Hasard ou nécessité, c’est en tout cas à cette date que l’organisme toulousain est scindé en deux nouvelles entités, l’AMST et l’AST (Association de Santé au Travail). À charge pour l’AMST de s’occuper de la gestion du service de médecine au travail. L’AST en revanche a un tout autre rôle qui n’a plus grand chose à voir avec la santé au travail : c’est elle qui, sans avoir véritablement déboursé un sou, possède la quasi-totalité des bâtiments abritant les cabinets médicaux, salles d’examens et les bureaux utilisés par le personnel de l’AMST. À ce titre, l’AST facture à l’AMST (dont, rappelons-le, les ressources sont constituées pour l’essentiel des cotisations des entreprises adhérentes) les loyers, les charges et les autres frais liés à l’utilisation des locaux.
En 2008, le montant des loyers facturés à l’AMST par l’AST —qui ne fait l’objet d’aucun contrôle social—, s’élevait à plus de 407 000 euros. Et il devrait atteindre 442 000 euros en 2009 en raison de l’augmentation du coût de l’indice de construction. C’est ainsi apparemment, que l’AST remplit sa propre cagnotte : aujourd’hui, ses réserves dépasseraient largement les deux millions d’euros. Au fil des années, cette association a aussi acquis de nouvelles surfaces qu’elle loue à l’AMST, les emprunts contractés étant remboursés avec les revenus tirés des loyers. En clair, si l’AST est propriétaire de locaux, c’est uniquement grâce aux loyers perçus de l’AMST. En revanche, l’AMST a été, sans aucune justification, privée de toute possibilité d’être propriétaire de son outil de travail. À ce jour, l’AST possède à Toulouse 4 locaux d’une superficie totale de 3.200 m2, l’AMST n’en ayant qu’un seul de 460m2 tombé dans son escarcelle en 2005 au hasard d’une fusion avec un autre service toulousain.
Une gestion schizophrénique
Tout cela n’aurait sans doute pas été possible si ces deux associations n’avaient pas été dotées de statuts faits sur mesure. Depuis des années, les décisions sont prises en petit comité lors d’assemblées générales confidentielles. Ce club d’une quinzaine de patrons s’est arrogé « le droit de participer à toute la vie de l’association et aux élections ». En revanche, les milliers d’autres qui passent à la caisse n’ont pas voix au chapitre ni même, semble-t-il, accès aux comptes. Cette opacité perdure depuis des années et c’est l’une des raisons pour lesquelles, depuis 1997, ce service toulousain de médecine du travail n’est pas agréé par l’Etat. Autrement dit, il a fonctionné durant 12 ans, sans que les pouvoirs publics donnent aux employeurs et à leurs salariés la garantie qu’il remplissait bien ses missions de santé au travail. Et jusqu’ici, personne ne s’en était vraiment inquiété . Il a fallu que des médecins et des syndicats de salariés alertent eux-mêmes la direction du travail pour que celle-ci tape du poing sur la table.
Il est vrai qu’entre temps, dans la foulée de l’affaire de la caisse noire de l’UIMM, la presse révélait une série de scandales au sein de plusieurs services de médecine au travail… En avril dernier, l’administration a finalement accordé à l’association un agrément provisoire, laissant ainsi un laps de temps à ses dirigeants pour qu’ils mettent les statuts en conformité avec la loi… Mais aujourd’hui, à l’AMST la question ne figure toujours pas à l’ordre du jour. Interrogé par Marianne, Henry Mathon, n’a pas souhaité faire de commentaire. « Il n’y a pas matière à discuter sur le sujet, mais il y a une volonté de déstabiliser l’association ,» nous a-t-il affirmé, sans fournir d’avantages d’explications.
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29.10.2009
Banque: comment Dexia et les autres ont intoxiqué les collectivités locales
Pendant plusieurs années, Dexia, « le partenaire des collectivités locales », a proposé des prêts à taux bonifié pour économiser les intérêts à la veille des élections. Aujourd'hui, les bombes des produits toxiques cachées dans ces paquets cadeaux explosent, de Saint-Etienne à Bobigny.
A chaque fois, l'offre avait été présentée de la même manière : la banque proposait de ne pas payer d'intérêts jusqu'aux élections (cantonales, municipales ou autres) puis de rembourser à taux variable, évitant aux élus d'augmenter les impôts en période de campagne. Une offre d'autant plus alléchante qu'elle était formulée par une banque amie, Dexia, ancien établissement public, surnommé « le partenaire des collectivités locales ». Ce que les maires et conseillers généraux ne savaient pas, c'est que les taux variables en question étaient adossés à des valeurs extrêmement instables (taux de changes croisés, matières premières...), les fameux « produits toxiques » dont la crise financière a révélé les dangers. Et pourquoi ne le savaient-ils pas? Parce que Dexia ne le leur avait pas dit !
Que fait l'Etat, actionnaire principal de Dexia ? Rien !
Avec 97% de sa dette appuyée sur des produits toxiques, le conseil général de Seine-Saint-Denis a été le premier à briser l'omerta : Claude Bartolone a mis en demeure Dexia de lui proposer des solutions, sous peine de la poursuivre pour « défaut de conseil à un client non initié ». Avec l'aide d'un cabinet spécialisé, son équipe a épluché trois ans d'échanges de mails, de fax, de courriers à la recherche d'une trace de mise en garde contre la dangerosité de ces produits... Bilan : rien, pas une ligne sur les risques encourus. La précédente majorité avait accepté de voir des prêts à 4 ou 6% réduits à moins de 2% pendant les trois ans précédant les cantonales. Or, à compter de 2008, les prêts basculaient sur un taux variable dépendant des variations entre le taux de change euro/dollar et euro/yen. « Sur une dette de 800 millions d'euros, les dégâts des produits toxiques avoisinent les 20%, soit 160 millions d'euros », estime-t-on au cabinet de Claude Bartolone.
Face à cette catastrophe, les collectivités locales ont engagé des négociations et se sont tournées vers Christine Lagarde : « le président de l'association des maires des grandes villes a écrit fin 2008 à la ministre de l'Economie pour lui demander de faire pression sur Dexia, l'Etat étant actionnaire majoritaire de la banque », se souvient Jean-Claude Bertrand, adjoint aux finances de Saint Etienne. Depuis ? Rien ! Certains maires l'ont relancée par courrier. Même chose pour le ministre des Collectivités locales, Brice Hortefeux. Sans plus de succès.
A Saint-Etienne, 70% des 380 millions d'euros de dette ont été frappés par l'explosion des produits toxiques, avec quelques pépites : « Dexia nous a accordé un swap de la Deutsche Bank sous jacent à un prêt pour 20 millions d'euros, basé sur la parité entre livre et franc suisse, détaille Jean-Claude Bernard. Avec l'effondrement de la livre sterling, nous nous retrouvons avec 24% de taux d'intérêts sur 13 ans, et encore, nous avions plafonné, sans quoi il aurait du être de plus de 35% ! Les intérêts de ces 20 millions pourraient coûter 72 millions d'euros à la ville ! »
Dexia n'assume pas les « ventes forcées »
« La méthode s'assimile à la vente forcée, poursuit l'adjoint aux finances de Saint Etienne : ils vous accordent un prêt de 30 millions mais pour 15 millions à un taux fixe bonifié, vous êtes obligés de prendre les 15 autres millions en produits structurés. » La municipalité a décidé de poursuivre la Deutsche Bank pour annuler le swap mais se retrouve en attendant contrainte de tailler dans les dépenses : la ville a réduit son train de vie de 2% (soit 7 millions d'économisés) sur les coûts de fonctionnement, réduisant l'achat de fournitures et ne remplaçant pas certains départs en retraite, histoire de sauver les investissements nécessaires, notamment la réfection d'écoles et de bâtiments publics délaissés.
En public, le porte parole de Dexia balaie les critiques de Claude Bartolone et les accusations des autres responsables d'exécutifs territoriaux : « nous avons permis aux collectivités locales de faire d'importantes économies »: 500 millions sur 2001-2008, ose-t-il chiffrer. Dans les coulisses, la banque propose des solutions douteuses : dans une collectivité locale, elle offre le rachat de quelques centaines de millions de dette à un taux de plus de 6% ! Avec la Banque centrale européenne qui prête à moins de 1%, on voit d'où Dexia tire ses bénéfices. A Saint Etienne, autre méthode : « ils proposent de sécuriser la dette jusqu'à la fin de la mandature, 2014 », soit exactement la même offre faite à la précédente majorité... sans aucune garantie sur la suite des remboursements ! La mairie a refusé.
Petits maires et grosses banques négocient dans l'ombre...
Mais le plus gros reste encore tapi dans l'ombre : de nombreuses municipalités ont également contracté des prêts toxiques mais espèrent bénéficier des négociations des « gros poissons politiques », Martine Aubry à la communauté d'agglomération de Lille ou Gérard Colomb à Lyon pour solder, sans scandale, leurs erreurs passées. « J'ai demandé à faire modifier le prêt que m'avait fait Dexia, confie le maire d'une ville moyenne. Ce n'était pas trop dangereux, moins de 10 millions d'euros, mais ils ont refusé alors je vais essayer de m'y prendre autrement. »
Une stratégie partagée par les banques, Calyon, la Société générale ou encore BNP ayant également fait tourner la machine à emprunts toxiques : selon une source proche du cabinet de Claude Bartolone, des patrons de grandes banques l'appellent désormais directement pour négocier et éviter ainsi d'arriver en première page des journaux, alors que « jusqu'ici, le Conseil général n'avait eu à traiter qu'avec les responsables des produits financiers. » Y aurait-il quelques millions d'emprunt toxique que les collectivités locales n'auraient pas déniché ?
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27.10.2009
Sarkozy travaille moins… pour dépenser plus
Les 35h c'est pas bon pour la France, mais c'est tout bénef pour moi, semble dire Nicolas Sarkozy qui a décidé de prendre quinze jours de RTT pour les vacances de la Toussaint. Et qui paiera ses allers-retours entre le Cap-Nègre et l'Elysée?
« Le président de la République et son épouse sont arrivés vendredi en début de soirée au Cap Nègre, près du Lavandou dans le Var, pour y passer les vacances scolaires de la Toussaint. Le Falcone de la présidence qui les y a conduits a atterri sur la piste de l’aéroport de Hyéres -Toulon. Puis ils ont gagné par la route la propriété de la famille Bruni-Tedeschi où le couple présidentiel a pris l’habitude de s’installer pour les vacances. La voiture présidentielle suivie de son escorte de sécurité a franchi les grilles aux alentours de 20 h 30. » (source: La Dépêche )
Buzzer ! L’entourage du président a expliqué que le chef de l’Etat ferait des allers-retours depuis le Cap Nègre pendant les 15 jours qui viennent . Triste Sarkofrance ! Ces allers-retours seront financés par l’argent du contribuable. On imagine l’avion présidentiel, et les forces de sécurité mobilisées pour l’occasion. A peine rentré de 5 semaines de vacances estivales, Nicolas Sarkozy éprouve déjà le besoin de repartir, comme un petit écolier, pendant les vacances de la Toussaint. Juste avant de partir, le président français a, comme à son habitude avant chaque éclipse vacancière, fait publier une cascade de communiqués pour divertir la presse: un message sur Facebook à propos de son fils; un communiqué pour révéler qu’il avait parlé avec Barack Obama et qu’ils avaient tous deux convenus de se rappeler (??), et un hommage à un historien disparu...
Sarkozy : "Ma facon d'agir, c'est d'agir..."
Dimanche, Mediapart révélait qu’un rapport de la Cour des Comptes épinglait le coût des 6 mois de Présidence française de l’Union Européenne. Du 1er juillet au 31 décembre 2008, Nicolas Sarkozy a fait dépenser quelques 171 millions d’euros au titre de ses déplacements et cérémonies européennes... Cela fait un million d’euros par jour.
Que recouvrent ces sommes faramineuses ?
La Cour pointe ainsi une «programmation excessivement touffue» (489 manifestations, dont 9 sommets internationaux, 25 réunions interministérielles, 328 séminaires, des symposiums, etc.), «la multiplication et le coût parfois élevé des opérations», le caractère «parfois dérogatoire, voire irrégulier, des procédures suivies» pour distribuer les crédits, et «l’utilité publique variable» de toute cette machinerie.
La Cour relève que Chirac, en son temps, avait claqué 117 millions d’euros aux frais de l’Etat, et qu’Angela Merkel, pendant sa présidence européenne, a dépensé autant.
La faute à la crise ? Pas sûr. La Cour des Comptes cite le sommet de l’Union pour la Méditerranée, les 13 et 14 juillet 2008, où 43 chefs d’Etat furent invités aux frais de la princesse républicaine : 16,6 millions d’euros pour cette seule manifestation, dont un million d’euros pour le dîner officiel («Il faut souligner que tous les aménagements en question ont été démontés dès le lendemain du sommet et n’ont pas été repris ou réutilisés par l’administration». «Cet exemple illustre le fait que les coûts importants générés par la présidence française l’auront été sans aucun retour sur investissement, s’agissant d’équipements publics»).
Autre exemple, relevé par Mediapart, la participation imprévue aux Assises européennes de l’innovation présidée par Claude Allègre, en décembre 2008. Coût: plus de 700 000 euros. Sarkozy s’est même payé le luxe de commander un « logo » pour illustrer sa présidence française de l’Union Européenne, pour 60 000 euros, avec appel d’offres à la clé. Le narcissisme est coûteux en Sarkofrance.
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26.10.2009
Chers amis sarkozystes, et si on parlait des vrais sujets ?
Cette semaine, la 129ème depuis l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, les supporteurs du Président ont lancé une charge facile contre les médias et le Net. Il paraît qu'on ne parle pas des vrais sujets.
Eric Besson pensait avoir trouvé la formule gagnante : jouer au naïf. Élève appliqué de son maître Nicolas, le traître-transfuge de Sarkofrance a expliqué dans les colonnes de Libération qu'il fait la même politique que Jean-Pierre Chévènement et Daniel Vaillant en leurs temps. Mais son "Sarko-mimétisme" est en train de le perdre. Peu apprécié à droite, détesté à gauche, Eric Besson souffre. Mardi, en catimini, à minuit à Roissy, 3 Afghans clandestins ont été expulsés par avion vers leur pays d'origine. Expulser des sans-papiers vers un pays en guerre ne pose aucun souci éthique à Eric Besson.
Le Nord du pays est occupé, tant bien que mal, par une coalition internationale conduite par les Etats Unis, et le Sud est à feu et à sang. Mais Eric Besson a eu des « garanties ». En fait, cette expulsion est également inefficace : ces 3 Afghans reviendront dès qu'ils le pourront. S'ils ne sont pas tués avant. Eric Besson a eu l'audace d'expliquer que ces Afghans étaient reconduits vers des zones « sécurisées » d'Afghanistan. Le pauvre ministre n'a même pas pris la peine de lire les consignes du Quai d'Orsay à l'égard des touristes français : « La rébellion a étendu ses actions en province dans de nombreux districts du sud et de l’est du pays ainsi que dans ceux limitrophes de Kaboul. » Un scandale n'arrivant jamais seul, une autre affaire éclabousse le ministre : mercredi, une jeune Congolaise de 19 ans n'est jamais arrivée à son lycée technique : elle a été arrêtée et renvoyée directement au Congo. La Préfecture de Police de Paris explique qu'elle était « volontaire ». Sa maman ne le savait pas, et n'a pas été prévenue. La jeune fille s'est précipitée au Consulat de France à Brazzaville pour demander son rapatriement.
Ces expulsions sont à la mesure de la politique d'immigration de Sarkofrance : indignes et inefficaces. Eric Besson a toutes les peines du monde à trouver suffisamment d'immigrés clandestins à expulser. Et le traitement de ces "éloignements" atteint un coût prohibitif. Qui peut raisonnablement croire qu'une demi-douzaine de milliers de sans-papiers pose problème à la cohésion nationale ?
Insécurité
Le bilan de Nicolas Sarkozy en matière de lutte contre l'insécurité est mauvais. Et ce depuis 2002. Il a fallu attendre quelques mois après l'élection de 2007 pour que la vérité éclate. Sarkozy, ministre de l'intérieur, peut remercier les constructeurs d'alarme car seules les atteintes aux bien diminuent réellement. Les violences aux personnes ne cessent d'augmenter, malgré la boulimie législative du ministre devenu président. Brice Hortefeux, aux manettes des polices du pays depuis peu, tente de faire son trou, mais il a dû reconnaître des « failles », jeudi soir sur France 2. L'ami de 30 ans du Président tente de répondre à chaque fait divers par un nouveau gadget. Il s'est ainsi saisi du prétexte de dérapages violents de quelques marginaux lors d'une manifestation contre un transfert de prisonniers il y a 10 jours à Poitiers pour faire publier deux décrets, dimanche dernier. Deux fichiers issus du controversé « Edvige » furent ainsi créés un dimanche d'octobre, sans débat ni explication.
Certains députés, y compris à droite, sont furieux. La Commission des Lois de l'Assemblée venait d'adopter un texte à l'unanimité prévoyant que les fichiers de police ne pourraient être créés « que par la loi ». Hortefeux leur grille la politesse.
Mercredi, le ministre s'est aussi permis de porter plainte contre un avocat, pour « injure envers la police ». L'avocat ne nie pas sa déclaration, mais rappelle qu'elle n'était qu'une « boutade » prononcée dans un cercle privé. Qu'un ministre responsable, il y a un mois, d'une plaisanterie publique jugée raciste s'attaque à ainsi à la blague douteuse d'un avocat a quelque chose de tristement cocasse.
Fiscalité
Jeudi, le gouvernement et les députés UMP sont parvenus à un accord sur la taxe professionnelle. Le gouvernement a dû lâcher de belles concessions au Medef: l'UMP a accepté d'exonérer les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires des « contributions » de remplacement.
Les discussions furent houleuses, et ce n'est pas fini. La politique fiscale du gouvernement fait débat. Plus nombreux sont les parlementaires de droite à fustiger les choix inconséquents du gouvernement. Sarkozy s'accorche à son symbole, le bouclier fiscal. Tels des lapins Duracel, ses proches répètent à l'envie qu'on ne devrait pas être taxé pour plus de 50% de ses revenus du travail. Sauf que l'argument est faux. Le taux marginal de l'impôt sur les revenus du travail n'excède pas 40%. Le bouclier fiscal n'est là que pour protéger les rentiers. Autre sujet, la commission des finances de l'Assemblée a proposé une surtaxation des profits bancaires de 10%. La mesure rapporterait 2 milliards d'euros. Vendredi, l'amendement a été adopté... par erreur. Le gouvernement est contre, mais un député-godillot, Jean-François Lamour, s'est trompé de bouton pour voter ! Savez vous seulement quel est le taux réel d'imposition des grandes banques françaises ? Autour de 15%... bien loin des 33% du taux normal de l'impôt sur les sociétés, grâce à tous ces paradis et autres niches fiscales qui allègent la facture de solidarité.
Plus discrètes ont été les tentatives de Christine Lagarde pour faire adapter la réglementation française à la finance islamique. L'argent n'a pas d'odeur, ni de voile.
Deux poids, deux mesures : l'affaire du Karachigate ne suscite bizarrement pas le même emballement médiatique. Le pouvoir tente de contenir l'affaire. Il a fallu trois mois pour lever le secret défense, et découvrir, par l'intermédiaire des juges, que les deux pistes évoquées au printemps dernier n'étaient pas si grotesques que cela : l'attentat qui a coûté la vie à 11 ingénieurs français en mai 2002 pourrait avoir été organisé par des militaires pakistanais, mécontents de n'avoir pas touché l'intégralité de leurs commissions corruptives versées en marge de l'achat de 3 sous-marins Français au gouvernement Balladur. Et le soupçon de rétrocommissions en faveurs de politiques français fait à nouveau surface.
A l'étranger, on parle de prince sans rire
Éthique
Lundi, Frédéric Lefebvre a sonné la charge contre les médias. Sans complexe, le porte-flingue de Sarkofrance a fustigé une pseudo-tentative collective de déstabilisation contre le chef de l'Etat. C'était le dernier contre-feu trouvé par les communicants de l'Elysée pour éteindre la polémique née de la nomination annoncée du Prince Jean à la tête de l'EPAD. Depuis 10 jours, trois conseillers du Président, Patrick Buisson, Christophe Lambert et Franck Louvrier, préparent les « éléments de langage » que les ministres de Sarkofrance et les responsables de l'UMP doivent régurgiter en public pour défendre le Prince Jean.
Ces gars ne mesurent pas le ridicule de leur situation. Grâce au Net, et quelques médias encore indépendants, ces arguments pré-mâchés sont repris, compilés, et raillés en boucle. Bertrand, Copé, Lagarde, Lefebvre, Darcos, Kouchner et consorts paraissent tels des clones mimétiques de la parole du Monarque élyséen. La Présidence n'a pas mesuré combien cette minable affaire de népotisme allait faire des dégâts jusque dans les rangs de l'électorat UMPiste. Frédéric Lefebvre aurait dû critiquer les milliers de sympathisants de droite et/ou lecteurs du Figaro qui se sont lâchés contre l'affaire. Lefebvre aurait également dû critiquer la presse internationale.
Si, à l'instar de son monarque, il ne sait pas lire l'anglais, qu'il feuillette Courrier International : « Avec Sarkozy, tout est vraiment possible » raille un quotidien canadien. Un journaliste colombien compare Sarkozy au président Uribe. Le Corriere della Sera compare Jean Sarkozy à Karim Wade, le fils du président sénégalais, Ali Bongo, le fiston du dictateur gabonais Omar, et Joseph Kabila, fils de Laurent Désiré au Congo. A l'étranger, on parle ploutocratie, dynastie, népotisme, et « prince sans rire ».
Mercredi, Papa Nicolas et Fiston Jean se sont retrouvés à l'Elysée. Le monarque s'inquiète. Buisson lui explique que les intentions de vote en faveur du Front National remontent. Jeudi soir, le fiston annonce sur France 2 qu'il abandonne. Il se prend presque pour Guy Mocquet. Ce n'est que partie remise. Papa Nicolas le félicite dès le lendemain sur sa page Facebook. L'affaire est-elle close ?
Bouclier électoral
Le gouvernement est resté discret : l’un des progrès démocratiques de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 ne verra pas le jour pour le moment. Mardi 20 octobre, 259 députés UMP et Nouveau Centre ont rejeté une proposition socialiste qui déclarait urgente « la mise en œuvre de la réforme de l’article 11 de la Constitution par l’adoption des dispositions organiques sans lesquelles cette réforme resterait sans objet. » Dans le camp sarkozyen, l’intervention du président devant le parlement réunie en Congrès, une autre des modifications constitutionnelles adoptées en juillet 2008, était urgente. L’organisation de référendum sous la double initiative parlementaire et populaire ne l’est pas. Deux poids, deux mesures.
Mardi 20 octobre, l’Assemblée a également examiné le projet de redécoupage des circonscriptions électorales, concocté par Alain Marleix ; et Nicolas Sarkozy a présenté sa réforme des collectivités territoriales. Deux projets qui consolident le parti majoritaire. Le premier, on l’a déjà écrit et commenté, se fait principalement aux détriments de circonscriptions aujourd’hui à gauche. Bizarrement, le critère démographique semble oublié, puisque, « sur l’ensemble du territoire métropolitain, les moyennes départementales varient du simple au double » comme le rappelait le député communiste Jean-Paul Lecoq. Même à droite, certains grincent, comme le député Nouveau Centre Yvan Lachaud, qui regrette que « le Gouvernement a donc ponctuellement fait le choix de s’écarter des propositions de la commission Guéna ».
Le second projet remet en cause une partie de la décentralisation, sous prétexte d’une simplification des structures qui reste somme toute marginale. La réforme comporte trois points : les régions et les départements demeurent, mais le cumul des mandats est institutionnalisé. Un même conseiller, dénommé « territorial » siègera aux deux niveaux. Le mode de scrutin retenu, uninominal à un tour (sauf pour 20% des sièges, calculés à l’échelon national), garantira au parti parvenu en tête de rafler la mise. Du jamais vu dans notre démocratie depuis plus de 30 ans.
Immigration, fiscalité, démocratie, insécurité ou justice, les vrais sujets ne manquent pas.
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